Aide à la lutte biologique par confusion sexuelle

Périmètre d’intervention

Le siège de l’exploitation doit être situé dans l’un des départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Bénéficiaires

Exploitants viticoles.

Investissements éligibles

Diffuseurs pour la lutte biologique par confusion sexuelle.

Montant de l’aide

L’aide régionale proposée pour le développement de surfaces en lutte biologique par confusion sexuelle est dégressive sur 3 ans :

  • Année 1 : aide de 20 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 60 %
  • Année 2 : aide de 15 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 45 %
  • Année 3 : aide de 10 centimes d‘Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 30 %

L’aide régionale proposée pour le maintien de surfaces en lutte biologique par confusion sexuelle est de 10 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 30%.
Cette aide est proposée dans la limite des crédits dédiés votés par le Conseil régional du Grand Est.

Modalités

Chaque viticulteur engagé dans la lutte biologique par confusion sexuelle peut déposer une demande d’aide par an pendant 3 ans, entre 2021 et 2023.

Pièces à fournir :

  • RIB
  • Facture(s)

Cette aide est prévue dans le cadre du plan stratégique de relance des vignobles du Grand Est.

Hébergements éphémères et insolites Esch, capitale européenne de la culture 2022

Objectifs

Afin d’accompagner la démarche d’Esch2022, la Région Grand Est lance un dispositif temporaire pour la création d’hébergements insolites éphémères.
Pour permettre au public et aux touristes de se loger, tout en vivant une expérience unique et innovante, Esch2022 prévoit de soutenir la mise en place de structures d’hébergements insolites éphémères via la recherche de prestataires, l’assistance à l’installation, la communication.
Elle apportera une aide en investissement aux entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui choisiront d’installer des hébergements insolites éphémères dans le cadre de l’événement Esch 2022.

Bénéficiaires

Les entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des territoires suivants sont concernés par ce dispositif et peuvent déposer un dossier jusqu’au 31/12/2022 :

  • Pays Haut Val d’Alzette,
  • Portes de France-Thionville,
  •  Val de Fensch, de Longwy,
  • Arc mosellan,
  • Cattenom et environs,
  • Coeur du Pays Haut,
  • Terre lorraine du Longuyonnais,
  • Bouzonvillois – Trois Frontières.

Dépenses éligibles

Les projets retenus doivent présenter des dépenses d’investissement par le demandeur sur les territoires éligibles de type :

  • Hébergements insolites et éphémères de qualité, modulables, dont l’installation ne nécessite aucun permis de construire ou d’aménager et dont la mise en place est vouée à être démontée.
  • Accueil de 2 personnes minimum par unité.
  • Minimum de 5m² de superficie
  • Exclusion des toiles de tente à usage de camping.
  • Investissement minimum de 2 000 € par unité.
  • Hébergement(s) monté(s) ou installé(s) par une entreprise.

Montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux de subventionnement : 50 %
  • Plafond de subvention maximum 15 000€

Modalités

La demande d’aide est à envoyer à la Région au plus tard le 31 décembre 2022.
La demande de versement est à envoyer à la Région au plus tard le 31/03/2023.

Envoyer le formulaire de demande signé à M. le Président du Conseil Régional Grand Est, accompagné des pièces suivantes avant le 31 décembre 2022 :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune / EPCI ;
  • Descriptif du projet, du site d’accueil et des installations prévues/ proposées (nombre d’unités et nombre de lits créés) ;
  • Devis descriptifs.

Les dépenses engagées préalablement à la date de vote du présent dispositif (15/10/2021) ne sont pas prises en compte.

Prêt Croissance TPE Grand Est

Bénéficiaires

Sont concernées les TPE et PME dont les effectifs sont compris entre 3 et 50 salariés, créées depuis plus de 3 ans et exerçant l’essentiel de leurs activités en Région Grand Est ou s’y installant.

Tout secteur d’activité, à l’exclusion :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
  • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).

Modalités

L’assiette du prêt est constituée prioritairement par :

  • des investissements immatériels
  • des investissements corporels ayant une faible valeur de gage
  • l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement

Montant

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 50.000 €

Durée / amortissement :

  • 5 ans, dont 12 mois de différé d’amortissement en capital.
  • Suivi de 48 échéances mensuelles à terme échu.
  • Amortissement financier du capital.

