Commission permanente du Conseil Régional
en direct Commission permanente du Conseil Régional 20/04/2018

Soutien à l’hôtellerie 2018

Ce dispositif vise à soutenir les programmes de création, d’extension et de rénovation fondamentale dans l’hôtellerie indépendante, confrontée à une exigence croissante des clients tant au niveau du confort, de l’innovation et de la qualité.

Les porteurs de projets prendront connaissance du règlement du dispositif.

Ils devront adresser un courrier de demande de subvention (voir modèle ci-dessous), prendre contact avec l’accompagnateur Climaxion de leur territoire pour l’aspect énergétique, développer une stratégie marketing et commerciale et pourront compléter le dossier de subvention (en y joignant l’ensemble des documents demandés ainsi que l’attestation sur l’honneur).

Les dossiers de subvention, accompagnés des pièces justificatives, devront être envoyés avant la date de clôture à l’adresse suivante :

Aucun dossier papier, ni aucun document transmis après le 5 septembre 2018 minuit, ne sera pris en compte.

Soutien aux manifestations d’intérêt majeur

Ce dispositif a pour objectif :

  • de favoriser les projets et les collaborations entre scientifiques/experts/entreprises portant sur des thématiques identifiées comme stratégiques pour leur capacité à générer potentiellement des innovations ;
  • de répondre à des enjeux/défis économiques et sociétaux (tels que le vieillissement de la population, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables…) ;
  • de promouvoir les domaines de recherche d’excellence régionaux.

Bénéficiaires

Les organismes de recherche quel que soit leur statut et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Toute autre structure, principalement des personnes morales de droit privé, à l’initiative d’une manifestation.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont des manifestations d’envergure par leur nombre de participants, leur notoriété nationale, européenne ou internationale qui concourent au rapprochement entre les milieux académiques et socio-économiques, qui valorisent des domaines de recherche d’excellence du Grand Est ou répondent à des enjeux économiques et sociétaux.

Dépenses éligibles

Sont éligibles notamment les catégories de dépenses suivantes : location de salles, frais de restauration, de communication, d’hébergement, frais de déplacement pour les intervenants hors territoire Grand Est (transport et nuitées), frais de traduction simultanée.

Nature et montant de l’aide

Cette aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement.

  • Taux maximum : 10 %
  • Plafond : 15 000 €
  • Plancher : 1 500 €

Demande d’aide

Mode de réception des dossiers

  • Appel à projets pour les Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et structures autres que celles répondant aux appels à projets initiés par les universités.

Formalisation de la demande

  • Pour les demandes de soutien régional transmises par les universités dans le cadre de leurs appels à projets respectifs :
    Les dossiers des manifestations séléctionnées par les universités pour faire l’objet d’un soutien régional à l’issue de leur propre appel à projets sont transmis à la Région.
  • Pour les demandes déposées par les autres structures potentiellement bénéficiaires dans le cadre de l’appel à projets régional :
    Un dossier-type de demande pour les bénéficiaires visés dans le cadre de l’appel à projets initié par la Région.

Contact

Région Grand Est : tél. 03 88 15 67 73 –

  • pour les manifestations portées par des EPST et autres structures (hors universités) : 
  • pour les manifestations portées par les universités : 

 

Appel à manifestation d’intérêt Economie numérique

L’appel à manifestation d’intérêt Economie Numérique a pour objectif de soutenir le déploiement de projets innovants appliquant les technologies du numérique à des marchés à fort potentiel de croissance. Il a vocation à :

  • Développer la compétitivité des entreprises du Grand Est et consolider les filières traditionnelles grâce à un usage accru des technologies du numérique ;
  • Développer des opportunités de marchés pour les entreprises du numérique et les industries culturelles et créatives du territoire ;
  • Développer de nouveaux services et usages répondant aux évolutions sociétales ;
  • Créer de manière pérenne des emplois et de la richesse sur le territoire.

Bénéficiaires

  •  Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de moins de 2000 personnes ;
  •  les start-ups ;
  • les associations.

