Soutien à la redynamisation de la filière peuplier par un abondement à la charte « Merci le Peuplier »

Bénéficiaires

Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :

  • les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
  • les communes et leurs regroupements ;
  • les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.

Calendrier

Au fil de l’eau

Principales caractéristiques

  • Surface minimale : 0,5 ha d’un seul tenant en condition de production
  • Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
  • Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d’exploitation indiquée dans le contrat
  • 2,5€/ plant, plancher de 250€ / plafond : 2000 €

Soutien aux nouveaux modèles économiques (écoconception, économie de la fonctionnalité et achats durables)

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises ;
  • Organisations professionnelles ;
  • Associations ;
  • Collectivités et EPCI.

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans des démarches d’innovation concernant leur modèle économique afin de répondre aux nouveaux défis de la transition écologique et énergétique de l’économie. C’est également une opportunité pour les entreprises de s’adapter aux besoins du marché et de gagner en compétitivité.

Trois thèmes sont concernés :

  • l’économie de la fonctionnalité
  • l’éco-conception
  • les achats durables

Dépenses éligibles

  • Prestations externes pour les études.
  • Dépenses d’investissement liées au projet.
  • Opération collective : temps interne du porteur de l’opération, dépenses liées à l’opération (communication, frais de déplacement, frais divers,…).
  • Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) : amortissement des équipements sur la durée d’utilisation dans le cadre du projet, frais externes, …

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41


Laurent POULAIN
ADEME
34 avenue André Malraux
57000 Metz
03 87 20 03 74

Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises
  • Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
  • Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI
  • Associations

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

  • Eau : en termes d’exemples sont éligibles les actions suivantes :
    • Optimisation des procédés et prévention (ex : modification d’un process conduisant à réduire la consommation en eau, réduction de la nocivité des déchets dangereux pour les milieux aquatiques…),
    • Recyclage, réemploi ou réutilisation d’eau autorisés par la réglementation (ex : mise en oeuvre de la réutilisation des eaux usées traitées, recyclage d’eau au sein d’un procédé ou récupération d’eaux pluviales pour limiter de façon significative les consommations d’eau potable ou d’eau de nappe…),
    • Mise en oeuvre de techniques visant à limiter les besoins en ressources naturelles dans le cadre de travaux d’assinissement ou en lien avec l’eau (ex : réemploi des matériaux, utilisation de matériaux recyclés, réalisation de travaux sans tranchées…).
  • Energie :
    • Les projets visant à acculturer et/ou à impulser des changements de pratiques en matière de consommation d’énergie auprès d’un collectif d’entreprises sont éligibles,
    • Les projets relevant de la demande d’une entreprise à titre individuel sont exclus car déjà éligibles dans le cadre d’un dispositif spécifique dédié « soutien à l’efficacité énergétique des procédés ».
  • Matières premières – déchets : sont éligibles les projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :
    • La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation,
    • La gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.
    • Sont exclus les études portant uniquement sur la gestion des déchets, les installation de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique, les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP également visés par un dispositif spécifique de soutien, et les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Dépenses éligibles

  • Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI),
  • Dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements,
  • Animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers…

Nature et montant de l’aide

Plafond de l’aide : 200 K€

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41

POUR LE TERRITOIRE DE L’AERM DÉPARTEMENTS 54, 57, 67, 68 ET 08, 52, 55, 88 PARTIELLEMENT
Sandrine ARBILLOT
03 87 34 47 71

Agence de l’Eau Rhin Meuse
« Le Longeau » – Route de Lessy
Rozérieulles BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex

 

Toute demande doit faire l’objet au préalable du dépôt d’une lettre d’intention. Celle-ci devra être impérativement transmise avant le démarrrage du projet au contact de votre territoire ci-dessus.
Après une première expertise et accord de l’interlocuteur Région ou AERM, le porteur pourra déposer un dossier de candidature par mail.

Soutien aux démarches territoriales de prévention des déchets et tarification incitative

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets et la tarification incitative,
  • Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi NOTRe à savoir :
    • Réduire de 10% la quantité de DMA collectée entre 2010 et 2020, réduire de 7% entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031 ;
    • Atteindre un taux de couverture de population par la tarification incitative de 22 % en 2020, 37% en 2025 et 40% en 2031.
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire.
  • Permettre à l’ensemble de la population d’avoir accès à une déchèterie acceptant l’amiante liée.

