Soutien aux initiatives artistiques et culturelles locales

Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :

  • soutenir des projets culturels ponctuels sur les territoires,
  • soutenir des initiatives enrichissant l’offre culturelle dans les territoires,
  • soutenir des projets de diffusion culturelle et participer à une démarche d’irrigation des territoires associant praticiens amateurs encadrés par des artistes et des techniciens professionnels,
  • soutenir des initiatives associatives portant un projet relevant d’une démarche artistique et culturelle favorisant l’accès des citoyens aux différentes formes d’art.

Bénéficiaires

Les associations culturelles ou porteuses d’un projet culturel ayant leur siège dans la région Grand Est, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter dans la programmation une ligne éditoriale artistique identifiée et répondant aux exigences techniques et artistiques indispensables à la bonne conduite d’un tel projet,
  • faire appel à des artistes et des techniciens professionnels,
  • pour les manifestations, être d’une durée minimale de 3 jours pour les arts visuels et spectacle vivant ou donner au moins 6 représentations pour le spectacle vivant,
  • faire apparaitre clairement la part artistique dans le budget,
  • justifier de l’engagement financier d’au moins une collectivité territoriale sachant que la Région ne saurait être le premier financeur,
  • s’inscrire dans une dynamique et un rayonnement a minima intercommunal,
  • respecter les dispositions légales et règlementaires liées à l’activité de spectacle vivant et de arts visuels.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide est octroyée.

La demande d’aide

Les dossiers sont traités au fil de l’eau. La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure de 4 mois avant la date de démarrage de l’opération.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier.

Soutien à la coopération culturelle transfrontalière

A cet effet, ce dispositif vise à :

  • Améliorer la connaissance réciproque et développer les collaborations entre structures, réseaux et acteurs culturels de part et d’autre de la frontière ;
  • Favoriser les projets culturels construits entre le Grand Est et les pays voisins ;
  • Soutenir l’activité transfrontalière des entreprises culturelles et créatives ;
  • Contribuer au rayonnement des acteurs culturels de la région Grand Est en dehors de son territoire, auprès des professionnels de la culture mais également des publics ;
  • Contribuer à la mise en œuvre de stratégies communes de coopération culturelle transfrontalière et au développement d’un cadre structurant et durable pour les échanges culturels transfrontaliers.

L’ensemble des champs culturels est couvert par ce dispositif : spectacle vivant, arts visuels, industries créatives et patrimoine. Pour le domaine du livre et de l’édition, néanmoins, le dispositif « Aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre » est à privilégier.

Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets réguliers. La sélection des projets intervient à raison de 3 fois par an. En outre, des appels à projets ponctuels pourront être publiés pour répondre à des besoins spécifiques, poursuivre des objectifs prioritaires ou permettre la mise en œuvre de coopérations ciblées avec des partenaires de la Région Grand Est.

Appels à projet réguliers

Sont éligibles des projets portant sur :

  • des créations et manifestations artistiques
    Pour être éligibles ces projets doivent justifier :

    • d’une collaboration opérationnelle, artistique et financière entre acteurs culturels de la Région Grand Est et d’au moins un autre pays limitrophe ;
    • du financement de l’action par au moins un partenaire public ou privé du pays voisin concerné.
  • des temps d’information et d’échanges destinés principalement aux professionnels de la culture
  • la conception et mise en œuvre de stratégies de coopération culturelle ou le développement d’un cadre structurant et durable pour les échanges culturels entre le Grand Est et ses pays voisins

Les dates limites de dépôt des demandes seront les suivantes :

  • 31 janvier de l’année N pour les projets débutant entre juin et septembre de l’année N
  • 31 mai de l’année N pour les projets débutant entre octobre de l’année N et janvier de l’année N+1
  • 15 octobre de l’année N pour les projets débutant entre février et mai de l’année N+1

Nous vous invitons à lire attentivement le contenu de l’appel à projet en annexe précisant notamment l’ensemble des critères d’éligibilité.

Appel à projet spécifique

Actuellement aucun appel à projet spécifique n’est en cours.

Aide aux lieux et projets annuels culturels dans le domaine du spectacle vivant

Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à :

  • soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants du spectacle vivant, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
  • réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
  • encourager les projets s’inscrivant dans une stratégie de développement culturel territorial,
  • amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.

Territoire éligible

La région Grand Est

Bénéficiaires

Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures pouvant s’entourer ou étant dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’une autre collectivité ou de l’Etat pour leur fonctionnement.
Ne sont pas concernées par ce dispositif les structures disposant d’un label national au titre de la circulaire du 31 août 2010 du Ministère de la culture et de la communication, ou du programme de scène conventionnée au titre de la circulaire du 5 mai 1999 du Ministère de la culture et de la communication.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter un projet artistique et culturel global comprenant un volet création, un volet diffusion et un volet action culturelle, et pouvant s’accompagner d’actions complémentaires, ex : résidences, évènements associés,
  • disposer de ressources humaines professionnelles et justifier de l’indépendance de la direction artistique,
  • respecter les dispositions légales et règlementaires liées à l’activité de spectacle vivant,
  • justifier de l’engagement financier d’au moins une collectivité locale, voire d’un conventionnement spécifique avec d’autres partenaires publics, Etat ou collectivités.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide régionale est octroyée.

