Soutien au développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense

Constituant une déclinaison opérationnelle du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) en faveur de l’intermodalité, des mobilités durables et partagées, ce dispositif à destination des collectivités et leurs groupements vise la mise en place (ou l’amélioration) d’une offre de mobilité partagée en deux temps :

  • D’abord, sous forme d’une contribution financière à la réalisation d’une étude d’opportunité (¹, ³),
  • Puis, au regard des conclusions de l’étude et de la viabilité socio-économique du projet, la Région pourra
    contribuer (², ³) à l’achat de véhicule(s), à raison d’un véhicule par commune membre d’une intercommunalité.

Le choix de l’emplacement du véhicule (et, le cas échéant, du dispositif charge associé) devra être cohérent avec le réseau de charge existant ou en déploiement, avec les services de mobilités du territoire et des territoires voisins mais également s’inscrire dans le maillage intermodal régional.

¹ Étude à réaliser sur la base d’un cahier des charges disponible en annexe, avec une aide forfaitaire plafonnée à 10 000 € HT.

² Cette contribution financière, plafonnée à 20 000 € HT par véhicule (citadine, monospace, minibus, utilitaire), se veut évolutive par le principe des bonifications :

  • de base : 25% pour un véhicule équipé d’un boîtier au bioéthanol,
  • de niveau 1 : 40% pour un véhicule hybride ou fonctionnant au gaz naturel,
  • de niveau 2 : 55% pour un véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène.

³ Ces contributions financières s’effectueront sur le coût hors taxes restant à charge, une fois les aides directes, subventions et défiscalisations déduites.

Bénéficiaires

Chef de file de l’intermodalité, la Région encourage toutes les formes de mobilité bas carbone pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique tout en préservant le pouvoir d’achat des habitants.
Les bénéficiaires ainsi identifiés de cette action locale sont les particuliers, associations, entreprises, administrations. Par ailleurs, le dispositif concourt à renforcer l’attractivité et la maîtrise de l’empreinte carbone du territoire.

Procédure

Pour vous permettre d’appréhender au mieux la problématique et envisager la viabilité socio-économique d’un projet d’autopartage, vous trouverez, ci-après :

  • une petite sélection d’annexes quant aux principaux leviers et enjeux de l’autopartage ;
  • un socle de cahier des charges vous permettant de formaliser votre étude ;

Des interlocuteurs territorialisés de la Direction Générale Adjointe en charge des Mobilités vous accompagneront dans la mise en œuvre de votre projet de mobilité, en phases d’avant-projet, de choix du prestataire, d’étude, de planification et d’exécution.

 

Voir aussi

ADEME – Enquête nationale sur l’autopartage (Synthèse de l’édition 2016)

Caisse des Dépôts – Déployer de nouveaux services de mobilité

La Région s’engage en faveur des mobilités durables

Développer la mobilité du quotidien dans le Grand-Est

Charte de l’intermodalité et des services à l’usager

Soutien à la conversion bioéthanol – 2019

Objectifs

  • Assurer le droit à la mobilité pour les ménages aux revenus modestes
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles

Bénéficiaires de l’aide

Les particuliers résidant en Grand Est (résidence principale) pour leur véhicule personnel immatriculé dans un département du Grand Est

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé,
  • Les collectivités ou services de l’Etat,
  • Les installations réalisées avant le 1er janvier 2019 (date de facture faisant foi),
  • Les installations ne répondant pas à l’arrêté du 30 novembre 2017.

Projets éligibles

Installation d’un boitier homologué répondant à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 par une entreprise habilitée et localisée en Grand Est.

Nature et montant de l’aide

  • Subvention forfaitiare : 250 €

La demande d’aide

Cliquez ici pour accéder à la plate-forme : https://bioethanol-grandest.zecarte.fr/
.

Les demandes d’aides devront impérativement comprendre :

  • Carte de grise du véhicule,
  • Justificatif de domicile
  • Devis du garagiste
  • RIB

Information – Contact

Pour davantage d’informations, vous pouvez appeler au 03 87 18 36 26 (numéro local).

 

Envie de vous déplacer autrement ?
consultez Fluo Grand Est

Dispositif d’intervention régional d’intermodalité Grand Est

Ce dispositif correspond à l’harmonisation des dispositifs qui existaient précédemment dans les Régions Alsace et Lorraine et intègre un volet spécifique « Pacte de Ruralité ».

La Région, en tant qu’autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs définit l’offre de transports, la tarification applicable sur son réseau et fixe le niveau de service qui doit être
fourni aux usagers dans le cadre des conventions et contrats qui lient la collectivité aux différents transporteurs et prestataires.

Au-delà de ces interventions qui entrent directement dans son champ légal d’intervention, la Région met en place des dispositifs volontaristes permettant d’améliorer l’intermodalité entre les différents modes de transports et donc de développer l’utilisation des modes de transports alternatifs. Les gares et points d’arrêt sont les portes d’entrée sur le réseau régional de transport et constituent à ce titre des lieux stratégiques dans la chaîne du déplacement des voyageurs.

Ces lieux situés à la frontière entre le réseau de transport et le territoire doivent pouvoir bénéficier de traitements spécifiques permettant d’atténuer le phénomène de rupture de charge pour les usagers, d’ancrer les transports régionaux aux territoires et de fournir des services facilitant les déplacements des usagers.

Pour cela, il est nécessaire que la Région accompagne les acteurs locaux et les porteurs de projets afin de faciliter l’accès au réseau régional de transport, et ce même si la Région n’est propriétaire
ni des gares, ni des emprises foncières sur lesquelles ces projets sont développés. Il s’agit donc d’une intervention volontariste de la collectivité, nécessaire au développement de l’attractivité de son réseau de transport.

Le développement de l’attractivité du réseau régional par ces investissements doit permettre d’accroitre le niveau des recettes perçues de la part des usagers, et donc de contribuer à limiter, voire à réduire, la contribution de la collectivité aux coûts de fonctionnement de son réseau de transport.

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