Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :
les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
les groupements forestiers ;
les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
les communes et leurs regroupements ;
les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.
Calendrier
Au fil de l’eau
Principales caractéristiques
Surface minimale : 0,5 ha d’un seul tenant en condition de production
Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d’exploitation indiquée dans le contrat
Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans des démarches d’innovation concernant leur modèle économique afin de répondre aux nouveaux défis de la transition écologique et énergétique de l’économie. C’est également une opportunité pour les entreprises de s’adapter aux besoins du marché et de gagner en compétitivité.
Trois thèmes sont concernés :
l’économie de la fonctionnalité
l’éco-conception
les achats durables
Dépenses éligibles
Prestations externes pour les études.
Dépenses d’investissement liées au projet.
Opération collective : temps interne du porteur de l’opération, dépenses liées à l’opération (communication, frais de déplacement, frais divers,…).
Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) : amortissement des équipements sur la durée d’utilisation dans le cadre du projet, frais externes, …
La DEMANDE D’AIDE
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :
DÉPARTEMENTS 54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34
DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21
DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41
Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI
Associations
Projets éligibles
Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.
Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.
Eau : en termes d’exemples sont éligibles les actions suivantes :
Optimisation des procédés et prévention (ex : modification d’un process conduisant à réduire la consommation en eau, réduction de la nocivité des déchets dangereux pour les milieux aquatiques…),
Recyclage, réemploi ou réutilisation d’eau autorisés par la réglementation (ex : mise en oeuvre de la réutilisation des eaux usées traitées, recyclage d’eau au sein d’un procédé ou récupération d’eaux pluviales pour limiter de façon significative les consommations d’eau potable ou d’eau de nappe…),
Mise en oeuvre de techniques visant à limiter les besoins en ressources naturelles dans le cadre de travaux d’assinissement ou en lien avec l’eau (ex : réemploi des matériaux, utilisation de matériaux recyclés, réalisation de travaux sans tranchées…).
Energie :
Les projets visant à acculturer et/ou à impulser des changements de pratiques en matière de consommation d’énergie auprès d’un collectif d’entreprises sont éligibles,
Les projets relevant de la demande d’une entreprise à titre individuel sont exclus car déjà éligibles dans le cadre d’un dispositif spécifique dédié « soutien à l’efficacité énergétique des procédés ».
Matières premières – déchets : sont éligibles les projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :
La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation,
La gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.
Sont exclus les études portant uniquement sur la gestion des déchets, les installation de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique, les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP également visés par un dispositif spécifique de soutien, et les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR).
Dépenses éligibles
Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI),
Dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements,
Animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers…
Nature et montant de l’aide
Plafond de l’aide : 200 K€
La DEMANDE D’AIDE
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :
DÉPARTEMENTS 54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34
DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21
DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41
POUR LE TERRITOIRE DE L’AERM DÉPARTEMENTS 54, 57, 67, 68 ET 08, 52, 55, 88 PARTIELLEMENT
Sandrine ARBILLOT
03 87 34 47 71
Agence de l’Eau Rhin Meuse
« Le Longeau » – Route de Lessy
Rozérieulles BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Toute demande doit faire l’objet au préalable du dépôt d’une lettre d’intention. Celle-ci devra être impérativement transmise avant le démarrrage du projet au contact de votre territoire ci-dessus.
Après une première expertise et accord de l’interlocuteur Région ou AERM, le porteur pourra déposer un dossier de candidature par mail.
Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers,
Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi TEPCV, à savoir :
Augmenter de 11kg/hab./an la part des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) captées en vue d’une valorisation matière, en améliorant la performance de collecte sélective des déchets d’emballages et de papiers (objectif de + 4 kg/hab./an en 2025 et 2031 soit + 8% par rapport à 2015),
Etendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers à l’horizon 2022 et optimiser la fonction tri,
Harmoniser les consignes de tri en étudiant l’opportunité de faire évoluer les flux de collecte vers l’un des schémas recommandés par l’ADEME,
Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager et mieux déployer l’économie circulaire.
Bénéficiaires
Les acteurs publics : intercommunalités et groupements d’intercommunalités dont le siège est situé sur le Territoire de la Région Grand Est.
Projets éligibles
Les études préalables d’opportunité et d’accompagnement (diagnostic, étude de faisabilité, études techniques et économiques, études organisationnelles, établissement d’un plan d’actions et de mise en oeuvre de préconisations techniques et organisationnelles) ;
Les investissements de modernisation du parc de centres de tri (aides ADEME et CITEO).
