Grand Est Programme d’investissements d’avenir

La Région aux côtés de l’Etat, Bpifrance et la Banque des Territoires ont lançé le Programme France 2030 régionalisé en Grand Est. France 2030 en Grand Est est fondé autour de trois priorités : accroître la relance, encourager la résilience des territoires, accélérer les transitions et se doit de répondre aux défis écologique, énergétique, numérique ou santé identifiés dans le Business Act Grand Est. Ce programme compte 4 aides :

  • « Les projets d’innovation », opéré par Bpifrance :

Une aide à la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.

  • « Les projets de filières », opéré par Bpifrance :

Un soutien à la structuration des filières régionales clefs par le financement des dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.

  • « Les projets collaboratifs i-Démo régionalisé », opéré par Bpifrance :

Pour soutenir des projets collaboratifs de recherche et de développement conduits par un consortium de partenaires industriels, dont une PME ou une ETI, et des partenaires de recherche.

Candidatez et téléchargez les règlements de ces 3 aides sur :

innovationavenir.grandest.fr 

  •  Les projets d’ingénierie de formation professionnelle », opéré par la Banque des Territoires :

Pour soutenir les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles grâce au développement de compétences vers les nouveaux métiers et à des solutions novatrices.

Candidatez et téléchargez le règlement de cette aide sur :

cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

 

Diagnostic Intelligence Artificielle

Réalisez un diagnostic en intelligence artificielle pour identifier des cas d’usage et définir une feuille de route.

 Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 5 000€ :

  •  Des dépenses remboursées jusqu’à 50% du montant de la prestation plafonnée à 10 000€ et d’une durée de 10 jours

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • une entreprise (Petite et Moyenne Entreprise de moins de 250 salariés ou Entreprise de Taille Intermédiaire de moins de 5 000 salariés)Intelligence artificielle
  • immatriculée dans le Grand Est
  • dans une situation financière saine (absence de procédure collective ou de plan de restructuration et à jour de vos cotisations fiscales et sociales).

Et vous sélectionnez un prestataire référencé par la Région Grand Est :

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

 Montant de l’aide régionale

Taux maximum : 50% de la prestation.

Plafond d’aide : 5 000 €

Attention : Un diagnostic IA de plus de 10 000 € HT ne sera pas subventionné. 

Comment demander l’aide régionale ?

 Déposez votre demande en ligne dès sélection d’un devis non signé d’un prestataire référencé.

 Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. La signature du devis doit donc être postérieure au dépôt de la demande en ligne.

Nous contacter

Contactez Franck OLIVIER

Tel. 03 88 15 67 47

 

Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels : anticiper le manque d’eau et les sècheresses

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets :

  •  Une avance de trésorerie de 30% dès le démarrage de votre projet

et

  • Des dépenses remboursées jusqu’à 60 % du montant HT / TTC de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une collectivité ou un groupement
  • Un établissement public
  • Une association
  • Une entreprise…

Et votre projet concerne :

  • L’évaluation des ressources en eau disponibles et des besoins
  • L’amélioration de process et/ou la mise en œuvre de technologies économes en eau
  • La réalisation de diagnostic eau visant à référencer les principales consommations et les possibilités d’économie (hors réseau alimentation en eau potable public)
  • La mobilisation de nouvelles ressources y compris la récupération et la réutilisation des eaux de pluie ou des eaux usées traitées pour des usages compatibles (hors soutien d’étiage) sous réserve d’absence de déséquilibre ou d’impact sur les milieux naturels
  • La substitution des prélèvements sur les ressources les plus sensibles, notamment les prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, vers des ressources moins sensibles
  • Les études, équipements et travaux permettant de favoriser la recharge des milieux naturels et garantir les services éco-systémiques : l’optimisation des aménagements existants
  • La gestion à la source les eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature (schéma de gestion des eaux pluviales, aménagement d’espaces multifonctionnels d’infiltration des eaux pluviales, etc)
  • Les études, équipements et travaux permettant d’évaluer et renforcer la capacité d’adaptation des milieux aquatiques à l’évolution du climat, la fonctionnalité des milieux naturels (lutte contre les pollutions des milieux aquatiques induites par le réchauffement climatique), l’adaptation des espèces locales, la prévention et la gestion des espèces invasives.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

 Montant de l’aide régionale

 Taux maximum :

  • 60% pour les études et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau
  • 30% pour les études de préfiguration
  • 30% pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements

Bonification de l’aide pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité : +10%

Plafond d’aide : 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet.

