Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements.
  • Etablissements publics
  • Associations

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.

Projets éligibles

Nature des projets:

Projets globaux d’aménagement intégrant :

  • des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;

Et au moins un des postes suivants :

  • Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
  • Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
  • Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
  • Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
  • Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
  • Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …

Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA

Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;

Fabriques à projets d’utilité sociale – Appel à projets

Bénéficiaires

Les structures de toute forme juridique, ayant leur siège social ou un établissement dans le Grand Est et proposant une méthode d’accompagnement à l’émergence de projets sur le territoire de la région.
L’opérateur identifié comme chef de file de la « fabrique » dès lors que celle-ci ne dispose pas d’un statut juridique propre.

Projets éligibles et nature des projets

Les « fabriques à projets d’utilité sociale » présentent les compétences suivantes :

  • capacité de mobilisation collective d’acteurs et de partenaires,
  • maîtrise de technique d’idéation, de facilitation et d’animation,
  • maîtrise des démarches d’accompagnement pragmatique, s’appuyant sur les opportunités offertes par le territoire et l’environnement du projet,
  • ingénierie de financement public ou privé,
  • connaissance des modèles économiques spécifiques aux activités d’utilité sociale,
  • accès à des bases de connaissances et capacité à mobiliser des expertises sectorielles en fonction des besoins,
  • ingénierie de construction d’alliances s’appuyant sur le développement de visions et de valeurs communes, et sur l’alignement des intérêts d’acteurs aux profils variés.

Les compétences peuvent être internes à la « fabrique à projets » ou s’appuyer sur des partenaires externes.
Le projet de « fabrique » dans sa globalité est apprécié au regard des critères suivants :

  • pertinence de la « fabrique » par rapport à l’existant,
  • moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs,
  • diversité des sources de financement et la pertinence de mobilisation des fonds publics,
  • ancrage territorial,
  • plan d’actions budgétisé à 3 ans, présentant la stratégie de développement,
  • gouvernance et pilotage de la fabrique, rôle et implication des parties prenantes, notamment des EPCI.

Les projets sont étudiés par la Région et la Caisse des Dépôts en lien avec l’AVISE.

Dépenses éligibles

  • salaire chargé de chef de projet à hauteur de 50% maximum,
  • frais de transport liés aux déplacements nécessaires à l’accompagnement de projets sur le territoire d’intervention, dans la limite de 3 000 € par an et de 50% des dépenses éligibles.

Aide maximum globale de 105 000 €, soit 35 000 € maximum par an, dans la limite de 3 ans de financement pour soutenir le démarrage de la démarche.
Le taux de financement public ne dépasse pas 80% par projet.

Dispositif ARDAN

Le dispositif ARDAN vise à accompagner le développement de l’activité des petites et moyennes entreprises par l’intégration de nouvelles compétences :

  • Les entreprises intègrent des demandeurs d’emploi, pour des stages de six mois, et leur confient le développement et la concrétisation de projets
  • Les demandeurs d’emploi renforcent leurs compétences en préparant le titre Entrepreneur de petite entreprise du Conservatoire National des Arts et Métiers et en suivant des formations complémentaires à visée « métier »
  • Le binôme entreprise / pilote de projet est accompagné par différents professionnels pendant toute la durée du stage
  • Les entreprises bénéficiaires doivent avoir la volonté et les moyens, au terme du dispositif, d’embaucher les demandeurs d’emploi.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets :

  • de création d’activité nouvelle (ex : intégration d’un nouveau savoir-faire, développement d’un nouveau marché…)
  • de structuration de l’activité d’une entreprise

Soutien aux initiatives artistiques et culturelles locales

Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :

  • soutenir des projets culturels ponctuels sur les territoires,
  • soutenir des initiatives enrichissant l’offre culturelle dans les territoires,
  • soutenir des projets de diffusion culturelle et participer à une démarche d’irrigation des territoires associant praticiens amateurs encadrés par des artistes et des techniciens professionnels,
  • soutenir des initiatives associatives portant un projet relevant d’une démarche artistique et culturelle favorisant l’accès des citoyens aux différentes formes d’art.

