Dans ce cadre, la Région Grand Est met en place un dispositif dont l’objectif est :
- de stimuler les collaborations et le transfert de technologies entre les acteurs académiques et les entreprises, en soutenant les projets collaboratifs de R&D et d’innovation – RDI, réunissant a minima une entreprise et une start-up ou un acteur académique du territoire Grand Est : laboratoire académique dépendant d’une université, d’un établissement à caractère scientifique et technique – EPST-, centre de ressources technologiques – CRT-, centre régional d’innovation et de transfert de technologie – CRITT- ou toute structure de ressourcement,
- de valoriser le potentiel académique de la région Grand Est,
- de rendre la région Grand Est attractive par l’excellence de sa recherche.
Bénéficiaires
Les petites et moyennes entreprises – PME – et les entreprises de taille intermédiaire – ETI- de moins de 2000 personnes, quels que soit leur secteur d’activité, les CRITT, les CRT, les laboratoires issus des Universités ou des EPST, toute structure de recherche et ressourcement ainsi que les start-up en région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.
Nature des projets
Tout projet collaboratif de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.
Méthode de sélection
Le dispositif fait l’objet d’une instruction commune par la Région Grand Est et Bpifrance.
Montant de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.
Plafond :
- 250 000 € pour les entreprises,
- 250 000 € pour les laboratoires.
Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner la création d’entreprises innovantes, génératrices d’emplois et de nouvelles activités à fort potentiel.
Bénéficiaires
Start-up immatriculées et dont le siège social est en région Grand Est. Les entreprises présentent un niveau de fonds propres suffisant pour mener leurs projets et disposent d’un niveau de capital social libéré significatif.
La start up est une entreprise de création récente, disposant de peu d’actifs corporels et évoluant souvent dans un environnement technologique très mouvant. Ses flux de trésorerie disponibles étant négatifs au démarrage, son niveau de risque spécifique est très élevé, ce qui explique son financement par capitaux propres.
Projets éligibles
L’aide peut intervenir à 2 niveaux :
- Sous la forme d’une bourse attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l’immatriculation.
Cette bourse permet de consolider les fonds propres de la future entreprise ou de l’entreprise créée.
Elle est prescrite par les structures s’inscrivant dans le réseau des incubateurs et des accélérateurs du Grand Est – SEMIA, Rimbaud Tech, Incubateur Lorrain, Technopôle de l’Aube, etc.-, qui sont les interlocuteurs du porteur de projet. - Sous la forme d’une aide à Recherche et au Développement attribuée à l’entreprise (une fois, non limitée dans le temps)
Cette aide vise à soutenir les premiers développements de la start-up, elle peut être mobilisée pour la Recherche et le Développement, l’industrialisation et la première commercialisation.
Montant de l’aide
- Le montant de la bourse est de 30 000 €
- Le montant de l’aide à la Recherche et au Développement est plafonné à 100 000 €.
Au total – bourse et aide à la R&D-, l’aide ne peut dépasser un plafond de 100 000 €.
Modalités
Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention.
Cette lettre, adressée au Président de la Région, démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
- le nom du porteur de projet et le nombre de salariés de l’entreprise,
- une brève description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
- la localisation du projet,
- l’ensemble des postes de dépenses du projet,
- le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
- le montant de l’aide sollicitée.
Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.
