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Bénéficiaire : Structure culturelle ou artistique - Artiste

Aide à la production de courts métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit solliciter, le cas échéant, les aides sélectives du CNC ou signer l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel.

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’œuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Pour un projet de court métrage de fiction en prise de vue réelle ou documentaire, le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 100 % de l’aide régionale.

Le montant des dépenses prévisionnelles en région sera au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage (prise de vue réelle) ou débuté le montage
(documentaire) au moment de la sollicitation de l’aide régionale : un tournage démarré au moment de la décision régionale n’implique en aucun cas une automaticité de soutien.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • court documentaire : 30 000 €
  • court métrage prise de vue réelle : 40 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80% du coût définitif de l’œuvre ,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 février, 15 mai et 15 octobre. Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier – dossier administratif et dossier projet-, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisé. Tous les documents sollicités – liste et modalités de transmission figurant dans le dossier- devront être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l’aide doit être l’auteur principal du projet.

En cas d’accompagnement de l’auteur par une société de production, le déposant devra joindre le contrat d’option ou de cession de droits d’auteur à l’appui de sa demande.

Dans le cas de co-écriture, un seul bénéficiaire devra être désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les co- auteurs.

L’auteur doit avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un État membre de la Communauté européenne, d’un État partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un État tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

L’entreprise de production déléguée doit être établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège). Elle doit disposer d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision et se trouver en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Projets éligibles

Les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :

  • l’auteur ou le réalisateur ou le créateur-concepteur pour les nouvelles formes possède une adresse fiscale dans le Grand Est,
  • la société de production déléguée qui accompagne « l’auteur » est établie dans le Grand Est et y exerce une activité régulière de production ,
  • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable dans le Grand Est, pour un projet qui s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage, de réalisation d’animation dans le Grand Est,engagement moral demandé.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés à l’écriture de l’œuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie.
Le budget d’écriture de l’œuvre devra comporter une part significative de dépenses dans le Grand Est, directement liées au travail de recherche et d’écriture d’une part et à des frais inhérents d’autre part : déplacements, recherches spécifiques, pré- repérages, rencontres de protagonistes, …

L’auteur bénéficiaire d’une subvention régionale devra par ailleurs s’engager à favoriser la promotion du film dans le Grand Est par un accompagnement des projections ou des rencontres avec des classes de lycéens ou d’apprentis.
Un auteur ou un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par session.

Dépenses éligibles

  • dans le cadre de recherches, frais d’hébergement et d e déplacements, et d’achats de publications et de documentation : bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.,
  • achats, dans une proportion correspondant à la réalité du projet d’écriture, de consommables et de supports d’enregistrement : pellicule photos, supports vidéos, cartes mémoire, CD-DVDRom, fournitures informatiques,
  • formations, résidences, rencontres professionnelles et consultations extérieures payantes : script doctor, scénariste, traducteur, storyboarder, non aidées par ailleurs par la Région Grand
    Est.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, ou de tournage, achat de caméra, pied, micro, et toutes rémunérations concernant le producteur.

Méthode de sélection

Le Comité de lecture dédié n’étudie que les dossiers complets et émet un avis en fonction des critères de sélection. Tout rejet est définitif. Le Comité peut toutefois proposer l’ajournement d’une demande pour permettre à l’auteur de préciser un aspect du dossier. Cette possibilité est non renouvelable.

Le Comité se fondera sur les critères suivants :

  • la qualité artistique globale du projet, scénario ou sujet, synopsis, traitement, dialogues, point de vue, … ,
  • l’ancrage régional du projet : auteur – entreprise de production – scénario ou sujet – décors – casting ou personnages , antériorité des collaborations artistiques et techniques … ,
  • l’ avancement ou la faisabilité économique future du projet : les confirmations de soutien et d’accompagnement, la pertinence du type de diffusion ou de distribution souhaitée, les
    caractéristiques particulières des œuvres dites « difficiles ».

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale

  • Court métrage (< à 60′) : 3 500 €
  • Long métrage (> à 60′) : 5 000 €

3 appels à projets annuels : 15 novembre (année n-1), 15 mars (année n), 15 juin (année n).

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier, dossier administratif et dossier projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée.