Accompagner les programmes locaux de prévention

Bénéficiaires

Collectivités locales engagées dans un PLPDMA réglementaire (déliberation et déposé en préfecture), et prévoyant d’étudier, ou de mettre en oeuvre ou ayant déjà mis en oeuvre la Tarification Incitative.

Nature des projets

Programme d’actions de communication et de sensibilisation pluriannuel qui contribuent à développer les changements de comportement nécessaires à la réduction des déchets dans la région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

Prise en charge de 30% des dépenses d’études, de sensibilisation, de communication, d’organisation d’évènement, d’action de communication (versement sur présentation de factures), l’assiette de calcul du soutien est plafonnée à 120 000€ sur 3 ans (hors salaires et charges affectées au projet).

 

Aide à la modernisation des déchèteries

Bénéficiaires

Collectivités locales prévoyant

  • Soit de mettre en oeuvre ou ayant mis en oeuvre la Tarification Incitative dans l’année
  • Soit de mutualiser la collecte de l’amiante liée sur une de ses déchetteries suite à une réflexion concertée avec les collectivités voisines et dans le cadre d’un programme global.

Nature des projets

Travaux de modification de déchèteries :

  • suite ou en prévision de la mise en oeuvre d’une tarification incitative (après étude),
  • dans l’objectif d’y accueillir des déchets amiantés des particuliers suite à une étude, une mutualisation avec les collectivités voisines et un programme global (communication aux usagers, formations des gardiens …).

Nature et montant de l’aide

  • Prise en charge de 30 % des dépenses (versement sur présentation de factures), le montant du soutien est plafonné à 100 000 € par collectivité dans le cadre d’une TI
  • Prise en charge de 70 %, le montant du soutien est plafonné à 80 000 € dans le cadre d’un projet « amiante liée » en considérant l’ensemble des dépenses (communication, formation, matériel …)

Soutien au réemploi

Bénéficiaires

Structure de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, acteurs de l’ESS (tous statuts : entreprises, associations, SCIC, SCOP …), et associations ayant pour objet principal le réemploi et/ou la réutilisation et/ou la réparation.

Nature des projets

Soutien au démarrage de l’activité de recyclerie ou de réutilisation/réemploi

  • Les recycleries devront être avoir un projet complet comprenant la collecte, le démantèlement, la réparation, transformation, la vente et la sensibilisation.
  • Les structures devront avoir un partenariat (notamment pour la collecte) ou avoir engagé des démarches auprès de la collectivité à compétence collecte de son site d’implantation.

Nature et montant de l’aide

Soutien au démarrage de l’activité de ressourceries ou d’actions de réemploi/réutilisation par une aide de 50% de la masse salariale plafonnée à 10 000 € dans le cadre du financement d’un poste ; la structure porteuse peut être bénéficiaire de ce soutien une seule fois pendant les 3 premières années d’activité. Sont exclus les postes déjà soutenus au titre d’un dispositif régional ou d’Etat.

 

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

Estelle PAILHES
Service Transition Energétique
Tél. 03 87 33 67 16

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Soutien à la Vie Associative de Proximité DIVA’P

Elle souhaite aussi être à leur côté dans des actions et manifestations plus ciblées, au plus près des villages et communes, là où se tisse, en proximité, le lien social, le vivre ensemble. A ce titre, la Région a décidé de mobiliser un dispositif dédié à la vie associative pour accompagner les associations locales du Grand Est dans le développement de manifestations et de projets originaux, particuliers et spécifiques à un territoire.

Objectifs

Ce dispositif dédié permet de soutenir des projets ou manifestations qui :

  • ne trouvent pas de réponse au travers des politiques sectorielles de la collectivité,
  • montrent un intérêt reconnu localement,
  • favorisent l’animation des territoires,
  • renforcent le lien social.

A ce titre, la Région peut accompagner :

  • des manifestations de proximité,
  • des projets originaux liés à la particularité des territoires dans les thématiques suivantes : historique, géographique, culturelle, liées à des coutumes et habitudes locales, patrimoniale, devoir de mémoire, utilité sociale, anniversaire exceptionnel,
  • des investissements qui contribuent au développement des actions locales.

Bénéficiaires

Les associations du Grand Est ayant au moins un an d’existence et dont les activités s’inscrivent dans les compétences régionales (ex : tourisme, culture, sport, jeunesse, environnement, éducation populaire…).

Projets éligibles

Au titre du fonctionnement

Les projets doivent :

  • démarrer durant l’année en cours,
  • répondre à une démarche non récurrente,
  • être portés en partenariat avec au moins un acteur du territoire (public, institutionnel ou associatif) par le biais d’une subvention ou par la mise à disposition gratuite d’une salle, de biens ou de personnes,
  • se justifier selon leur intérêt pour le territoire concerné,
  • s’inscrire dans l’un des trois volets suivants : l’engagement local, l’animation de proximité, le devoir de mémoire.

