Soutien aux actions de promotion des métiers

Porteurs de projets

  • les membres du Service Public Régional de l’Orientation Grand Est
  • les professions du Grand Est
  • les acteurs de l’accueil, de l’information et de l’orientation tout au long de la vie du Grand Est.

Finalités

  •  faciliter l’accès à l’information sur les métiers grâce à une dynamique de réseau de partenaires de l’orientation, de l’emploi, de la formation et du monde économique et professionnel mettant en commun des compétences et des outils,
  • renforcer l’offre de services relevant du 1er niveau (accueil) en développant les actions d’information pour préparer le public aux choix d’orientation,
  • concourir au développement de l’autonomie pour les jeunes et s’agissant des adultes à l’évolution et à la sécurisation de leur parcours professionnels,
  • promouvoir et accompagner la formation tout au long de la vie,
  • accompagner l’évolution professionnelle (validation des acquis de l’expérience, conseil en évolution professionnelle…),
  • encourager l’innovation dans les actions entreprises

Actions soutenues

  • des programmes d’actions concrètes : forums, salons, ateliers découvertes, opérations nouvelles collectives,… dans lesquels les acteurs locaux seront mobilisés selon leurs champs de compétences
  • des actions d’information sectorielles initiées dans le cadre notamment des Contrats d’objectifs territoriaux (COT) avec les branches professionnelles et les entreprises
  • des évènements à caractère multisectoriel et innovants qui mettent les publics en démarche d’orientation ou de réorientation en présence des acteurs socio-économiques liés à l’orientation, et la formation, la découverte de métiers, de secteurs d’activité…

Thématiques

  • la découverte des métiers (connaissances, débouchés, évolutions…)
  • l’information sur l’offre de formations initiales et continues (contenus, filières, passerelles, dispositifs, nouvelles modalités,…)
  • la valorisation des mesures favorisant l’évolution professionnelle (VAE, conseil en évolution professionnelle, création d’activités, …)

Périmètre des actions

Les actions territoriales des territoires suivants doivent s’inscrire dans le cadre de programmes territoriaux partagés dont la coordination est confiée aux Maisons de la Région :

  • Mulhouse
  • Saint-Dizier / Bar-le-Duc
  • Troyes / Chaumont
  • Thionville / Longwy
  • Charleville-Mézières / Verdun
  • Epinal

Les actions sectorielles doivent faire l’objet d’une concertation dans le cadre des travaux relatifs aux Contrats d’objectifs territoriaux (COT) pour les secteurs concernés.

Pour toute autre action n’entrant pas dans ces périmètres, il appartient au porteur de projet de se mettre en relation avec les services de la Région (cf. fiche-contacts).

 

Conseil et Accompagnement VAE en Grand Est

Bénéficiaires

Les demandeurs d’emploi du Grand Est qui doivent présenter, lors du premier rendez-vous, un justificatif récent d’inscription à Pôle emploi. Le seul justificatif accepté est la copie de « l’attestation dite loi de finances » ou « attestation des périodes d’inscription » téléchargeable à partir de l’espace personnel du demandeur d’emploi sur le site de Pôle emploi.

Type de prestations

Un conseil individualisé sous forme d’entretien d’1h30 environ

Trois types d’entretiens conseil VAE sont proposés au demandeur d’emploi

  1. un entretien conseil VAE simple qui a pour objectif de vérifier la pertinence du projet VAE de la personne, d’apporter une ou des propositions de certifications en fonction de son expérience et de lui donner les éléments nécessaires pour entamer ou non sa démarche VAE.
  2. un entretien conseil pour aider à l’écriture du livret 1 ou livret de recevabilité dont l’objectif est de préciser le contenu de la démarche VAE, de soutenir la personne dans la rédaction du livret 1 ou livret de recevabilité, et de l’inciter à obtenir une assistance technique pour la présentation de son dossier devant le jury. Cet entretien est ouvert aux personnes n’ayant pas forcément bénéficié d’un entretien conseil simple.
  3. un entretien conseil post-jury, au cours duquel il s’agit d’examiner la pertinence en fonction de l’avis du jury VAE des propositions d’actions pour acquérir la totalité de la validation et de soutenir la personne en l’absence totale de validation pour trouver de nouvelles solutions. Cet entretien est ouvert aux personnes n’ayant pas forcément bénéficié d’un entretien conseil simple ou pour l’écriture du livret 1.