Tous les documents sollicités devront être transmis par voie électronique aux deux adresses suivantes et

L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française

Aide à l’acquisition de matériel scénique ou scénographique

  • favoriser l’implantation ou conforter la présence d’équipes et de projets artistiques
    de qualité sur l’ensemble des territoires,
  • permettre une meilleure irrigation culturelle des territoires dans des lieux de
    spectacles culturels ou d’exposition dotés d’équipements scéniques ou
    scénographiques,
  • offrir des conditions optimales d’accueil aux formations artistiques
    professionnelles,
  • accompagner et encourager la pratique et la diffusion des oeuvres sur tout le territoire.

Bénéficiaires

Les lieux de diffusion bénéficiant d’un label national ou d’un conventionnement pluriannuel et pluripartite ou les lieux portant un projet structurant de développement culturel inscrit dans les priorités de la politique régionale, implanté sur le territoire et conventionné par le Conseil régional,

Les personnes morale de droit public ou privé situées sur le territoire de la région Grand Est.

Nature des projets

Dans le domaine du spectacle vivant :

  • l’acquisition de matériel scénique et de diffusion de lieux de spectacle assurant une
    programmation artistique professionnelle,
  • l’acquisition de matériel nécessaire aux répétitions, à l’enregistrement ou plus
    généralement à l’accueil d’équipes artistiques en résidence de création.

Dans le domaine des arts visuels :

  • l’acquisition d’équipement scénographique de lieux d’exposition assurant une
    programmation artistique professionnelle.

Dépenses éligibles

Pour les lieux de spectacles :

  • les frais d’équipements scéniques : éclairage scénique, matériel de sonorisation,
    équipement de tenture, équipement audiovisuel.

Le soutien pour les équipements scéniques ne peut être remobilisé qu’à l’issue d’un délai de 10
ans entre deux demandes, délai réduit à 5 ans pour les matériels de sonorisation.

Pour les lieux de répétition ou d’enregistrement :

  • les équipements nécessaires aux répétitions ou à l’enregistrement : matériel informatique
    et logiciels permettant la MAO, les équipements de sonorisations et d’enregistrement.

Le soutien en acquisition d’équipement ne peut intervenir que tous les 5 ans.

Pour les lieux d’exposition et de production :

  • les frais d’équipements scénographiques : aménagement et matériel d’exposition, éclairage,
    équipement audiovisuel et numérique.

Le soutien pour les équipements scénographiques ne peut être remobilisé qu’à l’issue d’un
délai de 10 ans entre deux demandes, 5 ans pour le matériel audiovisuel et numérique.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 30 %.

Le montant de l’intervention régionale est déterminé au cas par cas, comme suit, en fonction
de l’intérêt du projet et de sa pertinence :

  • l’aide concernant des projets d’aménagements d’équipements est accordée dans la limite
    d’un plafond de dépenses HT de 500 000 €,
  • d’une manière générale, l’aide est arrêtée à 30% au maximum du coût HT des
    équipements.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une  lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.

 

Label « Ambassadeur culturel du Grand Est »

Les tournées à l’échelle nationale ou internationale qu’effectuent régulièrement les équipes
artistiques importantes du Grand Est sont des moments privilégiés de visibilité pour faire
connaitre les talents et les ressources de notre région.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les équipes artistiques qui à l’occasion
de leurs tournées nationales ou internationales souhaitent s’engager pour la promotion du
Grand Est.

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé ayant leur siège social dans la région Grand Est.

Projets éligibles

Les équipes artistiques implantées sur le territoire de la région Grand Est qui effectuent
régulièrement des tournées significatives comportant plusieurs dates à l’international et qui
s’engagent à participer à des actions de promotion culturelle, économique et touristique de la
région Grand Est à l’occasion de ces tournées peuvent obtenir le label « Ambassadeur culturel
du Grand Est ».

Les équipes artistiques bénéficiant de ce label s’engagent à :

  • co-organiser des espaces de rencontres avec les acteurs institutionnels et économiques
    locaux et les réseaux implantés sur le territoire Grand Est et représentés sur le territoire
    de destination de la tournée,
  •  mettre à disposition les droits d’exploitation du répertoire présenté et, s’il y a lieu, les
    autorisations des interprètes en cas de captation de leur prestation,
  •  mettre à disposition du Conseil régional les informations sur les tournées envisagées 12
    mois avant l’évènement.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à l’organisation de l’événement ou de la manifestation.

