Pass mobilité formation

Convaincu que le binôme Formation/Mobilité est un gage d’employabilité, la Région Grand Est propose un PASS Mobilité Formation.

Bénéficiaires

Les demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, inscrits dans une formation financée par la Région Grand Est.

Formation visée

Formations financées par la Région Grand Est, collective ou individuelle, qualifiante ou professionnalisante permettant un accès direct aux métiers en difficulté de recrutement, listés ci-dessous. Cette liste pourra évoluer en fonction de la conjoncture économique et des besoins des territoires.

Date d’effet :
Entrées en formation à partir du 1er janvier 2022.

Le Pass Mobilité Formation permettra de financer au choix (non cumulable) :

  • L’achat d’une voiture disposant du certificat Crit’air 2 ou Critair 1,
  • L’achat d’un véhicule deux-roues motorisé (scooter, moto…) disposant du certificat Crit’air 2 ou Critair 1
  • L’achat d’un abonnement TER + l’achat d’un vélo/d’un vélo électrique,
  • La préparation du permis de conduire – partie Conduite.

Montant de l’aide régionale

L’aide régionale est de 80% de la dépense justifiée dans la limite de 1 000 € maximum et versée en 1 fois.
Seules les demandes effectuées pendant la période de formation et les justificatifs d’achats payés pendant la période de formation sont pris en compte.
Pour les stagiaires : les demandes transitent par les organismes de formation.

Mobilité internationale des chercheurs du Grand Est

Objectifs

  • Permettre au candidat l’acquisition de compétences nouvelles et/ou complémentaires dans le cadre d’un projet de recherche stratégique pour l’établissement de tutelle
  • Développer pour les établissements, des collaborations internationales dans le cadre de projets porteurs répondant aux grands enjeux du territoire
  • Accroître à moyen/long terme, les réseaux scientifiques d’excellence des établissements du Grand Est ainsi que le rayonnement national et international

Elle se décline en 2 volets :

  • Le 1er volet cible les doctorants dans le cadre d’une thèse en co-tutelle à l’international : ce volet fait l’objet d’un d’appel à projets annuel.
  • Le 2nd volet cible les chercheurs et enseignants-chercheurs salariés d’un établissement du Grand Est, fonctionnaires ou contractuels en CDI. La durée du séjour devra être de 6 mois minimum à 12 mois maximum. Les demande de ce volet sont au fil de l’eau.

Les modalités d’organisation sont communiquées aux établissements de recherche publique – veuillez contacter l’établissement d’accueil pour toute demande.

Le règlement ci-dessous précise l’ensemble des modalités d’accès à ce soutien.

 

Jeun’Est pour les 15 – 29 ans

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En fonction de votre profil (lycéen, apprenti, étudiant, en Mission Locale, en Service Civique, demandeur d’emploi, en emploi, autre), vous pouvez bénéficier d’avantages culture, sport ou tourisme et de bons plans. Vous avez la possibilité de participer à des jeux-concours et de retrouver des actualités, des infos pratiques et toutes les aides qui peuvent vous soutenir dans vos projets.

Si vous n’êtes pas lycéen, vous ne recevrez pas de carte physique. Votre « carte » sera virtuelle, vous pourrez la retrouver dans votre compte Jeun’Est ou sur l’appli Jeun’Est.

Où et comment s’en servir ?

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Soutien au recrutement des docteurs en entreprises

Bénéficiaires

  • De l’aide

Les entreprises du territoire : PME, ETI.

  • De l’action

Titulaire d’un doctorat depuis 3 ans maximum (l’année de soutenance est l’année de référence) et ne
bénéficiant d’aucune expérience professionnelle en entreprise.

Projets éligibles

Le projet dans lequel s’inscrit l’embauche du docteur est en cohérence avec les trois enjeux de transition écologique et environnementale, numérique et industrielle.
Le projet de l’entreprise s’inscrit aussi dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation
intelligente (S3) dont les perspectives de transfert et d’innovation sont avérées (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources
naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance).
L’entreprise justifiera de la plus-value de l’embauche d’un docteur en termes de compétences,
d’expertises, de savoir-faire, … pouvant être en lien avec les domaines de recherche maitrisés du
candidat.
La durée du contrat de travail est d’un an minimum.
L’entreprise ne pourra bénéficier de cette aide régionale qu’une seule fois.