Contacts

Prestataires conseil

Un accompagnement pour tout type de certification dès recevabilité du dossier de demande VAE

Pour bénéficier de cette prestation, le demandeur d’emploi doit avoir obtenu la recevabilité de son dossier (livret 1).
L’accompagnement VAE peut durer de 10 à 17h (voire 24h si besoin) et se déroule après la recevabilité du dossier de demande VAE jusqu’à la date d’évaluation par le jury.
Il est constitué d’entretiens individuels et d’ateliers collectifs. C’est un soutien qui permet au candidat de compléter son dossier de validation (ou livret 2), de comprendre le référentiel de certification, de choisir les situations professionnelles pour l’illustrer, de mettre en mots son expérience pour se présenter à l’oral dans le cadre du jury.
En cas de VAE partielle ou d’une non-validation, l’entretien post-jury aidera le candidat à :

  • identifier les organismes de formation ou les situations professionnelles permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour l’obtention d’une VAE totale
  • identifier les financements possibles
  • analyser les motifs de refus

La Région Grand Est finance uniquement les coûts pédagogiques, c’est-à-dire la prestation d’accompagnement VAE réalisée par les prestataires retenus dans le cadre du marché.

D’autres frais peuvent être engendrés par une démarche de VAE :

  • Frais d’inscription à l’université
  • Frais de constitution de jury
  • Frais de déplacement
  • Frais d’élaboration du dossier, photocopies

Ils sont appelés les frais annexes.
Pôle emploi peut, sous réserve de présentation de preuves d’achat et facturation, régler une partie de ces frais annexes dans la limite de 640 €.
C’est au demandeur d’emploi de prendre contact avec son conseiller Pôle emploi pour bénéficier de cette aide.

Contacts

Prestataires accompagnement

Dispositif d’accompagnement spécifique pour les détenus

Prestataires accompagnement détenus

 

 

 

 

 

Appel à manifestation d’intérêt : le numérique au quotidien

La Région Grand Est a décidé de faciliter l’acculturation au numérique pour tous, sur son territoire en lançant un appel à manifestation d’intérêt (AMI) – le numérique au quotidien -.
Ce dispositif, en cohérence avec la politique régionale de déploiement de la fibre sur notre territoire, vise à :
  • offrir des services de qualité au plus près des usagers personnes,
  • améliorer la capacité des personnes à faire leurs propres choix,
  • informer sur les métiers du numérique et favoriser leur meilleure connaissance,
  • faciliter l’usage du numérique dans les pratiques d’orientation et d’accompagnement,
  • favoriser l’insertion numérique,
  • permettre à l’ensemble de la population d’acquérir progressivement une autonomie numérique,
  • communiquer sur l’offre de service du territoire.

Cet accompagnement pourrait prendre la forme d’ateliers généralistes et thématiques sur les savoirs de base du numérique.

Il s’agit de faire en sorte que chacun ait une connaissance minimale de l’usage du numérique et suive ces évolutions technologiques dans son quotidien y compris dans son métier. Que les candidats à une entrée en formation numérique puissent bénéficier d’une information sur la FOAD (Formation Ouverte A Distance).

 

Bénéficiaires

Le présent AMI s’adresse à toutes structures, implantées sur le territoire régional, en capacité de le mettre en œuvre.

Les organismes de formation ne peuvent pas répondre à cet AMI, ni les chargés d’inscription à ce dispositif (à savoir les missions locales, les agences pôle emploi, les opérateurs de placement spécialisés (ex-CAP Emploi).

Projets éligibles

L’AMI porte sur un projet global d’acculturation au numérique autour des thèmes :
  • Prendre en main les outils connectés du quotidien : ordinateur, téléphone portable, tablette …
  • Les 6 indispensables feront l’objet d’un atelier chacun qui pourront être présentés comme un « kit »:
    • Créer un courriel
    • Comprendre et naviguer sur internet, faire une recherche et se repérer dans l’info
    • Accéder aux services en ligne (mot de passe, identifiant)
    • Se renseigner et connaître ses droits de manière générale
    • Réaliser une démarche en ligne (pôle emploi, CAF, sécu …)
    • Ecrire un document (CV, lettre de motivation ou demande quelconque)
    • E-réputation et usage des bonnes pratiques
    • Découverte des métiers du numérique
    • L’impact de l’évolution du numérique au quotidien ou dans son métier
L’introduction de chaque atelier sera consacrée à une information rapide sur Jeun’Est et Lorfolio.

