Soutien à l’installation de bornes par une entreprise ou association : véhicules hybrides/électriques

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

  • Les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) souhaitant installer une infrastructure de recharge sur parking de salariés ou apportant un service de recharge accessible au public sur les territoires des agglomérations ≤ 100 000 habitants
  • Les restaurants, hôtels et tous lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité, apportant un service de recharge pour leurs clientèles
  • Les associations

Projets éligibles

  • Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1 000 bornes
  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
    Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
  • Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprise sont éligibles (la recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail)
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles pour leur flotte et salariés et au public sur voiries

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

  • Taux : maximum de 50 % du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification N° SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020.
  • Plafond :
    • 1 000 € par point de charge
    • Projet sur voirie public intégrant des services associés : 1 500 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Soutien à l’installation de bornes de recharge partagées en résidentiel collectif : véhicule hybrides/électriques

Objectifs

  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  •  Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

  • Bailleurs
  • Copropriétés, représentées par leur syndic

Projets éligibles

  • 1 000 infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés.
  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
  • Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
  • Seules les infrastructures accessibles à l’ensemble des résidents sont éligibles.
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif au point de recharge partagé en résidentiel collectif

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention

Dispositif d’aide pris en application du régime d’aide exempté n° SA.59108, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au journal officiel de l’union européenne (JOUE) du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.

  • Taux : 70 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité)
  • Plafond : 1 300 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
  • Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d’infrastructures du territoire
  • Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
  • Aider les collectivités et les entreprises souhaitant convertir leur flotte par la conversion ou l’acquisition de véhicules

Bénéficiaires

  • Les collectivités ;
  • Les entreprises immatriculées au RCS ;
  • Les associations disposant d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m.

Montant de l’aide

  • Forfait par taille de véhicule : jusqu’à 40 % d’aide régionale du coût éligible HT
  • Plafond d’aide par taille de véhicule :
    •  Adaptation, conversion ou rétrofit

Le coût éligible est le coût de l’opération HT.

Formation de demandeurs d’emploi, préalable au recrutement pour les métiers en tension (FIFE)

La Région Grand Est souhaitant favoriser la compétitivité des entreprises et en particuliers des PME par l’adaptation des compétences de leurs futurs salariés face aux mutations organisationnelles et techniques et aux exigences du marché. A ce titre, elle s’est donné comme objectif :

  • de contribuer à élever le niveau de compétences des actifs les plus fragiles pour garantir et favoriser leur employabilité,
  • d’apporter un appui au développement et au maintien de l’activité des entreprises en région Grand Est.

Le Fonds d’Intervention pour la Formation et l’Emploi (FIFE) est un des outils mobilisables pour répondre à ces objectifs.

Le contexte post crise COVID avec une reprise économique rapide voit émerger de fortes tensions sur le marché du travail sur les secteurs habituellement en difficulté de recrutement : des demandes d’entreprises non satisfaites d’une part et des demandeurs d’emploi en difficulté pour accéder à l’emploi et à la formation, principalement pour des problématiques de mobilité.

Forte de ce constat, la Région adapte son action au contexte en proposant un ambitieux Plan Emploi Compétences pour apporter des réponses de proximité aux entreprises et aux demandeurs d’emploi. Dans ce cadre, il est proposé d’adapter les dispositions du Fonds d’Intervention pour la Formation et l’Emploi (FIFE) pour ces métiers identifies en tension.

Conditions d’intervention

Métiers concernés :
Métiers en difficulté de recrutement identifiés dans le Plan Emploi Compétences régional :

Structures concernées

Les structures (entreprises, associations ..), quel que soit leur statut, qui ont un projet de recrutement collectif formalisé et qui ne trouvent pas les compétences recherchées sur le marché du travail.

Les entreprises doivent, pour être éligibles au dispositif, formaliser leurs promesses d’embauche en s’engageant à travers un courrier de promesse d’embauche et / ou en déposant les offres correspondantes auprès de Pôle emploi.

Les contrats de travail proposés à l’issue de l’action doivent avoir une durée minimale de 6 mois et d’intensité hebdomadaire la durée minimale du temps de travail applicable à l’employeur concerné : contrat à durée déterminée, contrats en alternance, contrat à durée indéterminée, contrats aidés. La promesse d’embauche devra être effective à l’issue de l’action de formation.

Le financement régional est strictement subordonné au nombre de promesses d’emploi émises. L’organisme de formation s’engage néanmoins à trouver une solution emploi ou formation aux candidats ayant suivi toute la formation, mais qui n’auraient pas été recrutés à l’issue de la formation.