Nature et montant de l’aide

  • Nature de l’aide : subvention
  • Section : investissement / fonctionnement
  • Taux maxi : 50% du salaire brut
  • Plafond : 50 000 € sur la durée totale du contrat
  • Plafond annuel : 25 000 €

7. Chèque CREA « Microcrédit »

Le chèque CREA « Microcrédit » est fait pour vous si :

  • Vous avez besoin d’argent pour votre projet d’entreprise, maximum : 10 000 €,
  • Il est peu probable que les banques financent votre projet,
  • Vous êtes travailleur indépendant depuis moins de 12 mois et vous souhaitez développer votre entreprise.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez déposer votre demande de chèque CREA « Microcrédit » en ligne.

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant créer une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Toute entreprise immatriculée depuis moins de 12 mois dans le Grand Est  avec un besoin en financement de 10 000 € maximum pour le démarrage de son activité

Valeur du chèque

Valeur du chèque CREA « Microcrédit » : 900 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Microcrédit » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Microcrédit » donne accès à :

  • Un contact privilégié avec un opérateur Be EST Entreprendre pour la mobilisation potentielle d’un microcrédit
  • Une analyse de la viabilité de votre projet
  • Une décision de financement du microcrédit dans un délai de 10 jours. Si l’octroi du microcrédit est validé, l’argent est débloqué dans les 48h
  • Des conseils et un appui de chefs d’entreprises locaux et de professionnels de l’entreprise (comptables, banquiers, …)
  • Un suivi des remboursements du microcrédit accordé dans le but d’anticiper d’éventuelles difficultés.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

Une question ? consultez la FAQ


<< Découvrir le Chèque CREA « Garantie de prêt bancaire »

Découvrir le Chèque CREA « Suivi post-création » >>

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6. Chèque CREA « Garantie de prêt bancaire »

Le chèque « Garantie de prêt bancaire » permet de bénéficier d’une expertise visant à valider la faisabilité économique de votre projet de création ou de reprise d’entreprise et de mobiliser potentiellement une garantie pour couvrir l’emprunt bancaire que vous sollicitez. Cette garantie sécurise votre banque et vous évite de prendre une caution personnelle.

Ce chèque peut être sollicité lorsque vous disposez d’un plan d’affaires préalablement établi et que les besoins en financement confirment la nécessité de mobiliser un outil financier de type prêt d’honneur. Si vous n’avez pas de plan d’affaires, il convient de solliciter d’abord un chèque « Préparation du projet de création d’entreprise« .

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Toute entreprise, nouvellement créée ou reprise (immatriculée depuis moins de 12 mois) dans le Grand Est par un demandeur d’emploi ou un jeune de moins de 30 ans au moment de la demande, avec un besoin en financement pour le démarrage de son activité

Valeur du chèque

Valeur du chèque CREA « Garantie de prêt bancaire » : 1 000 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Garantie de prêt bancaire » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Garantie de prêt bancaire » donne accès à :

  • Un contact privilégié avec un opérateur Be EST Entreprendre pour la mobilisation potentielle d’une garantie d’emprunt bancaire
  • Une analyse des besoins et des ressources de financement nécessaires au projet
  • Un appui personnalisé auprès des banques pour la sollicitation d’un prêt bancaire
  • Une mise en place de la garantie après présentation de votre projet en comité d’engagement si acceptation du dossier en comité
  • Un suivi post financement pendant la durée de remboursement du prêt bancaire dans le but d’anticiper les éventuelles difficultés.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

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<< Découvrir le Chèque CREA « Prêt d’honneur »

Découvrir le Chèque CREA « Microcrédit » >>

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5. Chèque CREA « Prêt d’honneur »

Il donne la possibilité d’accéder à un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie personnelle, d’un montant compris entre 1 000 € et 30 000 € pour le financement de votre projet de création ou de reprise d’entreprise.

Le prêt d’honneur a pour objectif de renforcer vos fonds propres car il vous est directement octroyé (il s’agit d’un prêt à la personne), et non à l’entreprise.

Ce chèque peut être sollicité lorsque vous disposez d’un plan d’affaires préalablement établi et que les besoins en financement confirment la nécessité de mobiliser un outil financier de type prêt d’honneur. Si vous n’avez pas de plan d’affaires, il convient de solliciter d’abord un chèque « Préparation du projet de création d’entreprise ».