Bénéficiaires

Les associations culturelles ou porteuses d’un projet culturel ayant leur siège dans la région Grand Est, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter dans la programmation une ligne éditoriale artistique identifiée et répondant aux exigences techniques et artistiques indispensables à la bonne conduite d’un tel projet,
  • faire appel à des artistes et des techniciens professionnels,
  • pour les manifestations, être d’une durée minimale de 3 jours pour les arts visuels et spectacle vivant ou donner au moins 6 représentations pour le spectacle vivant,
  • faire apparaitre clairement la part artistique dans le budget,
  • justifier de l’engagement financier d’au moins une collectivité territoriale sachant que la Région ne saurait être le premier financeur,
  • s’inscrire dans une dynamique et un rayonnement a minima intercommunal,
  • respecter les dispositions légales et règlementaires liées à l’activité de spectacle vivant et de arts visuels.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide est octroyée.

La demande d’aide

Les dossiers sont traités au fil de l’eau. La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure de 4 mois avant la date de démarrage de l’opération.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier.

 

 

Soutien à la redynamisation de la filière peuplier par un abondement à la charte « Merci le Peuplier »

Bénéficiaires

Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :

  • les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
  • les communes et leurs regroupements ;
  • les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.

Calendrier

Au fil de l’eau

Principales caractéristiques

  • Surface minimale : 0,5 ha d’un seul tenant en condition de production
  • Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
  • Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d’exploitation indiquée dans le contrat
  • 2,5€/ plant, plancher de 250€ / plafond : 2000 €

Soutien aux nouveaux modèles économiques (écoconception, économie de la fonctionnalité et achats durables)

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises ;
  • Organisations professionnelles ;
  • Associations ;
  • Collectivités et EPCI.

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans des démarches d’innovation concernant leur modèle économique afin de répondre aux nouveaux défis de la transition écologique et énergétique de l’économie. C’est également une opportunité pour les entreprises de s’adapter aux besoins du marché et de gagner en compétitivité.

Trois thèmes sont concernés :

  • l’économie de la fonctionnalité
  • l’éco-conception
  • les achats durables

Dépenses éligibles

  • Prestations externes pour les études.
  • Dépenses d’investissement liées au projet.
  • Opération collective : temps interne du porteur de l’opération, dépenses liées à l’opération (communication, frais de déplacement, frais divers,…).
  • Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) : amortissement des équipements sur la durée d’utilisation dans le cadre du projet, frais externes, …

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41


Laurent POULAIN
ADEME
34 avenue André Malraux
57000 Metz
03 87 20 03 74

Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises
  • Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
  • Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI
  • Associations

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

  • Eau : en termes d’exemples sont éligibles les actions suivantes :
    • Optimisation des procédés et prévention (ex : modification d’un process conduisant à réduire la consommation en eau, réduction de la nocivité des déchets dangereux pour les milieux aquatiques…),
    • Recyclage, réemploi ou réutilisation d’eau autorisés par la réglementation (ex : mise en oeuvre de la réutilisation des eaux usées traitées, recyclage d’eau au sein d’un procédé ou récupération d’eaux pluviales pour limiter de façon significative les consommations d’eau potable ou d’eau de nappe…),
    • Mise en oeuvre de techniques visant à limiter les besoins en ressources naturelles dans le cadre de travaux d’assinissement ou en lien avec l’eau (ex : réemploi des matériaux, utilisation de matériaux recyclés, réalisation de travaux sans tranchées…).
  • Energie :
    • Les projets visant à acculturer et/ou à impulser des changements de pratiques en matière de consommation d’énergie auprès d’un collectif d’entreprises sont éligibles,
    • Les projets relevant de la demande d’une entreprise à titre individuel sont exclus car déjà éligibles dans le cadre d’un dispositif spécifique dédié « soutien à l’efficacité énergétique des procédés ».
  • Matières premières – déchets : sont éligibles les projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :
    • La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation,
    • La gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.
    • Sont exclus les études portant uniquement sur la gestion des déchets, les installation de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique, les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP également visés par un dispositif spécifique de soutien, et les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Dépenses éligibles

  • Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI),
  • Dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements,
  • Animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers…

Nature et montant de l’aide

Plafond de l’aide : 200 K€

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41

POUR LE TERRITOIRE DE L’AERM DÉPARTEMENTS 54, 57, 67, 68 ET 08, 52, 55, 88 PARTIELLEMENT
Sandrine ARBILLOT
03 87 34 47 71

Agence de l’Eau Rhin Meuse
« Le Longeau » – Route de Lessy
Rozérieulles BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex

 

Toute demande doit faire l’objet au préalable du dépôt d’une lettre d’intention. Celle-ci devra être impérativement transmise avant le démarrrage du projet au contact de votre territoire ci-dessus.
Après une première expertise et accord de l’interlocuteur Région ou AERM, le porteur pourra déposer un dossier de candidature par mail.

Soutien aux démarches territoriales de prévention des déchets et tarification incitative

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets et la tarification incitative,
  • Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi NOTRe à savoir :
    • Réduire de 10% la quantité de DMA collectée entre 2010 et 2020, réduire de 7% entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031 ;
    • Atteindre un taux de couverture de population par la tarification incitative de 22 % en 2020, 37% en 2025 et 40% en 2031.
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire.
  • Permettre à l’ensemble de la population d’avoir accès à une déchèterie acceptant l’amiante liée.

Accompagner les programmes locaux de prévention

Bénéficiaires

Collectivités locales engagées dans un PLPDMA réglementaire (déliberation et déposé en préfecture), et prévoyant d’étudier, ou de mettre en oeuvre ou ayant déjà mis en oeuvre la Tarification Incitative.

Nature des projets

Programme d’actions de communication et de sensibilisation pluriannuel qui contribuent à développer les changements de comportement nécessaires à la réduction des déchets dans la région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

Prise en charge de 30% des dépenses d’études, de sensibilisation, de communication, d’organisation d’évènement, d’action de communication (versement sur présentation de factures), l’assiette de calcul du soutien est plafonnée à 120 000€ sur 3 ans (hors salaires et charges affectées au projet).

 

Aide à la modernisation des déchèteries

Bénéficiaires

Collectivités locales prévoyant

  • Soit de mettre en oeuvre ou ayant mis en oeuvre la Tarification Incitative dans l’année
  • Soit de mutualiser la collecte de l’amiante liée sur une de ses déchetteries suite à une réflexion concertée avec les collectivités voisines et dans le cadre d’un programme global.

Nature des projets

Travaux de modification de déchèteries :

  • suite ou en prévision de la mise en oeuvre d’une tarification incitative (après étude),
  • dans l’objectif d’y accueillir des déchets amiantés des particuliers suite à une étude, une mutualisation avec les collectivités voisines et un programme global (communication aux usagers, formations des gardiens …).

Nature et montant de l’aide

  • Prise en charge de 30 % des dépenses (versement sur présentation de factures), le montant du soutien est plafonné à 100 000 € par collectivité dans le cadre d’une TI
  • Prise en charge de 70 %, le montant du soutien est plafonné à 80 000 € dans le cadre d’un projet « amiante liée » en considérant l’ensemble des dépenses (communication, formation, matériel …)

Soutien au réemploi

Bénéficiaires

Structure de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, acteurs de l’ESS (tous statuts : entreprises, associations, SCIC, SCOP …), et associations ayant pour objet principal le réemploi et/ou la réutilisation et/ou la réparation.

Nature des projets

Soutien au démarrage de l’activité de recyclerie ou de réutilisation/réemploi

  • Les recycleries devront être avoir un projet complet comprenant la collecte, le démantèlement, la réparation, transformation, la vente et la sensibilisation.
  • Les structures devront avoir un partenariat (notamment pour la collecte) ou avoir engagé des démarches auprès de la collectivité à compétence collecte de son site d’implantation.

