Soutien aux missions d’Aide à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) bois et biosourcés

Objectifs

  • Répondre à la Stratégie Nationale Bas Carbone : « Promouvoir les produits de construction et de
    rénovation et les équipements à plus faible empreinte carbone (issus de l’économie circulaire ou
    biosourcés) et à haute performance énergétique et environnementale sur l’ensemble de leur cycle de
    vie » ;
  • Mettre en oeuvre les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en réduisant l’impact carbone des bâtiments, en
    développant les filières locales de produits biosourcés, en accompagnant les filières de l’économie
    verte et de l’agriculture durable, en valorisant la ressource en bois du Grand Est…
  • S’inscrire dans la Stratégie Bioéconomie de la Région Grand Est et notamment la priorité de
    développer l’usage « des biomatériaux2 pour construire et rénover les bâtiments »
  • S’inscrire dans le programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est

Bénéficiaires

  • Les maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
  • Les bailleurs sociaux et les organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) au sens du droit communautaire ;
  • Les maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris les sociétés civiles immobilières, associations, etc.), exceptés les particuliers.

Projets éligibles

  • Construction de bâtiment neuf ;
  • Extension ou surélévation de bâtiment existant ;
  • Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.

Les Maîtres d’Ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades... et pas uniquement en charpente), et envisager d’autres usages additionnels  de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).

Les projets devront présenter une surface de plancher minimale de 200 m².

Les bâtiments concernés doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :

  • des bâtiments d’habitation ;
  • et/ou de bureaux ;
  • et/ou des équipements publics.

Nature et montant de l’aide

Montant maximal de l’aide par projet : 15 000 €

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

 

Soutien à l’installation de bornes de recharges par une collectivité : véhicules hybrides/électriques

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et
    électriques accessibles au public
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de
    consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

Pour une installation sur voirie publique

  •  Les collectivités apportant un service de recharge accessible au public :
    • Les communes et groupements de communes des territoires des agglomérations
      ≤ 100 000 habitants ;
    • Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, agissant pour le compte des
      collectivités adhérentes et disposant de la délégation de compétence en matière de
      déploiement d’infrastructures de recharge ;

Projets éligibles

Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires
concernés.

  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession, sous
    réserve que la demande d’aide soit effectuée par l’autorité publique concédante.
    Dans ce cas, l’acteur public, bénéficiaire de l’aide, organise une mise en concurrence pour la
    délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des
    véhicules électriques et hybrides rechargeables.
  • Les infrastructures de recharge associées à des équipements et des services complémentaires
    permettant de mailler le territoire régional en services urbains tels que les points de retrait de
    colis, le maillage en téléphonie mobile ou les systèmes de vidéosurveillance.
  • Seules les infrastructures appartenant à l’une des deux catégories suivantes sont éligibles :
    • Les infrastructures d’accès public exclusivement réservées à la recharge de véhicules
      tiers,
    • Les infrastructures de recharge ouvertes à des services de mobilité du type autopartage
      ou libre-service si elles sont également ouvertes au public, non réservées aux véhicules
      de la flotte. A ce titre, ces infrastructures doivent être ouvertes à la recharge de
      véhicules tiers, et ce à des tarifs et des conditions d’utilisation acceptables.
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas
    techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles au public sur
    voiries et pour leur flotte et salariés

Montant de l’aide

Pour une installation sur voirie publique

  • Taux maximum : 55 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
    réseau du distributeur d’électricité)
  • Plafond de subvention:
    • Recharge normale (< 7 kVA) : 1 250 € par point de charge
    • Recharge accélérée (≤ 22 kVA) : 2 200 € par point de charge
    • Recharge rapide (> 22 kVA) : 8 000 € par borne

Pour une installation sur parking des agents

  • Taux : maximum de 50% du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
    réseau du distributeur d’électricité).
  • Plafond de subvention:
    • 1 000 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Soutien à l’installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur

Objectifs

  • Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
  • Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Permettre une diversification aux agriculteurs
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages

Bénéficiaires

Est éligible :
Tout projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :

  • Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
  • Un partenariat entre collectivités et/ou entreprises s’engageant :
    • À acquérir chacune plusieurs véhicules GNV,
    • À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
  • Une coordination assurée par l’un des partenaires

Projets éligibles

Stations permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet

  • Permettant à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
  • Justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
  • Participant au maillage régional en stations BioGNV.

