Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :
jusqu’à 30 000 € pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d’aide de 50%)
jusqu’à 300 000 € – Ports de plaisance, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
jusqu’à 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)
jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
Représentant de collectivités locales, établissements publics, associations, personnes morales et d’entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre.
Et votre projet concerne :
Des études d’opportunité, faisabilité, d’avant-projet pour des projets d’investissement inscrits dans le contrat de canal ;
Des investissements et aménagements à vocation touristique d’infrastructures fluviales et fluvestres ;
Des projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l’environnement immédiat des canaux et voies d’eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé).
Vous vous engagez à :
Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide
Pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux
Taux maxi : 50 %
Plafond : 30 0000 €
Pour les Investissements, aménagements liés à la mise en tourisme
Taux maxi : 50 %
Plafond :
300 000 € – Ports de plaisance
200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques
Pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme
Taux maxi : 20 %
Plafond : 250 0000 €
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Les dépenses d’investissement liées à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d’eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kilomètres.
Ces projets devront avoir été listés dans les contrats de canaux.
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.
Comment demander l’aide régionale ?
Les projets sont identifiés dans le cadre de l’élaboration des contrats de canaux.
Afin d’accompagner la démarche d’Esch2022, la Région Grand Est lance un dispositif temporaire pour la création d’hébergements insolites éphémères.
Pour permettre au public et aux touristes de se loger, tout en vivant une expérience unique et innovante, Esch2022 prévoit de soutenir la mise en place de structures d’hébergements insolites éphémères via la recherche de prestataires, l’assistance à l’installation, la communication.
Elle apportera une aide en investissement aux entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui choisiront d’installer des hébergements insolites éphémères dans le cadre de l’événement Esch 2022.
Bénéficiaires
Les entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des territoires suivants sont concernés par ce dispositif et peuvent déposer un dossier jusqu’au 31/12/2022 :
Pays Haut Val d’Alzette,
Portes de France-Thionville,
Val de Fensch, de Longwy,
Arc mosellan,
Cattenom et environs,
Coeur du Pays Haut,
Terre lorraine du Longuyonnais,
Bouzonvillois – Trois Frontières.
Dépenses éligibles
Les projets retenus doivent présenter des dépenses d’investissement par le demandeur sur les territoires éligibles de type :
Hébergements insolites et éphémères de qualité, modulables, dont l’installation ne nécessite aucun permis de construire ou d’aménager et dont la mise en place est vouée à être démontée.
Accueil de 2 personnes minimum par unité.
Minimum de 5m² de superficie
Exclusion des toiles de tente à usage de camping.
Investissement minimum de 2 000 € par unité.
Hébergement(s) monté(s) ou installé(s) par une entreprise.
Montant de l’aide
Nature : subvention
Taux de subventionnement : 50 %
Plafond de subvention maximum 15 000€
Modalités
La demande d’aide est à envoyer à la Région au plus tard le 31 décembre 2022.
La demande de versement est à envoyer à la Région au plus tard le 31/03/2023.
Envoyer le formulaire de demande signé à M. le Président du Conseil Régional Grand Est, accompagné des pièces suivantes avant le 31 décembre 2022 :
Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune / EPCI ;
Descriptif du projet, du site d’accueil et des installations prévues/ proposées (nombre d’unités et nombre de lits créés) ;
Devis descriptifs.
Les dépenses engagées préalablement à la date de vote du présent dispositif (15/10/2021) ne sont pas prises en compte.
Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :
jusqu’à 400 000 € pour les hôtels 3* et 4* après travaux (taux d’aide de 20% sur les investissements éligibles – voir conditions particulières dans le règlement).
jusqu’à 500 000 € pour les hôtels 5* ou plus après travaux (taux d’aide de 20% sur les investissements éligibles – voir conditions particulières dans le règlement).
jusqu’à 200 000 € pour les hôtels sous enseigne 4* ou plus après travaux dans le respect de la règlementation des aides d’Etat
Bénéficiez d’une avance remboursable :
jusqu’à 400 000 € sous forme d’avance remboursable pour les hôtels sous enseigne 4* ou plus après travaux
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
propriétaire des murs et/ou du fonds de commerce
Et votre projet concerne :
un projet de création, d’extension et de rénovation fondamentale dans l’hôtellerie indépendante ;
un projet de création dans l’hôtellerie sous enseigne exploitée par un groupe hôtelier ou sous franchise ou licence de marque.
Vous vous engagez à obtenir au plus tard à l’issue du projet :
un label ou une certification de qualité hôtelière (Qualité Tourisme,… etc) ;
un classement minimum 3* après travaux pour les hôtels indépendants qui pourraient éventuellement adhérer à un réseau volontaire, ou obtenir un classement minimum 4* après travaux pour les créations d’hôtels sous enseigne ;
un label environnemental après travaux (Clef Verte, Ecolabel européen, Green Globe, Hôtel au naturel,…) ou affichage environnemental (classement niveau B min.) ;
Vous vous engagez également à :
commercialiser votre offre sur internet ;
réaliser un audit d’efficacité énergétique sur le bâtiment objet de la demande et le mettre en œuvre dans son programme de travaux. Quel que soit le projet envisagé (rénovation, extension, création dans l’ancien ou création ex nihilo), les travaux devront être réalisés dans le respect des performances énergétiques conformément à la règlementation en vigueur et aux exigences minimales demandées par le programme Climaxion de la Région ;
implanter au moins une borne de rechargement pour véhicules hydrides ou électriques si des travaux de rénovation/installation de parking/places de stationnement sont prévus dans le programme d’investissement.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide régionale
Pour les hôtels indépendants adhérents éventuellement à un réseau volontaire
Plafond de l’aide : 400 000 € si avance remboursable
Pour l’ensemble des projets hôteliers
Audit d’efficacité énergétique :
Taux maximum : 80%
Procédure de labellisation, de certification ou d’affichage environnemental (classement niveau B min.) auprès de l’organisme habilité :
Taux maximum : 90%
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre hôtelière ;
Implantation de bornes de rechargement pour véhicules hydrides ou électriques ;
Audit d’efficacité énergétique ;
Procédure de labellisation, de certification ou d’affichage environnemental (classement niveau B min.) auprès de l’organisme habilité.
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
les travaux de mises aux normes seuls,
les travaux de rénovation de type entretien courant ou rafraichissement
les travaux seuls qui dans le programme de travaux n’intègrent pas les chambres
(hors espace bien-être)
l’achat de matériel ou matériaux
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.
La Région Grand Est propose un accompagnement adapté aux besoins en matière de transition numérique des différents typologies d’entreprises régionales (TPE, PME/PMI, …) : En savoir plus sur cet accompagnement
Comment demander l’aide régionale ?
Avant de déposer votre dossier de demande d’aide, envoyez à la Région une lettre d’intention avant tout démarrage du projet (modèle-type à télécharger ci-dessous).
Si votre projet est susceptible d’être éligible au dispositif de soutien à l’hôtellerie, vous recevrez un accusé de réception vous invitant à retourner le dossier de demande d’aide complété (modèle-type à télécharger ci-dessous).
Attention : tout projet démarré avant le dépôt de la lettre d’intention ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :
jusqu’à 500 000 € (taux d’aide de 20% sur les investissements éligibles – voire conditions particulières dans le règlement)
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
Représentant d’association, SCIC, commune ou autre collectivité territoriale propriétaire des murs, EPCI, privé, société de portage dont l’hébergement est géré par une association.
Et votre projet concerne :
un projet de création d’équipements, d’extension ou de rénovation fondamentale destiné à une offre d’hébergement de groupe.
