Soutien à la Vie Associative de Proximité DIVA’P

Elle souhaite aussi être à leur côté dans des actions et manifestations plus ciblées, au plus près des villages et communes, là où se tisse, en proximité, le lien social, le vivre ensemble. A ce titre, la Région a décidé de mobiliser un dispositif dédié à la vie associative pour accompagner les associations locales du Grand Est dans le développement de manifestations et de projets originaux, particuliers et spécifiques à un territoire.

Objectifs

Ce dispositif dédié permet de soutenir des projets ou manifestations qui :

  • ne trouvent pas de réponse au travers des politiques sectorielles de la collectivité,
  • montrent un intérêt reconnu localement,
  • favorisent l’animation des territoires,
  • renforcent le lien social.

A ce titre, la Région peut accompagner :

  • des manifestations de proximité,
  • des projets originaux liés à la particularité des territoires dans les thématiques suivantes : historique, géographique, culturelle, liées à des coutumes et habitudes locales, patrimoniale, devoir de mémoire, utilité sociale, anniversaire exceptionnel,
  • des investissements qui contribuent au développement des actions locales.

Bénéficiaires

Les associations du Grand Est ayant au moins un an d’existence et dont les activités s’inscrivent dans les compétences régionales (ex : tourisme, culture, sport, jeunesse, environnement, éducation populaire…).

Projets éligibles

Au titre du fonctionnement

Les projets doivent :

  • démarrer durant l’année en cours,
  • répondre à une démarche non récurrente,
  • être portés en partenariat avec au moins un acteur du territoire (public, institutionnel ou associatif) par le biais d’une subvention ou par la mise à disposition gratuite d’une salle, de biens ou de personnes,
  • se justifier selon leur intérêt pour le territoire concerné,
  • s’inscrire dans l’un des trois volets suivants : l’engagement local, l’animation de proximité, le devoir de mémoire.

Les dépenses éligibles portent sur :

  • Les achats et prestations de services,
  • Les locations,
  • Les rémunérations intermédiaires et honoraires,
  • La publicité, publication,
  • Les déplacements, missions,
  • Les charges de personnel.

Nature et montant de l’aide :

  • Subvention de 5 000 € maximum et 300 € minimum
  • Taux d’intervention de 60 %

Au titre de l’investissement

Les dépenses éligibles portent sur :

  • Le mobilier de bureau,
  • Le matériel informatique,
  • Le matériel spécifique à la mise en œuvre d’un projet associatif,
  • Le matériel roulant (véhicule ou matériel roulant de production ou de manutention). Seul le matériel neuf (hors crédit-bail) et le matériel d’occasion acheté auprès d’un revendeur professionnel seront pris en compte,
  • L’aménagement de locaux associatifs.

Nature et montant de l’aide :

  • Subvention de 10 000 € maximum et 1 000 € minimum
  • Taux d’intervention de 75 %

Programme attractivité de la recherche : Primer la recherche – Les « Grand Est Research Awards »

Montant et candidatures / Projets éligibles

Le prix est doté d’une somme de 25 000 €.
Les projets soutenus pourront relever de toute discipline scientifique mais devront intégrer des orientations prioritaires définies par la Région (ex : bioéconomie, numérique, industrie de futur…). Les candidatures doivent être exclusivement proposées par les organismes de recherche, les candidats ne pouvant pas postuler en leur propre nom.

Méthode de sélection

Cette mesure fera l’objet d’un appel à projets initié par la Région.
Après une pré-sélection des candidats, la sélection sera opérée par un jury dont les membres seront désignés par la Région. Les prix seront décernés dans le cadre d’une manifestation spécifique organisée à l’initiative de la Région. Les travaux primés feront l’objet d’une large communication. La Région peut éventuellement décider d’élargir ces prix à tout partenaire désireux de s’y associer.

Nature et montant de l’aide

Subvention de fonctionnement. Le prix est doté d’une somme de 25 000 € et sera attribué, sauf exception, de la façon suivante :

  • 5 000 € pour le lauréat
  • 20 000 € pour l’unité de recherche

Be EST Entreprendre #Formation

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi, à l’exclusion de personnes inscrites en catégorie E (personnes pourvues d’un emploi, à la recherche d’un autre emploi)
  • Les salariés d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) de moins de 6 mois.
  • Les personnes licenciées économiques.