Montant de l’aide

Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station,…
Plafond : 65 000 €
Aide cumulable avec les Appels à Projets nationaux

Soutien à l’installation de bornes par une entreprise ou association : véhicules hybrides/électriques

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

  • Les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) souhaitant installer une infrastructure de recharge sur parking de salariés ou apportant un service de recharge accessible au public sur les territoires des agglomérations ≤ 100 000 habitants
  • Les restaurants, hôtels et tous lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité, apportant un service de recharge pour leurs clientèles
  • Les associations

Projets éligibles

  • Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1 000 bornes
  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
    Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
  • Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprise sont éligibles (la recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail)
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles pour leur flotte et salariés et au public sur voiries

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

  • Taux : maximum de 50 % du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification N° SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020.
  • Plafond :
    • 1 000 € par point de charge
    • Projet sur voirie public intégrant des services associés : 1 500 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
  • Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d’infrastructures du territoire
  • Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
  • Aider les collectivités et les entreprises souhaitant convertir leur flotte par la conversion ou l’acquisition de véhicules

Bénéficiaires

  • Les collectivités ;
  • Les entreprises immatriculées au RCS ;
  • Les associations disposant d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m.

Montant de l’aide

  • Forfait par taille de véhicule : jusqu’à 40 % d’aide régionale du coût éligible HT
  • Plafond d’aide par taille de véhicule :
    •  Adaptation, conversion ou rétrofit

Le coût éligible est le coût de l’opération HT.

 

Consulter le règlement sur www.climaxion.fr

Formation de demandeurs d’emploi, préalable au recrutement pour les métiers en tension (FIFE)

La Région Grand Est souhaitant favoriser la compétitivité des entreprises et en particuliers des PME par l’adaptation des compétences de leurs futurs salariés face aux mutations organisationnelles et techniques et aux exigences du marché. A ce titre, elle s’est donné comme objectif :

  • de contribuer à élever le niveau de compétences des actifs les plus fragiles pour garantir et favoriser leur employabilité,
  • d’apporter un appui au développement et au maintien de l’activité des entreprises en région Grand Est.

Le Fonds d’Intervention pour la Formation et l’Emploi (FIFE) est un des outils mobilisables pour répondre à ces objectifs.

Le contexte post crise COVID avec une reprise économique rapide voit émerger de fortes tensions sur le marché du travail sur les secteurs habituellement en difficulté de recrutement : des demandes d’entreprises non satisfaites d’une part et des demandeurs d’emploi en difficulté pour accéder à l’emploi et à la formation, principalement pour des problématiques de mobilité.

Forte de ce constat, la Région adapte son action au contexte en proposant un ambitieux Plan Emploi Compétences pour apporter des réponses de proximité aux entreprises et aux demandeurs d’emploi. Dans ce cadre, il est proposé d’adapter les dispositions du Fonds d’Intervention pour la Formation et l’Emploi (FIFE) pour ces métiers identifies en tension.

Conditions d’intervention

Métiers concernés :
Métiers en difficulté de recrutement identifiés dans le Plan Emploi Compétences régional :

Structures concernées

Les structures (entreprises, associations ..), quel que soit leur statut, qui ont un projet de recrutement collectif formalisé et qui ne trouvent pas les compétences recherchées sur le marché du travail.

Les entreprises doivent, pour être éligibles au dispositif, formaliser leurs promesses d’embauche en s’engageant à travers un courrier de promesse d’embauche et / ou en déposant les offres correspondantes auprès de Pôle emploi.

Les contrats de travail proposés à l’issue de l’action doivent avoir une durée minimale de 6 mois et d’intensité hebdomadaire la durée minimale du temps de travail applicable à l’employeur concerné : contrat à durée déterminée, contrats en alternance, contrat à durée indéterminée, contrats aidés. La promesse d’embauche devra être effective à l’issue de l’action de formation.

Le financement régional est strictement subordonné au nombre de promesses d’emploi émises. L’organisme de formation s’engage néanmoins à trouver une solution emploi ou formation aux candidats ayant suivi toute la formation, mais qui n’auraient pas été recrutés à l’issue de la formation.

Formations visées

Le FIFE n’est mobilisable que si le besoin exprimé par les employeurs ne trouve pas une réponse satisfaisante à travers l’offre structurelle collective de formation de la Région ou les dispositifs de formation de la Branche.
Toutes les formations nécessaires pour intégrer la structure employeuse, peuvent être soutenues : actions professionnalisantes, pré-qualifiantes ou qualifiantes.

