Prise en charge des frais de formation secteur sanitaire et social

Bénéficiaires

Les formations ouvrant droit à une prise en charge des frais de formation par la Région Grand Est sont :

  • les formations suivies en parcours complet classique après réussite au concours d’entrée, ainsi que les cursus spécifiques menant au DEAS ou au DEAP réservés aux élèves titulaires du Baccalauréat Professionnel ASSP ou SAPAT. Sont donc exclues les formations partielles, en alternance, par la voie de la passerelle et les formations s’ajoutant aux quotas (telles que les places réservées pour des étudiants diplômés hors Union Européenne) ;
  • les formations dispensées par les instituts de formations agréés par la Région qui se situent sur les territoires alsacien, champardennais ou lorrain, quelle que soit l’origine géographique de l’apprenant ;
  • les formations initiales menant à un Diplôme d’État relevant des secteurs :

Sont donc exclues les formations de spécialisation paramédicale : infirmier anesthésiste (IADE), infirmier en bloc opératoire (IBODE) et cadre de santé (CS).

Bourse du secteur sanitaire et social

Bénéficiaires   

Tout étudiant (français, ressortissant de l’Union européenne ou étant en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l’année du début du cycle de formation) sans condition d’âge, ni de condition de lieu de résidence.

  • Formations sanitaires agréées par la Région Grand Est: DE Auxiliaire de puériculture, DE Aide-soignant, DE Infirmier Puériculteur, DE Infirmier, DE Masseur-kinésithérapeute, DE Sage-femme, DE ambulancier, DE Ergothérapeute, DE Psychomotricien, DE Manipulateur en électroradiologie médicale.
  • Formations sociales agréées par la Région Grand Est: DE Assistant de service social, DE Éducateur spécialisé, DE Éducateur de jeunes enfants, DE Conseiller en économie sociale et familiale, DE Éducateur technique spécialisé, DE Moniteur éducateur, DE Technicien de l’intervention sociale et familiale.

Montant

Le montant de la bourse varie selon plusieurs échelons. L’échelon est calculé en fonction de points de charge familiaux et de plafonds de ressources de l’étudiant ou de sa famille ; ces ressources sont indiquées sur l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019.

  • Cette bourse est cumulable avec des aides à caractère social (CAF – CCAS,…) dès lors que la réglementation de ces aides l’autorise
  • Cette bourse n’est pas cumulable avec toute allocation pour perte d’emploi, ni avec un contrat d’apprentissage, un emploi d’avenir, un contrat de professionnalisation, un CIF ou une rémunération liée au statut de stagiaire de la formation professionnelle.

 

Procédure

  • L’étudiant se connecte à l’extranet https://boursesanitaireetsociale.grandest.fr/
  • L’étudiant fait une simulation
  • Si la simulation est positive, l’étudiant dépose une demande grâce à un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres. Pour déposer sa demande il doit se munir du code d’accès transmis par son Institut de formation et d’une copie scannée des pièces justificatives
  • Il complète sa demande en joignant les pièces justificatives scannées et la valide
  • L’étudiant peut à tout moment suivre l’évolution de sa demande en se connectant avec son identifiant et mot de passe

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, contactez directement les instituts de formations.

Pour toute question concernant les bourses des formations sanitaires et sociales, composez le numéro :

03 87 54 32 01

Ou par mail :

Vous souhaitez demander une bourse d’études au Luxembourg ?

Une notification officielle de la part de la Région Grand Est vous sera demandée pour constituer votre dossier auprès du Luxembourg (CEDIES). Pour obtenir cette notification, il faut impérativement saisir une demande sur le portail des bourses aux formations sanitaires et sociales.

La Région vous fera parvenir une notification par courriel dès que le traitement de votre dossier sera effectué.

