Accompagner les événements

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré. Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités :

  1. Ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures.
  2. Ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées.

Projets éligibles

Sont éligibles les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s’inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et / ou d’innovation touristique.

Ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement :

  • Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, foires, carnavals…).
  • Les manifestations à caractère politique ou syndical.
  • Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide – greniers…).

Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc.

Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de l’évènement…).

Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, taxes diverses (SACEM par exemple).

 

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination). Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération (hors régimes exemptés). Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Coopération culturelle avec le Canton de Fribourg (Suisse)

La Région Grand Est et la Canton de Fribourg coopèrent dans le domaine culturel et soutiennent des projets entre acteurs de leurs territoires.

Les objectifs de cette coopération sont :

  • faciliter les déplacements d’artistes dans la région partenaire ;
  • aider l’accueil de spectacles, de concerts ou d’expositions de la région partenaire ;
  • encourager des coproductions entre acteurs et/ou opérateurs culturels des deux régions ;
  • permettre l’accueil en résidence d’artistes professionnels de la région partenaire ;
  • aider la réalisation de projets communs entre institutions muséales ou centres d’art contemporain ;
  • susciter des espaces de discussion et de collaboration entre institutions et opérateurs culturels des deux régions ;
  • promouvoir les acteurs culturels dans la région partenaire.

Cette coopération s’applique aux domaines culturels suivants :

  • théâtre (y. c. marionnettes et cirque)
  • danse
  • musique vocale et instrumentale (y. c. musiques actuelles)
  • arts visuels
  • patrimoine (musées)

Soutien financier auprès du Canton de Fribourg

Dans le cadre d’un projet de coopération culturelle, vos partenaires fribourgeois ont également la possibilité de solliciter un soutien financier auprès du Canton de Fribourg.

Pour plus de renseignement ou pour solliciter ce soutien, contactez :

Canton de Fribourg
Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS)
Service de la culture
Rue Frédéric-Chaillet 11, 1700 Freiburg
T +41 26 305 12 81

Action culturelle dans les lycées

L’accès à la culture constitue un moyen privilégié de faire émerger des compétences, de nourrir l’estime de soi, de constituer des repères, de favoriser la participation citoyenne et de participer au bien-être individuel et collectif.

Constatant que tous les établissements scolaires n’offrent pas les mêmes opportunités aux lycéens en matière d’accès à des actions culturelles, la Région souhaite déployer son action de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire en accompagnant à la fois les lycées déjà engagés dans la mise en place d’actions culturelles et ceux qui en développent peu ou pas.

Afin d’accompagner et d’impulser une dynamique culturelle au sein des établissements du Grand Est, deux volets d’intervention complémentaires sont prévus. Le premier volet s’adresse aux lycées (I), le second aux acteurs culturels afin qu’ils se positionnent aux côtés des lycées les plus éloignés de l’offre culturelle (II).

Contacts

Volet lycées : Sylvie Truffet – 03 26 70 74 69 –
Volet acteurs culturels : Muriel Dreano-Gottardini – 03 88 15 38 58 –

Aide à la production de longs métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Bénéficiaire de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’oeuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est, hors imprévus, égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session.
Le producteur d’engage à ne pas avoir débuté le tournage, prise de vue réelle, ou débuté le montage, documentaire, au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi : les rémunérations et les charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est ,
  • prestation : les frais de fabrication, d’animation), postproduction, location de décors, costumes, matériel image et son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est ,
  • logistique : les frais de déplacements, d’hébergement, de restauration réalisés en région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • long métrage documentaire : 100 000 €
  • long métrage prise de vue réelle : 200 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

Aide à la production de courts métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit solliciter, le cas échéant, les aides sélectives du CNC ou signer l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel.

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’oeuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Pour un projet de court métrage de fiction en prise de vue réelle ou documentaire, le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à :

  • 80 % de l’ aide régionale sollicitée ou votée pour un projet ayant sollicité ou obtenu une subvention régionale inférieure ou égale à 30.000 € ,
  • 100 % de l’aide régionale sollicitée ou votée pour un projet ayant sollicité ou obtenu une subvention régionale supérieure à 30.000 €.

