Bénéficiaire : Entreprise - Artisan - Société

Ce dispositif a pour objectif :

• de favoriser les projets et les collaborations entre scientifiques/experts/entreprises portant sur des thématiques identifiées comme stratégiques pour leur capacité à générer potentiellement des innovations ;
• de répondre à des enjeux/défis économiques et sociétaux (tels que le vieillissement de la population, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables…) ;
• de promouvoir les domaines de recherche d’excellence régionaux.

Bénéficiaires

Les organismes de recherche quel que soit leur statut et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Toute autre structure, principalement des personnes morales de droit privé, à l’initiative d’une manifestation.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont des manifestations d’envergure par leur nombre de participants, leur notoriété nationale, européenne ou internationale qui concourent au rapprochement entre les milieux académiques et socio-économiques, qui valorisent des domaines de recherche d’excellence du Grand Est ou répondent à des enjeux économiques et sociétaux.

Dépenses éligibles

Sont éligibles notamment les catégories de dépenses suivantes : location de salles, frais de restauration, de communication, d’hébergement, frais de déplacement pour les intervenants hors territoire Grand Est (transport et nuitées), frais de traduction simultanée.

Nature et montant de l’aide

Cette aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement.

• Taux maximum : 10 %
• Plafond : 15 000 €
• Plancher : 1 500 €

Demande d’aide

Mode de réception des dossiers

• Appel à projets pour les Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et structures autres que celles répondant aux appels à projets initiés par les universités.

Formalisation de la demande

• Pour les demandes de soutien régional transmises par les universités dans le cadre de leurs appels à projets respectifs :
  Les dossiers des manifestations séléctionnées par les universités pour faire l’objet d’un soutien régional à l’issue de leur propre appel à projets sont transmis à la Région.
• Pour les demandes déposées par les autres structures potentiellement bénéficiaires dans le cadre de l’appel à projets régional :
  Un dossier-type de demande pour les bénéficiaires visés dans le cadre de l’appel à projets initié par la Région.

Contact

Région Grand Est : tél. 03 88 15 67 73 –

• pour les manifestations portées par des EPST et autres structures (hors universités) : 
• pour les manifestations portées par les universités : 

L’appel à manifestation d’intérêt Economie Numérique a pour objectif de soutenir le déploiement de projets innovants appliquant les technologies du numérique à des marchés à fort potentiel de croissance. Il a vocation à :

• Développer la compétitivité des entreprises du Grand Est et consolider les filières traditionnelles grâce à un usage accru des technologies du numérique ;
• Développer des opportunités de marchés pour les entreprises du numérique et les industries culturelles et créatives du territoire ;
• Développer de nouveaux services et usages répondant aux évolutions sociétales ;
• Créer de manière pérenne des emplois et de la richesse sur le territoire.

Bénéficiaires

•  Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de moins de 2000 personnes ;
•  les start-ups ;
• les associations.

Les bénéficiaires doivent être implantés dans la Région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.

Nature des projets

Deux types de démarches sont éligibles à l’appel à manifestation d’intérêt :

• Type 1 : les projets permettant à des filières industrielles et de services de gagner en compétitivité et de créer de la valeur dans l’entreprise grâce au numérique (création d’un nouveau produit ou service, amélioration du process, de la logistique, économies d’énergies, nouveaux modèles de conception…).
• Type 2 : les projets plaçant l’usager au cœur d’une démarche de conception et de gestion de services ou d’usages innovants, afin de le faire bénéficier d’avancées technologiques à forte valeur ajoutée (sécurité, ergonomie, économies d’énergies, accessibilité, mobilité…).

Méthode de sélection

Etape 1 : Dépôt du formulaire de présélection : 24 mars 2018 au 30 avril 2018. Le formulaire de présélection est à renvoyer par mail à l’adresse suivante :

Etape 2 : Eligibilité : 15 juin 2018. Sur la base du formulaire, les services de la Région détermineront l’éligibilité des projets avec un retour aux porteurs des projets par email au plus tard le 15 juin 2018.

Etape 3 : Dépôt des dossiers complets : au plus tard le 20 juillet 2018. Les candidats porteurs des projets déclarés éligibles à l’AMI devront envoyer leur dossier complet auprès de la Région Grand Est au plus tard le 20 juillet 2018 par mail à l’adresse :  Tout dossier envoyé après le 20 juillet ne sera pas considér.