Nous contacter

Contactez Delphine Rousset :

Tel : 03 87 61 66 97

Compensation de la fin d’exonération des tarifs de cartes grises pour les véhicules propres

Bénéficiez de l’aide régionale pour financer ce coût

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide si vous êtes :

  • Un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est

ET si :

  • Vous avez vendu un véhicule neuf dit propre dont le prix d’acquisition est inférieur à 40.000 €
  • Vous avez signé la vente du véhicule avant le 1er février 2022 et la livraison est intervenue après le 1er février 2022
  • Vous avez pris en charge le coût de la taxe d’immatriculation en lieu et place de l’acquéreur du véhicule

Comment estimer votre montant d’aide ?

 Montant de l’aide régionale

 Coût réel de la taxe d’immatriculation

 Comment demander l’aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne depuis cette page à partir du 19 avril 2022 et avant le 31 décembre 2022 au plus tard.

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Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre

Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :

  • jusqu’à 30 000 €  pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d’aide de 50%)
  • jusqu’à 300 000 € – Ports de plaisance, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
  • jusqu’à 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
  • jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)
  • jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

Représentant de collectivités locales, établissements publics, associations, personnes morales et d’entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre.

 Et votre projet concerne :

  • Des études d’opportunité, faisabilité, d’avant-projet pour des projets d’investissement inscrits dans le contrat de canal ;
  • Des investissements et aménagements à vocation touristique d’infrastructures fluviales et fluvestres ;
  • Des projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l’environnement immédiat des canaux et voies d’eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé).

Vous vous engagez à :

Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.

Comment estimer votre montant d’aide ?

Montant de l’aide

Pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux

Taux maxi : 50 %
Plafond : 30 0000 €

Pour les Investissements, aménagements liés à la mise en tourisme

Taux maxi : 50 %
Plafond :

  • 300 000 € – Ports de plaisance
  • 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques

Pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 250 0000 €

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

  • Les dépenses d’investissement liées à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d’eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kilomètres.
  • Ces projets devront avoir été listés dans les contrats de canaux.

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.

Comment demander l’aide régionale ?

Les projets sont identifiés dans le cadre de l’élaboration des contrats de canaux.

Nous contacter

Contactez la Direction du Tourisme

+33 (0)3 87 33 67 21

 

Soutien à l’acquisition d’une voiture à faibles émissions pour les professionnels

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes un artisan, un commerçant ou un agriculteur, vous pouvez bénéficier de l’aide si vous répondez aux critères suivants :

  • Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à titre principal auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • Employer moins de 10 salariés ;
  • Avoir votre siège social dans une commune rurale* du Grand Est ou dans une zone dite à faibles émissions

Vérifiez si votre siège social est situé dans une commune en zone rurale ou dans une zone dite à faibles émissions :

*La Région Grand Est a souhaité prioriser ses interventions vers les territoires les plus ruraux et s’est appuyée sur le zonage établi par l’INSEE (étude complète). Ce zonage est construit sur la base des données suivantes : dynamique de l’emploi, évolution démographique entre 2008 et 2018, part des plus de 65 ans, temps d’accès aux services de la vie courante (commerce, transports publics, santé). Dans cette classification, la Région Grand Est a retenu les Communes rurales autonomes et les Communes rurales sous faible influence d’un pôle.

 Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Vous avez deux options soit l’achat d’un véhicule à faibles émissions de CO2 soit la conversion de votre véhicule à l’énergie électrique.

Achat d’un véhicule à faibles émissions

L’achat de votre véhicule devra se faire à partir du 18 mars 2022 et répondre aux critères suivants :

  • Achat d’un véhicule électrique, hydrogène, GPL ou hybride (définition fiscale des véhicules « propres » et « dits propres »*) ;
  • Neuf ou d’occasion ;
  • Valeur d’acquisition n’excédant pas 40 000 euros TTC (prix catalogue avant la déduction des autres aides, exemple : bonus écologique, pour connaître les autres aides vous rapprocher de votre vendeur)  ;
  • Véhicule acquis auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est ;
  • La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.

*Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).

*Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.

Conversion d’une voiture à énergie électrique

Le rétrofit ou la conversion électrique consiste à transformer une voiture à moteur thermique (essence ou diesel) en électrique.

Montant de l’aide régionale

50 % du coût d’acquisition, plafonnée à 2 000 €

Exemples :

  • pour l’achat d’un véhicule neuf d’un montant de 34 000€, la Région versera une aide de 2000 € en plus des autres aides (bonus écologique…)
  • Pour l’achat d’un véhicule d’occasion d’un montant de 15 000€, la Région versera une aide de 2000 € en plus des autres aides (bonus écologique…)

La subvention régionale porte sur le coût d’acquisition ou de la conversion c’est-à-dire le prix d’achat moins les autres aides publiques. Une seule aide peut être attribuée par entreprise.

