Fonds régional de restauration et d’acquisition des bibliothèques (FRRAB)

Un fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales, dit FRRAB, est constitué pour permettre à l’Etat et à la Région Grand Est de coordonner le soutien qu’ils apportent à la politique que mènent les collectivités locales en faveur de l’enrichissement, de la préservation ou de la sauvegarde des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques et médiathèques.

Bénéficiaires

Les bibliothèques publiques des collectivités locales du Grand Est et la BNUS dans le cadre de sa politique globale d’acquisitions.

Projets éligibles

Le FRRAB est destiné à subventionner les achats de documents qui, par leur prix, ne pourraient être acquis sans aide complémentaire.
Ces acquisitions doivent permettre :

  • de compléter les collections existantes de documents anciens, rares ou précieux, objets du patrimoine écrit et graphique ;
  • de développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale ;
  • d’assurer l’entrée dans les collections publiques de documents contemporains (livres de bibliophilie, reliure d’art contemporaine, papiers d’auteurs…).

Le FRRAB peut aussi subventionner des actions de restauration, de conservation préventive ou de sauvegarde des collections patrimoniales. Ces opérations doivent s’inscrire dans le cadre d’un programme pluriannuel de grande ampleur ou répondre à une situation d’urgence. Ne sont pas éligibles les opérations ponctuelles relevant du fonctionnement habituel d’un établissement (hors BNUS).

Dépenses éligibles

Dépenses liées à l’acquisition, sur présentation des factures acquitées, hors frais et hors TVA.

La subvention ne pourra pas dépasser 80 % du montant total hors frais de l’acquisition.

Dans le cas d’une opération d’une importance exceptionnelle excédant les ressources du FRRAB, des financements complémentaires pourront être sollicités, notamment auprès du Ministère de la culture (Direction du livre et de la lecture).

La demande d’aide

Les dossiers devront être déposés avant le 1er septembre de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRRAB au cours du deuxième semestre.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Vous trouverez la liste des documents à fournir dans le règlement en annexe. La date de réception de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’oeuvre.

 

Aide au développement culturel des territoires

Cette aide permet de soutenir des initiatives et projets enrichissant l’offre culturelle et favorise ainsi les rencontres entre des artistes, des oeuvres et la population sur l’ensemble du territoire régional.

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé, installées en région Grand Est.

Projets éligibles

Nature des projets :

Les projets culturels dans les domaines du livre, du cinéma et de l’audiovisuel.
Les actions de diversification de l’offre cinématographique et d’élargissement des publics des salles de cinéma labellisées « Art et Essai ».

Critères d’éligibilité des projets culturels :

  • le porteur de projet a son siège social sur le territoire régional,
  • le projet a l’ambition d’assurer la promotion du livre, du cinéma et de l’audiovisuel auprès du public,
  • la programmation intègre une majorité d’artistes professionnels,
  • le projet doit être réalisé dans des conditions professionnelles, y compris pour les rémunérations des artistes,
  • le porteur de projet développe des partenariats culturels dans le cadre de son projet,
  • un partenariat financier sous forme de subvention de la part d’une ou de plusieurs collectivités locales est demandé.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Pour les aides aux projets culturels l’aide est calculée sur la base des dépenses nécessaires pour mener à bien le projet. Ne sont pas éligibles les dépendes d’amortissement et de valorisation, ex : bénévolat, apports volontaires en nature, valorisations techniques.

Pour les aides aux salles de cinéma labellisées, sont éligibles :

  • les frais de copies,
  • l’abonnement RADI, Réseau Alternatif de Diffusion dans le domaine du court-métrage,
  • les frais liés aux déplacements de professionnels en accompagnement de séances,
  • les frais de sensibilisation des relais culturels dans le cadre de programmations spécifiques, ex : enseignants, animateurs.

Nature et montant de l’aide

L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par an et par structure ou groupement.

Pour les aides aux projets (Taux maxi 50% des dépenses éligibles) :

Plafond : 10 000 €
Plancher : 450 €

Pour les aides aux projets portés par les salles de cinéma (Taux maxi 50% des dépenses éligibles) :

Plafond :

  • 12 000 € pour les salles qui ont obtenu, l’année précédant la demande de subvention à la Région, une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée ,CNC, inférieure à 40 000 €, au titre de leur programmation « Art et Essai ».
  • 16 000 € pour les salles qui ont obtenu, l’année précédant la demande de subvention à la Région, une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée, CNC, supérieure à 40 000 €, au titre de leur programmation « Art et Essai »

Plancher : 450 €

Dépôt des dossiers

La demande de subvention doit être transmise à la Région au moins 4 mois avant le commencement du projet. L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée

Le dépôt de dossier s’effectue par voie électronique à l’une des adresses suivantes :

Soutien aux centres de ressources industries créatives – cinéma, audiovisuel et livre

Bénéficiaires

Les structures culturelles de droit privé ou public relevant du secteur du livre et du cinéma et de l’audiovisuel, établies sur le territoire du Grand Est, et reconnues comme centres de ressources en raison du rayonnement de leur activité.