Nature et montant de l’aide

Soutien au démarrage de l’activité de ressourceries ou d’actions de réemploi/réutilisation par une aide de 50% de la masse salariale plafonnée à 10 000 € dans le cadre du financement d’un poste ; la structure porteuse peut être bénéficiaire de ce soutien une seule fois pendant les 3 premières années d’activité. Sont exclus les postes déjà soutenus au titre d’un dispositif régional ou d’Etat.

 

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

Estelle PAILHES
Service Transition Energétique
Tél. 03 87 33 67 16

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Soutien à la Vie Associative de Proximité DIVA’P

Elle souhaite aussi être à leur côté dans des actions et manifestations plus ciblées, au plus près des villages et communes, là où se tisse, en proximité, le lien social, le vivre ensemble. A ce titre, la Région a décidé de mobiliser un dispositif dédié à la vie associative pour accompagner les associations locales du Grand Est dans le développement de manifestations et de projets originaux, particuliers et spécifiques à un territoire.

Objectifs

Ce dispositif dédié permet de soutenir des projets ou manifestations qui :

  • ne trouvent pas de réponse au travers des politiques sectorielles de la collectivité,
  • montrent un intérêt reconnu localement,
  • favorisent l’animation des territoires,
  • renforcent le lien social.

A ce titre, la Région peut accompagner :

  • des manifestations de proximité,
  • des projets originaux liés à la particularité des territoires dans les thématiques suivantes : historique, géographique, culturelle, liées à des coutumes et habitudes locales, patrimoniale, devoir de mémoire, utilité sociale, anniversaire exceptionnel,
  • des investissements qui contribuent au développement des actions locales.

Bénéficiaires

Les associations du Grand Est ayant au moins un an d’existence et dont les activités s’inscrivent dans les compétences régionales (ex : tourisme, culture, sport, jeunesse, environnement, éducation populaire…).

Projets éligibles

Au titre du fonctionnement

Les projets doivent :

  • démarrer durant l’année en cours,
  • répondre à une démarche non récurrente,
  • être portés en partenariat avec au moins un acteur du territoire (public, institutionnel ou associatif) par le biais d’une subvention ou par la mise à disposition gratuite d’une salle, de biens ou de personnes,
  • se justifier selon leur intérêt pour le territoire concerné,
  • s’inscrire dans l’un des trois volets suivants : l’engagement local, l’animation de proximité, le devoir de mémoire.

Les dépenses éligibles portent sur :

  • Les achats et prestations de services,
  • Les locations,
  • Les rémunérations intermédiaires et honoraires,
  • La publicité, publication,
  • Les déplacements, missions,
  • Les charges de personnel.

Nature et montant de l’aide :

  • Subvention de 5 000 € maximum et 300 € minimum
  • Taux d’intervention de 60 %

Au titre de l’investissement

Les dépenses éligibles portent sur :

  • Le mobilier de bureau,
  • Le matériel informatique,
  • Le matériel spécifique à la mise en œuvre d’un projet associatif,
  • Le matériel roulant (véhicule ou matériel roulant de production ou de manutention). Seul le matériel neuf (hors crédit-bail) et le matériel d’occasion acheté auprès d’un revendeur professionnel seront pris en compte,
  • L’aménagement de locaux associatifs.

Nature et montant de l’aide :

  • Subvention de 10 000 € maximum et 1 000 € minimum
  • Taux d’intervention de 75 %

Aide aux auteurs : bourse d’aide à la création littéraire et résidences d’auteurs associés

Bénéficiaires

Les aides s’adressent :

pour les bourses d’aide à la création littéraire

  • aux personnes physiques majeures domiciliées en région Grand-Est ayant un projet de publication à compte d’éditeur et n’ayant pas bénéficié de bourse d’écriture la même année civile que celle de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • aux structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d’un festival du livre ou de littérature, maison d’édition, lycée ou établissement universitaire, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture hors centres de ressources, collectivité territoriale.
  • aux écrivains, traducteurs, essayistes, scénaristes, illustrateurs et dessinateurs de bande dessinée, résidant ou non en France, proposant un projet d’écriture à développer avec une structure du livre de la région Grand Est, ayant publié au moins une fois à compte d’éditeur durant les dix cinq dernières années et ayant signé un contrat d’auteur avec un éditeur.