Formations visées

Le FIFE n’est mobilisable que si le besoin exprimé par les employeurs ne trouve pas une réponse satisfaisante à travers l’offre structurelle collective de formation de la Région ou les dispositifs de formation de la Branche.
Toutes les formations nécessaires pour intégrer la structure employeuse, peuvent être soutenues : actions professionnalisantes, pré-qualifiantes ou qualifiantes.

Ces formations doivent :

  • bénéficier à un collectif de personnes (toutes financées via le FIFE), qu’elles soient embauchées par une seule et même entreprise ou plusieurs,
  • être dispensées par un organisme de formation agréé,
  • avoir une durée comprise entre 35 heures et 1 600 heures, exception faite des formations du secteur du sport et de l’animation, construites initialement pour des contrats en alternance où la durée de formation peut aller jusqu’à 2 400 h.

Financement régional

Le financement régional porte sur le coût pédagogique de l’action de formation et le cas échéant sur la rémunération et/ou de la protection sociale des stagiaires sur la base de la 6ème partie du Livre III Titre IV du Code du travail (cf. L6341-1 à L6341-12 du Code du Travail).
Le taux d’intervention de la Région sera de 80 % des coûts pédagogiques.

Ainsi, l’intervention de la Région sera minorée en cas de cofinancement supérieur à 20%.

Dans le cadre d’une formation avec co financement, l’embauche devra être effective à l’issue du parcours global de formation, quel que soit l’ordre des co-financements.

Soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma

Objectifs

Les salles de cinéma ont connu un choc majeur avec l’arrivée de la crise sanitaire.
La réouverture des salles de cinéma ne sera un succès que si le public est de retour et notamment le public jeune qu’il faut aller chercher sur son territoire et dans ses pratiques.
Le dispositif de soutien d’aide à la médiation et à l’animation de la salle de cinéma a été établi dans cette optique-là et vise à :

  • remettre la salle de cinéma dans une pratique culturelle centrale et à s’inscrire dans l’attractivité de sa ville ;
  • développer l’accès à de nouveaux publics et le public jeune, tout en maintenant une diversité d’offre cinématographique, en particulier pour des films recommandés « art & essai ».

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé, installées en région Grand Est, ayant un agrément d’exploitation ou étant chargées d’exploitation.

Projets éligibles

Le dispositif vise à soutenir les actions de diversification de l’offre cinématographique, d’animation et de médiation de salle dans le but d’élargir les publics des salles classées « art & essai » ou souhaitant atteindre l’objectif d’obtenir le classement.

  • le projet présente des interactions innovantes pour impliquer la programmation de la salle de cinéma dans les agendas culturels des villes au coeur desquelles elles sont installées
  • le projet permet la mise en oeuvre d’initiatives innovantes valorisant le travail de la salle de cinéma dans sa programmation, son animation, sa communication
  • Le projet doit être orienté dans une logique de diffusion pour le jeune public 15-29 ans en
    proposant des actions spécifiques et nouvelles pour faire venir ou revenir ce public en salle.

Dépenses éligibles

  • les frais de communication : graphisme, impression, site Internet … ;
  • la location et l’achat de matériel de projection et/ou dans le cadre de l’évènement ;
  • le temps de travail du coordinateur, médiateur et/ou de la personne chargée des publics ;
  • les frais liés à l’organisation d’évènement, aux déplacements et à l’hébergement des professionnels en accompagnement de séances, cachets des intervenants éventuels ;
  • les frais de sensibilisation des relais culturels dans le cadre de programmations spécifiques, ex : enseignants, animateurs ;
  • les frais de poste (publipostage ou envoi internet massif).

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale : 75 % de l’estimation du coût du projet dans la limite de 20 000€.
Un bonus de 3 000€ pourra être attribué pour des projets présentant un programme d’animations annuel autour des films soutenus par la Région.

Documents annexes

Règlement soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma (PDF – 196,58 KB)
Formualire soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma (DOC – 142,00 KB)

Grand Est emploi économie sociale et solidaire

Objectifs

Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut
  • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
  • Entreprises adaptées

Toutes ces structures devront avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.

Nature des projets

Sont éligibles à l’aide : Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI.

L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.

Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalents Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement.

La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides,
  • 2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 €d’aides,
    L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite promouvoir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en proposant un forfait bonus de 4 000 € quel que soit le temps de travail du poste. Le salarié devra être identifié au moment de la demande. Ce forfait bonus sera attribué sur la première année de financement du poste.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet de l’envoi préalable d’une lettre d’intention par voie de mail  à l’adresse suivante :
La Région doit être sollicitée, via le téléservice, jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.