Vous vous engagez à obtenir au plus tard à l’issue du projet :
une labellisation environnementale après travaux (Clef Verte, Ecolabel européen, etc.)
réaliser un audit d’efficacité énergétique sur le bâtiment objet de la demande et le mettre en œuvre dans son programme de travaux. Quel que soit le projet envisagé (rénovation, extension, création dans l’ancien ou création ex nihilo), les travaux devront être réalisés dans le respect des performances énergétiques conformément à la règlementation en vigueur et aux exigences minimales demandées par le programme Climaxion de la Région.
Vous vous engagez également à :
adhérer à un réseau de tourisme associatif, de tourisme social et solidaire, ou tout autre réseau lui permettant de structurer et de commercialiser son offre.
implanter au moins une borne de rechargement pour véhicules hydrides ou électriques si des travaux de rénovation/installation de parking/places de stationnement sont prévus dans le programme d’investissement.
vous inscrire dans un parcours de digitalisation et de formation aux outils numériques vous permettant de proposer votre offre sur internet.
apporter un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide régionale
Taux maximum : 20 %
Minimum d’investissements éligibles : 30 000 €
Plafond de l’aide : 500 000 €
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT avec honoraires d’architecte;
Implantation d’au moins une borne de rechargement pour véhicules hydrides ou électriques ;
Audit d’efficacité énergétique ;
Procédure de labellisation, de certification ou d’affichage environnemental (classement niveau B min.) auprès de l’organisme habilité.
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
les travaux de mises aux normes seuls ;
les travaux de rénovation de type entretien courant ou rafraichissement ;
l’achat de matériaux et d’éléments non fixes de décoration, de mobilier et de literie ;
les acquisitions immobilières et foncières.
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.
Avant de déposer votre dossier de demande d’aide, envoyez à la Région une lettre d’intention avant tout démarrage du projet (modèle-type à télécharger ci-dessous).
Si votre projet est susceptible d’être éligible au dispositif de soutien à l’hôtellerie, vous recevrez un accusé de réception vous invitant à retourner un dossier complet (dossier type à télécharger ci-dessous).
Attention : tout projet démarré avant le dépôt de la lettre d’intention ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :
jusqu’à 80 000 € pour les meublés de tourisme (taux d’aide de 20% sur les investissements éligibles – voire conditions particulières dans le règlement).
jusqu’à 150 000 € pour les meublés de tourisme de grande capacité (taux d’aide de 20% sur les investissements éligibles – voire conditions particulières dans le règlement).
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
Dirigeant d’une PME au sens de l’union européenne, d’une SCI, exploitant en nom propre, association, particulier, porteur de projets publics pour les hébergements situés dans des communes de 10 000 habitants maximum.
Et votre projet concerne :
un projet de création, de rénovation fondamentale ou d’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.)..
Vous vous engagez à obtenir au plus tard à l’issue du projet :
Pour les meublés de tourisme (gîtes) d’une capacité d’accueil de 4 à 15 personnes :
Un classement 4* minimum après travaux ;
Une labellisation Gîtes de France, Clévacances, ou autres labels nationaux ou thématiques de niveau 4 minimum (4 épis, 4 clés, ou équivalent, etc.) après travaux ;
Une démarche durable attestée par un label environnemental (Ecolabel européen, Clé verte, Gîte Panda, Ecogite, …) ou une certification, ou un affichage environnemental (cat. B. min.) ou par l’adhésion à une charte environnementale.
Pour les meublés de tourisme (gîtes) de grande capacité (16 personnes au moins)
Une labellisation Gîtes de France, Clévacances, ou autres labels nationaux ou thématiques de niveau 3 minimum (3 épis, 3 clés, ou équivalent, etc.) après travaux ;
Une démarche durable attestée par un label environnemental (Ecolabel européen, Clé verte, Gîte Panda, Ecogite, …) ou une certification, ou un affichage environnemental (classement niveau B min.) ou par l’adhésion à une charte environnementale.
