Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet , option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention, et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen : Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :

  • l’auteur, le réalisateur, ou le producteur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière. La société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production ,
  • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est. Un engagement moral sera demandé.
  • pour les projets documentaires audiovisuel et nouveaux médias : le projet doit présenter 100% de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans le Grand Est, directement liées au développement du projet ,
    Ou
    pour les projets de fiction en prise de vue réelle longs-métrages cinéma, audiovisuel et nouveaux médias : le projet doit présenter 80 % de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans la région Grand Est, directement liées au développement du projet.

Par ailleurs, le projet doit présenter un intérêt artistique ambitieux pour la Région et s’assurer d’être en régularité avec les contrats d’auteurs.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés au développement de l’oeuvre, en distinguant les apports en numéraire et en industrie.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par appel à projets, tous genres confondus.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

  • frais d’hébergement et de déplacements directement liés au travail de réécriture sous forme d’une résidence « prise de contact avec le territoire » en région Grand Est,
  • frais liés à un travail de repérage, faisant appel à des ressources techniques régionales via les Bureaux d’Accueil des Tournages du territoire,
  • pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration :
    • location de moyens techniques ,caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules,
    • ainsi que rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire.
  • pour les sociétés de production déléguées dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, … 50% des droits d’auteur (si local), 50% des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production et 50% des frais généraux peuvent être inclus dans la dépense éligible, dans la limite de 50% du montant total des dépenses en Grand Est, pour un montant plafonné à 15.000 €.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique :ordinateur, imprimante, ou de tournage :achat de caméra, pied, micro, etc..

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement, plafonnée à 10 000 €.

Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d’une oeuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production. A cet égard, la Région Grand Est invite les auteurs à être mesurés et réalistes, dès le dépôt de leur dossier.
Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias documentaire

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège, présentant une situation financière saine et étant en règle
au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans
l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Projets éligibles

Pour être éligible au soutien régional à la production audiovisuelle documentaire ou à la production d’oeuvre indépendante sans diffuseur audiovisuel ou Web, le projet doit répondre à au moins deux des quatre critères énoncés ci-dessous :

  • structure de production ou de coproduction établie dans la région,
  • réalisateur ou auteur ayant un lien fort avec la région,
  • thème, sujet, ou collaboration technique présentant un intérêt significatif pour la région,
  • un montant de dépenses en région Grand Est hors imprévus, égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée et votée.

Pour tout projet, hors  »oeuvre indépendante », le dossier fait apparaître :

  • la participation d’un (de) diffuseur(s) télévisuel(s) ou Internet doit être acquise au moment du dépôt du dossier, le contrat à l’appui ou, au minimum, une lettre d’intérêt chiffrée,
  • dans le cas d’une production financée totalement par un site web ou par un diffuseur internet sans diffuseur télévisuel, une participation significative de(s) la(des) plateforme(s) Web doit être acquise en numéraire représentant au moins 25 % du coût définitif de l’oeuvre. En cas de coproduction internationale, le montant de cette participation exigible sera au moins égale à 25 % des contreparties françaises,

Pour les œuvres indépendantes, hors première oeuvre,

  • justification de l’obtention d’une aide à l’écriture ou au développement,
  • justification de la sélection de l’oeuvre à un festival ou l’obtention par le réalisateur d’un prix en festival pour ses œuvres précédentes.

Le montant des dépenses prévisionnelles en région sera, le cas échéant, au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.

Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le montage au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est,
  • prestation : frais de fabrication pour l’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image et son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est,
  • logistique : frais de déplacements, d’hébergement et de restauration réalisés en région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • Unitaire de 26 à 52′ : 40 000 €
  • Unitaire > à 52′ : 60 000 €
  • Série comportant un minimum de 3 épisodes et d’une durée minimum de 26′ par épisode : 75 000 €
  • Oeuvre indépendante de tous formats : 25 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques – écriture et développement inclus – ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les oeuvres « difficiles » ou « à petit budget »,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias d’oeuvres d’animation

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, ayant obtenu l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC.