Projets éligibles

A l’aide à la création littéraire

Les projets éligibles sont les projets inédits et non achevés de fiction – ex : roman, nouvelles, théâtre, poésie, bandes-dessinées, illustration – ou de non fiction – essai -, à l’exclusion des ouvrages techniques et des thèses.

Aux résidences d’auteurs-associés

Les projets éligibles sont les projets de résidence d’auteur (résidence d’écriture littéraire, de poésie, de traduction, d’illustration) co-construits entre un auteur et une structure porteuse. La résidence dure entre deux et six mois. Les modalités de présence de l’auteur sur le territoire de la région Grand Est sont précisées dans le projet global de la structure. La structure veille à ce qu’une présence dans la durée soit organisée, avec une continuité et une régularité.

 

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée au Président de la Région Grand Est pour l’aide à la création littéraire, et conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour les résidences d’auteurs-associés, précisant, dans les deux cas, le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux auteurs » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les critères de sélection et d’analyse des dossiers par la commission « Vie littéraire » sont :

pour l’aide à la création littéraire

  • le parcours de l’auteur et son oeuvre antérieure (une biographie et une bibliographie doivent être fournies) ;
  • la qualité littéraire et/ou artistique du projet d’écriture présenté et son ambition littéraire ;
  • les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet connues au moment du dépôt de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • la qualité et à l’originalité du projet de création et d’action culturelle ;
  • la qualité du volet pédagogique proposé ;
  • le temps passé par l’auteur sur le territoire Grand Est ;
  • la garantie donnée à l’auteur de pouvoir mener un travail personnel d’écriture ;
  • la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d’accueil ;
  • la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés.

 

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante)

  • pour les bourses d’aide à la création littéraire à l’adresse
  • pour les résidences d’auteurs-associés conjointement aux deux adresses suivantes : et

 

Montant de l’aide

Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 5 000 € pour une bourse d’aide à la création littéraire et à 2 400 € par mois de résidence pour les résidences d’auteurs-associés (aide versée à la structure porteuse et / ou directement à l’auteur sous forme de droits d’auteurs).

Programme attractivité de la recherche : Primer les parcours – Accompagner les doctorants et jeunes chercheurs

Afin de valoriser les carrières des doctorants et jeunes chercheurs du Grand Est, cette mesure permettra à la Région de soutenir des actions dans l’objectif entre autres :

  • de favoriser les interactions (rencontres scientifiques, journée d’accueil…),
  • d’améliorer la visibilité collective des docteurs,
  • de soutenir leur insertion professionnelle.

Bénéficiaires

Sont éligibles tout établissement publics et privés (notamment établissements, associations, écoles doctorales) développant ce type d’action.

Nature et Montant de l’aide

Subvention de fonctionnement. Taux maximum 50%. Plafond : 10 000 €.

Modalités

Les modalités de versement de l’aide sont précisées dans le courrier de notification de l’aide. Les modalités de reversement sont précisées dans le courrier de notification de l’aide.

Programme attractivité de la recherche : Primer la recherche – Soutien aux prix de recherche

Bénéficiaires

Les structures (Universités, associations savantes, fondation, … ) organisatrices.

Projets éligibles

Tous « Prix recherche » de toute nature, tous profils de lauréat et toutes disciplines seront examinés.

Montant de l’aide

Subvention de fonctionnement. Le montant du soutien pour un prix correspond à la valeur initiale du prix. Le montant du soutien pour l’organisation du prix correspond à un forfait maximum de 500 € (coûts de mise en oeuvre : jury, expertise, cérémonie…). Plafond : 5 000 € maximum par prix.

Modalités

  • Versement de l’aide : Les modalités de versement de l’aide sont précisées dans le courrier de notification de l’aide.
  • Suivi-Contrôle : L’utilisation de l’aide octroyée pourra faire l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire.

 

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