Dépenses éligibles
Dépenses des études conformes au cahier des charges régional ADEME-Région.
Nature et montant de l’aide
Etudes territoriales de la fonction tri
Etudes : Région 70 % de l’assiette éligible
La DEMANDE D’AIDE
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :
Gaëlle ERHART
Chargée de Mission Prévention et Valorisation des Déchets
Mail :
Tél. 03 88 15 69 35
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.
Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets et la tarification incitative,
Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi NOTRe à savoir :
Réduire de 10% la quantité de DMA collectée entre 2010 et 2020, réduire de 7% entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031 ;
Atteindre un taux de couverture de population par la tarification incitative de 22 % en 2020, 37% en 2025 et 40% en 2031.
Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire.
Permettre à l’ensemble de la population d’avoir accès à une déchèterie acceptant l’amiante liée.
Accompagner les programmes locaux de prévention
Bénéficiaires
Collectivités locales engagées dans un PLPDMA réglementaire (déliberation et déposé en préfecture), et prévoyant d’étudier, ou de mettre en oeuvre ou ayant déjà mis en oeuvre la Tarification Incitative.
Nature des projets
Programme d’actions de communication et de sensibilisation pluriannuel qui contribuent à développer les changements de comportement nécessaires à la réduction des déchets dans la région Grand Est.
Nature et montant de l’aide
Prise en charge de 30% des dépenses d’études, de sensibilisation, de communication, d’organisation d’évènement, d’action de communication (versement sur présentation de factures), l’assiette de calcul du soutien est plafonnée à 120 000€ sur 3 ans (hors salaires et charges affectées au projet).
Aide à la modernisation des déchèteries
Bénéficiaires
Collectivités locales prévoyant
Soit de mettre en oeuvre ou ayant mis en oeuvre la Tarification Incitative dans l’année
Soit de mutualiser la collecte de l’amiante liée sur une de ses déchetteries suite à une réflexion concertée avec les collectivités voisines et dans le cadre d’un programme global.
Nature des projets
Travaux de modification de déchèteries :
suite ou en prévision de la mise en oeuvre d’une tarification incitative (après étude),
dans l’objectif d’y accueillir des déchets amiantés des particuliers suite à une étude, une mutualisation avec les collectivités voisines et un programme global (communication aux usagers, formations des gardiens …).
Nature et montant de l’aide
Prise en charge de 30 % des dépenses (versement sur présentation de factures), le montant du soutien est plafonné à 100 000 € par collectivité dans le cadre d’une TI
Prise en charge de 70 %, le montant du soutien est plafonné à 80 000 € dans le cadre d’un projet « amiante liée » en considérant l’ensemble des dépenses (communication, formation, matériel …)
Soutien au réemploi
Bénéficiaires
Structure de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, acteurs de l’ESS (tous statuts : entreprises, associations, SCIC, SCOP …), et associations ayant pour objet principal le réemploi et/ou la réutilisation et/ou la réparation.
Nature des projets
Soutien au démarrage de l’activité de recyclerie ou de réutilisation/réemploi
Les recycleries devront être avoir un projet complet comprenant la collecte, le démantèlement, la réparation, transformation, la vente et la sensibilisation.
Les structures devront avoir un partenariat (notamment pour la collecte) ou avoir engagé des démarches auprès de la collectivité à compétence collecte de son site d’implantation.
Nature et montant de l’aide
Soutien au démarrage de l’activité de ressourceries ou d’actions de réemploi/réutilisation par une aide de 50% de la masse salariale plafonnée à 10 000 € dans le cadre du financement d’un poste ; la structure porteuse peut être bénéficiaire de ce soutien une seule fois pendant les 3 premières années d’activité. Sont exclus les postes déjà soutenus au titre d’un dispositif régional ou d’Etat.
La DEMANDE D’AIDE
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :
Toutes les structures portant une activité économique, quelle que soit leur nature juridique, à l’exception des activités agricoles et de chantier du BTP. Les candidats devront présenter une certaine maturité du management de l’énergie.
Les collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité
Projets éligibles
Sont éligibles les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés.
Sont éligibles les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.