Le montant des dépenses prévisionnelles en région sera au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par dispositif et par appel à projets .
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage,prise de vue réelle, ou débuté le montage, documentaire, au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • court documentaire : 30 000 €
  • court métrage prise de vue réelle : 40 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80% du coût définitif de l’oeuvre ,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

 

Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias d’oeuvres d’animation

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein et Norvège, s e t r o u v a n t en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, ayant obtenu l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets en développement qui :

  • présentent un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est,
  • engagent une part significative de dépenses sur le territoire régional selon l’avancée du projet, soit par :
    • une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé sur le territoire (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur),
    • un travail en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est.

Sont éligibles les projets en production :

Un projet d’animation est éligible dans le respect de deux critères sur trois, entre :

  • une collaboration avec un studio d’animation ,
  • un coproducteur exécutif dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est ,
  • une part significative de dépenses de l’oeuvre réalisée sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la postproduction…
    devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.

Nature et montant de l’aide

La Région Grand Est lance 2 appels à projets par an relatifs à cette aide.

Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement. Les montants alloués sont détaillés par type de production dans le règlement à télécharger en annexe.

Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias

Ce dispositif s’adresse à des auteurs confirmés ou en devenir, en leur permettant de bénéficier de conditions de travail optimales et en les assurant d’un accompagnement et d’un suivi.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l’aide doit être soit directement l’auteur, soit une entreprise de production déléguée accompagnant l’auteur dans son projet, option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande. Dans le cas de co-écriture, un seul bénéficiaire sera désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les coauteurs.

Projets éligibles

Les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :

  • l’auteur ou le réalisateur ou le créateur-concepteur pour les nouvelles formes possède une adresse fiscale dans le Grand Est,
  • la société de production déléguée qui accompagne « l’auteur » est établie dans le Grand Est et y exerce une activité régulière de production ,
  • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable dans le Grand Est, pour un projet qui s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage, de réalisation d’animation dans le Grand Est,engagement moral demandé.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés à l’écriture de l’oeuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie.
Le budget d’écriture de l’oeuvre devra comporter une part significative de dépenses dans le Grand Est, directement liées au travail de recherche et d’écriture d’une part et à des frais inhérents d’autre part : déplacements, recherches spécifiques, pré- repérages, rencontres de protagonistes, …
L’auteur bénéficiaire d’une subvention régionale devra par ailleurs s’engager à favoriser la promotion du film dans le Grand Est par un accompagnement des projections ou des rencontres avec des classes de lycéens ou d’apprentis.
Un auteur ou un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par session.

Dépenses éligibles

  • dans le cadre de recherches, frais d’hébergement et d e déplacements, et d’achats de publications et de documentation : bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.,
  • achats, dans une proportion correspondant à la réalité du projet d’écriture, de consommables et de supports d’enregistrement : pellicule photos, supports vidéos, cartes mémoire, CD-DVDRom, fournitures informatiques,
  • formations, résidences, rencontres professionnelles et consultations extérieures payantes : script doctor, scénariste, traducteur, storyboarder, non aidées par ailleurs par la Région Grand
    Est.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, ou de tournage, achat de caméra, pied, micro, et toutes rémunérations concernant le producteur.

Méthode de sélection

Le Président de la Région mettra en place un Comité de Lecture.

Le Comité se fondera sur les critères suivants :

  • la qualité artistique globale du projet, scénario ou sujet, synopsis, traitement, dialogues, point de vue, … ,
  • l’ancrage régional du projet : auteur – entreprise de production – scénario ou sujet – décors – casting ou personnages , antériorité des collaborations artistiques et techniques … ,
  • l’ avancement ou la faisabilité économique future du projet : les confirmations de soutien et d’accompagnement, la pertinence du type de diffusion ou de distribution souhaitée, les
    caractéristiques particulières des œuvres dites « difficiles ».