Dépôt des dossiers : 

Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale – Spectacle vivant

  • Soutenir l’innovation culturelle en favorisant la création artistique professionnelle d’aujourd’hui en matière de théâtre, marionnettes, arts de la rue, cirque, danse, musiques, arts de la parole ou toute forme hybride relevant du spectacle vivant ou mettant l’accent sur la pluridisciplinarité,
  • Promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion qui ont une responsabilité essentielle dans ces domaines,
  • Accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers de l’aide aux projets de création.

Territoires éligibles

Régional, national, transfrontalier, international.

Bénéficiaires

  • Équipe artistique professionnelle de spectacle vivant, ou bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets,
  • Toute personne morale publique ou privée, exerçant une activité régulière en région depuis au moins 2 ans ou étant accueilli en résidence longue d’au moins 3 ans au sein d’une structure culturelle régionale.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • respecter les dispositions légales et réglementaires,
  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité,
  • lorsque la création a bénéficié de « Grand Est – Aide aux projets de création et de reprise », il convient de justifier, au cours de l’année civile, d’au moins 3 représentations pour la musique, la danse, la marionnette et le conte et d’au moins 5 représentations pour le théâtre, le cirque et les arts de la rue données pour un même spectacle sur le territoire régional, national – hors diffusion au Festival d’Avignon et dans des lieux ou festivals disposant de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère ou 3ème catégorie -, transfrontalier ou international.
  • lorsque la création n’a pas bénéficié de « Grand Est – Aide aux projets de création et de reprise », justifier au cours de l’année civile, d’au moins 6 représentations pour la musique classique et contemporaine, la danse, la marionnette et le conte et d’au moins 8 représentations pour les musiques actuelles, le théâtre, le cirque et les arts de la rue données pour un même spectacle sur le territoire régional, national – hors diffusion au Festival d’Avignon et dans des lieux ou festivals disposant de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère ou 3ème catégorie -, transfrontalier ou international,
  • les projets de diffusion se limitant à des dates autoproduites ne sont pas éligibles, sauf si ces dates s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie spécifique de diffusion.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention plafonnée à 10 000€.

Date limite des dépôts des demandes :

  • Pour les projets n’ayant pas bénéficié d’une aide à la création : 30 novembre / 31 mars de l’année suivante  
  • Pour les projets ayant bénéficié d’une aide à la création : 31 mai 2023

Soutien aux réseaux et centres de ressources spectacle vivant et Arts visuels

Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :

  • soutenir les structures professionnelles positionnées en réseaux ou en centres de ressources et qui contribuent, via l’animation de réseaux et des actions d’information, de médiation ou de formation, à l’accompagnement des acteurs culturels et au développement de la culture sur le territoire et en direction de tous les publics,
  • réduire les inégalités d’accès à la culture.

Bénéficiaires

Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier du rayonnement de leur activité.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • justifier de son rôle de réseau ou de centre de ressources pour les acteurs culturels et du rayonnement territorial de la structure, être en relation partenariale avec d’autres acteurs de la vie culturelle régionale,
  • présenter un projet artistique et culturel global comprenant un ou plusieurs des volets suivants :
  1. veille sur un sujet déterminé du développement culturel,
  2. ingénierie, expertise, conseil aux porteurs de projets,
  3. conception et diffusion d’outils d’appui, d’études,
  4. ressources en diffusion ou en matériel,
  5. animation, structuration de réseau,
  6. accompagnement, appui, conseil, formation en direction d’artistes professionnels ou en voie de professionnalisation,
  7. accompagnement des pratiques amateurs,
  8. actions culturelles en direction de publics spécifiques,
  • disposer de ressources humaines professionnelles adaptées à la nature du projet,
  • avoir conventionné avec d’autres partenaires publics – Etat, Villes notamment – constitue un atout,
  • présenter un budget global de fonctionnement de la structure sur 3 ans si le projet s’inscrit sur une durée de 3 ans dans le cadre d’une convention, sur la base de budgets prévisionnels annuels détaillés.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide régionale est octroyée.
Recommandation : le versement du solde de l’aide antérieure est demandé au plus tard à la date du dépôt du nouveau dossier.

 

Aide aux outils de promotion – Arts visuels et Spectacles Vivants

Bénéficiaires

Arts visuels

  • artiste professionnel du champ des arts visuels exerçant une activité régulière dans la région Grand Est,
    ou
  • association, porteur juridique du projet du collectif d¡¦artistes installée dans la région Grand Est.

Spectacle vivant

  • équipe artistique professionnelle de spectacle vivant du Grand Est ou bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets.

Ne sont pas éligibles les structures bénéficiant d’un label national ainsi que les structures conventionnées.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • justifier d’une activité artistique régulière et reconnue depuis plus de deux ans,
  • témoigner d’une actualité justifiant la demande,
  • présenter un plan de valorisation de l’outil de promotion et son intérêt dans le parcours artistique,
  • pour le spectacle vivant : avoir déjà bénéficié d’une aide de la Région au titre de la politique culturelle,
  • pour les arts visuels : les publications sur support papier ou numérique des artistes,
  • pour le spectacle vivant : les supports de promotion audio et audiovisuels réalisés dans des conditions professionnelles et ne faisant pas l’objet d’une commercialisation, ainsi que les support papier,

Ne sont pas éligibles les documents de communication : flyers, affiches, tracts.

Dépenses éligibles

Les coûts de conception et de fabrication de l’outil. Ne sont pas éligibles les dépenses de valorisation, d’ajustements comptables et d’investissement, les frais bancaires.

Nature et montant de l’aide

Subvention, taux max 50%, plafond 7 500€

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