Be Est : Appel à manifestation d’intérêt « Incubateur d’excellence Grand Est »

Cet appel à candidature vise à labelliser des incubateurs existants et à venir, proposant aux start-ups un accompagnement de qualité, propre à favoriser leur émergence, leur développement et leur connexion à l’écosystème régional d’innovation, sur la base d’un cahier des charges élaboré par la Région Grand Est

Structures éligibles

Une structure peut être labellisée « Incubateur d’excellence Grand Est » si elle répond au cahier des charges suivant :

1. Cible

La cible de l’incubateur est constituée par les porteurs de projet à forte dimension innovante. L’innovation est entendue dans un sens large, pouvant être non seulement technologique, mais également marketing et commerciale, de produit, service et usage, de procédé et d’organisation, de modèle d’affaires, ou encore sociétale.
Le porteur peut être étudiant, privé, public, en lien avec la recherche publique ou non.

2. Une gouvernance impliquée dans l’entrepreneuriat

L’incubateur a des liens privilégiés avec les entreprises locales, les grandes entreprises en démarche d’Open innovation, l’écosystème de l’innovation (Agence Régionale d’Innovation, Pôles de Compétitivité…).

3. Un deal flow suffisant

La structure incubatrice accompagne un minimum de 10 nouveaux projets par an, et présente une expérience minimum de trois ans dans l’accompagnement de start-ups.

4. Une équipe professionnelle et des expertises externes mobilisables

L’accompagnement est réalisé par l’incubateur grâce à des ressources internes et de l’expertise externe.

5. Un processus d’accompagnement formalisé

L’incubateur doit avoir construit une méthodologie d’accompagnement formalisée dans le cadre d’un process structuré répondant aux caractéristiques suivantes :

Les étapes

La structure incubatrice doit pouvoir présenter un parcours d’accompagnement structuré et formalisé se décomposant à minima en deux étapes :

  • La pré-incubation
  • L’incubation
  • Le contenu
  • La forme
  • Les livrables

6. Une forte connexion à un écosystème d’innovation et une synergie avec les autres opérateurs de la création d’entreprise

Acteur incontournable de la création de start-ups sur son territoire, l’incubateur aura su démontrer la qualité de ses partenariats renforcés, générateurs de deal flow avec les acteurs :

  • de la Recherche et de la valorisation (Universités, écoles, organismes de recherche publics et privés, SATT…) ;
  • du transfert de technologies (CRITT, plateformes technologiques…) ;
  • du monde économique et de la création d’entreprises (CCI, Réseaux, pépinières…) ;
  • de l’innovation (Agence Régionale de l‘Innovation, acteurs de l’Open Innovation) ;
  • du financement (Bpifrance, outils de financement en fonds propres…).

7. Une communauté d’entreprises mobilisée et mobilisable

L’incubateur a constitué et anime une communauté d’entrepreneurs composée :

  • d’un réseau d’entrepreneurs innovants ou startuppers expérimentés pouvant également être actifs dans la gouvernance ;
  • de grandes entreprises ouvertes à l’Open Innovation et au mécénat de compétences.

8. Un mode de financement hybride public/privé

Le financement de l’incubateur présente les caractéristiques suivantes :

  • un modèle économique pérenne et viable ;
  • une réflexion sur la mise en place d’un service payant (mode et niveau de tarification) ;
  • une participation financière des collectivités locales sur le territoire desquelles rayonne l’incubateur.

Aide aux grandes entreprises

Bénéficiaires

Entreprise de taille intermédiaire – ETI et grande entreprise dont l’effectif est supérieur à 250 salariés, exerçant son activité sur le territoire régional, ou souhaitant y implanter une filiale ou un établissement secondaire.

Nature des projets

Les grands projets d’implantation ou d’extension d’entreprises. Le caractère structurant du projet est apprécié au regard de son impact sur l’économie locale ou sur l’emploi.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés au regard des critères ci-dessous :

  • l’incitativité de l’aide régionale,
  • la situation de l’entreprise sur son marché ou sur un nouveau marché,
  • l’impact économique du projet.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 1 000 000 € en zone AFR ou 200 000 € dans le cadre du régime de minimis.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier de demande d’aide adressés au Président de la Région.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
Les structures candidates ont leur siège ou un établissement en région Grand Est, justifient d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne sont pas en procédure collective ou judiciaire.