Les bénéficiaires doivent être implantés dans la Région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.

Nature des projets

Deux types de démarches sont éligibles à l’appel à manifestation d’intérêt :

  • Type 1 : les projets permettant à des filières industrielles et de services de gagner en compétitivité et de créer de la valeur dans l’entreprise grâce au numérique (création d’un nouveau produit ou service, amélioration du process, de la logistique, économies d’énergies, nouveaux modèles de conception…).
  • Type 2 : les projets plaçant l’usager au cœur d’une démarche de conception et de gestion de services ou d’usages innovants, afin de le faire bénéficier d’avancées technologiques à forte valeur ajoutée (sécurité, ergonomie, économies d’énergies, accessibilité, mobilité…).

Méthode de sélection

Etape 1 : Dépôt du formulaire de présélection : 24 mars 2018 au 30 avril 2018. Le formulaire de présélection est à renvoyer par mail à l’adresse suivante :

Etape 2 : Eligibilité : 15 juin 2018. Sur la base du formulaire, les services de la Région détermineront l’éligibilité des projets avec un retour aux porteurs des projets par email au plus tard le 15 juin 2018.

Etape 3 : Dépôt des dossiers complets : au plus tard le 20 juillet 2018. Les candidats porteurs des projets déclarés éligibles à l’AMI devront envoyer leur dossier complet auprès de la Région Grand Est au plus tard le 20 juillet 2018 par mail à l’adresse :  Tout dossier envoyé après le 20 juillet ne sera pas considér.

Etape 4 : Examen des dossiers et sélection par le jury. L’examen et la sélection des projets seront effectués par un jury qui sera constitué à l’initiative du Président du Conseil Régional, qui pourra consulter tout expert technique utile et auditionner si besoin des porteurs de projet. Le jury s’engage à maintenir confidentielles les données transmises par les candidats.
Les projets retenus pourront faire l’objet d’un soutien financier de la Région Grand Est.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.
Plafond :

  • 200 000 € par projet
  • 50 % des dépenses éligibles engagées pour les entreprises et les associations
  • jusqu’à 100% des coûts marginaux pour un laboratoire de recherche

Les soutiens seront conditionnés aux niveaux de fonds propres des entreprises et aux apports des laboratoires et des associations.
Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet. Il est indispensable de contacter les services du FEDER dès le dépôt du formulaire de présélection (contacts dans le cahier des charges).

La demande d’aide

Les candidatures pourront être déposées du 24 mars 2018 au 30 avril 2018.

 

Aide au développement de la génétique ovine

Le projet d’amélioration du cheptel est défini par l’éleveur en lien avec le technicien de son choix, qui l’aide à réaliser le diagnostic de la situation de son élevage et à valider les actions à mettre en place ainsi que leur durée. Le technicien peut être le technicien de l’organisation de producteurs dont il est membre, ou celui de la Chambre d’agriculture par exemple.
La création d’un atelier ovin peut être aussi soutenue.
Le programme est animé et géré par OSON (Organisation de Sélection Ovine Nord), en partenariat avec les Chambres d’agriculture du Grand Est et les organisations de producteurs (Bergers du Nord-Est, CIALYN, COBEVIM, EMC2 Elevage).

Quelles sont les actions qui bénéficient d’un appui financier ?

  • Votre projet concerne la création d’une troupe ovine, avec ou sans installation : vous pourrez bénéficier d’un appui à l’achat de béliers qualifiés et d’agnelles de haute qualité génétique
  • Votre projet concerne un agrandissement du cheptel : le niveau d’agrandissement sera analysé au vu du diagnostic. Vous pourrez bénéficier d’un appui à l’achat de béliers qualifiés et d’agnelles de haute qualité génétique.
  • Votre projet concerne l’amélioration interne du troupeau par la voie mâle et (ou) l’amélioration de la qualité des agneaux de boucherie : vous pourrez bénéficier d’un appui à l’achat de béliers qualifiés.
  • L’engagement dans un contrôle de performances bénéficiera aussi d’un appui.

