Développement de contenus et de services numériques
Développement d’applications numériques pour les PME : appui aux nouveaux contenus et services numériques (développement de nouveaux logiciels ou d’applications ou de nouvelles solutions numériques répondant à la démarche internet des objets et ayant vocation à être appliqués dans des lieux physiques).
Bénéficiaires
Établissements publics, collectivités territoriales, universités, bibliothèques, musées, Rectorat, associations, entreprises de service numérique, éditeurs de logiciels, …
Animation du secteur de l'économie numérique pour les ITI de Strasbourg
Pour les territoires couverts par les ITI* strasbourgeois, soutien à l’animation du secteur de l’économie numérique en lien avec les entreprises créatives et au développement de dispositifs (ex. appels à projets) visant à favoriser la production de produits et services numériques innovants.
* ITI : investissement territorial intégré. Enveloppe dédiée à des opérations répondant à une stratégie de développement économique définie par un territoire.
Développement d'applications numériques (numérisation, valorisation...)
Développement d’applications numériques dans le domaine de la culture : numérisation de collections artistiques, valorisation à travers des outils numériques… NB. l’usage des TIC (tourisme, culture) et les projets de création de nouveaux services à la population rurale relèvent du FEADER Alsace (voir « zones rurales » ci-dessous).
Création et développement de services en milieu rural :
Création et développement de nouveaux services à la population rurale : accès à la culture, projets de services novateurs pour le territoire
Création et développement de services à la personne en zone rurale : développement de l’usage des TIC*, lutte contre l’isolement, accueil des enfants et adolescents…
Bénéficiaires
Tout porteur de projet s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général : collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, organismes consulaires, particuliers, microentreprises, propriétaires bailleurs, pays, PNR*, PETR*
Financement
Bénéficiaire public :
Hors champ concurrentiel : taux de 70%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat
Bénéficiaire privé :
Hors champ concurrentiel : taux de 40%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat
* PETR : pôles d’équilibres territoriaux et ruraux | PNR : parc naturel régional | TIC : technologies de l’information et de la communication
Création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant le numérique
Préservation et valorisation du patrimoine culturel rural :
Préservation et valorisation du patrimoine culturel en zone rurale : aménagement de sites patrimoniaux, actions de préservation, de valorisation et de découverte du patrimoine culturel, matériel et immatériel, du monde rural local…
Développement de l’offre culturelle en zone rurale : création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives, création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant les TIC*
Bénéficiaires
Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*
Financement
Bénéficiaire public :
Hors champ concurrentiel : taux de 70%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat
Bénéficiaire privé :
Hors champ concurrentiel : taux de 40%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat
Création et aménagement d’espaces de rencontres autour du numérique dans les ITI de Strasbourg et Mulhouse
Création et aménagement d’espaces de rencontres autour du numérique sur les territoires couverts par les ITI* des agglomérations de Strasbourg et Mulhouse : espaces de co-working, fab labs ou plateformes autour de l’utilisation de données, d’équipements informatiques et de prototypage rapide.
* ITI : investissement territorial intégré. Enveloppe dédiée à des opérations répondant à une stratégie de développement économique définie par un territoire
Rénovation énergétique de lieux
Rénovation énergétique de lieux : logements sociaux, parc privé et bâtiments publics, permettant d’atteindre à minima le niveau BBC.
Bénéficiaires
Bailleurs sociaux, structure porteuse du service public de l’efficacité énergétique, collectivités territoriales, EPCI*, syndicats mixtes…
* EPCI : établissements publics de coopération intercommunale
Construction/réhabilitation de structures valorisant la culture scientifique
Investissements dans des structures de promotion de la culture scientifique : construction, réhabilitation et extension de centres de culture scientifique régionaux.
Préservation et valorisation du patrimoine culturel en zone rurale : aménagement de sites patrimoniaux, actions de préservation, de valorisation et de découverte du patrimoine culturel, matériel et immatériel, du monde rural local…
Bénéficiaires
Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*
Financement
Bénéficiaire public :
Hors champ concurrentiel : taux de 70%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État
Bénéficiaire privé :
Hors champ concurrentiel : taux de 40%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État
* PETR : pôles d’équilibres territoriaux et ruraux | PNR : parc naturel régional
Création et développement de structures culturelles
Développement de l’offre culturelle en zone rurale : création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives, création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant les TIC*.