Demandez votre Prêt croissance TPE Grand Est sur pretcroissancetpe.grandest.fr

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56

Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74

Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30

Fonds Régional de Garantie Grand Est

Objectif

En complétant le taux de garantie généralement accordé par Bpifrance, le Fonds Régional de Garantie Grand Est vise à faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les PME régionales dans le but de permettre le financement de leurs programmes d’investissement nécessaires :

  • à la création d’entreprise,
  • à la transmission d’entreprises,
  • au développement d’entreprise dont l’international,
  • au renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises,
  • à l’innovation.

Bénéficiaires

Pour pouvoir faire l’objet d’une garantie de Bpifrance Régions au titre du Fonds Régional de Garantie GRAND EST, les concours financiers doivent être accordés des PME* ou TPE* respectant la définition européenne en vigueur, quelles que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité, à l’exclusion :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K 64, sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L 68-1, L 68-2 et F 41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI,
  • des entreprises agricoles (NAF : section A01 et A02) réalisant moins de 750 000 euros de chiffre d’affaires,
  • des professions libérales,
  • des opérations de transmission familiale,
  • des activités de commerce de proximité, de restauration, de débits de boissons et de tabacs ainsi que des activités sous forme de franchise, dès lors qu’elles ne sont pas situées sur les zones retenues pour le pacte ruralité mis en oeuvre par la Région Grand Est ;
  • des entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.

Modalités

Le Fonds Régional de garantie Grand Est permet de garantir jusqu’à 70 % de concours financiers pouvant atteindre 2 millions d’€.

Montant

Les concours garantis peuvent prendre la forme :

  • de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
  • de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
  • de Contrats de Développement Transmission (financement Bpifrance) d’un montant maximum de 650 000 €.

La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.
Les financements sous forme de crédit-bail ou de location financière ne sont pas éligibles au Fonds de Garantie Grand Est.

Contact

Pour toute toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56 –

Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74 –

Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30 –

Complément à la Dotation Jeune Agriculteur

Conformément aux Programmes de Développement Rural Régional (PDRR) des territoires Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, la Région Grand Est s’inscrit comme partenaire cofinanceur du type d’opération 6.1 – Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Dans ce cadre, l’intervention régionale cible les projets d’installation en agriculture qui relèvent :

  • de l’installation hors cadre familial,
  • de la pérennisation et du développement de l’élevage,
  • de l’accroissement de la valeur ajoutée par l’intégration d’ateliers spécialisés ou la mise en marché en circuits courts
  • de l’agriculture biologique.

Ce dispositif repose sur l’attribution d’aides calculées sur la base de forfaits, en fonction des caractéristiques du projet d’installation.
Les dossiers sont présentés dans le cadre de l’affectation faite à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Faire une demande

Accompagnement à la professionnalisation des illustrateurs et auteurs-illustrateurs

Objectif

Cet accompagnement vise à doter les illustrateurs et auteurs illustrateurs des connaissances et compétences nécessaires pour s’insérer dans la chaine du livre. Il s’agit de leur faire bénéficier d’informations et de conseils d’experts et d’agents, avec lesquels construire un plan de développement adapté. Ce plan visera notamment à la conception d’un book permettant de démarcher des éditeurs potentiels.

Public concerné

Les illustrateurs et auteurs-illustrateurs vivant et travaillant en région Grand Est, et ayant une activité avérée de création inédite.
Seront prioritaires, les illustrateurs et auteurs-illustrateurs :

  • qui n’ont pas encore publié d’ouvrage à compte d’éditeur,
  • âgés de moins de 25 ans,
  • diplômés des établissements d’enseignement supérieur du territoire (filières arts plastiques des universités et écoles d’art du territoire : illustration, communication, didactique visuelle, design graphique, dessin…).

Seront éligibles mais non prioritaires les illustrateurs et auteurs-illustrateurs qui ont déjà publié, mais pour lesquels des besoins spécifiques liés au développement de leur activité professionnelle ont été identifiés (nouvelles compétences techniques, mises en réseau ciblées…).
Les illustrateurs ayant publié dans des fanzines, ou qui ont déjà publié au maximum un ouvrage chez un petit éditeur ou en microédition, pourront également se porter candidats. Le jury se réservera le droit d’accepter leur candidature en fonction de leur parcours et du projet professionnel présenté.