Soutien aux manifestations internationales d’envergure et summer schools (MIESS)

Le dispositif de soutien se décline en deux volets et poursuit les objectifs suivants :

Volet 1 : Manifestations scientifiques

Ces manifestations, de par leur mise en œuvre et leur déroulement, doivent contribuer à

  • Favoriser les échanges scientifiques, les collaborations entre les chercheurs/experts et les acteurs du monde socio-économique (entreprises, clusters, etc.)
  • Répondre aux grands enjeux/défis économiques et sociétaux :
    – La transition écologique et énergétique
    – La transformation numérique
    – La performance et la transformation industrielle
  • Promouvoir les domaines de recherche d’excellence du Grand-Est dont les perspectives de transfert et d’innovation s’inscrivent dans la S3 : technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance.
  • Renforcer les compétences scientifiques et technologiques des laboratoires.
  • Contribuer à l’attractivité et au rayonnement du territoire.

Volet 2 : Manifestation de type « Summer Schools »

La Région soutient les établissements d’enseignement supérieur pour l’organisation de « Summer Schools » dans l’objectif de :

  • Promouvoir des domaines d’excellence de la Région et l’attractivité des universités en mettant l’accent sur l’enseignement par et pour la recherche et sur les innovations, de préférence dans un cadre d’interdisciplinarité
  • Attirer des étudiants de haut niveau dans le cadre de partenariats internationaux

Les dossiers devront être transmis au service instructeur de la Région au plus tard le 31 mars de l’année N où se déroule la manifestation.

Dans le cas de manifestations de très grande envergure, nécessitant un engagement de frais dès l’année N-1 de l’évènement, les demandes pourront être étudiées si elles sont transmises au plus tard le 31 mars de l’année N-1 de l’événement.

Hébergements éphémères et insolites Esch, capitale européenne de la culture 2022

Objectifs

Afin d’accompagner la démarche d’Esch2022, la Région Grand Est lance un dispositif temporaire pour la création d’hébergements insolites éphémères.
Pour permettre au public et aux touristes de se loger, tout en vivant une expérience unique et innovante, Esch2022 prévoit de soutenir la mise en place de structures d’hébergements insolites éphémères via la recherche de prestataires, l’assistance à l’installation, la communication.
Elle apportera une aide en investissement aux entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui choisiront d’installer des hébergements insolites éphémères dans le cadre de l’événement Esch 2022.

Bénéficiaires

Les entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des territoires suivants sont concernés par ce dispositif et peuvent déposer un dossier jusqu’au 31/12/2022 :

  • Pays Haut Val d’Alzette,
  • Portes de France-Thionville,
  •  Val de Fensch, de Longwy,
  • Arc mosellan,
  • Cattenom et environs,
  • Coeur du Pays Haut,
  • Terre lorraine du Longuyonnais,
  • Bouzonvillois – Trois Frontières.

Dépenses éligibles

Les projets retenus doivent présenter des dépenses d’investissement par le demandeur sur les territoires éligibles de type :

  • Hébergements insolites et éphémères de qualité, modulables, dont l’installation ne nécessite aucun permis de construire ou d’aménager et dont la mise en place est vouée à être démontée.
  • Accueil de 2 personnes minimum par unité.
  • Minimum de 5m² de superficie
  • Exclusion des toiles de tente à usage de camping.
  • Investissement minimum de 2 000 € par unité.
  • Hébergement(s) monté(s) ou installé(s) par une entreprise.

Montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux de subventionnement : 50 %
  • Plafond de subvention maximum 15 000€

Modalités

La demande d’aide est à envoyer à la Région au plus tard le 31 décembre 2022.
La demande de versement est à envoyer à la Région au plus tard le 31/03/2023.

Envoyer le formulaire de demande signé à M. le Président du Conseil Régional Grand Est, accompagné des pièces suivantes avant le 31 décembre 2022 :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune / EPCI ;
  • Descriptif du projet, du site d’accueil et des installations prévues/ proposées (nombre d’unités et nombre de lits créés) ;
  • Devis descriptifs.

Les dépenses engagées préalablement à la date de vote du présent dispositif (15/10/2021) ne sont pas prises en compte.

Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets,
  • Atteindre les objectifs fixés dans la stratégie : réduire de 7% les DMA collectés entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031,
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire,
  • Soutenir l’emploi non délocalisable.

