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Bénéficiaire : Collectivité territoriale

Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels : anticiper le manque d’eau et les sècheresses

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets :

  •  Une avance de trésorerie de 30% dès le démarrage de votre projet

et

  • Des dépenses remboursées jusqu’à 60 % du montant HT / TTC de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une collectivité ou un groupement
  • Un établissement public
  • Une association
  • Une entreprise…

Et votre projet concerne :

  • L’évaluation des ressources en eau disponibles et des besoins
  • L’amélioration de process et/ou la mise en œuvre de technologies économes en eau
  • La réalisation de diagnostic eau visant à référencer les principales consommations et les possibilités d’économie (hors réseau alimentation en eau potable public)
  • La mobilisation de nouvelles ressources y compris la récupération et la réutilisation des eaux de pluie ou des eaux usées traitées pour des usages compatibles (hors soutien d’étiage) sous réserve d’absence de déséquilibre ou d’impact sur les milieux naturels
  • La substitution des prélèvements sur les ressources les plus sensibles, notamment les prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, vers des ressources moins sensibles
  • Les études, équipements et travaux permettant de favoriser la recharge des milieux naturels et garantir les services éco-systémiques : l’optimisation des aménagements existants
  • La gestion à la source les eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature (schéma de gestion des eaux pluviales, aménagement d’espaces multifonctionnels d’infiltration des eaux pluviales, etc)
  • Les études, équipements et travaux permettant d’évaluer et renforcer la capacité d’adaptation des milieux aquatiques à l’évolution du climat, la fonctionnalité des milieux naturels (lutte contre les pollutions des milieux aquatiques induites par le réchauffement climatique), l’adaptation des espèces locales, la prévention et la gestion des espèces invasives.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

 Montant de l’aide régionale

 Taux maximum :

  • 60% pour les études et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau
  • 30% pour les études de préfiguration
  • 30% pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements

Bonification de l’aide pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité : +10%

Plafond d’aide : 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet.

Nous contacter

Contactez Delphine Rousset :

Tel : 03 87 61 66 97

Soutien à la structuration de réseaux thématiques de recherche

Ce nouveau dispositif a pour objectif d’offrir une meilleure visibilité de l’offre Enseignement Supérieur Recherche Transfert (ESRT) du territoire Grand Est au niveau européen et international. En soutenant les coopérations nouvelles ou engagées des acteurs régionaux dans la structuration de réseaux thématiques de recherche, la Région souhaite renforcer l’accès de ces réseaux à des projets de recherche et de transfert d’envergure européenne en lien avec les thématiques de la stratégie de spécialisation S3 et attirer de nouveaux talents sur le territoire.

Au travers d’un appel à projets annuel thématique, la Région financera les nouveaux réseaux ou déjà constitués d’acteurs de l’ESRT pour des actions structurantes de communication et d’expertise ou à minima permettant d’amorcer une stratégie de visibilité à l’international et de valorisation vers le monde économique.

L’appel à projets thématique sera publié mi-juin 2022 sur la base d’une note de cadrage qui sera accessible depuis le guide des aides

Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre

Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :

  • jusqu’à 30 000 €  pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d’aide de 50%)
  • jusqu’à 300 000 € – Ports de plaisance, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
  • jusqu’à 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
  • jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)
  • jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

Représentant de collectivités locales, établissements publics, associations, personnes morales et d’entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre.

 Et votre projet concerne :

  • Des études d’opportunité, faisabilité, d’avant-projet pour des projets d’investissement inscrits dans le contrat de canal ;
  • Des investissements et aménagements à vocation touristique d’infrastructures fluviales et fluvestres ;
  • Des projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l’environnement immédiat des canaux et voies d’eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé).

Vous vous engagez à :

Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.

Comment estimer votre montant d’aide ?

Montant de l’aide

Pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux

Taux maxi : 50 %
Plafond : 30 0000 €

Pour les Investissements, aménagements liés à la mise en tourisme

Taux maxi : 50 %
Plafond :

  • 300 000 € – Ports de plaisance
  • 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques

Pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 250 0000 €

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

  • Les dépenses d’investissement liées à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d’eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kilomètres.
  • Ces projets devront avoir été listés dans les contrats de canaux.