Dépenses éligibles
Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :
si les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à l’efficacité énergétique constituent les coûts admissibles ;
dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l’efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.Les machines-outils et les investissements permettant le simple renouvellement d’équipements sans recherche d’efficacité énergétique (car intégrant de facto des technologies moins consommatrices) sont exclus du présent dispositif. L’ensemble des exclusions est repris en annexe.
Nature et montant de l’aide
Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.
Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.
Plafond : 200 000 €
Taux maxi : 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés conjointement par la Région et le FEDER (la part de chacun dépendant du programme opérationnel en vigueur) avec bonus de +10% pour les structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique (démarche planifiée d’investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique).
La demande d’aide
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :
La région Grand Est compte de nombreux acteurs variés dans le domaine du livre et dans les autres secteurs artistiques liés notamment à la typographie, au graphisme, à l’image et au numérique. Les collaborations sont également nombreuses entre ces différents acteurs et sont importantes pour dynamiser la chaîne du livre, et diffuser l’intérêt pour la lecture et la littérature par d’autres moyens.
Les projets en lien avec le livre, l’écrit, la langue, la littérature ou l’illustration, portés par, ou en collaboration avec, des acteurs d’autres domaines artistiques seront soutenus pour ce qu’ils apportent en termes d’innovation, d’attractivité du territoire, de développement économique et de cohésion sociale.
Bénéficiaires
Les aides s’adressent aux structures culturelles, collectivités, personnes morales et personnes physiques installées en région Grand Est dont le projet :
vise à la réalisation d’un produit original et novateur, ou d’outils communs, en lien avec le livre ou la littérature ;
participe à la diffusion de la lecture et de la littérature via un medium nouveau ou peu exploité sur le territoire ;
favorise la circulation des savoirs, des œuvres, des artistes liés au livre et à l’écrit au sein de la région Grand Est ;
dynamise la filière du livre par des actions innovantes et accompagne la professionnalisation de ses acteurs ; – expérimente des liens entre la filière livre et celle du cinéma.
Sont éligibles :
Les initiatives originales portées par un acteur de la chaîne du livre (bibliothèque, éditeur, libraire, auteur…) en collaboration avec au minimum un acteur du secteur des arts visuels, du cinéma, ou du numérique ;
Les initiatives originales portées par plusieurs acteurs d’un même maillon de la chaîne du livre (regroupement de bibliothèques, d’éditeurs, de libraires, d’auteurs…) visant à développer des actions ponctuelles collectives et collaboratives.
Projets éligibles
Les projets éligibles sont les projets ou produits, originaux élaborés grâce à une collaboration entre différents types d’acteurs liés au livre et aux autres secteurs artistiques mentionnés en introduction. Une attention particulière sera portée sur les enjeux liés à la diffusion et à la médiation. Les actions développées devront se faire de manière mutualisée ou fédérative, et le partenariat sera examiné avec attention. Seront considérés comme prioritaires les projets proposant des liens entre les filières livre et cinéma, et notamment les expérimentations impliquant les acteurs des deux filières.
Sont notamment éligibles les projets suivants :
la production de dispositifs originaux permettant d’appréhender différemment l’objet livre ou la lecture ;
les éditions d’ouvrages littéraires et artistiques originaux, correspondant à des esthétiques particulières et n’entrant pas dans les circuits de l’édition classique, à condition de développer un axe de médiation important ;
les webdocs, documents et outils transmédia en lien avec le livre ou la littérature ;
les projets de lecture augmentée ;
les rencontres professionnelles entre acteurs des différentes filières, dans le but d’une production finale ;
le développement d’outils mutualisés originaux visant à développer la chaîne du livre et sa visibilité en région.
L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.
Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ne sont pas éligibles.
Les coûts liés à l’organisation d’un festival ou salon du livre ne sont pas éligibles.
Composition du dossier
Une lettre argumentée conjointement au Président de la Région Grand Est, à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est et au Président du Centre national du livre précisant le montant de l’aide sollicitée ;
Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux projets intersectoriels en lien avec le domaine du livre » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.
Dépôt des dossiers
Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et
Les projets transfrontaliers axés autour du livre, de l’écrit, de la langue et de l’illustration à valeur culturelle ajoutée et aux potentialités de développement seront soutenus en considération de leur effet pour l’attractivité et le développement du territoire, ainsi que pour la cohésion sociale.