Comment demander l’aide régionale ?

La demande d’aide se fera en ligne.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Copie de l’extrait K-bis ou de l’extrait d’immatriculation de l’entreprise au Répertoire des Métiers (couramment dénommé extrait D1), ou attestation MSA d’affiliation à l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en cours de validité ;
    • Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire ;
    • Bon de commande du véhicule

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

  • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
      la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
      la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

Un message, une question ?

Document annexe

Règlement acquisition d’une voiture à faibles émissions pour les professionnels

FAQ

Quels sont les véhicules aidés par ce dispositif ?

  • Véhicule électrique
  • Véhicule hydrogène
  • Véhicule hybride
  • Véhicule GPL
  •  Gaz Naturel Véhicule (GNV)
  • Véhicule flexfuel de série

La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont-elles éligibles à l’aide régionale ?

Oui, les contrats de location avec option d’achat (LOA) et de location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.

Suis-je éligible à la prime si j’ai commandé ma voiture avant le 18 mars 2022 ?

Vous avez commandé votre véhicule avant le 18 mars, vous n’êtes pas éligible.

Puis-je acheter un véhicule électrique d’occasion à un particulier ?

Pour bénéficier de l’aide vous devez acheter votre véhicule auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est.

Puis-je acheter un véhicule en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?

Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre véhicule auprès d’un professionnel du Grand Est.

Comment dois-je faire ma demande d'aide ?

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 25 avril 2022 depuis cette page (aucune demande ne sera prise en compte avant cette date).

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Copie de l’extrait K-bis ou de l’extrait d’immatriculation de l’entreprise au Répertoire des Métiers (couramment dénommé extrait D1), ou attestation MSA d’affiliation à l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en cours de validité ;
    • Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire ;
    • Bon de commande du véhicule

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

  • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
      la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
      la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

Quels sont les délais pour faire ma demande ?

La demande doit être réalisée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la réception du véhicule.

Qu'est-ce que le rétrofit ?

Le rétrofit ou conversion électrique consiste à transformer un véhicule léger à moteur thermique (essence ou diesel) en véhicule électrique.

Quelles sont les définitions fiscales des véhicules ?

Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).

Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.

Qu'entend-on par zone rurale ?

La Région Grand Est a souhaité prioriser ses interventions vers les territoires ruraux et s’est appuyée sur le zonage établi par l’INSEE (voir étude complète sur www.insee.fr ). Ce zonage prend en compte la dynamique de l’emploi, l’évolution démographique entre 2008 et 2018, la part des plus de 65 ans, le temps d’accès aux services de la vie courante (commerce, transports publics, santé).

 

Soutien aux missions d’Aide à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) bois et biosourcés

Objectifs

  • Répondre à la Stratégie Nationale Bas Carbone : « Promouvoir les produits de construction et de
    rénovation et les équipements à plus faible empreinte carbone (issus de l’économie circulaire ou
    biosourcés) et à haute performance énergétique et environnementale sur l’ensemble de leur cycle de
    vie » ;
  • Mettre en oeuvre les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en réduisant l’impact carbone des bâtiments, en
    développant les filières locales de produits biosourcés, en accompagnant les filières de l’économie
    verte et de l’agriculture durable, en valorisant la ressource en bois du Grand Est…
  • S’inscrire dans la Stratégie Bioéconomie de la Région Grand Est et notamment la priorité de
    développer l’usage « des biomatériaux2 pour construire et rénover les bâtiments »
  • S’inscrire dans le programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est

Bénéficiaires

  • Les maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
  • Les bailleurs sociaux et les organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) au sens du droit communautaire ;
  • Les maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris les sociétés civiles immobilières, associations, etc.), exceptés les particuliers.

Projets éligibles

  • Construction de bâtiment neuf ;
  • Extension ou surélévation de bâtiment existant ;
  • Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.

Les Maîtres d’Ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades... et pas uniquement en charpente), et envisager d’autres usages additionnels  de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).

Les projets devront présenter une surface de plancher minimale de 200 m².

Les bâtiments concernés doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :

  • des bâtiments d’habitation ;
  • et/ou de bureaux ;
  • et/ou des équipements publics.