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.

Comment demander l’aide régionale ?

Les projets sont identifiés dans le cadre de l’élaboration des contrats de canaux.

Nous contacter

Contactez la Direction du Tourisme

+33 (0)3 87 33 67 21

 

Appel à projets déchèteries exemplaires

Objectifs

Au travers des 2 volets suivants, les objectifs de cet appel à projets sont :

  • Volet 1 : favoriser la prévention des déchets, par le réemploi et la mise en place de la tarification incitative notamment, et favoriser la valorisation des déchets par la mise en place de nouvelles filières notamment le plastique,
  • Volet 2 : créer un réseau de déchèteries acceptant l’amiante pour que l’ensemble de la population puisse y avoir accès.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou sociétés publiques locales ou syndicat.

Projets éligibles

  • Les travaux de modernisation de déchetteries dans le cadre de la mise en place de solutions vertueuses permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET), en particulier :
    • Suite ou en prévision de la mise en oeuvre d’une tarification incitative (après étude).
    • Dans l’objectif d’y accueillir des déchets amiantés des particuliers suite à une étude, une mutualisation avec les collectivités voisines et un programme global (communication aux usagers, formations des gardiens …).
  • La collectivité devra proposer une réflexion globale, incluant nécessairement une zone dédiée au réemploi, et une zone dédiée à la collecte des déchets plastiques.

Montant de l’aide

Volet 1 :

  • Prise en charge de 40 % des dépenses plafonnée à 100 000 € par collectivité, 200 000 € dans le cas d’une collectivité de plus de 150 000 habitants qui passe en tarification incitative.
  • Un bonus de 40% des dépenses, plafonné à 25 000 € dans le cas de la mise en place d’un contrôle d’accès sous condition de soumettre les dépôts en déchèterie à une tarification incitative, ou pour la mise en place d’une solution innovante permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD).

Ces soutiens sont cumulables et plafonnés à 125 000 € pour les collectivités de moins de 150 000 habitants et 225 000 € pour une collectivité de plus de 150 000 habitants. L’assiette éligible comprendra le matériel (bennes… ) et tous les travaux d’aménagement nécessaires (VRD…).

Volet 2 :

  •  Prise en charge de 70 %, le montant du soutien est plafonné à 80 000 € dans le cadre d’un projet « amiante liée » en considérant l’ensemble des dépenses (communication, formation, matériel …).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien à l’installation de bornes de recharges par une collectivité : véhicules hybrides/électriques

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et
    électriques accessibles au public
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de
    consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

Pour une installation sur voirie publique

  •  Les collectivités apportant un service de recharge accessible au public :
    • Les communes et groupements de communes des territoires des agglomérations
      ≤ 100 000 habitants ;
    • Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, agissant pour le compte des
      collectivités adhérentes et disposant de la délégation de compétence en matière de
      déploiement d’infrastructures de recharge ;

Projets éligibles

Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires
concernés.

  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession, sous
    réserve que la demande d’aide soit effectuée par l’autorité publique concédante.
    Dans ce cas, l’acteur public, bénéficiaire de l’aide, organise une mise en concurrence pour la
    délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des
    véhicules électriques et hybrides rechargeables.
  • Les infrastructures de recharge associées à des équipements et des services complémentaires
    permettant de mailler le territoire régional en services urbains tels que les points de retrait de
    colis, le maillage en téléphonie mobile ou les systèmes de vidéosurveillance.
  • Seules les infrastructures appartenant à l’une des deux catégories suivantes sont éligibles :
    • Les infrastructures d’accès public exclusivement réservées à la recharge de véhicules
      tiers,
    • Les infrastructures de recharge ouvertes à des services de mobilité du type autopartage
      ou libre-service si elles sont également ouvertes au public, non réservées aux véhicules
      de la flotte. A ce titre, ces infrastructures doivent être ouvertes à la recharge de
      véhicules tiers, et ce à des tarifs et des conditions d’utilisation acceptables.
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas
    techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles au public sur
    voiries et pour leur flotte et salariés