Nature et montant de l’aide

Apport en nature et en ingénierie.
En contrepartie de l’obtention de ce label, la Région, à l’occasion de ces tournées, s’engage à :

  • mobiliser les compétences existantes en région au sein du Conseil régional ou
    d’organismes externes afin de mener des actions de visibilité et des rencontres permettant
    aux milieux économiques, culturels et touristique de la région Grand Est de se faire
    connaitre et d’associer leur image à celle des équipes artistiques,
  • procéder à un achat de places de spectacles à tarif négocié auprès du théâtre d’accueil par
    l’intermédiaire de la structure à laquelle est accordée le label Ambassadeur culturel de la
    région,
  • diffuser l’invitation auprès des milieux économiques et institutionnels.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et d’un formulaire de candidature téléchargeable. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

Soutien à la coopération culturelle transfrontalière

A cet effet, ce dispositif vise à :

  • Améliorer la connaissance réciproque et développer les collaborations entre structures, réseaux et acteurs culturels de part et d’autre de la frontière ;
  • Favoriser les projets culturels construits entre le Grand Est et les pays voisins ;
  • Soutenir l’activité transfrontalière des entreprises culturelles et créatives ;
  • Contribuer au rayonnement des acteurs culturels de la région Grand Est en dehors de son territoire, auprès des professionnels de la culture mais également des publics ;
  • Contribuer à la mise en œuvre de stratégies communes de coopération culturelle transfrontalière et au développement d’un cadre structurant et durable pour les échanges culturels transfrontaliers.

L’ensemble des champs culturels est couvert par ce dispositif : spectacle vivant, arts visuels, industries créatives et patrimoine. Pour le domaine du livre et de l’édition, néanmoins, le dispositif « Aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre » est à privilégier.

Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets réguliers. La sélection des projets intervient à raison de 3 fois par an. En outre, des appels à projets ponctuels pourront être publiés pour répondre à des besoins spécifiques, poursuivre des objectifs prioritaires ou permettre la mise en œuvre de coopérations ciblées avec des partenaires de la Région Grand Est.

Appels à projet réguliers

Sont éligibles des projets portant sur :

  • des créations et manifestations artistiques
    Pour être éligibles ces projets doivent justifier :

    • d’une collaboration opérationnelle, artistique et financière entre acteurs culturels de la Région Grand Est et d’au moins un autre pays limitrophe ;
    • du financement de l’action par au moins un partenaire public ou privé du pays voisin concerné.
  • des temps d’information et d’échanges destinés principalement aux professionnels de la culture
  • la conception et mise en œuvre de stratégies de coopération culturelle ou le développement d’un cadre structurant et durable pour les échanges culturels entre le Grand Est et ses pays voisins

Les dates limites de dépôt des demandes seront les suivantes :

  • 31 janvier de l’année N pour les projets débutant entre juin et septembre de l’année N
  • 31 mai de l’année N pour les projets débutant entre octobre de l’année N et janvier de l’année N+1
  • 15 octobre de l’année N pour les projets débutant entre février et mai de l’année N+1

Nous vous invitons à lire attentivement le contenu de l’appel à projet en annexe précisant notamment l’ensemble des critères d’éligibilité.

Appel à projet spécifique

Actuellement aucun appel à projet spécifique n’est en cours.

Aide à la diffusion régionale, nationale, internationale – Arts Visuels

Cet appel à projets vise à soutenir la diffusion ponctuelle des créations des artistes régionaux en leur permettant d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion en France et à l’étranger, à promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion ayant une responsabilité essentielle dans ces domaines, à accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers de l’aide aux projets de diffusion.

Bénéficiaires

Les artistes ou les collectifs d’artistes professionnel sous forme associative du champ des arts visuels ayant une activité régulière de création et de diffusion d’œuvres originales en région Grand Est.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • respecter les dispositions légales et réglementaires,
  • être implanté en région Grand Est et y mener son activité de manière effective,
  •  justifier de son statut d’artiste professionnel – numéro Siret, inscription à la Maison des artistes ou à l’Agessa -, ou d’indépendant,
  • justifier d’un projet de diffusion en France ou à l’étranger accueilli par une structure professionnelle,
  • justifier de l’engagement et de l’implication de la structure d’accueil,
  • dépôt d’un seul dossier pour l’année civile et par bénéficiaire.

Soutien aux émergences Arts Visuels

La Région souhaite valoriser la diversité des esthétiques des arts visuels du territoire régional, encourager la création, la diffusion et la rencontre entre les publics et les artistes émergents.

Bénéficiaires

L’artiste émergent ou la structure d’accompagnement. L’artiste émergent doit relever du champ des arts visuels et exercer une activité régulière dans la région Grand Est.
La structure d’accompagnement est une structure culturelle de droit public ou privé ; la collectivité territoriale doit être implantée sur le territoire national.