Les demandeurs d’emploi ayant créé leur entreprise ne peuvent pas en bénéficier.

Accompagnement

Le créateur ou repreneur bénéficie de prestations de formation individualisées, selon ses besoins en compétences.
La formation comprend 5 modules pour une durée variant de 64 heures à 194 heures.

  • Module 1 : initiation à la gestion d’entreprise – 50 h – module obligatoire
  • Module 2 : techniques de gestion – 60 h – optionnel
  • Module 3 : techniques bureautiques / NTIC – 35 h – optionnel
  • Module 4 : ressources humaines appliquées aux TPE – 14 h – optionnel
  • Module 5 : spécialisation dans l’ESS – 35 h – optionnel

 

Be EST Entreprendre #Financement


Bénéficiaires

Tous les créateurs et repreneurs (demandeurs d’emploi, salariés, …) résidant dans le Grand Est ayant des projets de création et de reprise d’entreprise avec un plan de financement supérieur à 20 000 €.

Type d’accompagnement

L’accompagnement est individualisé et composé de 2 services :

  • Service « Expertise financière »
    2 mois maxi

    • Expertiser et valider les aspects financiers du projet
    • Choisir une formation adaptée selon les besoins du créateur ou repreneur
  • Service « Financement et suivi post-financement »
    4 mois pour le financement et 3 ans pour le suivi post-financement

    • Identifier les outils financiers mobilisables (prêts d’honneur, garanties…)
    • Monter des demandes de financement pour lancer le projet
    • Elaborer et réaliser des tableaux de bord et de suivi d’activité

 

Be EST Entreprendre #Parcours


Bénéficiaires

  • les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois (toutes catégories)
  • les bénéficiaires des minima sociaux
  • les jeunes de moins de 29 ans résidant dans le Grand Est, désireux de créer ou reprendre une entreprise dans le Grand Est
  • les projets de création et de reprise avec un plan de financement inférieur à 20 000 €.

Type d’accompagnement

Un accompagnement individualisé sous forme de parcours complet composé de 3 services est proposé :

1.Service « Préparation du projet de création ou reprise d’entreprise »
6 mois maxi

  • Evaluer la faisabilité du projet
  • Choisir une formation adaptée selon les besoins du créateur ou repreneur
  • Préparer le dossier de présentation du projet

2. Service « Expertise financière et financement »
6 mois maxi

  • Valider les aspects financiers du projet
  • Monter des demandes de financement pour lancer le projet

3. Service « Suivi post-création et post-reprise »
3 ans maxi

  • Élaborer et réaliser des tableaux de bord et de suivi d’activité

Be Est Export

La Région Grand Est a décidé de proposer aux entreprises du Grand Est d’intégrer un parcours d’accompagnement à l’export sur-mesure en plusieurs étapes :

  • la prescription d’un « diagnostic export et d’un accompagnement ciblage marchés » stratégiques réalisés par un prestataire expert à l’international, financé à 100 % par la Région et aboutissant à la formalisation d’un plan d’actions export ;
  • la mise en place d’un dispositif « d’accompagnement post-diagnostic » incitatif, reposant sur l’octroi d’une aide sous forme de subvention à hauteur de 50 % des premières dépenses de mise en oeuvre du plan d’actions export et plafonnée à 20 000 € par entreprise.

Bénéficiaires

  • Prioritairement, PME et ETI primo-exportatrice réalisant moins de 20% de leur chiffre d’affaires à l’export
  • Entreprises dont les performances à l’export sont plus développées, et qui souhaitent solliciter cet appui pour conforter leur capacité à se diversifier en se développant sur de nouveaux marchés étrangers.