Montant de l’aide

Pour une installation sur voirie publique

  • Taux maximum : 55 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
    réseau du distributeur d’électricité)
  • Plafond de subvention:
    • Recharge normale (< 7 kVA) : 1 250 € par point de charge
    • Recharge accélérée (≤ 22 kVA) : 2 200 € par point de charge
    • Recharge rapide (> 22 kVA) : 8 000 € par borne

Pour une installation sur parking des agents

  • Taux : maximum de 50% du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
    réseau du distributeur d’électricité).
  • Plafond de subvention:
    • 1 000 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Soutien à l’installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur

Objectifs

  • Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
  • Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Permettre une diversification aux agriculteurs
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages

Bénéficiaires

Est éligible :
Tout projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :

  • Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
  • Un partenariat entre collectivités et/ou entreprises s’engageant :
    • À acquérir chacune plusieurs véhicules GNV,
    • À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
  • Une coordination assurée par l’un des partenaires

Projets éligibles

Stations permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet

  • Permettant à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
  • Justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
  • Participant au maillage régional en stations BioGNV.

Montant de l’aide

Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station,…
Plafond : 65 000 €
Aide cumulable avec les Appels à Projets nationaux

Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
  • Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d’infrastructures du territoire
  • Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
  • Aider les collectivités et les entreprises souhaitant convertir leur flotte par la conversion ou l’acquisition de véhicules

Bénéficiaires

  • Les collectivités ;
  • Les entreprises immatriculées au RCS ;
  • Les associations disposant d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m.

Montant de l’aide

  • Forfait par taille de véhicule : jusqu’à 40 % d’aide régionale du coût éligible HT
  • Plafond d’aide par taille de véhicule :
    •  Adaptation, conversion ou rétrofit

Le coût éligible est le coût de l’opération HT.

 

Consulter le règlement sur www.climaxion.fr

Soutien aux études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
  •  Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
  • Accompagner les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre et notamment dans leur projet de transformer leur flottes captives professionnelles (publiques ou privées, transport de personnes ou de marchandises) en véhicules à faibles émissions en lien avec les
    projets d’infrastructures du territoire ;
  • Développer le maillage régional en infrastructures de recharge et de ravitaillement
    toutes énergies et tous véhicules ;
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles et promouvoir le mix
    énergétique dans la mobilité de demain ;
  • Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est

Bénéficiaires

Les collectivités, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement d’EPCI.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention

Taux maxi :

  •  80% jusqu’au 31 décembre 2023
  • 50% à partir du 1er janvier 2024

L’assiette éligible est de 40 000€ pour une étude portée par un EPCI. L’assiette éligible est augmentée de 20 000€ par EPCI supplémentaire associé à l’étude, avec un plafond de l’assiette éligible fixé à 100 000€. Aide cumulable avec les aides de l’Etat.

Hébergements éphémères et insolites Esch, capitale européenne de la culture 2022

Objectifs

Afin d’accompagner la démarche d’Esch2022, la Région Grand Est lance un dispositif temporaire pour la création d’hébergements insolites éphémères.
Pour permettre au public et aux touristes de se loger, tout en vivant une expérience unique et innovante, Esch2022 prévoit de soutenir la mise en place de structures d’hébergements insolites éphémères via la recherche de prestataires, l’assistance à l’installation, la communication.
Elle apportera une aide en investissement aux entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui choisiront d’installer des hébergements insolites éphémères dans le cadre de l’événement Esch 2022.

Bénéficiaires

Les entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des territoires suivants sont concernés par ce dispositif et peuvent déposer un dossier jusqu’au 31/12/2022 :

  • Pays Haut Val d’Alzette,
  • Portes de France-Thionville,
  •  Val de Fensch, de Longwy,
  • Arc mosellan,
  • Cattenom et environs,
  • Coeur du Pays Haut,
  • Terre lorraine du Longuyonnais,
  • Bouzonvillois – Trois Frontières.