Les Formations Sanitaires et Sociales en Grand Est

Formation Sanitaire et Sociale : aide à la mobilité internationale

Par ce dispositif la Région Grand Est décide de soutenir et de favoriser la mobilité internationale des élèves (infra bac) et des étudiants (post bac) en formation dans les instituts de formations sanitaire et sociale de la région Grand Est. Ce dispositif peut s’appliquer en complément d’une aide à la mobilité ERASMUS +.
S’adressant à tous les étudiants et élèves, sans conditions de ressources, les aides attribuées au titre de ce dispositif seront bonifiées sous conditions pour les boursiers ou les personnes effectuant leur mobilité dans un pays frontalier de la région Grand Est.

Bénéficiaires       

Le dispositif est ouvert sur la région Grand Est aux élèves et aux étudiants inscrits dans un institut de formations sanitaires ou sociales agréé par la Région Grand Est (hors IBODE, IADE et Cadre de santé). Sont éligibles les étudiants non salariés (hors promotion professionnelle CIF, apprentis).

Projet(s) éligible(s)

  • Effectuer une période d’études ou de stage d’une durée minimale de 5 semaines dans un même organisme à l’étranger.

Elle doit faire l’objet :

  • d’une attestation de l’institut de formation d’origine autorisant l’élève ou l’étudiant à effectuer des études ou un stage au titre de sa formation pour une durée déterminée au sein d’un organisme identifié,
  • d’une attestation de présence par l’organisme d’accueil,
  • d’une convention de stage.

Destinations éligibles

Toutes les destinations sont éligibles, à l’exception de la France (DOM TOM inclus).

Montant de l’aide

  • Montant forfaitaire de 400 € quelle que soit la durée du stage ou des études
  • Bonification de 200 € pour les étudiants boursiers
  • Bonification de 100 € pour les élèves ou étudiants effectuant leur stage ou leurs études dans un pays frontalier (Allemagne, Belgique, Luxembourg ou Suisse)

Ce dispositif peut s’appliquer en complément d’une aide à la mobilité ERASMUS+

Modalités

Transmission du dossier de demande à la Région à accompagné des pièces suivantes

    • Attestation de l’Institut de formation d’origine autorisant l’élève, l’étudiant à effectuer une période de formation déterminée dans un organisme identifié à l’étranger
    • 1 RIB
    • Copie de la notification de la bourse (pour les étudiants boursiers)
    • Convention de stage tripartite signée par toutes les parties

Expériences de Jeunesse

La Région souhaite ainsi accompagner les jeunes du Grand Est dans la construction de leur parcours d’engagement et d’insertion professionnelle.

« Expériences de Jeunesse » vise donc à soutenir les jeunes de 15 à 29 ans :

  • porteurs de projets favorisant l’engagement citoyen (seul ou en groupe),
  • porteurs individuels de projets professionnalisant, faisant apparaître un projet professionnel clair, nécessitant un soutien et permettant au porteur de se tester.

Pour candidater à cette aide, les porteurs de projet devront renseigner le dossier de candidature (en ligne). Les lauréats retenus par une commission, pourront obtenir une aide pouvant atteindre un maximum de 2 000 €.

Le dispositif est ouvert à partir du 1er janvier 2017 aux jeunes âgés de 15 à 29 ans résidant sur le territoire du Grand Est.

Candidatures à envoyer impérativement :

Tout au long de l’année (instruction mensuelle des projets présentés)

Avant de commencer à remplir votre demande de soutien, merci de bien vouloir vous munir de ces pièces indispensables au dépôt de votre dossier :

  • Curriculum Vitae
  • Relevé d’identité bancaire du porteur
  • Autorisation parentale à participer au dispositif pour les porteurs mineurs
  • Tout document vous semblant pertinent

 

Entrepreneuriat des jeunes

Pour les jeunes de 18 à 29 ans, créateurs d’entreprises

  • Vous devez être accompagné-e par une structure spécialisée dans le conseil et l’accompagnement à la création d’entreprise. La Région a également créé un dispositif de soutien individuel des créateurs et créatrices d’entreprise via des CHEQUES CREA . Ces chèques s’adressent aux demandeurs d’emploi ou aux jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer une entreprise dans le Grand Est et sont mobilisables à toutes les étapes de votre parcours entrepreneurial ; en complément est proposé FORMACREA , pour les demandeurs d’emplois ;
  • Seul-e ou à plusieurs vous présenterez votre projet devant un jury ;
  • Vous aurez à démontrer la faisabilité de votre projet avec une perspective de création d’emplois à moyen terme ;
  • Si votre entreprise est déjà créée, elle doit avoir moins de 1 an au moment de la candidature.