Projets éligibles

Nature des projets :

Pour le secteur du cinéma-audiovisuel, les programmes d’actions doivent répondre à au moins trois des critères suivants :

  • accompagner la création et les auteurs régionaux en particulier,
  • assurer une diffusion sous forme de festivals de plusieurs journées de cycles de projections touchant un large public dans une dimension thématique ou régionale ,
  • valoriser et promouvoir des projets produits ou tournés en région,
  • inclure des actions de formation, ex : résidences, rendez-vous réguliers, propositions thématiques,
  • participer à l’ éducation à l’image, en tant qu’opérateurs indépendants ou Pôle Régional d’Education Artistique et de Formation au Cinéma et à l’Audiovisuel,
  • contenir des actions de médiation – ex : diffusion en médiathèque, prisons, hôpitaux – et d’animation de réseaux ou de salles, en vue de l’élargissement des publics ou de l’élargissement des publics ou de la découverte de nouvelles cinématographies hors festivals,
  • agir pour la sauvegarde du patrimoine : préservation, conservation ou valorisation,
  • proposer des actions concertées et complémentaires avec les autres acteurs de la filière, ainsi que le développement d’outils mutualisés.

Pour le secteur du livre, les programmes d’action doivent répondre à au moins deux des critères suivants contribuant au développement et à la structuration de l’interprofession :

  • inclure des actions de promotion et de valorisation des acteurs régionaux,
  • développer des outils mutualisés,
  • agir pour la formation: recensement des besoins, identification et mobilisation d’experts et des financements liés à la formation,
  • mettre en œuvre des actions d’animation du territoire, d’éducation artistique et culturelle et de valorisation du patrimoine littéraire.

Dépenses éligibles

L’ensemble des coûts liées aux actions constituant un programme cohérent d’activités de centre de ressources peuvent être prises en compte.

Nature et montant de l’aide

Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que des partenariats financiers établis. Un conventionnement pluriannuel
peut être proposé.

Dépôt des dossiers :

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention, contenant les informations suivantes :
  • le nom et les coordonnées complètes de la structure déposante,
  • un projet annuel d’actions, détaillant les constats ayant généré le projet et le diagnostic avant mise en œuvre, les changements attendus, les critères d’évaluation et toutes autres informations soulignant la pertinence du projet, la logique d’articulation des actions, les partenariats pressentis, l’impact régional sur les acteurs culturels et les publics, les zones géographiques concernées,
  • un argumentaire précisant l’intérêt d’un soutien régional en faveur de ce projet
  • le montant de subvention sollicitée et le budget consolidé de la structure, ainsi que les budgets individuels par action,
  • le bilan artistique et financier de l’année n-1 et n de la structure et de ses actions pour lesquelles une aide régionale est sollicitée,

L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée.

Soutien aux festivals et aux manifestations dans les secteurs des industries créatives

Pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuel :

  • faciliter la rencontre entre créateurs, diffuseurs et publics, et participer à la cohérence du territoire en termes culturels,
  • soutenir l’emploi culturel et la pérennité des équipes de création en leur permettant d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion,
  • participer à la promotion des équipes artistiques en région, et au-delà du territoire régional,
  • promouvoir la région comme terre de création artistique, d’expérimentation et d’innovation.

Pour le secteur du livre :

  • soutenir et accompagner la création littéraire contemporaine,
  • dynamiser le développement de la vie littéraire en région,
  • favoriser la professionnalisation et la coopération des acteurs du livre en région,
  • faciliter la rencontre entre créateurs, médiateurs du livre et publics et participer à la cohérence culturelle du territoire.

Bénéficiaires

Les associations et structures culturelles de droit public ou privé ayant leur siège en région Grand Est, dont le projet est entièrement dédié à la promotion des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles, nouveaux medias, du livre ou de la lecture et dont l’action se déroule en région Grand Est.
Les collectivités territoriales.
Les bénéficiaires doivent être implantés en région Grand Est ou y mener leur activité de façon effective.

Projets éligibles

Nature des projets :

Pour les festivals et manifestations relevant du cinéma ou de l’audiovisuel, le projet respecte les critères suivants :

  • développer un projet culturel et artistique identifié et de qualité sur le territoire,
  • s’entourer d’une équipe compétente ou de professionnels pour l’organisation et la programmation du festival ou de la manifestation, respecter les conditions de rémunération des artistes,
  • justifier l’engagement d’au moins une collectivité publique locale,
  • équilibrer son budget prévisionnel et prouver la viabilité du projet.

Pour les festivals et manifestations relevant du secteur du livre, le projet respecte les critères suivants :

  • soutenir et accompagner la création littéraire contemporaine,
  • dynamiser le développement de la vie littéraire en région,
  • respecter la chaîne du livre et les conditions de rémunération des auteurs,
  • favoriser la professionnalisation et la coopération des acteurs du livre en région, par exemple sous forme de rencontres professionnelles,
  • faciliter la rencontre entre créateurs, médiateurs du livre et publics et participer à la cohérence culturelle du territoire,
  • développer une manifestation avec une programmation cohérente et de qualité,
  • participer au développement de l’économie du livre à l’échelle régionale,
  • développer une stratégie de rayonnement régional voire national ou international,
  • bénéficier d’une pluralité de financements et d’une part significative dédiée aux frais artistiques.

Dépenses éligibles

L’ensemble des coûts liés à l’organisation des festivals et des manifestations sont éligibles.

Nature et montant de l’aide

Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que des partenariats financiers établis. Une subvention pluriannuelle peut être proposée.

Dépôt des dossiers :

La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure au démarrage de l’opération d’au moins 4 mois. L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée.

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