Bénéficiaires
Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*
Financement
Bénéficiaire public :
Hors champ concurrentiel : taux de 70%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État
Bénéficiaire privé :
Hors champ concurrentiel : taux de 40%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État
Financement d’équipements mutualisés de RDI* : plateformes technologiques et équipements structurants de transfert de connaissance permettant aux entreprises d’accéder plus facilement à la recherche et au développement.
Secteurs contributeurs : ESS*, industries créatives et économie numérique
Bénéficiaires
Entreprises, Universités, Organismes de recherche et de formation, Centres de Ressources Technologiques,…
Appui aux entreprises créatives et de l'ESS* dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie
Soutien dans la définition, la mise en œuvre et le développement de leur stratégie (services de conseil, études menées par des prestataires externes, aides directes aux investissements).
Bénéficiaires
Entreprises, associations, structures de conseil et d’accompagnement
Développement d’applications numériques pour les PME : soutien à l’accompagnement des PME dans l’accès à l’e-business (prestations de conseil, aides au montage de stratégie de développement d’un projet pilote…)
Bénéficiaires
Editeurs de logiciels, entreprises, organismes de recherche, centre de ressources techniques et de transfert de technologies, associations, chambres consulaires…
Soutien aux actions permettant aux créateurs et repreneurs d’entreprises de conforter leur activité, par le biais d’études stratégiques, de conseils et de formations.
NB. le FSE Alsace soutient la formation et l’accompagnement des créateurs / repreneurs / cédants, plus d’infos ici.
Bénéficiaires
Entreprises, associations, opérateurs de structures intermédiaires (chambres consulaires…), collectivités territoriales.
Soutien aux partenariats entre la RDI et les entreprises
Soutien des partenariats et coopérations entre acteurs de la RDI* et entreprises : projets de recherche et de développement visant à mettre en relation les acteurs de la recherche publique et les entreprises régionales à travers une finalité commune.
Secteurs contributeurs : ESS*, industries créatives et économie numérique
Bénéficiaires
Entreprises, Universités, Organismes de recherche et de formation, Centres de Ressources Technologiques,…
* ESS : économie sociale et solidaire | RDI : recherche, développement et innovation
En zones rurales (FEADER)
Création et développement de structures culturelles
Développement de l’offre culturelle en zone rurale : création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives, création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant les TIC*.
Bénéficiaires
Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*
Financement
Bénéficiaire public :
Hors champ concurrentiel : taux de 70%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État
Bénéficiaire privé :
Hors champ concurrentiel : taux de 40%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État
Animation du secteur de l'économie numérique pour les ITI de Strasbourg
Pour les territoires couverts par les ITI* strasbourgeois, soutien à l’animation du secteur de l’économie numérique en lien avec les entreprises créatives et au développement de dispositifs (ex. appels à projets) visant à favoriser la production de produits et services numériques innovants.
* ITI : investissement territorial intégré (enveloppe dédiée à des opérations répondant à une stratégie de développement économique définie par un territoire).
Appui aux entreprises créatives et de l'ESS dans la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie
Soutien dans la définition, la mise en œuvre et le développement de leur stratégie (services de conseil, études menées par des prestataires externes, aides directes aux investissements).
Bénéficiaires
Entreprises, associations, structures de conseil et d’accompagnement
Soutien à l'internationalisation et aide à l'export
Internationalisation et définition de nouveaux marchés :
Services de conseil, études de marchés, actions de prospection, frais de traduction, frais juridiques (contrats, brevets, certification…), dépenses liées à la création d’une filiale.
Co-financement des dispositifs régionaux suivants :
Aide aux salons et aux missions de prospection
Diagnostic export et accompagnement ciblage marché
Animation de réseaux de créateurs/repreneurs d'entreprises
Soutien à l’animation de réseaux d’aide à la création, en particulier le réseau des Opérateurs de la Création Reprise d’Entreprise (OCRE) et conforter sa visibilité à l’égard des créateurs d’entreprise dès lors qu’il a pour objectif de mieux accompagner, et soutenir les créateurs ou repreneurs d’entreprises dans leurs phases de création, post-création ou post-reprise.
