Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré. Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités :
- Ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures.
- Ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées.
Projets éligibles
Sont éligibles les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s’inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et / ou d’innovation touristique.
Ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement :
- Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, foires, carnavals…).
- Les manifestations à caractère politique ou syndical.
- Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide – greniers…).
Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc.
Dépenses éligibles
Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de l’évènement…).
Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, taxes diverses (SACEM par exemple).
Montant de l’aide
Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination). Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.
Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération (hors régimes exemptés). Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.
Modalités
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.
Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
- le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
- l’attestation SIRET ;
- le RIB ;
- une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
- la localisation du projet ;
- l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
- le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
- le montant de l’aide sollicitée.
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.