Aide aux couveuses d’entreprises

Bénéficiaires

Les couveuses d’entreprises du Grand Est dépendant de l’Union Régionale des couveuses du Grand Est ou de l’Union Nationale des Couveuses.

Nature des projets

Programme de fonctionnement des couveuses et accompagnement de tests ante-création.

Méthode de sélection

Les critères d’analyse sont économiques, sociaux, environnementaux et établissent l’opportunité d’un accompagnement financier régional.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 350 000 € sur 3 ans par couveuse.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier de demande d’aide adressés au Président de la Région.

Cette demande contient au minimum les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille,
  • une description du projet, ses dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant de l’aide sollicitée,
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide au conseil

Bénéficiaires

Les petites et moyennes entreprises, PME, au sens de l’Union Européenne, c’est-à-dire ayant moins de 250 salariés, hors microentreprise et entreprise individuelle.

Nature des projets

Les prestations suivantes sont éligibles à l’aide :

  • le diagnostic GEODE réalisé par la Banque de France,
  • un accompagnement en vue d’une certification de système aux fins d’améliorer les performances de l’organisation et les méthodes de travail – ISO9001 ou équivalent-.

Aucun dossier ne peut faire l’objet d’une décision positive lorsqu’une prestation de conseil précédemment accompagnée par le Conseil régional n’est pas soldée.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés sous trois critères :

  • la valeur ajoutée économique de la démarche de conseil,
  • la corrélation de la démarche avec un projet d’investissement ou un processus global d’amélioration des performances de l’entreprise,
  • le caractère incitatif de l’aide régionale.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 3 000 € pour un accompagnement en vue d’une certification. Pas de plafond pour le coût des prestations GEODE (50 % d’aide maximum) qui font l’objet d’une convention de partenariat entre la Région et la Banque de France.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier de candidature adressés au Président de la Région.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
Les structures candidates ont leur siège ou un établissement en région Grand Est, justifient d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne sont pas en procédure collective ou judiciaire.

Les dépenses engagées préalablement à la date de réception de la lettre d’intention par la Région ne sont pas prises en compte.

Aide à l’animation des pépinières

Bénéficiaires

Les pépinières d’entreprises du Grand Est.

Projets éligibles

Nature des projets

Soutien au programme de fonctionnement des pépinières.
Il s’agit de donner les moyens aux pépinières d’assurer leur mission d’animation. Cette mission comprend la mise à disposition à minima :

  • d’un immobilier adapté à tarif préférentiel,
  • de services généraux à coûts partagés,
  • d’une animation économique,
  • d’un accompagnement ou d’un suivi : prospection et détection des entreprises en phase de création ou nouvellement créées ; évaluation des projets ; procédure de pré-sélection des projets – pré-sélection, comité d’agrément- ; accompagnement et suivi individuel et régulier des entreprises ; animation collective et préparation à la sortie de la pépinière.

Cette animation intègre des opérations de communication visant à promouvoir les entreprises de la pépinière et à renforcer leur visibilité.

Méthode de sélection

Sont éligibles les projets qui répondent aux critères suivants :

  • pépinières membres du réseau national des pépinières d’entreprises – Réseau ELAN, ou membre du Réseau des pépinières du Grand-Est, ou s’engageant à N+1 à signer la charte Qualité des pépinières du Grand Est définissant les objectifs des pépinières en moyens et en missions,
  • être engagé dans une démarche de certification AFNOR NF X 50-770 relative aux activités des pépinières d’entreprises,
  • démontrer une capacité d’accueil et d’hébergement permettant de dégager un chiffre d’affaires significatif.

En cas d’existence de plusieurs pépinières sur un même pays, la Région se réserve le droit de ne soutenir qu’une seule de ces pépinières dans une logique de couverture territoriale.
La Région analyse chaque demande au regard de la situation financière de chaque structure – évaluation de son niveau de réserve de provision -, du caractère incitatif de l’aide régionale et des modalités d’intervention d’autres établissements publics, notamment les EPCI.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à :

  • 55 000 € par an pour les pépinières situées sur un site à deux sites ;
  • 70 000 € pour les pépinières ayant en gestion 3 sites à minima.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Cette demande contient au minimum les informations suivantes :

  • le nom du demandeur et le montant de l’aide sollicitée,
  • une description du projet pour l’année à laquelle se réfère la demande de soutien,
  • le budget prévisionnel de la structure,
  • le bilan comptable de la structure,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet.

Elle est accompagnée du dossier-type de demande complété.

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