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale

  • Court métrage (< à 60′) : 3 500 €
  • Long métrage (> à 60′) : 5 000 €

Le montant de l’aide régionale sera réparti de la manière suivante : une part forfaitaire relative à la valorisation du travail d’écriture du projet plafonnée à maximum 70% du budget total d’écriture, et une part liée aux dépenses éligibles effectuées en région Grand Est.

Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.
Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d’une oeuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région Grand Est lance 3 appels à projets par an.

Aide à l’acquisition de matériel scénique ou scénographique

  • favoriser l’implantation ou conforter la présence d’équipes et de projets artistiques
    de qualité sur l’ensemble des territoires,
  • permettre une meilleure irrigation culturelle des territoires dans des lieux de
    spectacles culturels ou d’exposition dotés d’équipements scéniques ou
    scénographiques,
  • offrir des conditions optimales d’accueil aux formations artistiques
    professionnelles,
  • accompagner et encourager la pratique et la diffusion des oeuvres sur tout le territoire.

Bénéficiaires

Les lieux de diffusion bénéficiant d’un label national ou d’un conventionnement pluriannuel et pluripartite ou les lieux portant un projet structurant de développement culturel inscrit dans les priorités de la politique régionale, implanté sur le territoire et conventionné par le Conseil régional,

Les personnes morale de droit public ou privé situées sur le territoire de la région Grand Est.

Nature des projets

Dans le domaine du spectacle vivant :

  • l’acquisition de matériel scénique et de diffusion de lieux de spectacle assurant une
    programmation artistique professionnelle,
  • l’acquisition de matériel nécessaire aux répétitions, à l’enregistrement ou plus
    généralement à l’accueil d’équipes artistiques en résidence de création.

Dans le domaine des arts visuels :

  • l’acquisition d’équipement scénographique de lieux d’exposition assurant une
    programmation artistique professionnelle.

Dépenses éligibles

Pour les lieux de spectacles :

  • les frais d’équipements scéniques : éclairage scénique, matériel de sonorisation,
    équipement de tenture, équipement audiovisuel.

Le soutien pour les équipements scéniques ne peut être remobilisé qu’à l’issue d’un délai de 10
ans entre deux demandes, délai réduit à 5 ans pour les matériels de sonorisation.

Pour les lieux de répétition ou d’enregistrement :

  • les équipements nécessaires aux répétitions ou à l’enregistrement : matériel informatique
    et logiciels permettant la MAO, les équipements de sonorisations et d’enregistrement.

Le soutien en acquisition d’équipement ne peut intervenir que tous les 5 ans.

Pour les lieux d’exposition et de production :

  • les frais d’équipements scénographiques : aménagement et matériel d’exposition, éclairage,
    équipement audiovisuel et numérique.

Le soutien pour les équipements scénographiques ne peut être remobilisé qu’à l’issue d’un
délai de 10 ans entre deux demandes, 5 ans pour le matériel audiovisuel et numérique.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 30 %.

Le montant de l’intervention régionale est déterminé au cas par cas, comme suit, en fonction
de l’intérêt du projet et de sa pertinence :

  • l’aide concernant des projets d’aménagements d’équipements est accordée dans la limite
    d’un plafond de dépenses HT de 500 000 €,
  • d’une manière générale, l’aide est arrêtée à 30% au maximum du coût HT des
    équipements.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une  lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.

 

Label « Ambassadeur culturel du Grand Est »

Les tournées à l’échelle nationale ou internationale qu’effectuent régulièrement les équipes
artistiques importantes du Grand Est sont des moments privilégiés de visibilité pour faire
connaitre les talents et les ressources de notre région.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les équipes artistiques qui à l’occasion
de leurs tournées nationales ou internationales souhaitent s’engager pour la promotion du
Grand Est.

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé ayant leur siège social dans la région Grand Est.

Projets éligibles

Les équipes artistiques implantées sur le territoire de la région Grand Est qui effectuent
régulièrement des tournées significatives comportant plusieurs dates à l’international et qui
s’engagent à participer à des actions de promotion culturelle, économique et touristique de la
région Grand Est à l’occasion de ces tournées peuvent obtenir le label « Ambassadeur culturel
du Grand Est ».