Mise en œuvre

Dans le cadre de cette proposition d’accompagnement, les illustrateurs et auteurs-illustrateurs sélectionnés participeront à plusieurs étapes :

  • Informations individuelle ou collective sur les volets juridiques, fiscaux, sociaux, droits d’auteurs, négociations…
  • Accompagnement individuel : développement d’une identité graphique personnelle, production d’un book, contacts avec des éditeurs…
  • Un projet de création d’un support de communication original ainsi que l’organisation d’un atelier ou d’une exposition sont également envisagés, sous réserve de la mobilisation des acteurs et des financements nécessaires.

A l’issue de ces différentes étapes, chaque illustrateur et auteur-illustrateur devra avoir développé des contacts approfondis avec un ou plusieurs éditeur(s) ciblé(s) et si possible être en possession d’un contrat d’édition ou de lettres d’intention.

Calendrier

Les accompagnements démarreront en octobre 2021 et se termineront en mars-avril 2022. Le programme détaillé sera communiqué en amont. Les candidats s’engagent à se rendre disponibles pour la totalité de l’accompagnement proposé, à raison d’environ une semaine par mois.

Candidatures

Peuvent déposer une candidature les illustrateurs et auteurs-illustrateurs remplissant les critères présentés dans la partie « public cible » ci-dessus. Le dossier de candidature doit contenir :

  • La fiche d’inscription complétée (cf. ci-dessous)
  • Une lettre de motivation
  • Une sélection d’illustrations (une douzaine, par exemple)
  • Une bio-bibliographie
  • Un justificatif de domicile
  • Tout autre document jugé utile par le candidat (maquettes de projets, livres, site Internet, revue de presse)

Prochaine session en 2022.
Pour toute question sur cet accompagnement, vous pouvez joindre Anne POIDEVIN, chargée de mission livre, à l’adresse suivante :

Le dispositif comporte un maximum de 10 places, une sélection sur dossiers sera donc opérée.

 

Développement et modernisation des activités agro-alimentaires – Champagne-Ardenne

Dans le cadre de l’article 4.2.1 du Programme de Développement Rural (PDR) de Champagne-Ardenne et des fonds de la Région Grand Est, les modalités d’intervention, les conditions et dépenses éligibles pour solliciter une aide financière pour les opérations d’investissements de modernisation/développement portés par des entreprises agroalimentaires se retrouvent dans l’appel à projets ici présenté.

Ce présent soutien aux industries agroalimentaires vise à moderniser les outils de production. Il permettra ainsi d’améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions agricoles, d’une part, et de renforcer les capacités de transformation et de commercialisation des entreprises, et d’œuvrer en faveur des économies d’énergie, d’autre part.

Pour en savoir plus sur les modalités d’éligibilité des projets et de dépôt des dossiers :

Appel à projets 2021 – Développement et modernisation des activités agro-alimentaires

Formulaire de demande de subvention

Notice accompagnant le formulaire de demande de subvention

Aide aux entreprises primo utilisatrices d’intelligence artificielle

Cette aide s’inscrit dans l’axe « Booster compétitivité des entreprises par l’IA » du plan régional en faveur de l’Intelligence Artificielle adopté par la Région Grand Est.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les entreprises de moins de 2 000 salariés implantées dans le Grand Est, quels que soient leurs secteurs d’activité, à l’exception des activités de conseils.

Les entreprises éligibles à ce dispositif n’ont pas engagé de démarches ou sont dans les toutes premiers étapes du projet dans le domaine de l’intelligence artificielle et sont considérées comme primo-utilisatrices.
Elles n’ont pas bénéficié d’une aide pour conduire un projet d’intelligence artificielle ou n’ont pas été récompensées au titre de l’intelligence artificielle.

Le dispositif n’est pas ouvert aux startups.

Les entreprises ne sont pas en difficulté au sens de l’Union européenne.