Sélection

Un comité de sélection examinera les projets en fonction des conditions d’éligibilité, il appuiera son choix notamment sur :
  • la qualité des porteurs telle que présentée dans l’article 4, (y compris équipement informatique)
  • la proposition détaillée d’un atelier en lien avec une des thématiques de l’article 6,
  • les moyens mis en place pour mobiliser les publics.
Le comité de sélection se réserve le droit de demander des compléments d’information aux structures candidates à l’AMI.
Les candidats retenus participeront à deux journées de travail communes pour la construction et l’harmonisation des interventions.

Modalités de soutien par la Région

La Région apportera un soutien financier aux structures retenues pour la mise en place des actions en garantissant une répartition territoriale équitable. (Plafond maximal de 10 000 €)
Le porteur pourra faire appel à des co-financeurs.
Dépenses éligibles :
Les dépenses de fonctionnement :
  • l’achat de prestations de services, de matières et de fournitures,
  • les services extérieurs : locations, entretiens et réparation, assurances, documentation, rémunération d’intermédiaires, publication, affranchissement, déplacements, location,
  • les dépenses de personnel affectées uniquement au projet.

Dépôt des dossiers et pièces à fournir

Toute demande doit faire l’objet d’un dossier de candidature à télécharger ci-dessous.

Avant de déposer votre candidature, prenez connaissance du règlement complet à télécharger également.

Dépôt des candidatures au plus tard le 4 janvier 2019 sous format électronique par mail à l’adresse suivante :

Les dossiers devront contenir :
  • Le CV des intervenants,
  • L’équivalent temps plein consacré au projet par les intervenants,
  • L’information mise en place autour des ateliers,
  • Le Calendrier prévisionnel des ateliers sur 12 mois,
  • Le planning des ateliers dans l’activité de la structure sur l’année 2019,
  • un projet d’atelier,
  • le budget prévisionnel (incluant les déplacements pour se rendre à deux réunions de réseau/an et 2 réunions pour la construction des ateliers. Ces réunions auront lieu à Metz et Nancy) pour une période de 12 mois,
  • le projet de partenariat éventuel,
  • l’état du parc informatique, date de renouvellement prévu le cas échéant (pas de financement dans le cadre de l’AMI)

Fonds Régional d’Incitation à la Formation – FRIF

Bénéficiaires

Le FRIF s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits dans une formation financée par la Région :

  • isolé(e)s et en situation de précarité,
  • ou conjoint(e) en grande situation de précarité,
  • et ayant à charge au moins un enfant.

Conditions

Le demandeur d’emploi doit :

  • être inscrit dans une action de formation collective d’une durée comprise entre 40 heures et 1 600 heures avec un minimum de 40 heures par mois ;
  • être domicilié en Région Grand Est ;
  • avoir un quotient familial inférieur au montant fixé annuellement par la Région Grand Est (ressources moins charges divisées par le nombre de personnes vivant au foyer). Le quotient familial doit être inférieur à 259 € ;

Le dossier est établi en lien avec l’assistante sociale ou un travailleur social qui le transmet à la Région Grand Est dans un délai maximal de 2 mois à compter de son entrée en formation (1 dossier par formation) ;

Si la formation se déroule sur plusieurs années (ex : infirmier…), la demande sera à renouveler tous les ans.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide AGEPI du Pôle emploi.

La prise en charge se fera de manière rétroactive à compter du jour de l’entrée en formation et sera conditionnée par la présence en formation.

Nature et montant de l’aide

Le FRIF est un dispositif financé par la Région Grand Est qui donne lieu au versement par l’intermédiaire de l’Agence de Service et de Paiements (ASP) d’une aide financière d’un montant de :

  • 80 € par mois pour un enfant âgé de 3 à 12 ans pour un minimum de 40 heures de formation par mois.

L’ASP verse l’aide allouée directement aux bénéficiaires tous les mois à condition d’avoir réceptionné :

L’attestation mensuelle de présence en formation accompagnée de la facture acquittée ou d’un justificatif de l’assistante maternelle relative à la garde d’enfants sera adressée par l’organisme de formation à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) avant le 5 de chaque mois pour une prise en charge par la Région Grand Est. Elle doit comporter les périodes de formations et de fermeture du centre.

L’aide est versée au prorata du temps de présence en formation.