Les équipes artistiques bénéficiant de ce label s’engagent à :

  • co-organiser des espaces de rencontres avec les acteurs institutionnels et économiques
    locaux et les réseaux implantés sur le territoire Grand Est et représentés sur le territoire
    de destination de la tournée,
  •  mettre à disposition les droits d’exploitation du répertoire présenté et, s’il y a lieu, les
    autorisations des interprètes en cas de captation de leur prestation,
  •  mettre à disposition du Conseil régional les informations sur les tournées envisagées 12
    mois avant l’évènement.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à l’organisation de l’événement ou de la manifestation.

Nature et montant de l’aide

Apport en nature et en ingénierie.
En contrepartie de l’obtention de ce label, la Région, à l’occasion de ces tournées, s’engage à :

  • mobiliser les compétences existantes en région au sein du Conseil régional ou
    d’organismes externes afin de mener des actions de visibilité et des rencontres permettant
    aux milieux économiques, culturels et touristique de la région Grand Est de se faire
    connaitre et d’associer leur image à celle des équipes artistiques,
  • procéder à un achat de places de spectacles à tarif négocié auprès du théâtre d’accueil par
    l’intermédiaire de la structure à laquelle est accordée le label Ambassadeur culturel de la
    région,
  • diffuser l’invitation auprès des milieux économiques et institutionnels.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et d’un formulaire de candidature téléchargeable. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

Soutien à la coopération culturelle transfrontalière

Elle vise à :

  • encourager la connaissance mutuelle et le rapprochement des structures, réseaux et
    acteurs culturels de part et d’autre de la frontière,
  • favoriser les projets culturels construits a minima avec un partenaire d’une région
    frontalière,
  • participer à la mise en place d’une réflexion sur des stratégies communes de politique
    culturelle transfrontalière,
  • soutenir en particulier le développement des industries culturelles et créatives, identifiées
    comme un secteur économique stratégique sur le plan transfrontalier,
  • contribuer au rayonnement des acteurs culturels régionaux en dehors de son territoire,
    auprès des professionnels de la culture mais également des publics.

Territoire éligible

La région Grand Est et les régions de l’espace frontalier. Allemagne : Länder du Bade-
Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre ; Luxembourg : Grand-Duché du Luxembourg ;
Belgique : Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté germanophone de Belgique ; Suisse :
Cantons de Bâle-Ville et Campagne, Jura Suisse, Soleure.

Bénéficiaires

  • les équipements culturels et les réseaux dont le siège social est situé dans la région Grand
    Est,
  • les équipes artistiques ou artistes professionnels dont le siège social est situé dans la
    région Grand Est depuis au moins 2 ans et y exerçant une activité régulière,
  • les structures domiciliées dans une région frontalière pilotant des projets liés à
    l’élaboration d’une stratégie de coopération transfrontalière ou contribuant à la
    connaissance mutuelle,
  •  toute personne morale publique ou privée.

Projets éligibles

Les coopération culturelle :

  • sous la forme de manifestation, résidence, coproduction d’une oeuvre, diffusion
    croisée,
  • justifiant d’une collaboration opérationnelle, artistique et financière entre un ou
    des opérateur(s) culturels de la région Grand Est et d’au moins une autre région
    de l’espace frontalier,
  • justifiant du financement de l’action par au moins un partenaire public ou privé
    de la région frontalière concernée.

Les sessions d’information, tables-rondes, rencontres professionnelles et outils visant à
développer la connaissance administrative, juridique et artistique de l’environnement
culturel des régions frontalières.

Le simple accueil d’artistes ou d’oeuvres originaires de pays voisins ne suffit pas à ce qu’un
projet soit considéré comme transfrontalier. De même, les simples projets de diffusion
d’oeuvres régionales dans les régions voisines ne sont pas éligibles, dans ce cas de figure se
reporter au dispositif « Grand Est – Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale ».