Bénéficiaires
Les aides s’adressent aux structures culturelles, collectivités, personnes morales et personnes physiques installées en région Grand Est et hors région Grand Est dont le projet soit :
participe au développement économique et à la structuration de la filière du livre en Grand Est, en lien avec des acteurs de pays frontaliers ;
contribue à l’attractivité et au rayonnement de la filière du livre régionale au sein des quatre pays frontaliers ;
favorise la circulation des savoirs, des œuvres, des artistes liés au livre et à l’écrit au sein de la région Grand Est et des quatre pays frontaliers.
Sont éligibles :
les initiatives émanant de l’un des pays limitrophes, avec une attention particulière portée aux régions frontalières et à destination du Grand Est ;
les initiatives émanant de la région Grand Est vers les pays limitrophes.
Projets éligibles
Les projets éligibles sont les projets contribuant à la structuration de la filière régionale du livre, par une mise en réseau collaborative des savoirs, des langues, des œuvres, des expertises, par une mutualisation des moyens financiers, logistiques et humains et par une amélioration de la présence des créateurs et entrepreneurs sur les marchés économiques et dans les programmations culturelles.
Sont notamment éligibles les projets suivants :
publications ou co-éditions par un éditeur professionnel en partenariat avec un acteur de la chaîne du livre transfrontalier ;
manifestations littéraires proposant rencontres et animations à caractère prioritairement transfrontalier ;
résidences de création ;
rencontres de médiation auprès des publics ;
rencontres professionnelles, colloques, journées de formations à caractère transfrontalier ;
expositions autour du livre et de la création littéraire ou graphique.
L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.
Sont éligibles les projets bénéficiant de concours financiers du pays partenaire (public ou privé).
Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ne sont pas éligibles.
Procédure d’instruction
Composition du dossier
une lettre argumentée conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l’aide sollicitée ;
le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives et comptables relatives au projet demandé.
Dépôt du dossier
Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et
les membres du Service Public Régional de l’Orientation Grand Est
les professions du Grand Est
les acteurs de l’accueil, de l’information et de l’orientation tout au long de la vie du Grand Est.
Finalités
faciliter l’accès à l’information sur les métiers grâce à une dynamique de réseau de partenaires de l’orientation, de l’emploi, de la formation et du monde économique et professionnel mettant en commun des compétences et des outils,
renforcer l’offre de services relevant du 1er niveau (accueil) en développant les actions d’information pour préparer le public aux choix d’orientation,
concourir au développement de l’autonomie pour les jeunes et s’agissant des adultes à l’évolution et à la sécurisation de leur parcours professionnels,
promouvoir et accompagner la formation tout au long de la vie,
accompagner l’évolution professionnelle (validation des acquis de l’expérience, conseil en évolution professionnelle…),
encourager l’innovation dans les actions entreprises
Actions soutenues
des programmes d’actions concrètes : forums, salons, ateliers découvertes, opérations nouvelles collectives,… dans lesquels les acteurs locaux seront mobilisés selon leurs champs de compétences
des actions d’information sectorielles initiées dans le cadre notamment des Contrats d’objectifs territoriaux (COT) avec les branches professionnelles et les entreprises
des évènements à caractère multisectoriel et innovants qui mettent les publics en démarche d’orientation ou de réorientation en présence des acteurs socio-économiques liés à l’orientation, et la formation, la découverte de métiers, de secteurs d’activité…
Thématiques
la découverte des métiers (connaissances, débouchés, évolutions…)
l’information sur l’offre de formations initiales et continues (contenus, filières, passerelles, dispositifs, nouvelles modalités,…)
la valorisation des mesures favorisant l’évolution professionnelle (VAE, conseil en évolution professionnelle, création d’activités, …)
Périmètre des actions
Les actions territoriales des territoires suivants doivent s’inscrire dans le cadre de programmes territoriaux partagés dont la coordination est confiée aux Maisons de la Région :
Mulhouse
Saint-Dizier / Bar-le-Duc
Troyes / Chaumont
Thionville / Longwy
Charleville-Mézières / Verdun
Epinal
Les actions sectorielles doivent faire l’objet d’une concertation dans le cadre des travaux relatifs aux Contrats d’objectifs territoriaux (COT) pour les secteurs concernés.
Pour toute autre action n’entrant pas dans ces périmètres, il appartient au porteur de projet de se mettre en relation avec les services de la Région (cf. fiche-contacts).
soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.
