Soutien aux manifestations sportives

Bénéficiaires

Les ligues et comités sportifs régionaux, les clubs sportifs ainsi que toute autre structure associative ou professionnelle mandatée par une fédération sportive reconnue par le Ministère en charge des Sports.

Projets éligibles

Manifestation sportive et/ou officielle d’une discipline reconnue par le Ministère en charge des Sports, validée par la ligue ou le comité sportif régional concerné.

Méthode de sélection

La sélection sera faite en collaboration avec les ligues et comités sportifs régionaux qui transmettront au Service des Sports, durant l’année civile :

  • une liste d’un maximum de 20 compétitions sportives de niveau national minimum, idéalement réparties sur l’ensemble du territoire,
  • Cette sélection pourra intégrer 2 manifestations promotionnelles, à fort impact pour le territoire du Grand Est et à fortes retombées pour le territoire local.

Seuls les projets justifiant d’une aide financière de la commune ou de l’intercommunalité d’accueil pourront bénéficier d’un soutien régional.

Une attention particulière sera portée sur le taux de financement privé prévu dans le budget, l’organisateur devra pouvoir s’appuyer sur des partenaires privés et pas uniquement sur les apports financiers des collectivités territoriales.

Dépenses éligibles

L’organisateur devra fournir un budget prévisionnel équilibré en recettes et dépenses. La Région analysera les charges éligibles, à savoir les frais liés à l’organisation de la manifestation, hors valorisation, primes et mises à disposition gracieuses.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % maximum du budget éligible,
Plancher : 800 €, calculé sur la base des dépenses éligibles.

Remarque : Toute manifestation justifiant d’un caractère exceptionnel avéré fera l’objet d’une étude particulière.

La demande d’aide

Toute demande doit être déposée en ligne sur cette page et doit impérativement être transmise, 4 mois avant le début de la manifestation.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre référent :

  • pour les évènements organisés dans les départements 54, 57, 67, 68 : Claire MANIGOLD – 03 88 15 65 24
  • pour les évènements organisés dans les départements 08, 10, 51, 52, 55, 88 :  Isabelle PILLARD – 03 26 70 66 28

Toute demande incomplète ou arrivée hors délais sera rejetée.

 

Soutien aux clubs sportifs de haut niveau

Bénéficiaires

Les clubs sportifs ayant leur siège et développant leur activité sur le territoire du Grand Est, et relevant d’une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports, dans les niveaux de pratique suivants :

  • Niveaux professionnels et assimilés comme tel par la Région (au vu du nombre de joueurs sous contrats) ;
  • 1er, 2ème et 3ème niveaux nationaux amateurs en sports collectifs et sports individuels.
    En l’absence de championnat de France par équipe dans la discipline, la Région prend en considération le classement fédéral officiel des clubs en sports individuels, par tranches de 20 ;
  • Les sections handisport ou sport adapté justifiant de plusieurs licenciés engagés ou qualifiés à titre individuel à un niveau de compétition nationale.

Ne sont pas éligibles les équipes réserves des clubs déjà soutenus pour leur(s) équipe(s) 1ère(s) senior.
Toutefois, une dérogation pourra être accordée dans le cas précis d’une fusion de clubs.

Afin de favoriser les initiatives de clubs en termes de structuration, coopération, professionnalisation et mutualisation, une labellisation donnant droit à une bonification pourra être accordée aux clubs des 3èmes niveaux amateurs en sports collectifs et 2 et 3èmes niveaux amateurs en sports individuels.

Projets prioritaires

Toutes les opérations relevant :

  • des centres de formations agréés des clubs professionnels ;
  • de la formation des jeunes joueurs et du suivi socio-professionnel des joueurs seniors ;
  • des missions d’intérêt général : développement d’activités dans les territoires ruraux ou économiquement fragiles, formation de l’encadrement, développement et promotion de la pratique, pratiques éco-responsables, actions auprès de jeunes en difficultés, sport santé, développement du sport féminin …

Au titre de la labellisation pour les clubs des 3èmes niveaux amateurs en sports collectifs et 2 et 3èmes niveaux amateurs en sports individuels :

  • Coopération : convention de partenariat avec un ou plusieurs clubs du même bassin de vie (exemple des Coopérations territoriales de clubs CTC en basket)
  • Mutualisation : attestation co-signée avec un autre club du même bassin de vie au niveau des entraîneurs, de déplacements, du matériel, des fonctions support (administratives…), etc
  • Professionnalisation : recours à un groupement d’employeurs, encadrement assuré par des Brevets d’Etat, Brevets Professionnels
  • Structuration : label fédéral selon cahier des charges.

Afin de bénéficier du label, les clubs devront justifier d’un minimum de deux de ces critères.

Montant de l’aide

Montant forfaitaire :
Une aide forfaitaire maximale est déterminée par le niveau de pratique en compétition de ou des équipes 1ères du club et/ou selon le nombre de sportifs et de journées de championnat.

Des aides spécifiques sont définies en faveur des centres de formation agréés des clubs professionnels.

Des bonifications, au cas par cas, peuvent être accordées après labellisation de certains clubs des 3èmes niveaux amateurs en sports collectifs et 2 et 3èmes niveaux amateurs en sports individuels.

Des bonifications, au cas par cas, peuvent être accordées pour la qualification en Coupe d’Europe.

Remarque :
Les clubs professionnels et assimilés comme tel par la Région peuvent bénéficier d’un partenariat régional complémentaire sous forme de marchés de prestations identifiant un plan de communication spécifique sur la saison.

La demande d’aide

Le dossier type détaillant la situation du club et les actions menées localement, est téléchargeable ci-dessous et disponible sur demande auprès du Service des Sports.