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors valorisation des
contributions en nature, ex : bénévolat, mise à disposition de salles.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention. Montant forfaitaire : en fonction de l’intérêt du projet et des co-financements.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet
incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
La demande d’aide rédigée en français contient les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin,
  • la localisation du projet,
  •  l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  •  le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
Il est impératif de présenter un dossier complet au moins 4 mois avant le démarrage de
l’action.

 

Aides aux librairies indépendantes

  • de consolider et d’étendre le réseau des librairies indépendantes sur le territoire régional,
  • de permettre aux librairies indépendantes de développer leur modèle économique, de s’adapter aux mutations du secteur, notamment numériques, et d’encourager l’innovation,
  • de soutenir une industrie culturelle génératrice de chiffre d’affaires et d’emplois.

Bénéficiaires

Les structures non franchisées qui, quel que soit leur statut juridique, exercent une activité économique, dont le siège social est basé en région Grand-Est et qui répondent aux conditions suivants :

  • au moins 50 % du capital de la structure est détenu par une ou plusieurs personnes physiques ou par une société dont le capital est détenu en majorité par une ou plusieurs personnes morales,
  • les livres neufs représentent au moins 25 % du chiffre d’affaires,
  • au moins 1 500 titres sont référencés,
  • la possibilité de commande à l’unité.

Projets éligibles

Nature des projets :

L’aide porte sur les dépenses suivantes :

  • les opérations d’investissements réalisées pour la création, la reprise et la modernisation d’une librairie : travaux, déménagement, agencement, création ou rachat d’un stock, enrichissement du fonds, achat de logiciels,
  • les projets innovants en matière de développement numérique,
  • la professionnalisation des personnels non prise en compte par les organismes collecteurs paritaires agréés, OPCA,
  • les actions de communication individuelles, incluant la création de sites internet de vente en ligne.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives aux opérations réalisées pour la création, la reprise et la modernisation d’une librairie : travaux, déménagement, agencement, création ou rachat d’un stock, enrichissement du fonds, achat de logiciels.
Sont éligibles les dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à des projets innovants, en matière de développement numérique, à la professionnalisation des personnels non prise en compte par les OPCA et aux actions de communication individuelles, incluant la création de sites internet de vente en ligne.
Les dépenses d’animation culturelle ne sont pas éligibles.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : fonctionnement
Taux maxi : 50%
Plafond : 15 000 €
Plancher : 450 €

Dépôt des dossiers :

Aide à l’édition indépendante

  • de développer la création éditoriale sur son territoire,
  • de soutenir et d’accompagner la filière éditoriale dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques,
  • de maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire du Grand Est,
  • de promouvoir la connaissance et le rayonnement de la production éditoriale en vue d’une diffusion en région et au-delà.

Territoire éligible

La région Grand Est

Bénéficiaires

Les professionnels de la chaîne du livre, dans la garantie du maintien des bonnes pratiques professionnelles et de la vitalité de la production.

Projets éligibles

Nature des projets :

L’aide porte sur les dépenses suivantes :

1- dépenses liées au catalogue de la structure :

  • l’édition d’un nouvel ouvrage dans le cadre d’une collection habituelle ou dans le cadre du lancement d’une nouvelle collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles,
  • la traduction d’ouvrages, intraduction et extraduction, participant à la construction et à l’identification d’un catalogue,
  • le rachat d’un catalogue ou d’une maison d’édition, afin d’enrichir le catalogue existant.

2- dépenses liées au développement de la structure ou à la création ou à la reprise d’une structure éditoriale:

  • l’achat de matériel informatique et d’équipement améliorant sensiblement la compétitivité de la structure,
  • les actions individuelles de communication avec la mise en place d’outils et de promotion avec la présence dans des salons ou foires du livre,
  • la mise en oeuvre de projets éditoriaux innovants, y compris dans le domaine du numérique.

Dépenses éligibles

Pour les éditions d’ouvrages, les dépenses éligibles sont celles de conception, de fabrication et de réalisation de l’ouvrage, hors coûts de fonctionnement et de valorisation.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : fonctionnement
Taux maxi : 50 %
Plafond : 10 000 €
Plancher : 450 €

Dépôt des dossiers :

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