Bénéficiaires

Toutes structures ayant un projet dont l’objet principal est le réemploi et/ou la réutilisation et/ou la
réparation (hors textile).

Nature des projets

Soutien au démarrage de l’activité de réutilisation/réemploi /réparation (hors textile). Les structures devront avoir un ou des partenariats (notamment pour la collecte) locaux ou avoir engagé des démarches auprès de la collectivité à compétence collecte de son site d’implantation.

Bon à savoir :
Le réemploi est une opération qui permet à des biens qui ne sont pas des déchets d’être utilisés à
nouveau sans qu’il y ait modification de leur usage initial.
La réutilisation est une opération qui permet à un déchet d’être utilisé à nouveau en détournant éventuellement son usage initial.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention.

Soutien au démarrage de l’activité de réemploi/réutilisation/réparation par une aide de 50% de la masse salariale plafonnée à 10 000 € dans le cadre du financement d’un poste ; la structure porteuse peut être bénéficiaire de ce soutien une seule fois pendant les 3 premières années d’activité.

En savoir plus sur le soutien aux démarches territoriales de prévention des déchets et tarification incitative

Soutien à la concertation et à l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables

Objectifs

  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer l’acceptatibilité locale des projets
  • Permettre aux citoyens de s’approprier la production d’énergie

Bénéficiaires

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Communes, groupements de communes, associations, les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne.

Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Projets éligibles

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d’ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l’acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde, micro-hydraulique, photovoltaïque). Cette mission peut comprendre entre autre l’organisation de réunions de concertation et d’information, de visites de sites, d’un referendum local (ou autre démarche innovante…) avec le cas échéant la création d’outils de communication/de sensibilisation.

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la définition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ….), le modèle économique, les choix techniques et la stratégie de « recrutement » de citoyens…

Montant de l’aide

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Taux : Toutes les cibles : 70 %
Plafond : 15 000 € d’aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Taux : 70 %
Plafond : 10 000 € d’aide, 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

 

Aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation sur le périmètre alsacien

Ce type d’opération vise :

  • à conforter la valorisation de la production agricole régionale de qualité dans l’ensemble des circuits de distribution, de la vente directe à la GMS. Situés au cœur d’un vaste bassin de consommation rhénan et régional et bénéficiant d’une forte sensibilité des consommateurs pour les produits locaux de qualité, les producteurs alsaciens peuvent valoriser leurs productions dans des débouchés de proximité,
  • à soutenir et à renforcer la compétitivité des industries agroalimentaires (IAA) en Alsace, deuxième secteur industriel de la région, en développant l’efficacité des filières de transformation. Le soutien aux IAA doit permettre de maintenir des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale et de mettre en place des circuits favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs au travers de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs ou privilégiant des process et des itinéraires techniques respectueux de l’environnement (meilleure efficacité énergétique, économie d’eau…),
  • à soutenir la création et/ou le développement de plateformes logistiques collectives. En effet, sur circuits courts comme longs, on observe actuellement une mise en marché atomisée avec des metteurs en marché rencontrant des difficultés à obtenir les volumes nécessaires dans des délais raisonnables : la dispersion de l’offre, l’insuffisance des volumes et l’hétérogénéité des lots mis en marché constituent certains des freins identifiés à une exploitation pertinente du marché régional. Une logistique de mise en marché collective associée à des modes de structuration adaptés permettra de concourir au développement de la compétitivité des secteurs agricoles alsaciens.

Bénéficiaires

1/ Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs (personne physique ou morale) :

Les exploitations agricoles (A) et les groupements d’agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (dans le cas de sociétés, seules les sociétés composées d’agriculteurs et de groupements d’agriculteurs sont éligibles) :

  • au titre du (A, agriculteurs) :
    • a) les exploitants agricoles personnes physiques et conjoints collaborateurs
    • b) les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
    • c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole
    • d) les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l’installation
  • au titre du (B, groupements d’agriculteurs)
    • e) Les GIEE composés uniquement d’exploitants agricoles
    • f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui soient composées exclusivement par des agriculteurs), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole

2/ Les entreprises ayant pour objet la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation deproduits agricoles entrants visés à l’Annexe I (une quantité mineure de produits hors Annexe I est possible) :

  • petites et moyennes entreprises (PME), au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, à savoir : petite entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 10M€, moyenne entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€.
  • entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 750 salariés ou dont le CA est inférieur à 200M€, et n’appartenant pas à un groupe de plus de 750 personnes.