Vous vous engagez également à :
maintenir votre activité pendant 5 ans auprès du label Gîtes de France, Clévacances ou autres labels nationaux ;
proposer une activité touristique pérenne à proximité de votre hébergement ;
effectuer au moins une formation accueil tourisme ;
adhérer obligatoirement à l’Office de Tourisme de votre secteur géographique ;
intégrer un parcours de digitalisation et de formation aux outils numériques ;
implanter au moins une borne de rechargement pour véhicules à assistance électrique si votre projet d’investissement prévoit l’installation de places de stationnement ou la réfection d’un parking ;
réaliser un diagnostic d’efficacité énergétique et le mettre en œuvre dans votre programme de travaux.
réaliser les travaux dans le respect des performances énergétiques conformément à la règlementation en vigueur et aux exigences minimales demandées par le programme Climaxion de la Région ;
autofinancer votre projet à 20% minimum du coût global.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide
Pour les meublés de tourisme (gîtes) d’une capacité d’accueil de 4 à 15 personnes :
Taux maxi : 20 %
Minimum d’investissements éligibles : 20 000 €
Plafond : 80 000 €
Pour les meublés de tourisme (gîtes) de grande capacité (16 personnes au moins)
Taux maxi : 20 %
Minimum d’investissements éligibles : 30 000 €
Plafond : 150 000 €
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement ;
Honoraires d’architectes s’il y a lieu ;
Audit d’efficacité énergétique ;
Procédure de labellisation, de certification ou d’affichage environnemental (classement niveau B min.) auprès de l’organisme habilité.
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
Le mobilier, les éléments de décoration, la literie
L’achat de matériel ou matériaux
Les travaux de rénovation de type entretien courant ou rafraichissement et de mise aux normes
Les acquisitions immobilières et foncières
Les travaux portant uniquement sur des aménagements ou espaces extérieurs au logement.
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.
La Région Grand Est propose un accompagnement adapté aux besoins en matière de transition numérique des différents typologies d’entreprises régionales (TPE, PME/PMI, …) : En savoir plus
Comment demander l’aide régionale ?
Avant de déposer votre dossier de demande d’aide, envoyez à la Région une lettre d’intention avant tout démarrage du projet (modèle-type à télécharger ci-dessous).
Si votre projet est susceptible d’être éligible au dispositif de soutien aux meublés de tourisme, vous recevrez un accusé de réception vous invitant à retourner le dossier de demande d’aide (à télécharger ci-dessous ) complété.
Attention : tout projet démarré avant le dépôt de la lettre d’intention ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
jusqu’à 100 000 € pour les travaux généraux des camping 3*
jusqu’à 200 000 € pour les travaux généraux des campings 4* ou plus
jusqu’à 100 000 € pour l’implantation complémentaire d’habitations légères de loisirs ou d’hébergements insolites
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
une PME au sens de l’union européenne,
une collectivité territoriale ou un établissement public,
une association,
Et votre projet concerne :
un programme de création, d’extension ou de modernisation de camping (comprenant l’installation d’au moins une borne de recharge pour véhicules électriques si le projet inclut des travaux relatifs au parking),
et/ou un programme d’implantation d’HLL (Habitations Légères de Loisirs) et/ou d’hébergements insolites au sein d’un camping (minimum exigé de 2 unités implantés),
Vous vous engagez à commercialiser votre offre sur internet et à obtenir au plus tard à l’issue du projet :
un classement minimum 3* en catégorie Tourisme,
un label qualité : « Camping Qualité », « Qualité Tourisme », ou autre,
un label environnemental : « Eco label Européen », « Clef Verte », « Green Globe 21 » ou autre.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Implantation d’Habitations légères de loisirs / Insolites :
Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 € (pour un maximum de 10 unités, soit 10 000 € par unité).
Remarque : Obligation d’implanter 2 unités au minimum.
Procédure de labellisation environnementale auprès de l’organisme certificateur :
Taux maxi : 90% du coût de la procédure de labellisation.