Etape 4 : Examen des dossiers et sélection par le jury. L’examen et la sélection des projets seront effectués par un jury qui sera constitué à l’initiative du Président du Conseil Régional, qui pourra consulter tout expert technique utile et auditionner si besoin des porteurs de projet. Le jury s’engage à maintenir confidentielles les données transmises par les candidats.
Les projets retenus pourront faire l’objet d’un soutien financier de la Région Grand Est.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.
Plafond :

• 200 000 € par projet
• 50 % des dépenses éligibles engagées pour les entreprises et les associations
• jusqu’à 100% des coûts marginaux pour un laboratoire de recherche

Les soutiens seront conditionnés aux niveaux de fonds propres des entreprises et aux apports des laboratoires et des associations.
Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet. Il est indispensable de contacter les services du FEDER dès le dépôt du formulaire de présélection (contacts dans le cahier des charges).

La demande d’aide

Les candidatures pourront être déposées du 24 mars 2018 au 30 avril 2018.

Bénéficiaires

• Les exploitants agricoles individuels personnes physiques (agriculteur à titre principal) ;
• Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
• Les sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles à titre principal ou dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
• Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
• Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
• Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
• Les associations et personnes morales issues du regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers porteuses d’un projet collectif  dont l’objet est de gérer une unité de stockage, préparation, transformation, conditionnement ou de commercialisation de produits agricoles sous réserve qu’au moins 50 % du capital social de la structure soit détenu par l’ensemble des agriculteurs ou  groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Le dispositif couvre les projets qui ne relèvent pas de la mise en œuvre d’un programme de développement rural régional. Lorsqu’un projet est éligible au titre du FEADER, le dossier sera traité en priorité sur les dispositifs mobilisant des fonds européens.

• les études de marché ;
• les investissements relatifs à la création ou à l’aménagement des locaux de transformation, des points de vente individuels ou collectifs de produits fermiers y compris l’amélioration des lieux de stockage pour les AMAP et les Drive Fermiers.

Dépenses éligibles

Phase d’émergence du projet

• les études de marchés préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente.

Phase d’investissement

• les travaux de gros œuvres (murs,bardage,toiture,charpente…) ;
• les matériels et équipements liés à la préparation,à la transformation, et au conditionnement (table de découpe, trancheuse,cuve de fabrication, plaque de cuisson, four, hotte, autoclave, table et meuble, ensacheuse, conditionnement sous vide ou sous atmosphère..) ;
• les travaux d’aménagement intérieur de second œuvre (cloison, plafond, maçonnerie, climatisation, chauffage, ventilation, isolation, carrelage…) ;
• les équipements et matériels frigorifiques et de stockage (vitrine froide, congélateur, armoire de stockage réfrigérée, caisson réfrigéré…) ;
• les matériels et équipements exclusivement liés à la commercialisation(vitrine froide , remorque réfrigérée, meuble étagère, présentoir, rehaussement meubles, plateau, caisse, balance, trancheuse, caisse enregistreuse …);
• les équipements et matériels sanitaires ;
• les aménagements de véhicule de marché (hors coût du véhicule), remorques de marché réfrigérées et équipements frigorifiques des véhicules utilitaires ;
• les distributeurs automatiques de produits fermiers;
• les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet uniquement à la conception ;
• les frais généraux liés aux projets (architecte,maîtrise d’œuvre…) associés aux investissements matériels dans la limite de 10 % de l’assiette éligible considérée hors ce poste.

La demande d’aide

Les dossiers seront réceptionnés au fil de l’eau.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Afin de lutter contre les pollutions agricoles à l’égard des ressources en eau, des outils sont désormais employés pour mettre en oeuvre la reconquête de la ressource en eau.

En vue de faire émerger des projets liés au développement de filières favorables à la protection de la ressource en eau, la Région Grand Est et les Agences de l’eau lancent conjointement un appel à manifestations d’intérêt. Cet appel à manifestations d’intérêt, au travers de son approche « eau », vient compléter la politique globale de développement des filières économiques régionales axée sur la compétitivité économique, le soutien aux labels géographiques et la qualité des produits.

Bénéficiaires

• Les collectivités (communes ou communautés de communes, syndicat d’eau, parc naturel…),
• Les collectifs d’agriculteurs (CUMA, CETA, association, GIEE…),
• Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, industries concernés par les productions BNI, centres de gestion…),
• Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres consulaires, instituts techniques…),
• Les associations.

Cette liste n’est pas limitative.

Projets éligibles

• Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides,
• Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Les solutions pourront notamment traiter des domaines suivants :

• mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau,
• développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire),
• maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés,
• maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.

Le dépôt d’une demande d’aide dans le cadre du présent AMI n’exonère pas le porteur de projet de formuler une demande dans le cadre des dispositifs cofinancés des PDRR.

Méthode de sélection

Les dossiers seront examinés par un comité consultatif d’évaluation du projet composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est, de la Chambre régionale d’agriculture et d’un consultant technique désigné par les financeurs.