 Absences du stagiaire :

  • l’aide ne pourra être versée si le stagiaire est absent plus de la moitié des jours de formation dans le mois. Les absences listées ci-dessous, ne seront pas prises en compte dans le calcul.
  • l’aide sera maintenue si le stagiaire peut justifier des absences telles que :
  • enfant malade,
  • arrêt maladie,
  • accident du travail,
  • convocation Pôle Emploi, Mission Locale ou CAP Emploi

Tout autre motif, fera l’objet d’un non-paiement par l’ASP.

La fermeture du centre de formation ne sera pas considérée comme une absence et donnera lieu au maintien du versement du FRIF.

Aucune aide n’est allouée si le mois n’est pas complet (ex : la formation débute le 15 du mois, le Conseil Régional retiendra le 1er du mois suivant).

Aide régionale individuelle à la formation – ARIF

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi domiciliés en Région Grand Est et/ou,
  • Les jeunes domiciliés en Région Grand Est suivis par les Missions Locales et sortis de formation initiale depuis plus de 12 mois (lycée, université ou d’apprentissage).

Les demandes de formation qualifiantes successives ne sont pas recevables à l’exception des suites de parcours (dès lors que le DE sort d’une action de formation de types compétences de base ou de professionnalisation pour entrer ensuite dans une action dite de qualification).

Conditions

  • Actions qualifiantes* avec alternance (avec une PAE de 35 heures minimum) d’une durée supérieure à 140 heures en centre et inférieure ou égale à 1600 heures au total inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
  • Actions de formations professionnalisantes avec ou sans alternance* d’une durée comprise entre 140 heures en centre et 600 heures au total avec une validation partielle à minima.

Les actions sans alternance ne seront pas rémunérées.
Ces formations devront avoir une intensité hebdomadaire de 20 heures minimum en centre de formation.

  • Les formations ouvertes à distance (hormis le CNAM)
  • les formations se déroulant en discontinu

et devront être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et ne seront pas rémunérées.
Les actions d’une durée inférieure à 140 heures en centre pourront trouver une prise en charge auprès de Pôle Emploi sous réserve de la validation du projet.

diplômes Education Nationale, Titres professionnels, Certificats de qualification professionnelle, Certification de Spécialisation

Nature et montant de l’aide

La participation de la Région aux coûts pédagogiques est plafonnée à 6 000 € maximum (sont exclus l’achat de matériel, les frais d’inscription…)
Cette participation peut être complétée par d’autres financements

Formations non prises en charge

  • Les formations collectives déjà financées par la Région, Pôle Emploi, AGEFIPH.
  • Les formations telles que CACES, FIMO, Permis secs (C, CE, D) et leur renouvellement ou recyclage quels qu’ils soient (ex : CACES, habilitations électriques, FCO…)
  • Les formations dont la durée de formation est supérieure à un an pour l’obtention du diplôme (quelle  que soit l’année de formation pour laquelle la demande de prise en charge est établie ; 1ère, 2ème ou 3ème année)
  • Toutes les formations du secteur médical, paramédical et social y compris le CAP Accompagnant de la Petite Enfance
  • BAFA, BAFD
  • Les formations dans les métiers de la beauté (coiffure, esthétique, maquillage, onglerie…),
  • Les formations généralistes à la création d’entreprise et celles liées au développement personnel (coaching, relaxation…)
  • Les formations supérieures au niveau BAC +2
  • Formations préparatoires ou préalables à l’enseignement ou de perfectionnement des enseignants
  • Formations aux concours de la Fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière)
  • Les BPJEPS pour les moins de 30 ans

Réussir sans frontière : bourse pour apprentis transfrontaliers dans le Rhin Supérieur

Bénéficiaires

Cette bourse est destinée aux apprentis frontaliers du Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) qui souhaitent effectuer leur période de formation en entreprise de l’autre côté de la frontière, dans le Rhin Supérieur allemand.

Les apprentis doivent réaliser la partie théorique de leur formation dans un centre de formation par alternance en Alsace. Ils doivent effectuer leur formation pratique dans une entreprise située dans l’espace géographique suivant :

  • Bade-Wurtemberg : partie ouest du Land du Bade-Wurtemberg, avec les Landkreise ou Stadtkreise Lörrach, Waldshut, Breisgau-Hochschwarzwald, Freiburg, Emmendingen, Ortenau, Rastatt, Baden-Baden et Karlsruhe.
  • Rhénanie-Palatinat : partie sud de la Rhénanie-Palatinat avec les Landkreise Germersheim et südliche Weinstraße, la kreisfreie Stadt Landau et les deux Verbandsgemeinde Dahner et Hauenstein, qui font partie du Landkreis Südwestpfalz.