Même si votre projet prévoit un approvisionnement en reproducteurs dans plusieurs mois ou l’année prochaine, n’attendez pas pour réaliser votre diagnostic et votre plan d’actions et le transmettre à OSON. Vous saurez dès à présent si votre projet est éligible.

 Conditions préalables d’éligibilité (au dépôt du dossier) :

  • Avoir 62 ans maximum,
  • Déclarer au moins 50 brebis à l’Aide Ovine (sauf en cas de création de troupe),
  • Avoir son siège d’exploitations en région Grand Est,
  • Proposer un projet d’amélioration génétique de son cheptel.

 

Aide aux entreprises de travaux forestiers (ETF) : modernisation, mécanisation et amélioration de la mobilisation des produits forestiers – Appel à projets 2018-2020

Bénéficiaires

Le présent appel à candidatures s’adresse aux demandeurs suivants :

  • les micros-entreprises sur l’ensemble du territoire Grand Est (moins de 10 ETP et dont le chiffre d’affaire ou le total bilan annuel n’excède pas 2 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2)) ;
  • les PME (moins de 250 ETP et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total bilan annuel n’excède pas 43 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2) sur les départements Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Bas-Rhin et Haut-Rhin.

L’activité principale de l’entreprise au regard du matériel aidé doit être une activité de récolte forestière (travaux sylvicoles, exploitation forestière, récolte) représentant au minimum 50 % de son chiffre d’affaires (basé sur le dernier exercice clos).
Seules les micro entreprises sont éligibles au PDR sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.

Pour être éligibles, le capital social des entreprises visées par ce soutien est majoritairement détenu par des personnes physiques ou des sociétés à capitaux privés. Ainsi, sont exclus les Etablissements Publics, les coopératives, les organismes et établissements de formation ou les sociétés qui auraient un capital social détenu majoritairement par ces structures.

Projet

L’éligibilité des projets est conditionnée par :

  • l’obtention de la levée de la présomption de salariat (pour les entreprises qui en dépendent) ;
  • l’engagement de l’entreprise dans une démarche de certification de durabilité de la gestion forestière (exemples : PEFC, FSC, …) ou dans une démarche de qualité (exemple : Forêt Qualité, Quali Travaux Forestiers, charte qualité régionale ou nationale) ;
  • l’absence de tout commencement d’exécution avant l’autorisation de démarrage délivrée par le guichet unique-service instructeur (GUSI). Celle-ci peut être donnée :
    • soit après réception d’une demande préalable correspondant aux pages 1 à 3 du formulaire type. Le porteur de projet est informé que l’autorisation donnée n’est valable qu’à la condition de déposer un dossier complet lors d’une prochaine session d’appel à candidatures ;
    • soit après réception d’un dossier complet qui fait l’objet d’un courrier d’information sur la complétude à destination du candidat.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les matériels neufs suivants :

Pour l’ensemble de la région Grand Est

  • les tracteurs spécifiquement dédiés au travail en forêt (par conséquent, les tracteurs agricoles équipés pour le travail en forêt ne sont pas éligibles) ;
  • les matériels améliorant la préservation de l’environnement (équipements réduisant l’impact sur les sols ou pour le franchissement et la protection des cours d’eau, …) ;
  • le matériel d’abattage et de façonnage (machines combinées d’abattage et têtes d’abattage, notamment) ;
  • le matériel de débusquage et de débardage des bois (porteur forestier, grue, débusqueur à câble, débusqueur à grue, remorque forestière équipée d’une grue de débardage, câbles aériens non permanents).

Pour les départements : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle et Vosges

  • le matériel mobile de production de bois-énergie soumis à l’avis d’opportunité du comité technique (broyeur, machine combinée).

Montant de l’aide

Le présent dispositif d’aide relève du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’importance mineure dites « de minimis ». Le montant brut cumulé de l’ensemble des aides octroyées à un même bénéficiaire ne peut excéder, dans ce cas, 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux clos.