3/Les collectivités ou leurs groupements (sous réserve de mise à disposition contractuelle à un agriculteur ou groupement d’agriculteurs)

4/ Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, mettant en valeur une ou des exploitations agricoles

Ne peuvent pas bénéficier de cette mesure les artisans et commerçants de l’alimentation sauf dans le cas où au moins 50% du capital social de la structure est détenu par un agriculteur ou un groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Ce type d’opération soutient les investissements de transformation, de conditionnement, de stockage et/ou de commercialisation, à travers des projets, collectifs ou non, sur ou hors exploitation.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles concernent les dépenses d’investissements nécessaires, à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation:

  • création, extension et rénovation de bâtiments (acquisition, gros œuvre, aménagements
    intérieurs)
  • acquisition d’équipements et de matériels
  • investissements immatériels : acquisition de logiciels concernant la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation
  • frais généraux (étude, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la
    limite de 10% des investissements éligibles

Le crédit-bail est éligible.

Les dépenses inéligibles sont :

  • les investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l’Union en vigueur : SAUF pour les JA qui s’installent pour la 1ère fois dans une exploitation comme chef d’exploitation et qui peuvent bénéficier d’une aide dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date d’installation, pour se conformer aux normes européennes applicables à la production agricole, y compris les normes de sécurité au travail SAUF pour les exploitations auxquelles s’imposent de nouvelles exigences liées au droit de l’Union. Dans ce cas, une aide peut être accordée pour les investissements qu’elles réalisent en vue de se conformer à ces exigences, pour un maximum de 12 mois, à compter de la date à laquelle ces exigences deviennent obligatoires
  • les matériels d’occasion
  • l’achat de terrains
  • les locaux et les achats de matériels administratifs et sociaux
  • dans les contrats de crédit-bail, les autres coûts liés au contrat de location (marge du
    bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux et frais d’assurance)
  • les véhicules motorisés (seuls sont éligibles les aménagements spécifiques des véhicules
    motorisés pour l’activité de transformation/commercialisation)

Critères de sélection

Les principes retenus pour définir les critères de sélection sont : localisation en zone Massif vosgien, autonomie énergétique de l’exploitation, mode de production, existence d’une stratégie collective structurante de filière ou de territoire, démarche qualité produits/accueil, gestion durable (eau, déchets…), installation d’un jeune agriculteur et création d’emploi.

Critères d’éligibilité

Les matières premières des produits transformés sont obligatoirement des produits agricoles relevant de l’Annexe I (on peut accepter en quantité mineure des matières premières hors Annexe I). Le résultat de la transformation peut relever de l’Annexe I ou non. Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d’investissements quand l’investissement est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement.

Nature et montant de l’aide

Cas principal : pour les projets relevant de l’article 42 du Traité : Taux d’aide publique = 40% et Plafond d’investissement éligible = 1 100 000€ HT

Cas particulier : pour les projets ne relevant pas de l’article 42 du Traité et dont le financement est par conséquent soumis aux règles des aides d’Etat, sera utilisé :

  • un régime d’aides exempté de notification ou un régime notifié : Dans ce cas, on applique le taux maximal prévu par le texte utilisé. Pour un taux de 10%, le plafond d’investissement éligible est de 4 400 000€ HT Pour un taux de 20%, le plafond d’investissement éligible est de 2 200 000€ HT Pour un taux de 30%, le plafond d’investissement éligible est 1 460 000€ HT

ou

  • le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis : Dans ce cas, on applique le taux d’aide publique de 40% dans la limite du règlement de minimis.

Modalités

Pour déposer une demande d’aide au titre des Investissements de transformation et/ou
de commercialisation du PDR Alsace 2014-2020 (prolongé jusqu’en 2023) : Prendre contact avec la Région Grand Est – Direction des Finances, de la Performance et des Fonds Européens – Délégation aux Fonds européens – Service de Développement Rural.

Soutenir les structures de tourisme pour tous

Ce dispositif vise à consolider et améliorer l’offre existante en matière d’hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.

Projets éligibles

Les villages de vacances, les maisons familiales de vacances, les centres de vacances, les centres internationaux de séjour, les auberges de jeunesse…situés sur le territoire de la Région Grand Est : hébergements d’une capacité minimum de 60 lits.

Sont exclus : les centres appartenant à un Comité d’Entreprise.

Dépenses éligibles

  • les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT + honoraires d’architecte s’il y a lieu.
  • Le coût du diagnostic d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum)
  • Le coût de la procédure de labellisation auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum).
  • L’implantation d’au moins un point de charge pour véhicules à assistance électrique ;

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %
Plafond : 500 000 €
Plancher : 30 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.

 

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022.

Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

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