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Toute entreprise, nouvellement créée ou reprise (immatriculée depuis moins de 12 mois) dans le Grand Est par un demandeur d’emploi ou un jeune de moins de 30 ans au moment de la demande, avec un besoin en financement pour le démarrage de son activité

Valeur du chèque

Valeur du chèque CREA « Prêt d’honneur » : 1 000 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Prêt d’honneur » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Prêt d’honneur » donne accès à :

  • Un contact privilégié avec un opérateur Be EST Entreprendre pour la mobilisation potentielle d’un prêt d’honneur quel que soit le secteur d’activité de votre entreprise
  • Une préparation individuelle pour le passage devant un comité de décision qui statuera sur l’octroi ou non du prêt d’honneur
  • Un passage en comité de décision pour avoir une vision fine et professionnelle sur la faisabilité de votre projet
  • Une décision d’octroi ou non du prêt d’honneur dans un délai moyen de 30 jours entre la complétude du dossier et la décision du comité
  • Des conseils et un appui de chefs d’entreprises locaux et de professionnels de l’entreprise (comptables, banquiers, …)
  • Un suivi du remboursement de la jeune entreprise sur une période de 5 ans après la création ou la reprise si un prêt d’honneur a été attribué.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

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3. Chèque CREA « Test d’activité »

Ce chèque vous aide à prendre la décision de créer ou pas votre entreprise. Ce test d’activité peut se dérouler pendant une période de 2 ans maximum.

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant tester leur activité avant la création de leur entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant tester leur activité avant la création de leur entreprise sur le territoire de la région Grand Est

Valeur du chèque CREA « Test d’activité »

Le chèque CREA « Test d’activité » se décompose en 4 chèques selon les 4 périodes de test d’activité possibles :

  • Chèque CREA « Test d’activité – de 0 à 6 mois » : 350 €
  • Chèque CREA « Test d’activité – de 7 à 12 mois » : 350 €
  • Chèque CREA « Test d’activité – de 13 à 18 mois » : 150 €
  • Chèque CREA « Test d’activité – de 19 à 24 mois » : 150 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Test d’activité » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque « Test d’activité » donne accès à :

  • Un environnement légal sécurisé pour préparer le projet de création d’entreprise dans les conditions suivantes :
    • un hébergement juridique (facturation de vos prestations avec le numéro de SIRET de l’organisme hébergeur)
    • un maintien de votre statut antérieur et de vos revenus sociaux
    • une couverture sociale et une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Un accompagnement individualisé pour valider la viabilité de votre projet
  • Une phase de test en situation réelle pour améliorer la qualité et la pertinence de votre projet
  • Un encadrement pédagogique adapté à la préparation et au démarrage de l’activité
  • Un programme d’ateliers et de formations individuelles et collectives pour approfondir vos compétences

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

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1. Chèque CREA « Préparation du projet »

Le chèque CREA « Préparation du projet de création d’entreprise » vous permet de bénéficier des conseils avisés d’un professionnel pour vous aider à formaliser le plan d’affaires, structurer votre approche commerciale et préciser la stratégie de votre entreprise.
Ce chèque peut être sollicité lorsque vous avez une idée précise de l’activité de votre future entreprise.

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi désireux de créer une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans désireux de créer une entreprise sur le territoire de la région Grand Est

NB : Les créateurs ayant déjà immatriculé leur entreprise, ne sont pas éligibles au chèque CREA « Préparation du projet de création d’entreprise »

Valeur du chèque

Le chèque CREA « Préparation du projet » est d’une valeur de 600 €.

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Préparation du projet » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Préparation du projet de création d’entreprise » donne accès à :

  • Un programme d’actions sur-mesure et un accompagnement en adéquation avec vos besoins
  • Des rendez-vous réguliers avec l’opérateur Be EST Entreprendre de votre choix pour rythmer la préparation de votre projet de création d’entreprise
  • Des conseils de l’opérateur Be EST Entreprendre
  • Une méthode et des outils astucieux pour formaliser votre projet de création d’entreprise et construire le plan d’affaires.

Reprise d’entreprise

Dans le cas d’une reprise d’entreprise, le chèque CREA « Préparation du projet de création d’entreprise » ne peut pas être mobilisé. Merci de contacter la Chambre de commerce et d’industrie ou la Chambre de métiers et de l’artisanat de votre département qui vous accompagnera dans la préparation de votre projet dans le cadre du PACTE Transmission-Reprise*.