Dépenses éligibles

Les projets retenus doivent présenter des dépenses d’investissement par le demandeur sur les territoires éligibles de type :

  • Hébergements insolites et éphémères de qualité, modulables, dont l’installation ne nécessite aucun permis de construire ou d’aménager et dont la mise en place est vouée à être démontée.
  • Accueil de 2 personnes minimum par unité.
  • Minimum de 5m² de superficie
  • Exclusion des toiles de tente à usage de camping.
  • Investissement minimum de 2 000 € par unité.
  • Hébergement(s) monté(s) ou installé(s) par une entreprise.

Montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux de subventionnement : 50 %
  • Plafond de subvention maximum 15 000€

Modalités

La demande d’aide est à envoyer à la Région au plus tard le 31 décembre 2022.
La demande de versement est à envoyer à la Région au plus tard le 31/03/2023.

Envoyer le formulaire de demande signé à M. le Président du Conseil Régional Grand Est, accompagné des pièces suivantes avant le 31 décembre 2022 :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune / EPCI ;
  • Descriptif du projet, du site d’accueil et des installations prévues/ proposées (nombre d’unités et nombre de lits créés) ;
  • Devis descriptifs.

Les dépenses engagées préalablement à la date de vote du présent dispositif (15/10/2021) ne sont pas prises en compte.

Dispositif de soutien à la réalisation d’études de mobilités par les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)

Projets soutenus

Depuis le 1er juillet 2021, 97,41% des habitants du Grand Est sont couverts par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) intercommunale. La très grande majorité de ces AOM sont, tout simplement, des intercommunalités disposant de la compétence mobilité.

Si la Région est en charge du transport entre les territoires (en train ou en car), du transport scolaire (sauf dans les espaces très urbains) ainsi que de la coordination des actions des AOM, les AOM sont, quant à elles, en charge des politiques locales de mobilité : vélo, transports à la demande ou solidaires, covoiturage, mobilité inversée, accompagnement des scolaires et des entreprises, bornes de recharge, etc. Par ce dispositif, la Région souhaite favoriser le développement des politiques locales de mobilité en accompagnant et en encourageant les AOM, et leurs groupements, dans leurs études de mobilité.

A l’instar des plans climat air énergie territorial (PCAET), la mise en œuvre de plans de mobilité simplifiés (PDM-S) est un moyen, identifié par la Région, pour permettre aux territoires de questionner l’ensemble des politiques publiques en lien avec les mobilités (aménagement, urbanisme, développement économique, énergie, déplacements scolaires, santé, etc.) pour améliorer localement les mobilités. Un intérêt particulier sera porté aux études globales toutes mobilités, ayant un plus fort impact en faveur de meilleures mobilités.

Territoires éligibles

La région Grand Est

Bénéficiaires de l’aide

Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) non soumises à l’obligation de réalisation d’un plan de mobilité

Syndicats mixtes, Pays et Pôles d’équilibres territoriaux et ruraux (PETR), Groupements européens de coopération territoriale (GECT), dûment mandatés par leurs Autorités Organisatrices de la Mobilité pour porter l’étude.

Sont exclues de ce dispositif les entreprises privées, les associations et les personnes physiques.

Dépenses éligibles

Le présent dispositif a uniquement vocation à financer les dépenses engagées par un prestataire
externe au bénéficiaire de l’étude pour réaliser une étude de mobilité.

Les dépenses de fonctionnement du bénéficiaire sont inéligibles au dispositif.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : investissement

Le financement de la Région intervient comme suit :

  • 10 000 € par Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée par l’étude, portés à 15 000 € si l’AOM comprend plus de 40 communes, portés à 0 € si l’AOM est soumise à l’obligation de réaliser un plan de mobilité
  • Si l’étude est réalisée entre plusieurs AOM, une bonification de 15 000 € est apportée
  • Si l’étude conclut sur un plan de mobilité simplifié, une bonification de 15 000 € est apportée

Prise en charge maximale de l’opération par la Région : 50% du coût hors taxe restant à charge une fois les aides directes, subventions et défiscalisations déduites, arrondi à l’euro inférieur.