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
L’ensemble des travaux et investissements relatifs au projet, sous réserve que ceux-ci soient réalisés par des entreprises,
Les honoraires d’architecte,
Les frais de labellisation environnementale.
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
Les travaux de mise aux normes, d’entretien courant, les achats de terrains et bâtiments ;
L’achat de matériel ou matériaux par le maître d’ouvrage ;
Les résidences mobiles de loisirs types mobil-home ;
Les hébergements insolites démontables tels que les tipis, yourtes, bulles, etc.
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.
La Région Grand Est propose un accompagnement adapté aux besoins en matière de transition numérique des différents typologies d’entreprises régionales (TPE, PME/PMI, …) : En savoir plus
Nous contacter
Contactez la Direction du Tourisme
+33 (0)3 87 33 67 21
Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :
jusqu’à 200 000 € (taux d’aide maximum de 20% des dépenses éligibles du projet)
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
Une collectivité, un établissement public, une association, une entreprise.
Et votre projet concerne :
L’aménagement ou la mise en tourisme d’un itinéraire cyclable en Grand Est inscrit au Schéma National des Véloroutes et Voies Vertes (EuroVelo 5, EuroVelo 6, EuroVelo 15, EuroVelo 19, V30, V33, V34, V50, V52, V53, V56) ainsi que les axes transfrontaliers bénéficiant de financements INTERREG
Vous vous engagez à:
Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication, sous peine de remboursement de l’aide.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Pour les investissements : Taux maximum : 20 % Plafond de l’aide : 200 000 €
Pour le fonctionnement : Taux maximum : 20 % Plafond de l’aide : /
Pour les investissements :
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Terrassements, bande de roulement, voirie et aires de repos, signalisation, mobilier de sécurité, réseaux, signalétique touristique de l’itinéraire.
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
Installation de chantier, travaux préparatoires, démolitions préalables, passerelles, assistance à maîtrise d’ouvrage, sécurité et Protection de la Santé, autres honoraires divers, dépenses liées au marché (publicité, éditions…), révisions de prix liées aux marchés publics, travaux d’entretien d’itinéraires cyclables déjà existants.
Pour le fonctionnement :
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
les dépenses liées à la mise en tourisme de l’offre « Vélo » à l’échelle d’un itinéraire cyclable inscrit au schéma national des Véloroutes et Voies Vertes ou bénéficiant de financements INTERREG.
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens.
Comment demander l’aide régionale ?
Avant tout démarrage du projet, envoyez à la Région une lettre d’intention (modèle-type à télécharger ci-dessous).
Si votre projet est susceptible d’être éligible au dispositif Véloroutes et voies vertes, vous recevrez un accusé de réception vous invitant à retourner un dossier de demande d’aide complet.
Attention : tout projet démarré avant le dépôt de la lettre d’intention ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :
jusqu’à 20% du montant des investissements éligibles et 10% pour le tourisme fluvial et fluvestre – voire conditions particulières dans le règlement)
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
Dirigeant d’une PME au sens de l’union européenne, exploitant en nom propre, collectivité territoriale, association.
Les modalités détaillées de l’instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande de subvention à compléter obligatoirement selon la forme requise. Le bénéficiaire s’engage obligatoirement à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication, sous peine de remboursement de l’aide.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide régionale
Taux maximum : 20 % de manière générale et 10 % pour le tourisme fluvial et fluvestre
Plafond de l’aide : aide non plafonnée (100 000 € pour le tourisme fluvial et fluvestre)
Pour les grands sites / grands projets :
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale s’inscrivant dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois. Les investissements innovants visent à renforcer et/ou à diversifier l’offre des équipements touristiques
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
les travaux de voirie,
la signalétique extérieure,
l’acquisition de foncier ou de terrain ,
la location financière.