Projets éligibles

Pour tout projet, un contact préalable au dépôt de dossier sera pris avec le responsable du Fonds de soutien et de l’Accueil des créations (Carole Pépin, ) afin d’identifier en commun les besoins, ressources et prestataires mobilisables .

Sont éligibles les projets en développement qui :

  • présentent un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est,
  • engagent une part significative de dépenses sur le territoire régional selon l’avancée du projet, soit par :
    • une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé sur le territoire (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur),
    • un travail en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est.

Sont éligibles les projets en production :

Un projet d’animation est éligible dans le respect de deux critères sur trois, entre :

  • une collaboration avec un studio d’animation ,
  • un coproducteur exécutif dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est ,
  • une part significative de dépenses de l’oeuvre réalisée sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la postproduction…
    devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.

Nature et montant de l’aide

La Région Grand Est lance 2 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 novembre et 30 juin.

Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement. Les montants alloués sont détaillés par type de production dans le règlement à télécharger en annexe.

Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias

Ce dispositif s’adresse à des auteurs confirmés ou en devenir, en leur permettant de bénéficier de conditions de travail optimales et en les assurant d’un accompagnement et d’un suivi.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l’aide doit être soit directement l’auteur, soit une entreprise de production déléguée accompagnant l’auteur dans son projet, option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande. Dans le cas de co-écriture, un seul bénéficiaire sera désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les coauteurs.

Projets éligibles

Les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :

  • l’auteur ou le réalisateur ou le créateur-concepteur pour les nouvelles formes possède une adresse fiscale dans le Grand Est,
  • la société de production déléguée qui accompagne « l’auteur » est établie dans le Grand Est et y exerce une activité régulière de production ,
  • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable dans le Grand Est, pour un projet qui s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage, de réalisation d’animation dans le Grand Est,engagement moral demandé.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés à l’écriture de l’oeuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie.
Le budget d’écriture de l’oeuvre devra comporter une part significative de dépenses dans le Grand Est, directement liées au travail de recherche et d’écriture d’une part et à des frais inhérents d’autre part : déplacements, recherches spécifiques, pré- repérages, rencontres de protagonistes, …
L’auteur bénéficiaire d’une subvention régionale devra par ailleurs s’engager à favoriser la promotion du film dans le Grand Est par un accompagnement des projections ou des rencontres avec des classes de lycéens ou d’apprentis.
Un auteur ou un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par session.

Dépenses éligibles

  • dans le cadre de recherches, frais d’hébergement et d e déplacements, et d’achats de publications et de documentation : bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.,
  • achats, dans une proportion correspondant à la réalité du projet d’écriture, de consommables et de supports d’enregistrement : pellicule photos, supports vidéos, cartes mémoire, CD-DVDRom, fournitures informatiques,
  • formations, résidences, rencontres professionnelles et consultations extérieures payantes : script doctor, scénariste, traducteur, storyboarder, non aidées par ailleurs par la Région Grand
    Est.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, ou de tournage, achat de caméra, pied, micro, et toutes rémunérations concernant le producteur.

Méthode de sélection

Le Président de la Région mettra en place un Comité de Lecture.

Le Comité se fondera sur les critères suivants :

  • la qualité artistique globale du projet, scénario ou sujet, synopsis, traitement, dialogues, point de vue, … ,
  • l’ancrage régional du projet : auteur – entreprise de production – scénario ou sujet – décors – casting ou personnages , antériorité des collaborations artistiques et techniques … ,
  • l’ avancement ou la faisabilité économique future du projet : les confirmations de soutien et d’accompagnement, la pertinence du type de diffusion ou de distribution souhaitée, les
    caractéristiques particulières des œuvres dites « difficiles ».

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale

  • Court métrage (< à 60′) : 3 500 €
  • Long métrage (> à 60′) : 5 000 €

Le montant de l’aide régionale sera réparti de la manière suivante : une part forfaitaire relative à la valorisation du travail d’écriture du projet plafonnée à maximum 70% du budget total d’écriture, et une part liée aux dépenses éligibles effectuées en région Grand Est.

Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.
Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d’une oeuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région Grand Est lance 3 appels à projets par an.

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