Aide régionale


Ce dispositif soutient la réaffectation des friches au travers de projets structurants et intégrés portés par les collectivités, et favorisant notamment une économie de foncier, le développement économique et l’amélioration de l’image du territoire.

Bénéficiaires

Communes, EPCI, syndicats mixtes

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles : les friches industrielles, y compris les friches ferroviaires, ainsi que les friches militaires et hospitalières.

On entend par friche, le bien foncier et immobilier dont l’activité a pris fin sans perspective avérée de reprise par un privé et dont la réaffectation ne peut être réalisée sans travaux de remise en état du bien.

Dépenses éligibles

  • Études préalables de destination du site et de faisabilité
  • Étude de maîtrise d’œuvre
  • Dépollution, sous condition
  • Travaux de démolition, déconstruction, remise à plat du terrain, clos-couvert, renaturation,
  • Travaux d’aménagement identifiés lors de l’étude de destination du site (hors dépenses sur VRD et matériel)

L’acquisition n’est pas éligible.

L’intervention sera différenciée lorsque le territoire est couvert par un EPF D’État, dans ce cas le dispositif n’interviendra que pour les travaux d’aménagements non portés par l’EPF.

Nature et montant de l’aide

Le taux d’intervention est fonction de la richesse de la commune de localisation du projet et le plafond d’aide varie en fonction de la localisation ou non du projet en territoires fragiles dans le cadre du Pacte pour la ruralité.

Taux maximum d’intervention en fonction de la richesse de la commune de localisation du projet

PF : potentiel financier /  EF : effort fiscal

Plafond d’aide
 

PF < strate

      ET

EF > strate

 

PF > strate et EF > strate   OU

PF < strate et EF < strate

 

PF > strate    ET

  EF < strate

Hors territoires fragiles

Territoires fragiles

(Pacte pour la Ruralité)

Études

40%

25%

10%

50 000 €

100 000 €

Déconstruction, clos-couvert

40%

25%

10%

300 000 €

500 000 €

Dépollution

 

50%

30%

15%

200 000 €

300 000 €

Aménagements

40%

500 000 €

Contact

Documents annexes

Règlement du dispositif d’aide « traitement et requalification des friches » (PDF - 71,32 KB)
Dossier de demande d’aide régionale (DOCX - 69,55 KB)


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