 

Dépôt des dossiers

Trois formulaires différents sont mis à disposition des porteurs de projet : le formulaire à utiliser pour le dépôt de la demande est celui du département d’appartenance du siège social de l’entreprise.

Calendrier

Le présent appel à candidatures couvre deux périodes successives de dépôt des dossiers et est commun sur l’ensemble du territoire régional Grand Est. Le calendrier unique de mise en oeuvre prévisionnelle est le suivant :

2018

1ère période

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 01/03/2018
  • Clôture du dépôt des candidatures : 31/05/2018
  • Examen par le comité technique, date informative : juin – juillet 2018

2ème période

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 01/06/2018
  • Clôture du dépôt des candidatures : 30/08/2018
  • Examen par le comité technique, date informative : octobre 2018

2019

1ère période

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 01/02/2019
  • Clôture du dépôt des candidatures : 30/04/2019
  • Examen par le comité technique, date informative : juin 2019

2ème période

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 01/05/2019
  • Clôture du dépôt des candidatures : 31/07/2019
  • Examen par le comité technique, date informative : octobre 2019

2020

1ère période

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 01/02/2020
  • Clôture du dépôt des candidatures : 29/04/2020
  • Examen par le comité technique, date informative : juin 2020

2ème période

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 30/04/2020
  • Clôture du dépôt des candidatures : 30/07/2020
  • Examen par le comité technique, date informative : octobre 2020

Sélection

La procédure de sélection des projets repose sur des critères définis à la suite d’une consultation du Comité de suivi. Ces critères permettent d’évaluer les dossiers notamment au regard de leur niveau de performance économique, sociale et environnementale.

Le dispositif est géré intégralement par le Conseil régional Grand Est qui est le guichet unique – service instructeur en charge du dispositif.

Be Est Export

La Région Grand Est a décidé de proposer aux entreprises du Grand Est d’intégrer un parcours d’accompagnement à l’export sur-mesure en plusieurs étapes :

  • la prescription d’un « diagnostic export et d’un accompagnement ciblage marchés » stratégiques réalisés par un prestataire expert à l’international, financé à 100 % par la Région et aboutissant à la formalisation d’un plan d’actions export ;
  • la mise en place d’un dispositif « d’accompagnement post-diagnostic » incitatif, reposant sur l’octroi d’une aide sous forme de subvention à hauteur de 50 % des premières dépenses de mise en oeuvre du plan d’actions export et plafonnée à 20 000 € par entreprise.

Bénéficiaires

  • Prioritairement, PME et ETI primo-exportatrice réalisant moins de 20% de leur chiffre d’affaires à l’export
  • Entreprises dont les performances à l’export sont plus développées, et qui souhaitent solliciter cet appui pour conforter leur capacité à se diversifier en se développant sur de nouveaux marchés étrangers.

 

Ce programme, s’inscrivant pleinement dans les objectifs des Programmes Opérationnels FEDER Alsace 2014-2020, FEDER FSE IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020 et FEDER FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020, un accompagnement des fonds européens au travers du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pourra être envisagé

 

 

Be Est : Appel à manifestation d’intérêt « Incubateur d’excellence Grand Est »

Cet appel à candidature vise à labelliser des incubateurs existants et à venir, proposant aux start-ups un accompagnement de qualité, propre à favoriser leur émergence, leur développement et leur connexion à l’écosystème régional d’innovation, sur la base d’un cahier des charges élaboré par la Région Grand Est

Structures éligibles

Une structure peut être labellisée « Incubateur d’excellence Grand Est » si elle répond au cahier des charges suivant :

1. Cible

La cible de l’incubateur est constituée par les porteurs de projet à forte dimension innovante. L’innovation est entendue dans un sens large, pouvant être non seulement technologique, mais également marketing et commerciale, de produit, service et usage, de procédé et d’organisation, de modèle d’affaires, ou encore sociétale.
Le porteur peut être étudiant, privé, public, en lien avec la recherche publique ou non.