*Le PACTE Transmission-Reprise conclu entre la Région Grand Est, la CCI Grand Est et la CRMA Grand Est, vise à accompagner les cédants et les repreneurs d’entreprise potentiels et ainsi contribuer à sauvegarder des emplois qui risqueraient d’être détruits en l’absence de transmission des activités.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .
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Les Chèques CREA : accompagner les créateurs d’entreprises à chaque étape

Le chèque CREA, qu’est-ce que c’est ?

Le Chèque CREA donne accès à différents accompagnements essentiels au parcours du créateur. Les chèques ont des valeurs nominales différentes selon les accompagnements auxquels ils donnent accès : c’est un « coupon de règlement » remis par la Région aux créateurs et « à dépenser » auprès des opérateurs labellisés par la Région qui dispensent les accompagnements proposés.

A quoi il sert ?

Le Chèque CREA c’est la participation de la Région au paiement des conseils et accompagnements dispensés par les opérateurs labellisés. Il permet au créateur de payer tout ou partie du coût des expertises qu’il choisit.

 

Quels sont les différents types de chèques CREA ?

Il existe plusieurs chèques CREA : ils couvrent les différents accompagnements essentiels au parcours du créateur d’entreprise et peuvent être actionnés en fonction des besoins du créateur (1 chèque de chaque type par créateur) avec la possibilité d’utiliser l’ensemble des Chèques CREA proposés pour le parcours « complet ». Cependant, tous les Chèques ne doivent pas être demandés en une seule fois mais progressivement dans le temps pour accompagner l’avancement dans le parcours de création d’entreprise.

  1. Chèque CREA « Préparation du projet »
  2. Formation à la création d’entreprise qui peut venir compléter les accompagnements des chèques CREA
  3. Chèque CREA « Test d’activité »
  4. Chèque CREA « Entrepreneur salarié associé »
  5. Chèque CREA « Prêt d’honneur »
  6. Chèque CREA « Garantie de prêt bancaire »
  7. Chèque CREA « Microcrédit »
  8. Chèque CREA « Suivi post-création »

 

Comment demander un chèques CREA ?

La demande d’un chèque CREA s’effectue en ligne sur le site de la Région, à partir de l’url cheques-crea.grandest.fr. Il est nécessaire de créer un compte utilisateur :

  • Pour un créateur personne physique -> créer un compte au nom du créateur
  • Pour une entreprise déjà créée – > créer le compte au nom de l’entreprise

Auprès de qui le chèque CREA peut être utilisé ?

La Région a labellisé des opérateurs de proximité chargés de dispenser les accompagnements aux créateurs. La liste des opérateurs labellisés figure au verso du chèque CREA envoyé par mail au créateur.

Le chèque CREA a une valeur, à quoi correspond-elle ?

Le montant qui figure sur le chèque CREA correspond à la participation de la Région aux conseils et à l’expertise donnés par l’opérateur au créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Une question ? consultez la FAQ

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

Le Parcours d’acquisition des compétences en entreprise (PACE)

La Région Grand Est, en parallèle des mesure gouvernementales (1 jeune, 1 solution), a initié un plan régional en faveur des jeunes, pour répondre aux inquiétudes et aux problématiques d’emploi de la jeunesse au sortir de la crise de la COVID-19. Le Plan Régional Jeune comporte plusieurs actions dont le Parcours d’Acquisition de Compétences en Entreprise.

Bénéficiaires

Il s’agit d’un dispositif qui permet aux jeunes de 18 à 29 ans, diplômés ou non, d’acquérir des compétences et une première expériences professionnelle tutorée d’une durée de six mois, au sein d’une entreprise.
Les entreprises implantées en région Grand Est peuvent se porter candidates pour accueillir un stagiaire.

Financements régionaux

Stagiaire :
Il perçoit une aide mensuelle régionale de 500 €.

Entreprise :
Afin de valoriser la mission du tutorat indispensable au bon déroulement du stage, elle percevra une aide mensuelle au tutorat de :

  • 350 € si le stagiaire est sans qualification,
  • 230 € si le stagiaire est diplômé.

Organisme retenu pour mettre en œuvre le PACE :
Pour l’accompagnement de chaque stagiaire entré en stage, il perçoit 2 500 € maximum.