Quelques exemples d’évolutions en 2022  :

  • L’ouverture à la reprise et la transmission d’entreprises (hors cadre familial)
  • Le renforcement à la création d’activité à temps plein
  • Le soutien à un « entrepreneuriat vert »
  • L’ouverture à une participation limitée (30% maximum) aux associés de plus de 29 ans

Pour déposer un dossier de candidature, rendez-vous sur le formulaire de saisie en ligne.

Les jurys seront ouverts aux jeunes candidats du Grand Est, quel que soit leur lieu de résidence en Région, sous réserve de l’éligibilité de leur candidature.

Pour y participer les dossiers de candidatures complets devront être saisis via le formulaire en ligne.

Deux jurys sont prévus en 2022 :

  •  1er jury prévu le jeudi 28 avril 2022 au Siège de la Région de Strasboug – Date limite de candidature : le 20 mars 2022 minuit.
  • 2nd jury prévu le  jeudi 15 septembre 2022 à l’Hôtel de Région de Metz – Date limite de candidature : le 3 juillet 2022 minuit.

Dans tous les cas, les candidats sont invités à se rapprocher le plus tôt possible de ou de

 

Découvrez l’entreprenariat des jeunes en vidéo

 

Retrouvez en images les 187 lauréats de 2017 à 2020 en téléchargeant le livret(pdf)

Retrouvez en images les 46 lauréats 2021 en téléchargeant le livret (pdf)

Intégration professionnelle des étudiants et des jeunes chercheurs

Est considérée comme étudiant, toute personne effectuant des études post bac.
*5 ans après la soutenance de thèse maximum

Objectifs

Le dispositif cible étudiants et jeunes chercheurs.
Pour se faire, la Région soutient les projets qui favorisent :

  • les rencontres, échanges entre étudiants, jeunes chercheurs de différents établissements
    sur des aspects professionnels,
  • les temps d’échanges et rencontres avec des professionnels, potentiels recruteurs.

Ces manifestations, de par leur mise en œuvre et leur déroulement dépasseront la démarche
d’information et d’orientation pour favoriser d’une part les relations professionnelles
interpersonnelles et d’autre part une meilleure appréhension de leur futur environnement de travail
par les étudiants et jeunes chercheurs.
L’organisation de ces manifestations par ce public spécifiquement visé sera l’occasion pour eux de
développer de nouvelles compétences comportementales (softskills) qu’ils pourront alors valoriser
dans le cadre de leurs futurs entretiens professionnels.

Territoires éligibles

  • Région Grand Est
  • Régions transfrontalières sous réserve de disposer d’une visibilité quant à l’impact régional
    et que des étudiants/jeunes chercheurs impliqués dans l’organisation soient bien originaires
    d’établissements du Grand Est.

Bénéficiaires

  • De l’aide

Etablissements d’enseignement supérieur, associations étudiantes et de jeunes chercheurs basés sur le territoire du Grand Est.

  • De l’action

Etudiants et jeunes chercheurs originaires d’établissements du Grand Est.

Projets éligibles

  •  Rencontres, concours nationaux ou internationaux organisés dans le Grand Est ou dans une région transfrontalière en lien avec le monde économiqueCes opérations sont à la fois des temps d’échanges entre étudiants et/ou jeunes chercheurs issus d’horizons différents et l’occasion de valoriser le Grand Est et ses compétences. Elles ont vocation à accroitre l’attractivité du Grand Est.
  • Manifestations visant à favoriser les interactions entre les étudiants et/ou jeunes chercheurs et les acteurs socioéconomiques

    Les étudiants et jeunes chercheurs constituent un public stratégique pour les entreprises et les territoires. De par leurs formations aux outils et techniques récentes, de pointe, ils peuvent apporter un regard original sur des projets ou problématiques d’entreprises et ainsi permettre aux acteurs économiques et aux collectivités de développer de nouveaux projets ou concepts. C’est également
    l’occasion pour de potentiels recruteurs de voir leurs futurs collaborateurs en action. Pour le public jeunes chercheurs peuvent être soutenus les projets valorisant les compétences acquises pendant le doctorat et/ou post doctorat.