Pour les établissements thermaux
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Travaux de création, d’extension et de rénovation des établissements thermaux,
Travaux de création, d’extension et de modernisation d’espaces de bien être permettant de diversifier l’activité des cures thermales.
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
les travaux de voirie,
la signalétique extérieure,
l’acquisition de foncier ou de terrain.
Pour les stations de pleine nature et les grands lacs régionaux
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Investissements lourds en équipement touristique dans le cadre de pôles touristiques d’envergure régionale concentrant offre et services favorisant les pratiques sportives de pleine nature.
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
les travaux de voirie,
la signalétique extérieure,
l’acquisition de foncier ou de terrain.
Pour les sites de mémoire
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Travaux de sauvegarde et de valorisation des éléments les plus emblématiques de l’Histoire de la Région Grand Est.
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
Les monuments aux morts et les nécropoles nationales
les travaux de voirie,
la signalétique extérieure,
l’acquisition de foncier ou de terrain,
la location financière.
Pour le patrimoine
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Mise en tourisme de sites patrimoniaux et musées, déjà accessibles au public, en cours de création ou d’ouverture, bénéficiant d’un intérêt touristique de dimension régionale. Le projet doit être en adéquation avec l’identité et l’histoire du monument ou du site valorisé et est subordonné à la mise en place d’une politique d’entretien du site. Le porteur de projet doit veiller à la présence obligatoire d’un lieu d’information et d’accueil avec commodités à proximité du site et éventuellement d’espaces de vente
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
les travaux de voirie,
la signalétique extérieure,
l’acquisition de foncier ou de terrain.
Pour le tourisme fluvial et fluvestre
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Les projets d’investissement réalisés sur les canaux et voies d’eau ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kms et visant à :
La création, l’aménagement, la modernisation ou la mise aux normes de relais, bases et haltes nautiques (aménagements fluviaux et à terre directement liés à l’accueil des plaisanciers) ;
La création d’aménagements liés à la randonnée nautique (pontons, aire de bivouac, parcs vélos, installation de bornes de recharge pour VAE, …) ;
Le soutien aux entreprises prestataires de service pour le tourisme fluvial et nautique : restauration, locations, petites réparations et services divers ;
Achat ou renouvellement de flotte de bateaux à propulsion électrique : bateaux habitables dédiés à la location, péniches-hôtels, bateaux-promenade
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
Les études d’avant-projet, de faisabilité ou d’opportunité ;
Les investissements et aménagements d’infrastructures fluviales et fluvestres hormis ceux mentionnés parmi les projets éligibles ;
L’aménagement et l’équipement de maisons éclusières ;
Les aires de camping-cars ;
les travaux de voirie ;
la signalétique extérieure ;
l’acquisition de foncier ou de terrain ;
la location financière.
Pour le tourisme de découverte économique
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
la création, l’aménagement et la mise en sécurité d’un circuit de visite,
la signalétique interne,
l’équipement commun d’accueil et d’animation,
les supports de médiation (scénographie, outils multimédia, contenus d’audioguides).
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
La création ou la restauration de bâtiments et leur mise aux normes,
La création de parkings et d’accès au site,
Les magasins de vente,
les travaux de voirie,
la signalétique extérieure,
l’acquisition de foncier ou de terrain,
la location financière.
Aides complémentaires : une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.
Comment demander l’aide régionale ?
Avant tout démarrage du projet, envoyez à la Région une lettre d’intention (modèle-type à télécharger ci-dessous).
Si votre projet est susceptible d’être éligible au dispositif de soutien à l’hôtellerie, vous recevrez un accusé de réception vous invitant à retourner un dossier de demande d’aide complet.
Attention : tout projet démarré avant le dépôt de la lettre d’intention ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :
jusqu’à 300 000 € (taux maximum d’aide de 20% sur les investissements éligibles – hors régimes cadres exemptés).
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
Une collectivité, une structure privée contribuant au développement d’une activité et d’une offre touristique quatre saisons sur le massif des Vosges.
