Aide régionale

Dans le cadre de son dispositif en faveur du patrimoine non protégé ou inscrit, la région Grand Est a décidé de soutenir de façon spécifique la restauration des monuments aux morts érigés en mémoire des guerres de 1870-71, 1914-1918, et 1939-1945 dans les petites communes rurales.


Bénéficiaires

de l’aide

Les communes de moins de 500 habitants, propriétaires des monuments aux morts

de l’action

Les habitants et les touristes dans le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

Les monuments érigés en mémoire des morts des guerres de 1870, de 1914-1918 et de 1939-1945 situés dans l’espace public, à l’exception des monuments protégés au titre des Monuments Historiques (cf. dispositif ad hoc) et des plaques commémoratives.

Méthode de sélection

Pour être éligibles, les projets devront établir la qualité du projet de restauration :

  • Recours à des entreprises spécialisées (pierre, fonte de bronze, fonte de fer)
  • Respect de l’intégrité de l’œuvre (pas de suppression d’éléments sauf si ajouts intempestifs)
  • Utilisation des matériaux et des techniques adaptés à la restauration du patrimoine, notamment :
    • lavage à faible pression inférieur à 3 bars, aérogommage (poudre abrasive inférieure ou égale à 120 microns, pas de sablage sur granite ou marbre poli)
    • en cas de démontage : calepinage et campagne photographique préalable
    • traitement de la corrosion de la fonte de fer ou de bronze : appel à des entreprises spécialisées
    • pour les inscriptions : ne pas repeindre avant un nettoyage qui éliminera les écailles anciennes, si usées faire regravées par une entreprise spécialisée, en reprenant la couleur d’origine
    • badigeon envisageable sur les monuments en calcaire (uniquement)
    • mise en peinture du métal après nettoyage de celui-ci et documentation sur l’état d’origine
    • traitement de l’ensemble avec la grille, les bornes, le cas échéant les obus et les crapouillots
    • importance de l’environnement : ne pas goudronner ou cimenter autour du monument

Sont interdits :

  • le nettoyage avec une brosse métallique ou une paille de fer
  • l’usage de l’eau de javel ou de tout produit acide ou basique
  • l’utilisation du ciment ou du plâtre (seul le mortier est autorisé)
  • l’utilisation de produits bouche-pore
  • l’utilisation de jet d’eau à forte pression ou de sablage avec du grain grossier
  • la pose de goujons et d’agrafes en fer (préférer acier inoxydable, fibre de verre ou de carbone)

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

Les études :

  • constat d’état
  • étude préalable à la restauration

et les travaux de restauration portant sur :

  • le gros œuvre
  • le décor porté

Sont inéligibles :

Les opérations de nettoyage et de démoussage

  • Les aménagements des abords
  • Les déplacements de monuments.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 3000 € (aide plancher de 1000 €)
Taux maximum :  30 % du montant subventionnable

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier en annexe précise la liste des pièces à fournir.

Documents annexes

Dispositif régional de préservation et de restauration du patrimojne non protégé et inscrit aux monuments historiques (PDF - 691,86 KB)
Dossier de demande de subvention (DOC - 158,00 KB)


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