Les dépenses éligibles portent sur :

  • Les achats et prestations de services,
  • Les locations,
  • Les rémunérations intermédiaires et honoraires,
  • La publicité, publication,
  • Les déplacements, missions,
  • Les charges de personnel.

Nature et montant de l’aide :

  • Subvention de 5 000 € maximum et 300 € minimum
  • Taux d’intervention de 60 %

Au titre de l’investissement

Les dépenses éligibles portent sur :

  • Le mobilier de bureau,
  • Le matériel informatique,
  • Le matériel spécifique à la mise en œuvre d’un projet associatif,
  • Le matériel roulant (véhicule ou matériel roulant de production ou de manutention). Seul le matériel neuf (hors crédit-bail) et le matériel d’occasion acheté auprès d’un revendeur professionnel seront pris en compte,
  • L’aménagement de locaux associatifs.

Nature et montant de l’aide :

  • Subvention de 10 000 € maximum et 1 000 € minimum
  • Taux d’intervention de 75 %

Aide aux auteurs : bourse d’aide à la création littéraire et résidences d’auteurs associés

Bénéficiaires

Les aides s’adressent :

pour les bourses d’aide à la création littéraire

  • aux personnes physiques majeures domiciliées en région Grand-Est ayant un projet de publication à compte d’éditeur et n’ayant pas bénéficié de bourse d’écriture la même année civile que celle de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • aux structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d’un festival du livre ou de littérature, maison d’édition, lycée ou établissement universitaire, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture hors centres de ressources, collectivité territoriale.
  • aux écrivains, traducteurs, essayistes, scénaristes, illustrateurs et dessinateurs de bande dessinée, résidant ou non en France, proposant un projet d’écriture à développer avec une structure du livre de la région Grand Est, ayant publié au moins une fois à compte d’éditeur durant les dix cinq dernières années et ayant signé un contrat d’auteur avec un éditeur.

Projets éligibles

A l’aide à la création littéraire

Les projets éligibles sont les projets inédits et non achevés de fiction – ex : roman, nouvelles, théâtre, poésie, bandes-dessinées, illustration – ou de non fiction – essai -, à l’exclusion des ouvrages techniques et des thèses.

Aux résidences d’auteurs-associés

Les projets éligibles sont les projets de résidence d’auteur (résidence d’écriture littéraire, de poésie, de traduction, d’illustration) co-construits entre un auteur et une structure porteuse. La résidence dure entre deux et six mois. Les modalités de présence de l’auteur sur le territoire de la région Grand Est sont précisées dans le projet global de la structure. La structure veille à ce qu’une présence dans la durée soit organisée, avec une continuité et une régularité.

 

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée au Président de la Région Grand Est pour l’aide à la création littéraire, et conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour les résidences d’auteurs-associés, précisant, dans les deux cas, le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux auteurs » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les critères de sélection et d’analyse des dossiers par la commission « Vie littéraire » sont :

pour l’aide à la création littéraire

  • le parcours de l’auteur et son oeuvre antérieure (une biographie et une bibliographie doivent être fournies) ;
  • la qualité littéraire et/ou artistique du projet d’écriture présenté et son ambition littéraire ;
  • les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet connues au moment du dépôt de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • la qualité et à l’originalité du projet de création et d’action culturelle ;
  • la qualité du volet pédagogique proposé ;
  • le temps passé par l’auteur sur le territoire Grand Est ;
  • la garantie donnée à l’auteur de pouvoir mener un travail personnel d’écriture ;
  • la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d’accueil ;
  • la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés.

 

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante)

  • pour les bourses d’aide à la création littéraire à l’adresse
  • pour les résidences d’auteurs-associés conjointement aux deux adresses suivantes : et

 

Montant de l’aide

Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 5 000 € pour une bourse d’aide à la création littéraire et à 2 400 € par mois de résidence pour les résidences d’auteurs-associés (aide versée à la structure porteuse et / ou directement à l’auteur sous forme de droits d’auteurs).

Programme attractivité de la recherche : Primer les parcours – Accompagner les doctorants et jeunes chercheurs

Afin de valoriser les carrières des doctorants et jeunes chercheurs du Grand Est, cette mesure permettra à la Région de soutenir des actions dans l’objectif entre autres :

  • de favoriser les interactions (rencontres scientifiques, journée d’accueil…),
  • d’améliorer la visibilité collective des docteurs,
  • de soutenir leur insertion professionnelle.