2. Une gouvernance impliquée dans l’entrepreneuriat

L’incubateur a des liens privilégiés avec les entreprises locales, les grandes entreprises en démarche d’Open innovation, l’écosystème de l’innovation (Agence Régionale d’Innovation, Pôles de Compétitivité…).

3. Un deal flow suffisant

La structure incubatrice accompagne un minimum de 10 nouveaux projets par an, et présente une expérience minimum de trois ans dans l’accompagnement de start-ups.

4. Une équipe professionnelle et des expertises externes mobilisables

L’accompagnement est réalisé par l’incubateur grâce à des ressources internes et de l’expertise externe.

5. Un processus d’accompagnement formalisé

L’incubateur doit avoir construit une méthodologie d’accompagnement formalisée dans le cadre d’un process structuré répondant aux caractéristiques suivantes :

Les étapes

La structure incubatrice doit pouvoir présenter un parcours d’accompagnement structuré et formalisé se décomposant à minima en deux étapes :

  • La pré-incubation
  • L’incubation
  • Le contenu
  • La forme
  • Les livrables

6. Une forte connexion à un écosystème d’innovation et une synergie avec les autres opérateurs de la création d’entreprise

Acteur incontournable de la création de start-ups sur son territoire, l’incubateur aura su démontrer la qualité de ses partenariats renforcés, générateurs de deal flow avec les acteurs :

  • de la Recherche et de la valorisation (Universités, écoles, organismes de recherche publics et privés, SATT…) ;
  • du transfert de technologies (CRITT, plateformes technologiques…) ;
  • du monde économique et de la création d’entreprises (CCI, Réseaux, pépinières…) ;
  • de l’innovation (Agence Régionale de l‘Innovation, acteurs de l’Open Innovation) ;
  • du financement (Bpifrance, outils de financement en fonds propres…).

7. Une communauté d’entreprises mobilisée et mobilisable

L’incubateur a constitué et anime une communauté d’entrepreneurs composée :

  • d’un réseau d’entrepreneurs innovants ou startuppers expérimentés pouvant également être actifs dans la gouvernance ;
  • de grandes entreprises ouvertes à l’Open Innovation et au mécénat de compétences.

8. Un mode de financement hybride public/privé

Le financement de l’incubateur présente les caractéristiques suivantes :

  • un modèle économique pérenne et viable ;
  • une réflexion sur la mise en place d’un service payant (mode et niveau de tarification) ;
  • une participation financière des collectivités locales sur le territoire desquelles rayonne l’incubateur.

Mise en marché des productions alimentaires agricoles

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques (agriculteur à titre principal) ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
  • Les sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles à titre principal ou dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues du regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers porteuses d’un projet collectif  dont l’objet est de gérer une unité de stockage, préparation, transformation, conditionnement ou de commercialisation de produits agricoles sous réserve qu’au moins 50 % du capital social de la structure soit détenu par l’ensemble des agriculteurs ou  groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Le dispositif couvre les projets qui ne relèvent pas de la mise en œuvre d’un programme de développement rural régional. Lorsqu’un projet est éligible au titre du FEADER, le dossier sera traité en priorité sur les dispositifs mobilisant des fonds européens.

  • les études de marché ;
  • les investissements relatifs à la création ou à l’aménagement des locaux de transformation, des points de vente individuels ou collectifs de produits fermiers y compris l’amélioration des lieux de stockage pour les AMAP et les Drive Fermiers.

Dépenses éligibles

Phase d’émergence du projet

  • les études de marchés préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente.