Prise en charge minimale de l’opération par le bénéficiaire : 20% du coût hors taxe

Résumé des modalités d’attribution du dispositif

Délibération N°21CP-1513 du 10/09/2021, modifiée par la délibération 22CP-795 du 08/04/2022, créant le dispositif

Pour aller plus loin

Après présentation du projet au service instructeur (mission Intermod), le dossier de demande pourra être transmis et devra comprendre un courrier officiel de sollicitation du dispositif, la délibération de lancement du projet, le plan de financement du projet, tout élément (CCTP, pré-étude, descriptif, etc.) permettant aux services régionaux d’évaluer la demande (grille de cotation consultable à la 3ème page du règlement) ainsi que la date prévisionnelle de dernière livraison (le paiement régional s’effectuant à la dernière livraison). L’étude peut être lancée dès le dossier de demande transmis à la Région.

Pour favoriser l’inscription du projet dans le dispositif, les pages internet suivantes peuvent être utiles :

Plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques – Vidéoprotection

Projets éligibles

Les projets éligibles portent sur l’installation (création et extension) de caméras sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public, au titre de l’exercice de la compétence de prévention de la délinquance, dans toutes les communes du Grand Est. Les investissements éligibles comprennent :

  • l’acquisition, l’installation et la mise en service de caméras, y compris le cas échéant l’acquisition et la pose de mâts-supports,
  • les frais de raccordement à un réseau de communications électroniques (fixe ou hertzien),
  • l’acquisition éventuelle de systèmes de stockage des vidéos,
  • l’acquisition de logiciels d’aides à la décision ou aux levées de doute.

Les dépenses d’investissement liées aux frais d’extension du réseau électrique, aux travaux de génie civil hors pose directe de la caméra et/ou de son mât-support, ainsi que les dépenses de fonctionnement liées aux consommations d’énergie ou de communications électroniques, aux frais de formation du personnel ou de maintenance des équipements, aux frais d’exploitation du dispositif de vidéoprotection sont exclues de l’éligibilité.

Pour les collectivités qui souscriraient à une offre de groupe fermé d’utilisateur (GFU), c’est-à-dire investissent dans une boucle locale de fibre optique dédiée avec l’un des réseaux d’initiative publique très haut débit de seconde génération présent sur le territoire régional, leur permettant non seulement de raccorder toutes les caméras, mais également d’assurer l’interconnexion avec leurs bâtiments et le cas échéant avec une unité des forces de l’ordre ou avec un centre de supervision urbain (CSU), peuvent intégrer cet investissement dans leur demande d’aide et bénéficient d’un plafond de subvention élargi.

Dans ce cas particulier, la Région Grand Est inclura dans sa subvention aux raccordements versée aux délégataires Losange et Rosace les raccordements à la fibre des caméras et le cas échéant du local de surveillance, dans le cadre d’une installation de la fibre exclusivement réalisée par ses délégataires Losange et Rosace dans les communes relevant du périmètre de ces deux réseaux d’initiative publique très haut débit de seconde génération.

Ce dispositif est non cumulable avec d’autres dispositifs régionaux.

Aide régionale

  •  Le taux de l’aide régionale pour les usages numériques de vidéoprotection est fixé à :
    • a. Création d’un dispositif de vidéoprotection : 50% maximum du montant total HT des investissements éligibles, sur le reste à charge des collectivités après déduction des autres aides et en particulier celles de l’Etat au titre de sa mission régalienne,
    • b. Extension d’un dispositif existant de vidéoprotection : 30% maximum du montant total HT des investissements éligibles, sur le reste à charge des collectivités après déduction des autres aides et en particulier celles de l’Etat au titre de sa mission régalienne.
  • Le plafond de l’aide régionale est fixé à :
    • a. 20 000 € par commune pour les investissements éligibles (pour un dossier déposé par un EPCI ou un syndicat mixte, ce plafond reste communal, pondéré par le nombre de communes concernées par la demande de subvention),
    • b. 30 000 € par commune pour les investissements éligibles, incluant la souscription à une offre de groupe fermé d’utilisateur (fibre optique dédiée) sur l’un des réseaux d’initiative publique très haut débit de seconde génération.