Bénéficiaires

Sont éligibles tout établissement publics et privés (notamment établissements, associations, écoles doctorales) développant ce type d’action.

Nature et Montant de l’aide

Subvention de fonctionnement. Taux maximum 50%. Plafond : 10 000 €.

Modalités

Les modalités de versement de l’aide sont précisées dans le courrier de notification de l’aide. Les modalités de reversement sont précisées dans le courrier de notification de l’aide.

Programme attractivité de la recherche : Primer la recherche – Soutien aux prix de recherche

Bénéficiaires

Les structures (Universités, associations savantes, fondation, … ) organisatrices.

Projets éligibles

Tous « Prix recherche » de toute nature, tous profils de lauréat et toutes disciplines seront examinés.

Montant de l’aide

Subvention de fonctionnement. Le montant du soutien pour un prix correspond à la valeur initiale du prix. Le montant du soutien pour l’organisation du prix correspond à un forfait maximum de 500 € (coûts de mise en oeuvre : jury, expertise, cérémonie…). Plafond : 5 000 € maximum par prix.

Modalités

  • Versement de l’aide : Les modalités de versement de l’aide sont précisées dans le courrier de notification de l’aide.
  • Suivi-Contrôle : L’utilisation de l’aide octroyée pourra faire l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire.

 

Soutien aux actions de promotion des métiers

Porteurs de projets

  • les membres du Service Public Régional de l’Orientation Grand Est
  • les professions du Grand Est
  • les acteurs de l’accueil, de l’information et de l’orientation tout au long de la vie du Grand Est.

Finalités

  •  faciliter l’accès à l’information sur les métiers grâce à une dynamique de réseau de partenaires de l’orientation, de l’emploi, de la formation et du monde économique et professionnel mettant en commun des compétences et des outils,
  • renforcer l’offre de services relevant du 1er niveau (accueil) en développant les actions d’information pour préparer le public aux choix d’orientation,
  • concourir au développement de l’autonomie pour les jeunes et s’agissant des adultes à l’évolution et à la sécurisation de leur parcours professionnels,
  • promouvoir et accompagner la formation tout au long de la vie,
  • accompagner l’évolution professionnelle (validation des acquis de l’expérience, conseil en évolution professionnelle…),
  • encourager l’innovation dans les actions entreprises

Actions soutenues

  • des programmes d’actions concrètes : forums, salons, ateliers découvertes, opérations nouvelles collectives,… dans lesquels les acteurs locaux seront mobilisés selon leurs champs de compétences
  • des actions d’information sectorielles initiées dans le cadre notamment des Contrats d’objectifs territoriaux (COT) avec les branches professionnelles et les entreprises
  • des évènements à caractère multisectoriel et innovants qui mettent les publics en démarche d’orientation ou de réorientation en présence des acteurs socio-économiques liés à l’orientation, et la formation, la découverte de métiers, de secteurs d’activité…

Thématiques

  • la découverte des métiers (connaissances, débouchés, évolutions…)
  • l’information sur l’offre de formations initiales et continues (contenus, filières, passerelles, dispositifs, nouvelles modalités,…)
  • la valorisation des mesures favorisant l’évolution professionnelle (VAE, conseil en évolution professionnelle, création d’activités, …)

Périmètre des actions

Les actions territoriales des territoires suivants doivent s’inscrire dans le cadre de programmes territoriaux partagés dont la coordination est confiée aux Maisons de la Région :

  • Mulhouse
  • Saint-Dizier / Bar-le-Duc
  • Troyes / Chaumont
  • Thionville / Longwy
  • Charleville-Mézières / Verdun
  • Epinal

Les actions sectorielles doivent faire l’objet d’une concertation dans le cadre des travaux relatifs aux Contrats d’objectifs territoriaux (COT) pour les secteurs concernés.

Pour toute autre action n’entrant pas dans ces périmètres, il appartient au porteur de projet de se mettre en relation avec les services de la Région (cf. fiche-contacts).

 

Aides aux lieux et projets structurants (Arts Visuels)

  • soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
  • réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
  • amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.

Bénéficiaires

Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’autres partenaires publics pour leur fonctionnement.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter un projet artistique global de qualité comprenant un volet diffusion et médiation, et pouvant s’accompagner d’autres actions – ex : production, résidences, formation – sur une durée minimum d’une année,
  • disposer de ressources humaines professionnelles,
  • disposer d’un lieu mobilisable ou de moyens dédiés,
  • prévoir la valorisation ou l’accompagnement d’artistes ou collectifs d’artistes installés dans le Grand Est.