Phase d’investissement

  • les travaux de gros œuvres (murs,bardage,toiture,charpente…) ;
  • les matériels et équipements liés à la préparation,à la transformation, et au conditionnement (table de découpe, trancheuse,cuve de fabrication, plaque de cuisson, four, hotte, autoclave, table et meuble, ensacheuse, conditionnement sous vide ou sous atmosphère..) ;
  • les travaux d’aménagement intérieur de second œuvre (cloison, plafond, maçonnerie, climatisation, chauffage, ventilation, isolation, carrelage…) ;
  • les équipements et matériels frigorifiques et de stockage (vitrine froide, congélateur, armoire de stockage réfrigérée, caisson réfrigéré…) ;
  • les matériels et équipements exclusivement liés à la commercialisation(vitrine froide , remorque réfrigérée, meuble étagère, présentoir, rehaussement meubles, plateau, caisse, balance, trancheuse, caisse enregistreuse …);
  • les équipements et matériels sanitaires ;
  • les aménagements de véhicule de marché (hors coût du véhicule), remorques de marché réfrigérées et équipements frigorifiques des véhicules utilitaires ;
  • les distributeurs automatiques de produits fermiers;
  • les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet uniquement à la conception ;
  • les frais généraux liés aux projets (architecte,maîtrise d’œuvre…) associés aux investissements matériels dans la limite de 10 % de l’assiette éligible considérée hors ce poste.

La demande d’aide

Les dossiers seront réceptionnés au fil de l’eau.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau – Appel à Manifestation d’Intérêt

Afin de lutter contre les pollutions agricoles à l’égard des ressources en eau, des outils sont désormais employés pour mettre en oeuvre la reconquête de la ressource en eau.

En vue de faire émerger des projets liés au développement de filières favorables à la protection de la ressource en eau, la Région Grand Est et les Agences de l’eau lancent conjointement un appel à manifestations d’intérêt. Cet appel à manifestations d’intérêt, au travers de son approche « eau », vient compléter la politique globale de développement des filières économiques régionales axée sur la compétitivité économique, le soutien aux labels géographiques et la qualité des produits.

Bénéficiaires

  • Les collectivités (communes ou communautés de communes, syndicat d’eau, parc naturel…),
  • Les collectifs d’agriculteurs (CUMA, CETA, association, GIEE…),
  • Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, industries concernés par les productions BNI, centres de gestion…),
  • Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres consulaires, instituts techniques…),
  • Les associations.

Cette liste n’est pas limitative.

Projets éligibles

  • Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides,
  • Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Les solutions pourront notamment traiter des domaines suivants :

  • mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau,
  • développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire),
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés,
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.

Le dépôt d’une demande d’aide dans le cadre du présent AMI n’exonère pas le porteur de projet de formuler une demande dans le cadre des dispositifs cofinancés des PDRR.

Méthode de sélection

Les dossiers seront examinés par un comité consultatif d’évaluation du projet composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est, de la Chambre régionale d’agriculture et d’un consultant technique désigné par les financeurs.

Les manifestations d’intérêt recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères suivants :

  • lien avec les territoires à enjeu « eau » au moins en partie en lien avec un territoire prioritaire (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactés par les pollutions agricoles, milieux humides),
  • garantie de l’efficacité du projet sur la ressource, notamment au travers de l’évaluation de la surface maintenue ou développée en culture à bas niveau d’impact particulièrement sur la zone à enjeux eau,
  • caractère collectif et multipartenarial si besoin (impliquer plusieurs acteurs pertinents du territoire, notamment implication de la collectivité ou des collectivités concernées),
  • cohérence du gain environnemental sur la ressource avec les moyens déployés.

Nature et montant de l’aide

L’aide se présente sous forme d’une subvention cofinancée par la Région Grand Est et les Agences de l’Eau selon une répartition qui sera définie entre les financeurs.

                                    Type de projet


Porteurs de projet

Etude Animation Investissement
Pour les collectivités et associations de 50 à 100 % selon le financeur
Pour les acteurs économiques de 40 à 60 % dans le respect des règles d’encadrement européen  

Calendrier

  • Dépôts des dossiers au plus tard au 30 avril 2018
  • Examen des dossiers par le comité consultatif d’évaluation au plus tard au 16 juin 2018
  • Sélection des dossiers et ventilation des financements par le comité des financeurs : au plus tard au 13 juillet 2018
  • Attribution des financements : présentation des dossiers dans les instances décisionnelles de la Région et des Agences de l’Eau début du 2ème semestre 2018
  • Démarrage des projets : au plus tard au cours du 4ème trimestre 2018

Vie associative et dialogue citoyen

Soutenir et encourager les associations dans leur rôle citoyen, en tant que lieu d’apprentissage de l’action collective, d’espace de dialogue et d’affirmation des valeurs de la République, de cohésion des territoires et de structuration d’une société plus fraternelle.