Nature et montant de l’aide

Montant maximal de l’aide par projet : 15 000 €

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

 

Soutien à l’installation de bornes de recharges par une collectivité : véhicules hybrides/électriques

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et
    électriques accessibles au public
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de
    consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

Pour une installation sur voirie publique

  •  Les collectivités apportant un service de recharge accessible au public :
    • Les communes et groupements de communes des territoires des agglomérations
      ≤ 100 000 habitants ;
    • Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, agissant pour le compte des
      collectivités adhérentes et disposant de la délégation de compétence en matière de
      déploiement d’infrastructures de recharge ;

Projets éligibles

Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires
concernés.

  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession, sous
    réserve que la demande d’aide soit effectuée par l’autorité publique concédante.
    Dans ce cas, l’acteur public, bénéficiaire de l’aide, organise une mise en concurrence pour la
    délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des
    véhicules électriques et hybrides rechargeables.
  • Les infrastructures de recharge associées à des équipements et des services complémentaires
    permettant de mailler le territoire régional en services urbains tels que les points de retrait de
    colis, le maillage en téléphonie mobile ou les systèmes de vidéosurveillance.
  • Seules les infrastructures appartenant à l’une des deux catégories suivantes sont éligibles :
    • Les infrastructures d’accès public exclusivement réservées à la recharge de véhicules
      tiers,
    • Les infrastructures de recharge ouvertes à des services de mobilité du type autopartage
      ou libre-service si elles sont également ouvertes au public, non réservées aux véhicules
      de la flotte. A ce titre, ces infrastructures doivent être ouvertes à la recharge de
      véhicules tiers, et ce à des tarifs et des conditions d’utilisation acceptables.
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas
    techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles au public sur
    voiries et pour leur flotte et salariés

Montant de l’aide

Pour une installation sur voirie publique

  • Taux maximum : 55 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
    réseau du distributeur d’électricité)
  • Plafond de subvention:
    • Recharge normale (< 7 kVA) : 1 250 € par point de charge
    • Recharge accélérée (≤ 22 kVA) : 2 200 € par point de charge
    • Recharge rapide (> 22 kVA) : 8 000 € par borne

Pour une installation sur parking des agents

  • Taux : maximum de 50% du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
    réseau du distributeur d’électricité).
  • Plafond de subvention:
    • 1 000 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Soutien à l’installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur

Objectifs

  • Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
  • Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Permettre une diversification aux agriculteurs
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages

Bénéficiaires

Est éligible :
Tout projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :

  • Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
  • Un partenariat entre collectivités et/ou entreprises s’engageant :
    • À acquérir chacune plusieurs véhicules GNV,
    • À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
  • Une coordination assurée par l’un des partenaires

Projets éligibles

Stations permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet

  • Permettant à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
  • Justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
  • Participant au maillage régional en stations BioGNV.

Montant de l’aide

Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station,…
Plafond : 65 000 €
Aide cumulable avec les Appels à Projets nationaux

Soutien à l’installation de bornes par une entreprise ou association : véhicules hybrides/électriques

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

  • Les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) souhaitant installer une infrastructure de recharge sur parking de salariés ou apportant un service de recharge accessible au public sur les territoires des agglomérations ≤ 100 000 habitants
  • Les restaurants, hôtels et tous lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité, apportant un service de recharge pour leurs clientèles
  • Les associations

Projets éligibles

  • Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1 000 bornes
  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
    Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
  • Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprise sont éligibles (la recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail)
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles pour leur flotte et salariés et au public sur voiries

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

  • Taux : maximum de 50 % du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification N° SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020.
  • Plafond :
    • 1 000 € par point de charge
    • Projet sur voirie public intégrant des services associés : 1 500 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition routiers à faibles émissions

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité à faibles émissions et bas carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Augmenter le parc de véhicules à faibles émissions du Grand Est
  • Accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projet de véhicules à faibles émissions en lien avec les projets d’infrastructures du territoire
  • Soutenir les collectivités et les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs stratégies de diminution des gaz à effet de serre en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET)
  • Aider les collectivités et les entreprises souhaitant convertir leur flotte par la conversion ou l’acquisition de véhicules

Bénéficiaires

  • Les collectivités ;
  • Les entreprises immatriculées au RCS ;
  • Les associations disposant d’une implantation effective sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m.

Montant de l’aide

  • Forfait par taille de véhicule : jusqu’à 40 % d’aide régionale du coût éligible HT
  • Plafond d’aide par taille de véhicule :
    •  Adaptation, conversion ou rétrofit

Le coût éligible est le coût de l’opération HT.

 

Consulter le règlement sur www.climaxion.fr

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