Projets éligibles

L’artiste émergent doit :

  • justifier d’une formation supérieure dans le champ artistique ou d’une première expérience artistique significative,
  • justifier de l’engagement à ses côtés d’un professionnel qui l’accompagnera dans son parcours, présentera ses travaux à des professionnels et pourra mettre à sa disposition des espaces de travail.

La structure d’accompagnement doit :

  • être un équipement professionnel, inséré dans les réseaux professionnels régionaux ou nationaux,
  • rédiger un diagnostic artistique, technique et promotionnel détaillé de l’artiste émergent,
  • définir conjointement avec l’artiste émergent un programme d’accompagnement personnalisé,
  • s’engager à conclure une convention avec l’artiste émergent.

Soutien aux émergences – Spectacle vivant

La Région souhaite valoriser la diversité des esthétiques du spectacle vivant du territoire régional, et encourager la création, la diffusion et la rencontre entre les publics et les équipes artistiques émergentes.

Bénéficiaires

Les artistes émergents ou les structures de parrainage, selon le degré de structuration et d’autonomie des équipes artistiques.
Les artistes émergents doivent être membres d’une équipe artistique de spectacle vivant exerçant une activité régulière en région Grand Est.
Les structures de parrainage doivent être des structures culturelles.

Projets éligibles

Les artistes émergents doivent :

  • justifier d’une formation supérieure dans le champ artistique ou d’une première expérience artistique significative,
  • justifier de l’engagement à leur côté d’un parrain professionnel qui les accompagnera dans leur parcours, mettra à leur disposition des espaces de travail et présentera leurs travaux à des professionnels,
  • présenter un projet de développement artistique, technique et promotionnel réalisé durant la période de parrainage – par ex. une démarche de création-diffusion-actions, des outils de promotion, des objectifs de structuration de l’équipe artistique -, rédigé conjointement par l’équipe artistique et la structure de parrainage.

Les critères supplémentaires suivants sont prévus pour les musiques actuelles :

  • avoir un répertoire constitué de compositions originales et non de reprises,
  • disposer d’au moins 3 titres enregistrés.

La structure de parrainage doit :

  • être un équipement professionnel ou une équipe artistique déjà constituée, inséré(e) dans les réseaux professionnels régionaux ou nationaux,
  •  rédiger un diagnostic artistique, technique et promotionnel partagé et détaillé de l’équipe artistique émergente,
  •  définir un programme de développement.

Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques

Bénéficiaires

de l’aide

L’éditeur de la revue doit être une association reconnue (loi 1901 ou 1908) ou une société inscrite au registre du commerce. Le contenu de la revue doit être consacré majoritairement, depuis deux ans au moins, à tout ou partie du territoire régional.

de l’action

Les lecteurs de ces revues, amateurs d’histoire et de patrimoine, sont les bénéficiaires finaux de ce dispositif ainsi que les bibliothèques, médiathèques et centres de documentation régionaux, français ou étrangers présentant ces revues.

Projets éligibles

Les revues doivent remplir de façon cumulative les critères suivants :

  • Disposer d’un comité de rédaction se réunissant une fois par an au moins ;
  • Paraître régulièrement, à 200 exemplaires minimum et depuis deux ans au moins ;
  • Disposer d’un numéro ISSN et effectuer régulièrement le dépôt légal « éditeur » ;
  • Vendre, par abonnement ou au numéro, plus de 40 % des exemplaires tirés. Pour les abonnements jumelés à une cotisation, le montant alloué à l’abonnement doit apparaître
    clairement et ne peut donner lieu à une réduction de plus de 50% du prix de vente à l’unité ;
  • Présenter une qualité technique suffisante (mise en page, impression, illustrations, …) ;
  • Accroître les connaissances sur l’Histoire et le patrimoine de la Région ou en assurer la diffusion ;
  • Respecter la déontologie de l’écriture, par la citation des sources, emprunts et crédits photographiques ;

Une démarche de fabrication s’inscrivant dans une logique de développement durable sera appréciée (label du papier, lieu de production, etc.).
Ne sont pas éligibles : les revues à caractère confessionnel, politique, touristique ou les revues de création littéraire.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

  • les droits de reproduction ;
  • les frais de conception (mise en page, traitement d’images, etc.) ;
  • les frais d’impression et de façonnage.

Ne sont pas éligibles : les dépenses liées aux frais d’expédition des revues (affranchissement, acheminement).

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 4000 €. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou n° spéciaux compris.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

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