Projets éligibles – Nature des projets

Tout premier projet d’intelligence artificielle ayant un impact sur le développement de l’entreprise à moyen terme : renforcement de sa compétitivité, de son positionnement sur des marchés, développement de savoir-faire.
Le projet d’intelligence artificielle peut porter sur l’outil de production, la relation client, les processus internes et le produit/service porté par l’entreprise. Ces principaux domaines de cas d’usage s’inscrivent dans la continuité du diagnostic IA.

Le projet d’intelligence artificielle mobilise :

  • une prestation externe, réalisée par une structure privée ou publique, exerçant son activité dans le champ concurrentiel, et de préférence située dans le Grand Est. La prestation concerne principalement un apport de service, d’expertise et de compétences en lien avec l’intelligence artificielle (par ex. étude, conseil, accompagnement, développement d’une solution); les études menées sur la stratégie de propriété intellectuelle peuvent être éligibles.

OU

  • le recrutement d’une personne diplômée de niveau supérieur ou égal à Bac+2 ou équivalent, dans le domaine de l’intelligence artificielle ou tous domaines connexes, pour un contrat en CDI ou en CDD d’une durée de 12 mois minimum.

Au besoin, une partie de l’achat de matériel nécessaire pour la bonne réalisation du projet pourra être pris en charge. Il est rappelé que l’aide « Primo IA » concerne principalement l’accès à des ressources et compétences.

L’aide sera de manière prioritaire mobilisée sur la base d’un diagnostic IA réalisé en amont.

Dépenses éligibles

Dans le cas d’une prestation externe :
L’assiette éligible des dépenses est le coût hors taxe de la prestation et le coût hors taxe de l’achat de matériel.

Dans le cas d’un recrutement :
L’assiette éligible comprend le salaire brut augmenté des charges patronales et le coût hors taxe de l’achat de matériel.

Nature et montant de l’aide

L’aide sera versée sous forme de subvention.

Taux maximale de subvention :

  • 30% des dépenses éligibles pour une prestation externe réalisée par un offreur de solution hors Grand Est
  • 50% des dépenses éligibles pour une prestation externe réalisée par un offreur de solution dans le Grand Est
  • 50% des dépenses éligibles dans le cadre du recrutement

L’aide est plafonnée aux montants suivants :

  • 20 000 € pour une prestation externe
  • 30 000 € pour le recrutement d’une personne de niveau Bac+2 à Bac+5
  • Pour le recrutement d’une personne de niveau supérieur (équivalent à un niveau post-doctorant) :
    • 50 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
    • 35 000 € pour les entreprises 250 et 2 000 salariés

La demande d’aide

Traitement des dossiers au fil de l’eau

Toute demande doit faire l’objet de l’envoi à la Région d’une déclaration d’intention (cf annexe) puis après accusé réception et si la demande est recevable, de l’envoi d’un dossier de demande d’aide.

Soutien à la concertation et à l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables

Objectifs

  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer l’acceptatibilité locale des projets
  • Permettre aux citoyens de s’approprier la production d’énergie

Bénéficiaires

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Communes, groupements de communes, associations, les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne.

Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Projets éligibles

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d’ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l’acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde, micro-hydraulique, photovoltaïque). Cette mission peut comprendre entre autre l’organisation de réunions de concertation et d’information, de visites de sites, d’un referendum local (ou autre démarche innovante…) avec le cas échéant la création d’outils de communication/de sensibilisation.

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la définition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ….), le modèle économique, les choix techniques et la stratégie de « recrutement » de citoyens…

Montant de l’aide

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Taux : Toutes les cibles : 70 %
Plafond : 15 000 € d’aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Taux : 70 %
Plafond : 10 000 € d’aide, 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

 

Aide aux investissements dans les filières végétales sur le périmètre alsacien

Bénéficiaires

Les aides régionales s’adressent aux exploitations agricoles ayant leur siège social dans le Bas-Rhin ou
le Haut-Rhin et répondant aux caractéristiques suivantes :

  •  Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole
    telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de
    matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui
    sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des
    installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue
    dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1.

Projets éligibles

Investissements en équipements pour les filières végétales sur le périmètre alsacien.

Dépenses éligibles

Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles ».