La limite d’âge est fixée à 30 ans révolus au début du programme.

L’apprenti a une obligation d’assiduité : une absence maladie prolongée de plus de 3 semaines ou une absence non-justifiée engendre automatiquement une suspension de la bourse.

Nature et montant de l’aide

L’apprenti peut obtenir une bourse forfaitaire de 70€ par mois pendant 10 mois sur l’année scolaire de formation pour l’aider à financer ses déplacements. Le cumul de la bourse Réussir sans frontière avec d’autres aides ou bourses de mobilité est possible.

Modalités

Le formulaire de demande peut être téléchargé sur le site de l’OFAJ www.ofaj.org

Il doit être signé par l’apprenti. Il doit faire viser le formulaire par son établissement de formation (nom et signature de son tuteur / responsable & cachet de l’établissement) et envoyer le dossier à l’OFAJ avant le démarrage de l’année de formation (au plus tard un mois après le début de l’année de formation).

Les formations déjà réalisées, et pour lesquelles aucune demande préalable n’a été déposée, ne peuvent être subventionnées.

Seules les demandes dûment remplies, signées et accompagnées d’un dossier complet seront traitées. Tout dossier incomplet sera retourné.

Le dossier de demande de subvention doit inclure les documents suivants :

  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Curriculum vitae (CV) de l’apprenti (l’adresse complète doit être mentionnée / adresse électronique souhaitée)
  • Copie du contrat d’apprentissage
  • Relevé d’identité bancaire de l’apprenti

La subvention sera versée directement à l’apprenti dans un délai d’un mois maximum après réception des justificatifs de présence, qui devront être transmis à la fin de chaque mois. En fin d’année de formation, l’apprenti rédige un compte-rendu sur la base de la trame remise et demande une attestation de formation signée par le CFA.

Prise en charge des frais de formation secteur sanitaire et social

Bénéficiaires

Les formations ouvrant droit à une prise en charge des frais de formation par la Région Grand Est sont :

  • les formations suivies en parcours complet classique après réussite au concours d’entrée, ainsi que les cursus spécifiques menant au DEAS1 ou au DEAP2 réservés aux élèves titulaires du Baccalauréat Professionnel ASSP3 ou SAPAT4. Sont donc exclues les formations partielles, en alternance, par la voie de la passerelle et les formations s’ajoutant aux quotas (telles que les places réservées pour des étudiants diplômés hors Union Européenne) ;
  • les formations dispensées par les instituts de formations agréés par la Région qui se situent sur les territoires alsacien, champardennais ou lorrain, quelle que soit l’origine géographique de l’apprenant ;
  • les formations initiales menant à un Diplôme d’Etat relevant des secteurs :

Sont donc exclues les formations de spécialisation paramédicale : infirmier anesthésiste (IADE), infirmier en bloc opératoire (IBODE) et cadre de santé (CS).

Bourse du secteur sanitaire et social

Bénéficiaires   

Tout étudiant (français, ressortissant de l’Union européenne ou étant en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l’année du début du cycle de formation) sans condition d’âge, ni de condition de lieu de résidence.

  • Formations sanitaires agréées par la Région Grand Est: DE Auxiliaire de puériculture, DE Aide-soignant, DE Infirmier Puériculteur, DE Infirmier, DE Masseur-kinésithérapeute, DE Sage-femme, DE ambulancier, DE Ergothérapeute, DE Psychomotricien, DE Manipulateur en électroradiologie médicale.
  • Formations sociales agréées par la Région Grand Est: DE Assistant de service social, DE Educateur spécialisé, DE Educateur de jeunes enfants, DE Conseiller en économie sociale et familiale, DE Educateur technique spécialisé, DE Moniteur éducateur, DE Technicien de l’intervention sociale et familiale.

Montant

Le montant de la bourse varie selon plusieurs échelons. L’échelon est calculé en fonction de points de charge familiaux et de plafonds de ressources de l’étudiant ou de sa famille ; ces ressources sont indiquées sur l’avis d’imposition n-1.

  • Cette bourse est cumulable avec des aides à caractère social (CAF – CCAS,…) dès lors que la réglementation de ces aides l’autorise
  • Cette bourse n’est pas cumulable avec toute allocation pour perte d’emploi, ni avec un contrat d’apprentissage, un emploi d’avenir, un contrat de professionnalisation, un CIF ou une rémunération liée au statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Pour toute précision sur les bourses : https://boursesanitaireetsociale.grandest.fr
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, contactez directement les instituts de formations.