NB. le FSE Alsace soutient la formation et l’accompagnement des créateurs / repreneurs / cédants, plus d’infos ici.
Bénéficiaires
Opérateurs du réseau (chambres consulaires, collectivités territoriales, …), entreprises en phase de création, post-création ou post-reprise
Valorisation du patrimoine en zones rurales (FEADER)
Préservation et valorisation du patrimoine culturel rural :
Préservation et valorisation du patrimoine culturel en zone rurale : aménagement de sites patrimoniaux, actions de préservation, de valorisation et de découverte du patrimoine culturel, matériel et immatériel, du monde rural local…
Développement de l’offre culturelle en zone rurale : création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives, création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant les TIC*
Bénéficiaires
Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*
Financement
Bénéficiaire public :
Hors champ concurrentiel : taux de 70%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat
Bénéficiaire privé :
Hors champ concurrentiel : taux de 40%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat
* PNR : parc naturel régional | PETR : pôles d’équilibres territoriaux et ruraux | TIC : technologies de l’information et de la communication
Diffusion de l'innovation sociale et valorisation du secteur de l'ESS (FSE)
Appui à la diffusion et formalisation de pratiques d’innovation sociale, avec pour priorités globales :
La sensibilisation aux opportunités, en termes d’emploi et d’activité, de l’ESS*
Favoriser l’entreprenariat social
L’insertion, inclusion et cohésion sociale
Participer à la diffusion des valeurs de ce secteur
La création de lien social et l’amélioration de l’employabilité des publics visés sont également prioritaires. Les publics cibles sont les demandeurs d’emploi et les salariés précaires du secteur de l’ESS.
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, toute autre structure du secteur de l’ESS (fondations, entreprises solidaires, etc….).
Financement
Taux max. de 50% à l’exception des opérations situées dans le champ du développement durable et de la croissance verte (bonification de 10% du taux du FSE).
Réalisation d'outils de communication pour sensibiliser à la culture scientifique (FEDER)
Réalisation d’outils de diffusion et de communication autour de la culture scientifique : actions de sensibilisation et de communication sur l’excellence de la recherche régionale à travers différents supports (expositions, manifestations,…)
Création et développement de structures et de nouveaux produits culturels
Création et développement de services en milieu rural :
Création et développement de nouveaux services à la population rurale : accès à la culture, projets de services novateurs pour le territoire
Création et développement de services à la personne en zone rurale : développement de l’usage des TIC*, lutte contre l’isolement, accueil des enfants et adolescents…
Bénéficiaires
Tout porteur de projet s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général
Financement
Bénéficiaire public :
Hors champ concurrentiel : taux de 70%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat
Bénéficiaire privé :
Hors champ concurrentiel : taux de 40%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat
*TIC : technologies de l’information et de la communication
Création et développement de nouveaux services à la population : accès à la culture, usage des TIC
Préservation et valorisation du patrimoine culturel rural :
Préservation et valorisation du patrimoine culturel en zone rurale : aménagement de sites patrimoniaux, actions de préservation, de valorisation et de découverte du patrimoine culturel, matériel et immatériel, du monde rural local…
Développement de l’offre culturelle en zone rurale : création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives, création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant les TIC*
Bénéficiaires
Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*
Financement
Bénéficiaire public :
Hors champ concurrentiel : taux de 70%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État
Bénéficiaire privé :
Hors champ concurrentiel : taux de 40%
Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État
Cette mesure, intitulée « soutien au développement local LEADER » (Liaisons entre Actions et Développement de l’Economie rurale), contribue à équilibrer le développement territorial des zones rurales en soutenant la mise en œuvre de stratégies locales de développement (SLD), portées par des groupes d’action locale (GAL) réunissant des partenaires publics et privés.
Pour le territoire alsacien, les thématiques prioritaires sont :
L’attractivité territoriale, la diversification de l’économie rurale et le renforcement du lien rural-urbain (services, patrimoine culturel, tourisme)
La transition énergétique et écologique des territoires
Réparties sur tout le territoire, les douze Maisons de Région sont les vôtres. Elles vous accompagnent au quotidien : transports scolaires et interurbains, lycées, développement économique, fonds européens, etc