La Région Grand Est supportera alors dans la subvention aux raccordements qu’elle verse aux délégataires Losange et Rosace, les raccordements à la fibre des caméras et le cas échéant du local de surveillance, dans le cadre d’une installation de la fibre exclusivement réalisée par ses délégataires Losange et Rosace dans les communes relevant du périmètre des deux délégations.

La demande d’aide

Envoyer à M. le Président du Conseil Régional du Grand Est (Direction du Territoire Numérique) le formulaire de demande daté et signé, accompagné des pièces demandées pour constituer le dossier :

  • 1/ une délibération de l’assemblée délibérante compétente, approuvant le projet, précisant son imputation sur la section d’investissement du budget communal (ou intercommunal), le montant HT de l’opération et le montant du soutien attendu de la Région et des autres partenaires ;
  •  2/ une note de contexte intégrant des éléments descriptifs sur les faits de délinquance constatés (dont les statistiques du secteur), et/ou tout autre élément de diagnostic établi en lien avec les forces de l’ordre (police et gendarmerie, selon la zone) ayant motivé la décision d’installation / extension d’un système de vidéoprotection
  • 3/ note explicative décrivant l’opération, intégrant un plan de situation (détail des emplacements des caméras, leur champ de vision et leur finalité), le descriptif du matériel utilisé, etc. Le cas échéant, copie de l’arrêté préfectoral autorisant le dispositif ou à défaut pour les projets nouveaux de caméras sur la voie publique, une copie du formulaire de demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection (CERFA 13806*03) complété, daté et signé par le bénéficiaire, ou à défaut, un état de la démarche engagée auprès de l’Etat pour l’obtention de l’autorisation de création ou d’extension du système de vidéoprotection;
  • 3 bis/ dans le cas d’une demande déposée par un EPCI qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ou d’un syndicat mixte tel que défini aux articles L.5711-1 ou L.5721-8 du CGCT, la copie de l’accord de chaque commune d’implantation concernée;
  • 4/ un calendrier prévisionnel de la réalisation ;
  • 5/ un estimatif des dépenses (précisant le nombre de caméras et le détail par lot de travaux le cas échéant) et les devis détaillés correspondants, y compris le cas échéant une offre de type GFU sur l’un des réseaux d’initiative publique très haut débit de seconde génération ;
  • 6/ un plan de financement de l’opération rappelant le montant des dépenses et faisant apparaître le montant de la subvention régionale, les autres subventions attendues ou obtenues (notamment FIPD, DETR, réserve parlementaire…), ainsi que l’autofinancement ;
  • 7/ dans le cas d’une demande déposée par un EPCI qui exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ou d’un syndicat mixte tel que défini aux articles L.5711-1 ou L.5721-8 du CGCT, la copie de l’accord de chaque commune d’implantation concernée ;
  • 8/ un relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune / EPCI / Syndicat mixte.

Les dépenses engagées préalablement à la date d’approbation du dispositif régional (23 juillet 2021) ne sont pas prises en compte.

Modalités

Les projets seront soutenus après instruction et approbation en Commission Permanente du Conseil Régional.
Les modalités de versement de la subvention régionale sont les suivantes : versement unique, après service fait, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses visé par le représentant.

Accompagnement des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets et la tarification incitative,
  • Atteindre les objectifs fixés dans la stratégie :
    • réduire de 7% les DMA collectés entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031,
    • atteindre un taux de couverture de population par la tarification incitative de 37% en 2025 et 40% en 2031.
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou Syndicats engagés dans un PLPDMA réglementaire (délibération et déposé en préfecture), et prévoyant d’étudier, ou de mettre en œuvre ou ayant déjà mis en œuvre la Tarification Incitative.

Nature des projets

Programme d’actions de communication et de sensibilisation pluriannuel qui contribuent à développer les changements de comportement nécessaires à la réduction des déchets dans la région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention.

Prise en charge de 30% des dépenses d’études, de sensibilisation, de communication, d’organisation d’évènement, d’action de communication (versement sur présentation de factures), l’assiette de calcul du soutien est plafonnée à 80 000 € sur 2 ans (hors salaires et charges affectées au projet).

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