Téléchargez la fiche ressource PACE
Téléchargez le flyer entreprises PACE

Le Parcours d’acquisition de compétences en entreprise spécifique aux métiers en tension

Face aux fortes tensions sur le marché du travail sur les secteurs habituellement en difficulté de recrutement, la Région adapte son action au contexte en proposant un ambitieux Plan Emploi Compétences pour apporter des réponses de proximité aux entreprises et aux demandeurs d’emploi.
Dans ce cadre, il est proposé un PACE spécifique aux métiers identifiés en tension ouvert à un public plus large que les jeunes de 18 à 29 ans.

Bénéficiaires

Les demandeurs d’emploi jeunes et adultes en situation de chômage de longue durée (12 mois et plus).
Les entreprises implantées en région Grand Est peuvent se porter candidates pour accueillir un stagiaire.

Métiers concernés

Métiers en difficulté de recrutement identifiés dans le Plan Emploi Compétences régional (cf Fiche ressource PACE Métiers en tension).

Financements régionaux

Stagiaire :
Il perçoit une aide mensuelle régionale jusqu’à 1 000 € déduction faite de l’AREF. Le stagiaire devra indiquer s’il perçoit déjà une indemnité dans l’attestation d’entrée en entreprise.

Entreprise :
Afin de valoriser la mission du tutorat indispensable au bon déroulement du stage, elle percevra une aide mensuelle au tutorat de :

  • 350 € si le stagiaire a un niveau infra bac
  • 230 € si le stagiaire a un niveau bac ou supérieur au bac

Organisme retenu pour mettre en œuvre le PACE

Pour l’accompagnement de chaque stagiaire entré en stage, il perçoit 2 265 € maximum, décomposé comme suit :

  • 1 100 € par stagiaire par « positionnement » qui correspond à la recherche du public et d’entreprises avec leur mise en relation ainsi que l’élaboration du parcours du stagiaire en amont de l’entrée en entreprise.
  • 1 165 € par stagiaire pour le suivi hebdomadaire en entreprise sur une période de 4 mois maximum

Téléchargez la fiche ressource métiers en tension PACE
Téléchargez la fiche entreprise métiers en tensionPACE

 

 

 

 

 

Grand Est Initiatives territoriales

Accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Cet accompagnement se décline sur deux volets distincts :

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, SCIC, groupements d’économie solidaire, ensembliers associatifs, pôles territoriaux de coopération économique, GEIE…), porteuses d’un projet collectif associant tous types d’acteurs (collectifs de citoyens, associations…).

Volet 1 : initiatives territoriales (IT)

Projets éligibles

  • Les projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet,
  • Les projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire).

Méthode de sélection

Les projets éligibles feront l’objet, par les porteurs de projet, d’une présentation orale devant un jury ad’hoc nommé par le Président de la Région, composé d’une dizaine de personnes d’horizons diversifiés. A l’issue des entretiens, le jury établira un classement des projets retenus.
Les décisions d’attribution des aides régionales seront prises par la Commission permanente du Conseil régional au regard de la qualité des dossiers retenus et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour :
    • réaliser une étude technique, juridique, fiscale du projet, élaborer le plan marketing et de communication… (étude complémentaire et non déterminante de la faisabilité globale du projet),
    • accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais de transport liés à la visite sur site de projets similaires (échanges de bonnes pratiques) et prestations d’accompagnement dans le cadre d’un transfert de savoir-faire apporté par un professionnel expérimenté, dans la limite de 2.000 € par an,
  • Frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP.
    • pour les projets en phase d’essaimage, pourra également être pris en charge le temps de travail du salarié de la structure « mère » dédié au transfert et à l’accompagnement du nouveau projet, dans la limite d’un tiers temps (facturation obligatoire).
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…).
  • Aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 2 500 € HT.

Nature et montant de l’aide

Subvention d’investissement et de fonctionnement
Taux maximum : 50 %
Plafond : 50 000 € / an
Plancher : 5 000 € / an

1) Projet en phase de structuration : aide maximum globale de 150 000 € soit 50 000 € par an, dans la limite de 3 ans de financement.

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement reposant sur :

  • une structuration du collectif clarifiant la gouvernance et le pilotage local du projet, le rôle et l’apport de chaque partie prenante dans le collectif ;
  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet. Il conviendra donc d’expliciter clairement les retombées attendues du projet au regard de la problématique territoriale à résoudre ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant la stratégie de développement, ainsi que les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre selon des modalités et un phasage cohérent ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage local regroupant les parties prenantes ainsi que les partenaires techniques et financiers du projet. La Région y sera obligatoirement associée afin de pouvoir mesurer les avancées du projet, y apporter son expertise et ses réseaux.