 

Ce programme, s’inscrivant pleinement dans les objectifs des Programmes Opérationnels FEDER Alsace 2014-2020, FEDER FSE IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020 et FEDER FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020, un accompagnement des fonds européens au travers du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pourra être envisagé

 

 

Be Est : Appel à manifestation d’intérêt « Incubateur d’excellence Grand Est »

Cet appel à candidature vise à labelliser des incubateurs existants et à venir, proposant aux start-ups un accompagnement de qualité, propre à favoriser leur émergence, leur développement et leur connexion à l’écosystème régional d’innovation, sur la base d’un cahier des charges élaboré par la Région Grand Est

Structures éligibles

Une structure peut être labellisée « Incubateur d’excellence Grand Est » si elle répond au cahier des charges suivant :

1. Cible

La cible de l’incubateur est constituée par les porteurs de projet à forte dimension innovante. L’innovation est entendue dans un sens large, pouvant être non seulement technologique, mais également marketing et commerciale, de produit, service et usage, de procédé et d’organisation, de modèle d’affaires, ou encore sociétale.
Le porteur peut être étudiant, privé, public, en lien avec la recherche publique ou non.

2. Une gouvernance impliquée dans l’entrepreneuriat

L’incubateur a des liens privilégiés avec les entreprises locales, les grandes entreprises en démarche d’Open innovation, l’écosystème de l’innovation (Agence Régionale d’Innovation, Pôles de Compétitivité…).

3. Un deal flow suffisant

La structure incubatrice accompagne un minimum de 10 nouveaux projets par an, et présente une expérience minimum de trois ans dans l’accompagnement de start-ups.

4. Une équipe professionnelle et des expertises externes mobilisables

L’accompagnement est réalisé par l’incubateur grâce à des ressources internes et de l’expertise externe.

5. Un processus d’accompagnement formalisé

L’incubateur doit avoir construit une méthodologie d’accompagnement formalisée dans le cadre d’un process structuré répondant aux caractéristiques suivantes :

Les étapes

La structure incubatrice doit pouvoir présenter un parcours d’accompagnement structuré et formalisé se décomposant à minima en deux étapes :

  • La pré-incubation
  • L’incubation
  • Le contenu
  • La forme
  • Les livrables

6. Une forte connexion à un écosystème d’innovation et une synergie avec les autres opérateurs de la création d’entreprise

Acteur incontournable de la création de start-ups sur son territoire, l’incubateur aura su démontrer la qualité de ses partenariats renforcés, générateurs de deal flow avec les acteurs :

  • de la Recherche et de la valorisation (Universités, écoles, organismes de recherche publics et privés, SATT…) ;
  • du transfert de technologies (CRITT, plateformes technologiques…) ;
  • du monde économique et de la création d’entreprises (CCI, Réseaux, pépinières…) ;
  • de l’innovation (Agence Régionale de l‘Innovation, acteurs de l’Open Innovation) ;
  • du financement (Bpifrance, outils de financement en fonds propres…).

7. Une communauté d’entreprises mobilisée et mobilisable

L’incubateur a constitué et anime une communauté d’entrepreneurs composée :

  • d’un réseau d’entrepreneurs innovants ou startuppers expérimentés pouvant également être actifs dans la gouvernance ;
  • de grandes entreprises ouvertes à l’Open Innovation et au mécénat de compétences.

8. Un mode de financement hybride public/privé

Le financement de l’incubateur présente les caractéristiques suivantes :

  • un modèle économique pérenne et viable ;
  • une réflexion sur la mise en place d’un service payant (mode et niveau de tarification) ;
  • une participation financière des collectivités locales sur le territoire desquelles rayonne l’incubateur.

Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation

Dans ce cadre, la Région Grand Est met en place un dispositif dont l’objectif est :

  • de stimuler les collaborations et le transfert de technologies entre les acteurs académiques et les entreprises, en soutenant les projets collaboratifs de R&D et d’innovation – RDI, réunissant a minima une entreprise et une start-up ou un acteur académique du territoire Grand Est : laboratoire académique dépendant d’une université, d’un établissement à caractère scientifique et technique – EPST-, centre de ressources technologiques – CRT-, centre régional d’innovation et de transfert de technologie – CRITT- ou toute structure de ressourcement,
  • de valoriser le potentiel académique de la région Grand Est,
  • de rendre la région Grand Est attractive par l’excellence de sa recherche.

Bénéficiaires

Les petites et moyennes entreprises – PME – et les entreprises de taille intermédiaire – ETI- de moins de 2000 personnes, quels que soit leur secteur d’activité, les CRITT, les CRT, les laboratoires issus des Universités ou des EPST, toute structure de recherche et ressourcement ainsi que les start-up en région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.