Programmes d’intégration professionnelle organisés en Grand Est par au moins 3 établissements du territoire et regroupant des étudiants et/ou jeunes chercheurs

Les programmes entrant dans ce cadre permettent de développer la transversalité et la rencontre d’étudiants et/ou jeunes chercheurs aux profils différents. Les actions soutenues s’inscrivent dans la durée et regroupent un ensemble d’évènements dédiés à l’intégration professionnelle des publics
ciblés.

 

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

  • Taux de base : 40 %
  • Budget éligible minimum : 10 000 €
  • Plafond de l’aide : 15 000 €

Le Conseil régional des Jeunes du Grand Est

Objectifs

  • associer la jeunesse aux prises de décisions qui les concernent,
  • offrir un cadre d’expression nouveau aux jeunes de notre territoire et valoriser leur parole,
  • mieux prendre en compte leurs besoins,
  • contribuer à l’apprentissage actif de l’exercice de la citoyenneté,
  • soutenir les projets des jeunes dans le domaine entrepreneurial, d’accompagner leurs initiatives dans les domaines de la culture, du sport, de l’international ou de l’humanitaire.

Bénéficiaires

Le Conseil Régional des Jeunes du Grand Est est représentatif de la jeunesse du Grand Est. Elèves des lycées publics et privés, des Centres de Formation d’apprentissage (CFA), étudiants, actifs, demandeurs d’emploi, au moment de leur nomination, ils ont entre 15 et 29 ans et résident sur le territoire du Grand Est.
Le Conseil Régional des Jeunes du Grand Est est composé de 72 membres issus de l’ensemble du territoire régional et respecte la parité entre femme et homme.
Les membres ne doivent pas être élus ni avoir de responsabilité dans un parti politique ou un syndicat.

Méthode de séléction

Sur appel à candidatures, les jeunes font connaitre leurs motivations. Les titulaires et les suppléants sont désignés par tirage au sort selon la répartition suivante :

  • pour les Ardennes, la Marne, l’Aube et la Haute-Marne : 24 titulaires dont 2 lycéens ou apprentis (1 garçon et 1 fille), 2 étudiants (1 garçon et 1 fille), 2 jeunes en milieu professionnel ou sans emploi (1 garçon et 1 fille).
    Sur le même principe, 24 suppléants sont également tirés au sort.
  • pour la Meuse, la Meurthe et Moselle, les Vosges et la Moselle : 24 titulaires dont 2 lycéens ou apprentis (1 garçon et 1 fille), 2 étudiants (1 garçon et 1 fille) ; 2 jeunes en milieu professionnel ou sans emploi (1 garçon et 1 fille).
    Sur le même principe, 24 suppléants sont également tirés au sort.
  • pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin : 24 titulaires dont 4 lycéens ou apprentis (2 garçons et 2 filles), 4 étudiants (2 garçons et 2 filles), 4 jeunes en milieu professionnel ou sans emploi (2 garçons et 2 filles).
    Sur le même principe, 24 suppléants sont également tirés au sort.

La demande

Sur appel à candidatures, les jeunes font connaitre leurs motivations.

Téléchargement

Conseil régional des jeunes du Grand Est (PDF- 142 ko)

 

Aide à la mobilité internationale des étudiants

ATTENTION

En raison de la situation au niveau international, il n’est actuellement pas possible d’accéder au portail des aides depuis un pays étranger hormis les pays suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas. Cette situation n’aura pas d’impact pour les étudiants respectant les conditions d’éligibilité et pouvant prétendre à cette aide.