Nature et montant de l’aide

Nature : Subvention
Section : Investissement
Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles »

Modalités

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau. Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public
    estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation sur le périmètre alsacien

Ce type d’opération vise :

  • à conforter la valorisation de la production agricole régionale de qualité dans l’ensemble des circuits de distribution, de la vente directe à la GMS. Situés au cœur d’un vaste bassin de consommation rhénan et régional et bénéficiant d’une forte sensibilité des consommateurs pour les produits locaux de qualité, les producteurs alsaciens peuvent valoriser leurs productions dans des débouchés de proximité,
  • à soutenir et à renforcer la compétitivité des industries agroalimentaires (IAA) en Alsace, deuxième secteur industriel de la région, en développant l’efficacité des filières de transformation. Le soutien aux IAA doit permettre de maintenir des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale et de mettre en place des circuits favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs au travers de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs ou privilégiant des process et des itinéraires techniques respectueux de l’environnement (meilleure efficacité énergétique, économie d’eau…),
  • à soutenir la création et/ou le développement de plateformes logistiques collectives. En effet, sur circuits courts comme longs, on observe actuellement une mise en marché atomisée avec des metteurs en marché rencontrant des difficultés à obtenir les volumes nécessaires dans des délais raisonnables : la dispersion de l’offre, l’insuffisance des volumes et l’hétérogénéité des lots mis en marché constituent certains des freins identifiés à une exploitation pertinente du marché régional. Une logistique de mise en marché collective associée à des modes de structuration adaptés permettra de concourir au développement de la compétitivité des secteurs agricoles alsaciens.

Bénéficiaires

1/ Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs (personne physique ou morale) :

Les exploitations agricoles (A) et les groupements d’agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (dans le cas de sociétés, seules les sociétés composées d’agriculteurs et de groupements d’agriculteurs sont éligibles) :

  • au titre du (A, agriculteurs) :
    • a) les exploitants agricoles personnes physiques et conjoints collaborateurs
    • b) les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
    • c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole
    • d) les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l’installation
  • au titre du (B, groupements d’agriculteurs)
    • e) Les GIEE composés uniquement d’exploitants agricoles
    • f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui soient composées exclusivement par des agriculteurs), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole

2/ Les entreprises ayant pour objet la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation deproduits agricoles entrants visés à l’Annexe I (une quantité mineure de produits hors Annexe I est possible) :

  • petites et moyennes entreprises (PME), au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, à savoir : petite entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 10M€, moyenne entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€.
  • entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 750 salariés ou dont le CA est inférieur à 200M€, et n’appartenant pas à un groupe de plus de 750 personnes.

3/Les collectivités ou leurs groupements (sous réserve de mise à disposition contractuelle à un agriculteur ou groupement d’agriculteurs)

4/ Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, mettant en valeur une ou des exploitations agricoles

Ne peuvent pas bénéficier de cette mesure les artisans et commerçants de l’alimentation sauf dans le cas où au moins 50% du capital social de la structure est détenu par un agriculteur ou un groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Ce type d’opération soutient les investissements de transformation, de conditionnement, de stockage et/ou de commercialisation, à travers des projets, collectifs ou non, sur ou hors exploitation.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles concernent les dépenses d’investissements nécessaires, à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation:

  • création, extension et rénovation de bâtiments (acquisition, gros œuvre, aménagements
    intérieurs)
  • acquisition d’équipements et de matériels
  • investissements immatériels : acquisition de logiciels concernant la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation
  • frais généraux (étude, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la
    limite de 10% des investissements éligibles

Le crédit-bail est éligible.

Les dépenses inéligibles sont :

  • les investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l’Union en vigueur : SAUF pour les JA qui s’installent pour la 1ère fois dans une exploitation comme chef d’exploitation et qui peuvent bénéficier d’une aide dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date d’installation, pour se conformer aux normes européennes applicables à la production agricole, y compris les normes de sécurité au travail SAUF pour les exploitations auxquelles s’imposent de nouvelles exigences liées au droit de l’Union. Dans ce cas, une aide peut être accordée pour les investissements qu’elles réalisent en vue de se conformer à ces exigences, pour un maximum de 12 mois, à compter de la date à laquelle ces exigences deviennent obligatoires
  • les matériels d’occasion
  • l’achat de terrains
  • les locaux et les achats de matériels administratifs et sociaux
  • dans les contrats de crédit-bail, les autres coûts liés au contrat de location (marge du
    bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux et frais d’assurance)
  • les véhicules motorisés (seuls sont éligibles les aménagements spécifiques des véhicules
    motorisés pour l’activité de transformation/commercialisation)