Nature des projets

Tout projet collaboratif de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.

Méthode de sélection

Le dispositif fait l’objet d’une instruction commune par la Région Grand Est et Bpifrance.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.

Plafond :

  • 250 000 € pour les entreprises,
  • 250 000 € pour les laboratoires.

Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.

 

Bourses Emergence SCOP / SCIC

Bénéficiaires

Toute personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.
Chaque porteur de projet souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein de la SCOP ou de la SCIC en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou à la reprise de l’entreprise.
Pour s’assurer du caractère collectif du projet, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux.

Projets éligibles

Il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif.

Méthode de sélection

Les critères de sélection porteront notamment sur :

  • la faisabilité effective du projet,
  • la pertinence du montage financier, dans lequel s’inscrit la participation des salariés-associés,
  • la bonne appréhension par les salariés, des valeurs d’une entreprise en SCOP ou SCIC.

Toute demande d’aide régionale fait l’objet de l’envoi d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région préalablement à la création ou reprise d’entreprise sous statut de société coopérative.

Dépenses éligibles

L’aide régionale prend la forme d’une bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle doit produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Nature et montant de l’aide

Montant maximum : 4000 € limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé

Modalités

Toute demande d’aide doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention, prêt à taux zéro) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide aux entreprises d’utilité sociale

  • soutenir les structures employeuses de l’Économie Sociale et Solidaire – ESS et de l’entrepreneuriat social telles que définies dans la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS disposant d’agréments insertion (SIAE) ou entreprises adaptées (EA, ESAT) et dotées de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), quel que soit leur statut juridique,
  • soutenir la création et le développement d’entreprises non délocalisables portant les valeurs de l’ESS sur le territoire,
  • soutenir les investissements matériels de production,
  • accompagner les projets relevant de la gestion et de la valorisation des déchets,
  • soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail.

Bénéficiaires

Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire.

Projets éligibles

Nature des projets

Ce dispositif accompagne les projets d’investissements matériels liés au développement de la structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région.
Peuvent être retenus les investissements matériels productifs acquis neufs en vue de la modernisation ou du développement de l’appareil de production – ex. machines, informatique de production -, permettant à la structure d’acquérir par ce biais une technologie non encore maîtrisée.
Le simple renouvellement des équipements n’introduisant par de progrès technique significatif ou d’augmentation sensible des capacités de production, ou n’apportant pas une amélioration des conditions de travail des salariés, n’est pas éligible.

Méthode de sélection

L’entreprise est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale, et ne fait pas l’objet d’une procédure collective.
Le projet permet, à court ou moyen terme, d’accroitre le taux de facturation de la structure et de tendre vers son autonomie financière. Ces investissements favorisent des progrès qualitatifs et des améliorations s’inscrivant prioritairement dans un programme pluriannuel de développement. Le montant des investissements éligibles s’élève à 30 000 € HT minimum.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 200 000 €.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Aide aux coopératives d’activité et d’emploi

Bénéficiaires

Les coopératives d’activité et d’emploi du Grand Est dépendant du réseau Coopérer pour Entreprendre ou du réseau COPEA.

Projets éligibles

Nature des projets

Soutien au programme de fonctionnement des CAE et à l’accompagnement de tests ante-création, à la sensibilisation à l’ESS et à la création d’activités dans un cadre coopératif.

Méthode de sélection

Les critères d’analyse sont économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux, et établissent l’opportunité d’un accompagnement financier régional.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Plafond : dans la limite de 100 000 € par CAE par an, incluant :

  • 30% maximum du budget de fonctionnement – charges de personnel, loyers, assurances – dans la limite de 20 000 € par an/ CAE,
  • et/ou montant forfaitaire de 1 200 € par entrepreneur-salarié hébergé et accompagné dans la création durant 24 mois et de 500 € par entrepreneur devenant associé de la CAE,
  • et/ou un montant de 10 000 € maximum pour un projet visant l’amélioration continue du service rendu aux entrepreneurs-salariés, engageant dans une même démarche plusieurs CAE du Grand Est.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant de l’aide sollicitée,
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.

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