Ces formations doivent :

  • bénéficier à un collectif de personnes (toutes financées via le FIFE), qu’elles soient embauchées par une seule et même entreprise ou plusieurs,
  • être dispensées par un organisme de formation agréé,
  • avoir une durée comprise entre 35 heures et 1 600 heures, exception faite des formations du secteur du sport et de l’animation, construites initialement pour des contrats en alternance où la durée de formation peut aller jusqu’à 2 400 h.

Financement régional

Le financement régional porte sur le coût pédagogique de l’action de formation et le cas échéant sur la rémunération et/ou de la protection sociale des stagiaires sur la base de la 6ème partie du Livre III Titre IV du Code du travail (cf. L6341-1 à L6341-12 du Code du Travail).
Le taux d’intervention de la Région sera de 80 % des coûts pédagogiques.

Ainsi, l’intervention de la Région sera minorée en cas de cofinancement supérieur à 20%.

Dans le cadre d’une formation avec co financement, l’embauche devra être effective à l’issue du parcours global de formation, quel que soit l’ordre des co-financements.

Grand Est emploi économie sociale et solidaire

Objectifs

Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut
  • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
  • Entreprises adaptées

Toutes ces structures devront avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.

Nature des projets

Sont éligibles à l’aide : Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI.

L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.

Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalents Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement.

La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides,
  • 2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 €d’aides,
    L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite promouvoir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en proposant un forfait bonus de 4 000 € quel que soit le temps de travail du poste. Le salarié devra être identifié au moment de la demande. Ce forfait bonus sera attribué sur la première année de financement du poste.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet du dépôt d’un dossier en ligne sur messervices.grandest.fr
La Région doit être sollicitée, via le téléservice, jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.

Aide à la lutte biologique par confusion sexuelle

Périmètre d’intervention

Le siège de l’exploitation doit être situé dans l’un des départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Bénéficiaires

Exploitants viticoles.

Investissements éligibles

Diffuseurs pour la lutte biologique par confusion sexuelle.

Montant de l’aide

L’aide régionale proposée pour le développement de surfaces en lutte biologique par confusion sexuelle est dégressive sur 3 ans :

  • Année 1 : aide de 20 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 60 %
  • Année 2 : aide de 15 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 45 %
  • Année 3 : aide de 10 centimes d‘Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 30 %

L’aide régionale proposée pour le maintien de surfaces en lutte biologique par confusion sexuelle est de 10 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 30%.
Cette aide est proposée dans la limite des crédits dédiés votés par le Conseil régional du Grand Est.

Modalités

Chaque viticulteur engagé dans la lutte biologique par confusion sexuelle peut déposer une demande d’aide par an pendant 3 ans, entre 2021 et 2023.

Pièces à fournir :

  • RIB
  • Facture(s)

Cette aide est prévue dans le cadre du plan stratégique de relance des vignobles du Grand Est.

Hébergements éphémères et insolites Esch, capitale européenne de la culture 2022

Objectifs

Afin d’accompagner la démarche d’Esch2022, la Région Grand Est lance un dispositif temporaire pour la création d’hébergements insolites éphémères.
Pour permettre au public et aux touristes de se loger, tout en vivant une expérience unique et innovante, Esch2022 prévoit de soutenir la mise en place de structures d’hébergements insolites éphémères via la recherche de prestataires, l’assistance à l’installation, la communication.
Elle apportera une aide en investissement aux entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui choisiront d’installer des hébergements insolites éphémères dans le cadre de l’événement Esch 2022.

Bénéficiaires

Les entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des territoires suivants sont concernés par ce dispositif et peuvent déposer un dossier jusqu’au 31/12/2022 :

  • Pays Haut Val d’Alzette,
  • Portes de France-Thionville,
  •  Val de Fensch, de Longwy,
  • Arc mosellan,
  • Cattenom et environs,
  • Coeur du Pays Haut,
  • Terre lorraine du Longuyonnais,
  • Bouzonvillois – Trois Frontières.

Dépenses éligibles

Les projets retenus doivent présenter des dépenses d’investissement par le demandeur sur les territoires éligibles de type :

  • Hébergements insolites et éphémères de qualité, modulables, dont l’installation ne nécessite aucun permis de construire ou d’aménager et dont la mise en place est vouée à être démontée.
  • Accueil de 2 personnes minimum par unité.
  • Minimum de 5m² de superficie
  • Exclusion des toiles de tente à usage de camping.
  • Investissement minimum de 2 000 € par unité.
  • Hébergement(s) monté(s) ou installé(s) par une entreprise.

Montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux de subventionnement : 50 %
  • Plafond de subvention maximum 15 000€

Modalités

La demande d’aide est à envoyer à la Région au plus tard le 31 décembre 2022.
La demande de versement est à envoyer à la Région au plus tard le 31/03/2023.

Envoyer le formulaire de demande signé à M. le Président du Conseil Régional Grand Est, accompagné des pièces suivantes avant le 31 décembre 2022 :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune / EPCI ;
  • Descriptif du projet, du site d’accueil et des installations prévues/ proposées (nombre d’unités et nombre de lits créés) ;
  • Devis descriptifs.

Les dépenses engagées préalablement à la date de vote du présent dispositif (15/10/2021) ne sont pas prises en compte.

Prêt Croissance TPE Grand Est

Bénéficiaires

Sont concernées les TPE et PME dont les effectifs sont compris entre 3 et 50 salariés, créées depuis plus de 3 ans et exerçant l’essentiel de leurs activités en Région Grand Est ou s’y installant.

Tout secteur d’activité, à l’exclusion :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
  • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).

Modalités

L’assiette du prêt est constituée prioritairement par :

  • des investissements immatériels
  • des investissements corporels ayant une faible valeur de gage
  • l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement

Montant

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 50.000 €

Durée / amortissement :

  • 5 ans, dont 12 mois de différé d’amortissement en capital.
  • Suivi de 48 échéances mensuelles à terme échu.
  • Amortissement financier du capital.

Demandez votre Prêt croissance TPE Grand Est sur pretcroissancetpe.grandest.fr

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56

Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74

Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30

Fonds Régional de Garantie Grand Est

Objectif

En complétant le taux de garantie généralement accordé par Bpifrance, le Fonds Régional de Garantie Grand Est vise à faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les PME régionales dans le but de permettre le financement de leurs programmes d’investissement nécessaires :

  • à la création d’entreprise,
  • à la transmission d’entreprises,
  • au développement d’entreprise dont l’international,
  • au renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises,
  • à l’innovation.

Bénéficiaires

Pour pouvoir faire l’objet d’une garantie de Bpifrance Régions au titre du Fonds Régional de Garantie GRAND EST, les concours financiers doivent être accordés des PME* ou TPE* respectant la définition européenne en vigueur, quelles que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité, à l’exclusion :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K 64, sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L 68-1, L 68-2 et F 41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI,
  • des entreprises agricoles (NAF : section A01 et A02) réalisant moins de 750 000 euros de chiffre d’affaires,
  • des professions libérales,
  • des opérations de transmission familiale,
  • des activités de commerce de proximité, de restauration, de débits de boissons et de tabacs ainsi que des activités sous forme de franchise, dès lors qu’elles ne sont pas situées sur les zones retenues pour le pacte ruralité mis en oeuvre par la Région Grand Est ;
  • des entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.

Modalités

Le Fonds Régional de garantie Grand Est permet de garantir jusqu’à 70 % de concours financiers pouvant atteindre 2 millions d’€.

Montant

Les concours garantis peuvent prendre la forme :

  • de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
  • de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
  • de Contrats de Développement Transmission (financement Bpifrance) d’un montant maximum de 650 000 €.

La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.
Les financements sous forme de crédit-bail ou de location financière ne sont pas éligibles au Fonds de Garantie Grand Est.

Contact

Pour toute toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56 –

Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74 –

Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30 –

Complément à la Dotation Jeune Agriculteur

Conformément aux Programmes de Développement Rural Régional (PDRR) des territoires Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, la Région Grand Est s’inscrit comme partenaire cofinanceur du type d’opération 6.1 – Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Dans ce cadre, l’intervention régionale cible les projets d’installation en agriculture qui relèvent :

  • de l’installation hors cadre familial,
  • de la pérennisation et du développement de l’élevage,
  • de l’accroissement de la valeur ajoutée par l’intégration d’ateliers spécialisés ou la mise en marché en circuits courts
  • de l’agriculture biologique.

Ce dispositif repose sur l’attribution d’aides calculées sur la base de forfaits, en fonction des caractéristiques du projet d’installation.
Les dossiers sont présentés dans le cadre de l’affectation faite à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

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