Formation Sanitaire et Sociale : aide à la mobilité internationale

Bénéficiaires       

Elèves ou étudiants inscrits dans un Institut de formation du sanitaire et social agréé par la Région Grand Est désirant réaliser une période d’études ou de stage dans un organisme à l’étranger dans le cadre de leur cursus de formation.

Projet(s) éligible(s)

  • Effectuer une période d’études ou de stage d’une durée minimale de 5 semaines dans un même organisme à l’étranger
  • Destinations éligibles : toutes les destinations sont éligibles à l’exception de la France (DOM TOM inclus) et des principautés d’Andorre et de Monaco.

Montant de l’aide

  • Montant forfaitaire de 400 € quelle que soit la durée du stage ou des études
  • Bonification de 200 € pour les étudiants boursiers
  • Bonification de 100 € pour les élèves ou étudiants effectuant leur stage ou leurs études dans un pays frontalier (Allemagne, Belgique, Luxembourg ou Suisse)

Ce dispositif peut s’appliquer en complément d’une aide à la mobilité ERASMUS+

Modalités

 Transmission du dossier de demande à la Région à accompagné des pièces suivantes

    • Attestation de l’Institut de formation d’origine autorisant l’élève, l’étudiant à effectuer une période de formation déterminée dans un organisme identifié à l’étranger
    • 1 RIB
    • Copie de la notification de la bourse (pour les étudiants boursiers)
    • Convention de stage tripartite signée par toutes les parties

Prime Régionale à l’Apprentissage (PRA)

  • signés après le 1er juin 2016,
  • conclus dans les entreprises de moins de onze salariés,
  • ayant fait l’objet de l’enregistrement prévu à l’article L.6224-2 ouvrent droit à une prime à l’apprentissage versée par la Région à l’employeur.

Le Conseil Régional détermine le montant de cette prime qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation ainsi que ses modalités d’attribution. Le présent règlement définit les conditions d’attribution de cette prime.

Bénéficiaires

  • Les entreprises du secteur privé ayant conclu un contrat d’apprentissage et qui emploient moins de 11 salariés.*
  • Les établissements du secteur public (à l’exception des services de l’Etat, la Région et les Départements) qui emploient moins de 11 salariés.*

* Lorsque la structure employeur est constituée de plusieurs établissements, l’effectif pris en compte est celui de la structure employeur. Ces effectifs au moment de la signature du contrat valent pour la durée du contrat.

Pour bénéficier de la prime versée par la Région, l’adresse de l’établissement d’exécution du contrat d’apprentissage doit être située en Région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

Le montant maximal de la prime à l’apprentissage est de 1 000 € par apprenti(e) pour chaque année du cycle de formation. Le contrat d’apprentissage doit avoir une durée minimale de 6 mois pour ouvrir droit à la prime. Pour les contrats de type 2.3 (changement d’employeur à la suite d’une rupture du contrat initial) ou dans le prolongement d’un dispositif régional préparatoire à l’apprentissage, le nouvel employeur peut prétendre à la prime à l’apprentissage dès lors qu’il emploie l’apprenti(e) jusqu’à la fin de l’année de formation.

La prime régionale à l’apprentissage est versée à l’employeur à la fin de chaque année du cycle de formation dès réception des relevés d’assiduité transmis par les CFA sous condition que le contrat ait eu une durée de 6 mois minimum. En cas de changement d’employeur à la suite d’une rupture du contrat initial au cours d’une année du cycle de formation (contrat type 2.3) ce délai de 6 mois ne s’applique pas pour le nouveau contrat dès lors que l’apprenti a terminé son année de formation.

L’apprenti(e) doit avoir suivi régulièrement les enseignements dispensés par le CFA.

  • Jusqu’à 15 % d’absences irrecevables, l’aide est versée.
  • Au-delà de 15 % d’absences irrecevables, l’aide n’est pas versée.
  • Au-delà de 40 % d’absences tous motifs confondus, l’aide n’est plus versée.

Les retenues en entreprises sont considérées comme des absences non recevables. C’est le CFA qui atteste auprès de la Région, de la présence régulière ou non de l’apprenti(e) aux enseignements en cours.

 Modalités

L’employeur n’a aucune démarche à accomplir pour déclencher l’attribution et le calcul de l’aide. Après enregistrement du contrat, la Région informe par courrier l’employeur de ses droits à l’aide et l’invite à lui transmettre son RIB.

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