Et votre projet concerne un investissement privé ou public:
destiné à renforcer et diversifier l’offre touristique dans les stations de ski sur une période transitoire, liée aux changements climatiques ;
visant l’amélioration des services aux visiteurs ;
contribuant au développement d’une activité et d’une offre touristique quatre saisons dans le massif des Vosges
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide régionale
Taux maximum : 20 % (hors régimes cadres exemptés)
Plafond de l’aide : 300 000 €
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
les investissements d’équipements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et s’inscrivant dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois ;
les investissements liés aux enneigeurs seront étudiés pour le renouvellement du matériel existant par du matériel plus économe en eau et en énergie.
Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :
Achat de terrain et de bâtiment.
Aménagement de voirie et de parking.
Signalétique.
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER Massif des Vosges.
Comment demander l’aide régionale ?
Avant tout démarrage du projet, envoyez à la Région une lettre d’intention (modèle-type à télécharger ci-dessous).
Si votre projet est susceptible d’être éligible au dispositif de soutien aux stations de montagne, vous recevrez un accusé de réception vous invitant à retourner un dossier de demande d’aide complet.
Attention : tout projet démarré avant le dépôt de la lettre d’intention ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l’hébergement insolite.
Il s’agit de soutenir les projets de création d’hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.).
Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :
renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’innovation et de différenciation ;
développement d’investissements et de pratiques de développement durable.
Projets éligibles
Sont éligibles les programmes de création/implantation d’hébergements insolites (création ex-nihilo ou programme d’extension de site existant).
Dépenses éligibles
L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien le programme.
Ne seront éligibles que les travaux réalisés par des entreprises.
Sont exclues:
les dépenses liées à des achats de terrains, de bâtiments, de mobilier, d’éléments de décoration.
l’achat de matériel ou matériaux
Montant de l’aide
Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 € (pour un maximum de 10 unités, soit 10 000 € par unité)
Remarque : Obligation d’implanter 2 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d’extension de site existant, le nombre d’unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.).
Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.
Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022
Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.
Des dépenses remboursées jusqu’à 20% du montant HT / TTC de votre projet.
90 % (aide maximum de 5 000 €) des dépenses de labellisation ou de certification environnementale du projet
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
Une association
Une commune
Un établissement public de coopération intercommunale EPCI
Une société
Votre projet concerne un événement ou une manifestation culturelle et touristique :
situé en Région Grand Est
Les projets éligibles sont :
les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régionale en particulier, et s’inscrivant dans un objectif de développement durable, d’innovation touristique et d’utilisation avérée d’outils numériques pour leur promotion et/ou leur commercialisation.
L’engagement, le cas échéant, vers une certification ou une labellisation environnementale de l’événement à l’horizon 2025 sera soutenu et mis en avant par la Région.
Ne sont pas éligibles :
Les manifestations sportives
Les congrès, les séminaires, les foires et salons
Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, carnavals, etc.)
Les manifestations à caractère politique ou revendicative
Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide-greniers, etc.)
Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année (traités dans le cadre d’un appel à projets).
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide
Taux maximum : 20 %.
Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet, son caractère durable et innovant et du plan prévisionnel de l’opération.
La Région Grand Est prendra en charge, à hauteur de 90 % (aide maximum de 5 000 €), les dépenses engagées pour l’entrée dans une démarche de labellisation ou de certification environnementale.
Aides complémentaires
Le financement de votre projet pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.
Comment demander l’aide régionale ?
Avant de déposer votre dossier en ligne, vous pouvez contacter votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »).
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Nous contacter
Contactez la Direction du Tourisme
+33 87 33 67 21
Pour des questions spécifiques en Lorraine et Champagne-Ardenne contactez Sandrine BAUCHAT
+33 87 33 60 61
Pour des questions spécifiques en Alsace contactez Anne LEAUTIER
+33 88 15 69 14