Les manifestations d’intérêt recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères suivants :

• lien avec les territoires à enjeu « eau » au moins en partie en lien avec un territoire prioritaire (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactés par les pollutions agricoles, milieux humides),
• garantie de l’efficacité du projet sur la ressource, notamment au travers de l’évaluation de la surface maintenue ou développée en culture à bas niveau d’impact particulièrement sur la zone à enjeux eau,
• caractère collectif et multipartenarial si besoin (impliquer plusieurs acteurs pertinents du territoire, notamment implication de la collectivité ou des collectivités concernées),
• cohérence du gain environnemental sur la ressource avec les moyens déployés.

Nature et montant de l’aide

L’aide se présente sous forme d’une subvention cofinancée par la Région Grand Est et les Agences de l’Eau selon une répartition qui sera définie entre les financeurs.

Calendrier

• Dépôts des dossiers au plus tard au 30 avril 2018
• Examen des dossiers par le comité consultatif d’évaluation au plus tard au 16 juin 2018
• Sélection des dossiers et ventilation des financements par le comité des financeurs : au plus tard au 13 juillet 2018
• Attribution des financements : présentation des dossiers dans les instances décisionnelles de la Région et des Agences de l’Eau début du 2ème semestre 2018
• Démarrage des projets : au plus tard au cours du 4ème trimestre 2018

Soutenir et encourager les associations dans leur rôle citoyen, en tant que lieu d’apprentissage de l’action collective, d’espace de dialogue et d’affirmation des valeurs de la République, de cohésion des territoires et de structuration d’une société plus fraternelle.

La finalité est de valoriser et soutenir les méthodes et les pratiques de mise en oeuvre du projet qui contribuent à faire de chacun un citoyen éclairé et engagé.

La façon de faire est aussi importante que l’action elle-même : elle doit révéler la volonté des associations de consolider et de développer des relations partenariales entre les acteurs d’un même territoire, relations fondées sur des valeurs, des principes d’actions partagées et des projets communs. La manière d’associer et d’impliquer les différentes parties prenantes associatives, notamment les bénévoles et les usagers, est un élément déterminant.

Pour qui ?

• Les associations dans le Grand Est employant elles-mêmes :
  • au moins un salarié dans l’année de mise en oeuvre de l’action,
  • ou ayant recours à la mise à disposition via les groupements d’employeurs,
  • ou faisant appel à des bénévoles disposant d’un compte engagement citoyen – six mois de service civique, 200 heures de bénévolat par an – leur donnant droit à des heures de formation liées à leur activité au sein de l’association.
• Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)

Les bénéficiaires doivent avoir un établissement immatriculé ou justifier d’une implantation dans la région Grand Est. Les bénévoles, les usagers, les
adhérents et la population seront les bénéficiaires finaux de l’action.

La Région Grand Est encourage les démarches visant à faire vivre la démocratie grâce à l’implication des citoyens dans leur environnement par leur engagement comme bénévoles ou usagers dans les associations.

Les structures doivent :

• répondre aux valeurs de l’ESS et de l’éducation populaire,
• avoir une gouvernance démocratique telle que définie par la Loi ESS du 31 juillet 2014,
• démontrer un ancrage territorial avéré,
• avoir un modèle économique viable, permettant de porter le projetdans la durée.

Les structures peuvent faire appel à leur fédération dans le cadre du montage de leur projet.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Les projets :

• répondant à l’une des thématiques suivantes : lutte contre les discriminations, lutte contre l’isolement, développement de liens intergénérationnels,
• s’inscrivant dans une durée de 24 mois au maximum,
• identifiant l’objet du projet et présentant l’impact attendu sur le public ciblé et le territoire,
• correspondant à une coopération d’acteurs ou de territoires, décrivant l’éventualité d’une démarche multi-sites,
• répondant à une démarche nouvelle,
• décrivant le processus de développement du projet et énonçant les méthodes pédagogiques actives utilisées pour le construire.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Toute dépense inhérente au projet : achats et prestations de services, rémunérations intermédiaires et honoraires, publicité, publication, déplacements, missions, charges de personnel hors emploi bénéficiant d’une aide régionale ou d’Etat.

Quelle est l’aide apportée par la Région ?

Une subvention maximum de 50 % plafonnée à 12 000 € par action avec un plancher de 3 000 €.

La participation financière de la Région ne peut dépasser 50 % du budget prévisionnel total de l’action.

Bonus Pacte pour la ruralité :

La participation financière peut être portée à 60 %, dans la limite du plafond, pour les actions se déroulant dans une zone rurale fragile.

Des sources de financement complémentaires peuvent provenir de l’Etat, des collectivités territoriales, d’autres organismes financeurs potentiels ou de l’association elle-même. Toutefois, le total des aides publiques ne peut excéder 80 % du coût total de l’action.