La finalité est de valoriser et soutenir les méthodes et les pratiques de mise en oeuvre du projet qui contribuent à faire de chacun un citoyen éclairé et engagé.

La façon de faire est aussi importante que l’action elle-même : elle doit révéler la volonté des associations de consolider et de développer des relations partenariales entre les acteurs d’un même territoire, relations fondées sur des valeurs, des principes d’actions partagées et des projets communs. La manière d’associer et d’impliquer les différentes parties prenantes associatives, notamment les bénévoles et les usagers, est un élément déterminant.

Pour qui ?

  • Les associations dans le Grand Est employant elles-mêmes :
    • au moins un salarié dans l’année de mise en oeuvre de l’action,
    • ou ayant recours à la mise à disposition via les groupements d’employeurs,
    • ou faisant appel à des bénévoles disposant d’un compte engagement citoyen – six mois de service civique, 200 heures de bénévolat par an – leur donnant droit à des heures de formation liées à leur activité au sein de l’association.
  • Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)

Les bénéficiaires doivent avoir un établissement immatriculé ou justifier d’une implantation dans la région Grand Est. Les bénévoles, les usagers, les
adhérents et la population seront les bénéficiaires finaux de l’action.

La Région Grand Est encourage les démarches visant à faire vivre la démocratie grâce à l’implication des citoyens dans leur environnement par leur engagement comme bénévoles ou usagers dans les associations.

Les structures doivent :

  • répondre aux valeurs de l’ESS et de l’éducation populaire,
  • avoir une gouvernance démocratique telle que définie par la Loi ESS du 31 juillet 2014,
  • démontrer un ancrage territorial avéré,
  • avoir un modèle économique viable, permettant de porter le projetdans la durée.

Les structures peuvent faire appel à leur fédération dans le cadre du montage de leur projet.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Les projets :

  • répondant à l’une des thématiques suivantes : lutte contre les discriminations, lutte contre l’isolement, développement de liens intergénérationnels,
  • s’inscrivant dans une durée de 24 mois au maximum,
  • identifiant l’objet du projet et présentant l’impact attendu sur le public ciblé et le territoire,
  • correspondant à une coopération d’acteurs ou de territoires, décrivant l’éventualité d’une démarche multi-sites,
  • répondant à une démarche nouvelle,
  • décrivant le processus de développement du projet et énonçant les méthodes pédagogiques actives utilisées pour le construire.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Toute dépense inhérente au projet : achats et prestations de services, rémunérations intermédiaires et honoraires, publicité, publication, déplacements, missions, charges de personnel hors emploi bénéficiant d’une aide régionale ou d’Etat.

Quelle est l’aide apportée par la Région ?

Une subvention maximum de 50 % plafonnée à 12 000 € par action avec un plancher de 3 000 €.

La participation financière de la Région ne peut dépasser 50 % du budget prévisionnel total de l’action.

Bonus Pacte pour la ruralité :

La participation financière peut être portée à 60 %, dans la limite du plafond, pour les actions se déroulant dans une zone rurale fragile.

Des sources de financement complémentaires peuvent provenir de l’Etat, des collectivités territoriales, d’autres organismes financeurs potentiels ou de l’association elle-même. Toutefois, le total des aides publiques ne peut excéder 80 % du coût total de l’action.

Votre région proche de vous

Maison de la Région
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 88 15 67 68

Maison de la Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Maison de la Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Agences territoriales
12 agences

Horaires d'ouverture au public
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Recherche mobile