Critères de sélection

Les principes retenus pour définir les critères de sélection sont : localisation en zone Massif vosgien, autonomie énergétique de l’exploitation, mode de production, existence d’une stratégie collective structurante de filière ou de territoire, démarche qualité produits/accueil, gestion durable (eau, déchets…), installation d’un jeune agriculteur et création d’emploi.

Critères d’éligibilité

Les matières premières des produits transformés sont obligatoirement des produits agricoles relevant de l’Annexe I (on peut accepter en quantité mineure des matières premières hors Annexe I). Le résultat de la transformation peut relever de l’Annexe I ou non. Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d’investissements quand l’investissement est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement.

Nature et montant de l’aide

Cas principal : pour les projets relevant de l’article 42 du Traité : Taux d’aide publique = 40% et Plafond d’investissement éligible = 1 100 000€ HT

Cas particulier : pour les projets ne relevant pas de l’article 42 du Traité et dont le financement est par conséquent soumis aux règles des aides d’Etat, sera utilisé :

  • un régime d’aides exempté de notification ou un régime notifié : Dans ce cas, on applique le taux maximal prévu par le texte utilisé. Pour un taux de 10%, le plafond d’investissement éligible est de 4 400 000€ HT Pour un taux de 20%, le plafond d’investissement éligible est de 2 200 000€ HT Pour un taux de 30%, le plafond d’investissement éligible est 1 460 000€ HT

ou

  • le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis : Dans ce cas, on applique le taux d’aide publique de 40% dans la limite du règlement de minimis.

Modalités

Pour déposer une demande d’aide au titre des Investissements de transformation et/ou
de commercialisation du PDR Alsace 2014-2020 (prolongé jusqu’en 2023) : Prendre contact avec la Région Grand Est – Direction des Finances, de la Performance et des Fonds Européens – Délégation aux Fonds européens – Service de Développement Rural.

Eco Viti Pass : Aide au conseil économique des exploitations viticoles

Le dispositif ECO VITI PASS est une aide au conseil économique et commercial des entreprises viticoles propose un accompagnement individuel personnalisé pour la période 2021-2023 visant à améliorer les performances économiques de l’entreprise en cernant les besoins et identifiant les axes d’amélioration de la stratégie commerciale et notamment de l’offre tarifaire.

Bénéficiaires

Sont éligibles toutes les entreprises vitivinicoles : coopératives, vignerons récoltants, producteurs négociants, négociants.

Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :

  •  Immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés et/ou bénéficiant d’une attestation MSA ;
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • N’étant pas en difficulté au sens de l’Union européenne.

Dépenses éligibles

Les prestations visées sont les suivantes :

Gestion technico-économique
Prestation de conseil relative au calcul et à l’analyse des coûts de revient de l’entreprise : par type d’activité (vrac, bouteille…), par niveau de gammes produits et par circuit de distribution. Rentabilité économique de l’entreprise : au global et par sous catégories.

Stratégie commerciale et offre tarifaire
Prestation de conseil relative à :

  • l’évaluation
    • des marchés (France et export) et la cohérence des canaux de distribution
    • des partenaires commerciaux et de la force commerciale
    • de la cohérence de la grille tarifaire par canal de distribution
    • et la mise en conformité des documents contractuels et de la commercialisation
  • la définition de la stratégie opérationnelle,
  • la mise en place et l’analyse d’indicateurs pour piloter efficacement l’activité commerciale
  • l’analyse des réalisations années précédentes et la construction des budgets à venir
  • l’optimisation de la communication

Ces prestations de conseil peuvent être réalisées par un ou plusieurs prestataires.

Nature et montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux : 50%
  • Plafond d’aide : 1 500 €

Le montant de la subvention n’est pas révisable. En cas de sous réalisation, le montant de la subvention à verser sera calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

Questionnaire de satisfaction Eco Viti Pass

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