L’appui d’une autre collectivité territoriale ou de l’Etat est un atout.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L’association d’autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.

Dépôt des dossiers : 

Soutien à l’acquisition d’équipements pédagogiques

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations soutenues dans le cadre de la politique régionale d’Education à la Nature, à l’Environnement et au Développement Durable (ENEDD).

Projets éligibles

Sont éligibles les projets ponctuels d’acquisition d’équipements pédagogiques utiles à l’animation et à la formation tels que par exemple les ouvrages, les outils didactiques, les jumelles, le petit mobilier ou le matériel informatique lié à la pédagogie.

Dépenses éligibles

Sont pris en compte le coût d’achat et les éventuels frais de port.
Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention d’investissement dont le taux maximum est de 40 %

La demande d’aide

L’aide se présente sous la forme d’un appel à projet. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018, puis le 15 novembre pour les années suivantes, contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée des achats, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
Une seconde session pourra être mise en oeuvre en fonction des crédits disponibles à l’issue de la première session d’examen des dossiers.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien pluriannuel à destination des associations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional pluriannuel d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.
  • Accompagner les politiques régionales.
  • Permettre aux principales associations soutenues par la Région de bénéficier d’un conventionnement triennal permettant d’accompagner au mieux et dans la durée les territoires, offrant une meilleure visibilité à moyen terme et favorisant la prospection de co-financements.

Bénéficiaires

de l’aide

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant un ancrage territorial avéré,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Ayant un projet associatif formalisé, pluriannuel et dont un axe est dédié à l’éducation à l’environnement,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public,
  • Disposant de moyens professionnels en gestion budgétaire,
  • Disposant de pratiques et outils de suivi de leur activité,
  • S’engageant dans la démarche collective des trois réseaux d’éducation à l’environnement (Ariena, Graine Champagne-Ardenne, LorEEN),
  • Bénéficiant précédemment d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec une des anciennes Régions ou d’un soutien financier annuel important (supérieur à 21 000 €).
    Toutefois, une nouvelle candidature pourrait être étudiée dans l’hypothèse où, après un premier examen, il s’avère que, dans un département, seule une association serait éligible.

Les Têtes de Réseau aideront les associations qui le souhaitent à construire leur projet pluriannuel de même que les Parcs Naturels Régionaux pourront aider les associations de leur territoire notamment pour la définition des enjeux environnementaux.

de l’action

  • Public scolaire de la maternelle au lycée, y compris Centres de Formation d’Apprentis et Maisons Familiales et Rurales,
  • Jeunes en Instituts médico-éducatifs (IME) et instituts médico-professionnels (IMPro),
  • Jeunes encadrés dans le cadre d’un club nature régulier (groupe de 6 enfants minimum),
  • Le grand public ou le public adulte dans une moindre mesure (inférieure à 20 % du projet).

Projets éligibles

Sont éligibles les projets pluriannuels en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

L’association peut présenter plusieurs projets pédagogiques, chacun sensibilisant au minimum 5 groupes différents.

Chaque projet pédagogique est articulé autour d’une thématique forte en lien direct avec les problématiques du territoire. Il est réalisé en plusieurs séances (minimum de 3 séances réparties dans l’année scolaire pour le public scolaire et les jeunes en IME etIMP et minimum de 5 séances pour les clubs nature) et chaque séance dure au minimum une demi-journée à l’exception des faces à faces pédagogiques réalisés devant des lycéens. Dans ce cas, la notion de séance, et non pas de demi-journée, est retenue.

Il est possible que dans le cadre d’un projet des actions soient à destination du grand public ou du public adulte. Celles-ci sont éligibles si le budget alloué à ces dernières reste inférieur à 20 % du montant total du budget du projet.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 31 mars de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 30 septembre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention de fonctionnement dont le taux maximum s’élève

La demande d’aide

L’aide prend la forme d’un appel à projet.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif.

La demande d’aide pour la première année déposée avant le 31 décembre 2018 contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Le projet associatif,
  • Une note présentant le projet sur 3 ans (titre explicite, présentation détaillée, calendrier envisagé , budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Pour les années 2 et 3 du projet, la demande d’aide devra être déposée pour le 15 novembre de l’année N-1 accompagnée d’un courrier de demande et d’un budget prévisionnel pour l’année ajusté.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

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