Bénéficiaires
Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’autres partenaires publics pour leur fonctionnement.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
présenter un projet artistique global de qualité comprenant un volet diffusion et médiation, et pouvant s’accompagner d’autres actions – ex : production, résidences, formation – sur une durée minimum d’une année,
disposer de ressources humaines professionnelles,
disposer d’un lieu mobilisable ou de moyens dédiés,
prévoir la valorisation ou l’accompagnement d’artistes ou collectifs d’artistes installés dans le Grand Est.
L’appui d’une autre collectivité territoriale ou de l’Etat est un atout.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature et montant de l’aide
Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L’association d’autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.
Les EPCI, communes, SEM, SPL intervenant sur des espaces urbains structurants définis par la présence d’équipements supérieurs de centralité et par une continuité urbaine (liste des espaces urbains structurants et des communes qui les composent en annexe).
de l’action
Les habitants du territoire
Projets éligibles
Nature des projets
Les études stratégiques à l’échelle des bassins de vie et sur des thématiques urbaines, ex : démarche prospective, schéma de services.
La création, la réhabilitation et l’extension d’équipements sportifs, culturels, socio-culturels, et ceux destinés à la petite enfance et/ou à l’accueil périscolaire.
Pour les équipements sportifs et culturels, les crédits des politiques sectorielles de la Région seront mobilisés en priorité. Le cumul d’aides est possible sous réserve de ne pas dépasser les plafonds fixés et de définir des bases éligibles distinctes.
Les aménagements d’espaces publics structurants, hors opération à dominante VRD (voiries réseaux divers).
Méthode de sélection
Les dossiers sont transmis par les maîtres d’ouvrage accompagnés de l’avis motivé :
de l’EPCI pour les projets de portage communal,
du PETR ou du SCoT dès lors qu’ils existent pour les territoires non organisés, pour les projets de portage communautaire.
Les projets doivent :
s’inscrire dans la stratégie et les priorités de développement du territoire,
relever des fonctions de centralité dans une logique d’innovation et de développement durable,
s’inscrire dans une logique d’économie du foncier et dans une dynamique de mise en réseau et de mutualisation,
être accessibles au plus grand nombre d’habitants.
Dépenses éligibles
Etudes stratégiques.
Travaux dont les études préalables, hors dépenses d’entretien courant, mises aux normes et études réglementaires.
Nature et montant de l’aide
Subvention maximum de 200 000 € à 500 000 € par projet
Taux variable de 10 à 45 % en fonction du portage du projet, du potentiel financier et de l’effort fiscal
Nombre de projets par espace urbain structurant limité de 2 à 6 en fonction de sa population
En plus du quota défini par EUS, peuvent également bénéficier d’une aide de la Région les projets des communes situées dans un espace urbain structurant, hors commune centre. Pour le même type de projet, mais de portée plus restreinte, une subvention maximale de 100 000 € est mobilisable par commune pour 2 projets. Le taux varie de 10% à 40% en fonction du potentiel financier et de l’effort fiscal de la commune.
Les subventions pourront être bonifiées de 25% pour les projets répondant aux objectifs de densification urbaine et de réduction de la consommation foncière ainsi que pour les projets permettant de limiter l’imperméabilisation des sols.
Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments.
Communes reconnues en état de catastrophes naturelles par arrêté interministériel.
Projets et dépenses éligibles
Dégâts causés par les catastrophes naturelles sur le domaine et les bâtiments publics.
Travaux réalisés par des entreprises, achat de matériaux/fournitures.
Nature et montant de l’aide
L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement. Son taux est de 20 % du montant HT restant à la charge de la commune après déduction des mécanismes assurantiels. Elle est plafonnée à 20 000 €.
Une aide par commune et par événement exceptionnel reconnu par l’arrêté de catastrophe naturelle. A titre dérogatoire et pour des sinistres d’ampleur exceptionnelle l’aide régionale pourra être déplafonnée.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, un fonds d’intervention est spécialement constitué intitulé « fonds exceptionnel d’aide aux communes touchées par des catastrophes naturelles », dans la limite de 1M€ par an.
Ce dispositif est complémentaire aux différentes aides existant en faveur des communes et notamment de celui en faveur des investissements des communes rurales.
La demande d’aide
Les dossiers seront reçus au fil de l’eau. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et du dépôt d’un dossier de demande d’aide (à télécharger) comprenant :
L’arrêté de classement en catastrophe naturelle,
Un estimatif – devis – des travaux de réfection envisagés,
Un plan de financement global mentionnant la prise en charge des assurances.