Considérant cette situation, il vous est vivement recommandé d’anticiper votre demande de bourse, de créer, saisir et transmettre votre dossier avant votre départ. Ce dossier temporaire devra contenir l’ensemble des pièces obligatoires précisées dans le règlement (RIB, attestation CROUS, certificat de scolarité, convention de stage, …) à l’exception de l’attestation de mobilité qui sera intégrée ultérieurement (le dernier volet de cette attestation ne devant pas être complété avant l’arrivée à l’étranger).

Nous vous alertons sur le fait que tant que votre dossier n’a pas été transmis, le service d’instruction ne peut intervenir sur votre demande.

Lorsque votre attestation de mobilité est entièrement renseignée et signée, demandez à un proche en France de la déposer sur votre session afin que votre dossier soit complété et qu’il puisse être instruit.

En cas de problème, vous pouvez contacter le service chargé de l’instruction par mail () dans les 30 jours suivant le début de votre mobilité.

Il est impératif de lire le règlement complet (en bas de page) avant de déposer votre candidature.

Objectifs

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide :

  • de soutenir la mobilité internationale des étudiants de la région Grand Est, afin de renforcer leur employabilité au terme de leurs études,
  • de favoriser l’attractivité des établissements et des formations d’enseignement supérieur du territoire Grand Est.

S’adressant à tous les étudiants, sans conditions de ressources, les aides attribuées au titre de ce dispositif seront bonifiées si les étudiants sont titulaires d’une bourse du CROUS ou s’ils effectuent leur mobilité dans un pays frontalier de la région Grand Est.

Bénéficiaires

Le dispositif est ouvert aux étudiants jusqu’à 29 ans

  • inscrits en BTS, DUT, Bac+3 à Bac+5 au titre d’une formation diplômante dans un établissement d’enseignement supérieur de la région Grand Est, ainsi que dans le cadre d’une année de DUETE/DUETI
  • et effectuant des études ou un stage à l’étranger, validé dans le cadre de leur diplôme, à l’exception des étudiants de nationalité étrangère réalisant des études ou un stage dans le pays dont ils sont ressortissants.

Nature de la mobilité et destinations

La période d’études ou de stage doit être effectuée au sein d’un seul organisme à l’étranger (université, laboratoire ou entreprise).

Elle doit faire l’objet :

  • d’une attestation de l’établissement d’origine autorisant l’étudiant à effectuer des études ou un stage au titre de sa formation pour une durée déterminée au sein d’un organisme identifié (université, laboratoire, entreprise…),
  • d’une attestation de démarrage par l’établissement d’accueil confirmant l’arrivée de l’étudiant et la durée du séjour,
  • d’une convention de stage dans le cas de stage en laboratoire ou en entreprise.

Toutes les destinations sont éligibles, à l’exception de la France (DOM TOM inclus), et des principautés d’Andorre et de Monaco.

Montant de l’aide

Pour les étudiants en Bac+3 à Bac+5, l’aide régionale est une aide forfaitaire unique dont le montant est variable selon la nature de la mobilité (études ou stage) et sa durée :

  • Forfait études : 500 € pour une durée minimum de 16 semaines,
  • Forfait stage court : 400 € pour une durée de 12 à 15 semaines,
  • Forfait stage long : 800 € pour une durée minimum de 16 semaines.

Pour les étudiants en BTS et DUT, l’aide régionale est une aide forfaitaire unique pour un seul stage :

  • Forfait stage BTS DUT : 200 € pour une durée minimum de 4 semaines.

Les étudiants boursiers peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de 200 €.

Les étudiants effectuant leur mobilité dans un pays frontalier de la Région Grand Est (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse) peuvent bénéficier d’un supplément de 100 €.

Chaque étudiant ne peut bénéficier qu’une seule fois d’un de ces forfaits pendant son cursus.

Un étudiant peut bénéficier de deux bourses régionales au maximum pendant son cursus.

Par ailleurs, les séjours exclusivement linguistiques ne sont pas éligibles à l’aide régionale.