Le renouvellement du financement en années 2 et 3 sera conditionné au dépôt d’un dossier d’évaluation (sur la base du premier dossier déposé) et d’un bilan circonstancié permettant de mesurer les avancées concrètes du projet, les écarts constatés par rapport au processus de développement prévu et, le cas échéant, de réajuster le plan de financement.

En tout état de cause, le processus de structuration et de développement de la démarche collective ou de création d’une nouvelle activité porté par un collectif déjà structuré devra, au fur et à mesure de son avancement, mettre en lumière l’efficience du projet, c’est-à-dire l’effet levier de celui-ci par rapport à la ressource publique globalement sollicitée.

Il doit être démontré que l’objectif visé et la pérennité du projet à termes, ne peut se faire sans une prise de risque préalable justifiant en partie l’intervention publique.

2) Création d’une nouvelle activité/entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage : 50 000 € maximum pour couvrir les 2 premières années de démarrage d’activité, engagés en une seule fois.

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement de la nouvelle activité/entité reposant sur :

  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet : risques financiers, besoins en termes de ressources humaines, contraintes à dépasser (techniques, juridiques, fiscales…)… ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant les voies et moyens nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle activité/entité selon des modalités et un calendrier cohérent ;
  • les retombées attendues du projet pour le territoire et pour la structure créatrice de la nouvelle activité/entité.

Remarques :
Le taux de financement pourra varier de 20% à 50%. Il sera fixé au cas par cas, notamment, selon la nature des dépenses (fonctionnement ou investissement) et selon la règlementation applicable en matière d’aides d’Etat. Des cofinancements sont obligatoires.

Concernant le soutien en fonctionnement du projet, le taux maximum de 50% sera uniquement applicable la première année de financement. Il pourra substantiellement diminuer en années 2 et 3, étant entendu que la pérennité du projet doit être adossée au développement progressif de l’activité et des partenariats.

Volet 2 : initiatives innovantes d’insertion territoriales (3IT)

Projets éligibles

Les projets collectifs dont le but principal est l’insertion vers l’emploi des publics en difficulté, ayant un caractère innovant, que ce soit en matière de gouvernance, méthode de construction, de déploiement, d’organisation, d’implication des parties prenantes, de mobilisation des publics et acteurs du territoire.

Pour être éligible, les projets sont développés sur le territoire de la région Grand Est et doivent tout-à-la fois :

  • reposer sur un collectif d’acteurs,
  • répondre à des problématiques territoriales non ou mal résolues,
  • proposer, à court terme, un potentiel d’activité/service(s) nouveau(x) et structurant(s),
  • développer des partenariats locaux dans une logique collaborative, proposer une gouvernance locale,
  • présenter un caractère réaliste tant dans le montage technique que financier (cofinancements publics et/ou privés obligatoires).

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais salariaux directement liés aux fonctions de pilotage du projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…)
  • Investissements (équipement matériel) nécessaires au développement du projet,
  • Dépenses spécifiques directement liées et nécessaires au développement du projet.

Nature et montant de l’aide

Subvention d’investissement et ou de fonctionnement
Taux maximum : 70 %
Plafond : 50 000 € maximum pour couvrir 2 années. Non renouvelable.
Plancher : 5 000 € / an

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement reposant sur :

  • une structuration du collectif clarifiant la gouvernance et le pilotage local du projet, le rôle et l’apport de chaque partie prenante dans le collectif ;
  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet. Il conviendra donc d’expliciter clairement les retombées attendues du projet au regard de la problématique territoriale à résoudre ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant la stratégie de développement, ainsi que les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre selon des modalités et un phasage cohérent ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage local regroupant les parties prenantes ainsi que les partenaires techniques et financiers du projet. La Région y sera obligatoirement associée afin de pouvoir mesurer les avancées du projet, y apporter son expertise et ses réseaux.

La demande d’aide

Dépôt des candidatures : au fil de l’eau

Toute demande fait l’objet d’une déclaration d’intention (formulaire délivré par les services de la Région), puis du dépôt d’un dossier de candidature. Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du formulaire d’intention par la Région ne seront en aucun cas prise en compte.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI seront soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.

Les structures candidates devront avoir leur siège ou un établissement et domiciliation bancaire en région Grand Est, présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

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