Le dossier complet peut être transmis dès confirmation du niveau de pratique pour la saison suivante et dans un délai de 2 mois après la fin officielle du championnat (play-off inclus, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse mentionnée en première page dudit dossier.

Tout dossier reçu hors délai est considéré comme irrecevable.

Toute demande de subvention sera mise en attente et son examen reporté si le club n’a pas adressé à la Région les documents permettant de justifier et solder la subvention N-1.

Commercialisation en ligne

La Région Grand Est et l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est déploient fin juin une plateforme d’accélération à la commercialisation des offres touristiques, sportives, culturelles et oenotouristiques du Grand Est.
Cette plateforme, qui s’appuie sur les solutions de commercialisation existantes sur le territoire, assurera une visibilité supplémentaire aux offres que vous vendez déjà en ligne :

  • Profitez d’un nouveau canal de vente
  • Vendez vos offres sans frais supplémentaires sur la plateforme régionale
  • Bénéficiez d’une visibilité accrue grâce aux nombreuses actions de communication qui seront mises en œuvre
  • Inscrivez-vous dans une démarche simplifiée en partageant les offres que vous commercialisez déjà en ligne.

Pour plus d’informations : prestataires.explore-grandest.com

 

Soutien à l’acquisition de matériel sportif

Bénéficiaires

  • Les ligues et comités sportifs régionaux
  • Les comités départementaux et les clubs exclusivement pour l’acquisition de matériel à destination de la pratique handisport et/ou sport adapté
  • Toute structure rattachée au Comité Régional Olympique et Sportif du Grand Est (CROS GE), gérant un stock de matériel mis à disposition des associations du territoire.

Projets éligibles

  • Achat de matériels sportifs restant la propriété de la ligue (ou de la structure rattachée au CROS GE) et pouvant être mis à disposition des clubs qui lui sont affiliés.
  • Achat de matériels sportifs spécifiques à l’accueil de publics en situation de handicap et destinés à la pratique handisport et/ou sport adapté

Dépenses éligibles

  • Matériel technique (vidéo, chronométrage, etc.),
  • Matériel sportif spécifique à une discipline ou en permettant la promotion,
  • Acquisition d’un véhicule de 9 places minimum pour le transport de sportifs ou un véhicule destiné au transport de matériel sportif volumineux dans la limite d’une acquisition par discipline et par olympiade.

Montant de l’aide

Taux maxi : 30 % du coût prévisionnel d’achat TTC
Remarque : le montant de la subvention allouée ne peut être inférieur à 800€.

 

 

Soutien aux investissements sportifs

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 500 000 € :

  •  Des dépenses remboursées jusqu’à 25 % du montant de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une commune, un EPCI, une association sportive agréée ou une société sportive

Et votre projet concerne :

  • Une rénovation d’équipement sportif, une mise aux normes fédérales ou d’accessibilité ou une construction de nouveaux lieux de pratique sportive dans des zones dépourvues identifiées par le biais du recensement des équipements sportifs réalisé par le Ministère en charge des Sports.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

 Montant de l’aide régionale

 Taux maximum : 25% du projet

Plafond d’aide : 500 000 €

Comment demander l’aide régionale ?

Avant d’envoyer votre dossier (à télécharger ci-dessous) contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter).

Nous contacter

Contactez Sophie Saint Aubin

+33 3 26 70 85 82

Contactez Paul Fricker

+33 3 88 15 67 45

FAQ

 

Où demander l’attestation d’homologation fédérale à joindre au dossier ?

Auprès de la Ligue ou du Comité Régional de la discipline sportive pratiquée au niveau régional minimum dans l’équipement où se dérouleront les travaux.

Tous les clubs sportifs peuvent-ils déposer une demande ?

Non, seulement les clubs évoluant en championnat de niveau régional minimum (toutes catégories d’âge) et ayant l’autorisation de réaliser ces travaux par le propriétaire (délégation de maitrise d’ouvrage par convention).

Toutes les sociétés peuvent-elles déposer une demande?

Non, seulement les sociétés à objet sportif ou les sociétés civiles immobilières propriétaires et gestionnaires d’un club sportif affilié à une fédération délégataire.

 

Soutien aux ligues et comités sportifs régionaux

Bénéficiaires

Les ligues et comités sportifs régionaux relevant d’une fédération française reconnue par le Ministère en charge des Sports.

Projets éligibles

Toutes les initiatives relevant :

  • du maillage territorial de la pratique sur tout le Grand Est, en lien avec les clubs ;
  • de la formation de l’encadrement technique, sportif, arbitral et bénévole ;
  • de l’accès au haut niveau et de la structuration des Parcours de Performance Fédéraux (PPF) ;
  • de la promotion de la pratique sportive et du développement de nouvelles disciplines ;
  • des initiatives en lien avec la pratique Sport-Santé ;
  • de l’éco-responsabilité dans la pratique ;
  • de l’organisation de manifestations dans les territoires ruraux à conquérir.

Méthode de sélection

Audition de l’ensemble des ligues devant un comité composé d’élus, du Comité Régional Olympique et Sportif et des services au cours du dernier trimestre de l’année post-olympique.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses relatives à la mise en œuvre du plan de développement présenté, hormis les charges de personnel pour les postes permanents.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % du budget prévisionnel
Remarque :
Le montant de l’aide intègrera un barème de base au vu du nombre de licenciés et des charges salariales non compensées par une aide à l’emploi ;
La subvention forfaitaire annuelle complémentaire sera définie au cas par cas, au vu du projet de développement.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et devra être accompagnée du dossier type.
Le dossier type, qui sera téléchargeable sur notre site Internet et également disponible sur demande auprès du Service des Sports (par téléphone au 03-87-33-67-12), devra être transmis au cours de l’année post-olympique.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage des opérations qui y sont mentionnées.

 

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