Dans un souci d’équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur des communes exerçant des fonctions de centralités afin de les aider à développer ou à rétablir ces fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d’un projet global.
Ce dispositif permet d’accompagner les centralités ayant défini une stratégie de redynamisation ou de développement de la centralité ou souhaitant s’engager dans cette démarche :
- Les centralités rurales sont définies comme suit :
- Présence d’au moins 15 équipements de type intermédiaire (définition INSEE) ;
- Population de moins de 8 000 habitants pour l’année 2013 ;
- Appartenance à un bassin de vie de moins de 100 000 habitants.
- Les centralités urbaines correspondent aux communes centres des polarités identifiées dans l’armature urbaine fonctionnelle du SRADDET.
Selon la nature des problématiques et enjeux identifiés, l’aide régionale peut porter sur :
– l’étude de définition du projet de redynamisation : études stratégiques et thématiques réalisées par un prestataire hors études réglementaires,
– le soutien aux investissements structurants identifiés dans le projet global et concourant au renforcement des fonctions de centralité,
– le soutien au renforcement du tissu commercial des centralités dans le cadre réglementaire du code général des collectivités territoriales (articles L 1511-2, L 1511-3, L 4211-1 et L 5214-16) et des régimes cadres exemptés. La mise en œuvre de cette aide fait l’objet d’une convention spécifique entre la Commune, son EPCI et la Région.
– la lutte contre la vacance de logement et les logements énergivores dans les centralités selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique.
– la lutte contre la résorption de « verrues » urbaines et paysagères selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique.
Documents annexes
Dispositif Soutien aux centralités urbaines et rurales (PDF - 928,89 KB)