Pièces à fournir dans le cadre de votre demande

Au plus tard dans les 30 premiers jours à l’étranger

Le dossier de demande sera instruit après réception de l’ensemble des pièces.

Dans les 30 jours après la fin de votre mobilité à l’étranger

L’absence de cette attestation entraînera le remboursement de la bourse

Demande de bourse à déposer au plus tard 30 jours après le début de votre mobilité

L’utilisation des navigateurs Firefox ou Chrome est recommandée pour le dépôt des dossiers sur le portail de la Région. Assurez-vous que votre navigateur est bien à jour avant de déposer votre dossier.

Stage de parrainage

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir la réalisation de stage de parrainage dans le but :

  • de fournir au candidat à l’installation une formation pratique sur la conduite d’une exploitation agricole à reprendre ou sur laquelle s’associer ;
  • de permettre à un candidat à l’installation de tester son intégration dans une exploitation agricole déjà constituée ;
  • d’accompagner le candidat à l’installation souhaitant réaliser un parrainage dans un espace test.

Bénéficiaires

de l’aide  :

  • Candidats à l’installation qui envisagent de s’installer individuellement ou en société :
    • en remplacement d’un exploitant ou d’un associé qui cesse son activité agricole ;
    • en tant qu’associé-supplémentaire dans le cadre d’une transformation ou d’un développement d’exploitation.
  • Candidats à l’installation souhaitant réaliser un stage de pré-installation dans un espace test.

de l’action :

  • Candidats à l’installation qui envisagent de s’installer individuellement ou en société :
    • en remplacement de l’exploitant ou d’un associé qui cesse son activité agricole ;
    • en tant qu’associé-supplémentaire dans le cadre d’une transformation ou d’un développement d’exploitation.
  • Candidats à l’installation souhaitant réaliser un stage de pré-installation dans un espace test.

Projet éligibles

Pour bénéficier de l’aide, le candidat à l’installation doit répondre à l’ensemble de ces critères :

  • être âgé de moins de moins de 51 ans ;
  • satisfaire aux conditions de diplômes, titres ou certificats relatifs à la délivrance de la capacité professionnelle agricole ;
  • avoir un projet d’installation hors cadre familial ; le lien familial avec le cédant, s’il existe, doit être supérieur au 3ème degré ;
  • avoir un projet de stage qui peut être valorisé dans le cadre du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).

Dépenses éligibles

Le stage doit être encadré par un centre de formation ou par une structure ayant conclu une convention avec un organisme de formation agréé par la Région, conformément à l’article R.634162 du Code du travail. La mise en oeuvre du stage fait l’objet d’une convention de stage tripartite passée entre le stagiaire, l’exploitant agricole accueillant le stagiaire et le centre de formation.

Montant de l’aide

  • Subvention de fonctionnement
  • Montant forfaitaire : 1000 € par mois de stage
  • Le montant est valable pour des stages à plein temps. Dans le cas d’un stage à temps partiel, le montant sera proratisé au temps réel de stage.

La demande de l’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
• le nom du porteur de projet ;
• une description du projet de stage, y compris ses dates de début et de fin, et du projet d’installation ;
• la localisation du projet ;
• le type d’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
• le montant de l’aide sollicitée.
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Engagements du bénéficiaire

Les modalités détaillées de l’instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande d’aide à compléter
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.

Modalités de versement de l’aide

Les modalités de versement de la subvention seront précisées dans la décision individuelle attributive de l’aide.

Modalités du remboursement éventuel de l’aide

Si le stage est réduit à une durée inférieure à 3 mois, l’indemnisation est suspendue et la première indemnité versée fait l’objet d’un reversement.

Dispositions générales

  • l’instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet ;
  • l’octroi d’une aide régionale (ou son renouvellement) ne constitue en aucun cas un droit acquis ;
  • la conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. en effet, le conseil régional conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire ou encore l’intérêt régional du projet ;
  • l’aide régionale (ou son renouvellement) ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent ;
  • l’attribution d’une aide se fait dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution de l’aide.
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