Grand Est emploi économie sociale et solidaire

Objectifs

Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut
  • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
  • Entreprises adaptées

Toutes ces structures devront avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.

Nature des projets

Sont éligibles à l’aide : Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI.

L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.

Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalents Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement.

La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides,
  • 2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 €d’aides,
    L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite promouvoir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en proposant un forfait bonus de 4 000 € quel que soit le temps de travail du poste. Le salarié devra être identifié au moment de la demande. Ce forfait bonus sera attribué sur la première année de financement du poste.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet de l’envoi préalable d’une lettre d’intention par voie de mail  à l’adresse suivante :
La Région doit être sollicitée, via le téléservice, jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.

Soutien aux manifestations internationales d’envergure et summer schools (MIESS)

Le dispositif de soutien se décline en deux volets et poursuit les objectifs suivants :

Volet 1 : Manifestations scientifiques

Ces manifestations, de par leur mise en œuvre et leur déroulement, doivent contribuer à

  • Favoriser les échanges scientifiques, les collaborations entre les chercheurs/experts et les acteurs du monde socio-économique (entreprises, clusters, etc.)
  • Répondre aux grands enjeux/défis économiques et sociétaux :
    – La transition écologique et énergétique
    – La transformation numérique
    – La performance et la transformation industrielle
  • Promouvoir les domaines de recherche d’excellence du Grand-Est dont les perspectives de transfert et d’innovation s’inscrivent dans la S3 : technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance.
  • Renforcer les compétences scientifiques et technologiques des laboratoires.
  • Contribuer à l’attractivité et au rayonnement du territoire.

Volet 2 : Manifestation de type « Summer Schools »

La Région soutient les établissements d’enseignement supérieur pour l’organisation de « Summer Schools » dans l’objectif de :

  • Promouvoir des domaines d’excellence de la Région et l’attractivité des universités en mettant l’accent sur l’enseignement par et pour la recherche et sur les innovations, de préférence dans un cadre d’interdisciplinarité
  • Attirer des étudiants de haut niveau dans le cadre de partenariats internationaux

Les dossiers devront être transmis au service instructeur de la Région au plus tard le 31 mars de l’année N où se déroule la manifestation.

Dans le cas de manifestations de très grande envergure, nécessitant un engagement de frais dès l’année N-1 de l’évènement, les demandes pourront être étudiées si elles sont transmises au plus tard le 31 mars de l’année N-1 de l’événement.

Prêt Croissance TPE Grand Est

Bénéficiaires

Sont concernées les TPE et PME dont les effectifs sont compris entre 3 et 50 salariés, créées depuis plus de 3 ans et exerçant l’essentiel de leurs activités en Région Grand Est ou s’y installant.

Tout secteur d’activité, à l’exclusion :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
  • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).

Modalités

L’assiette du prêt est constituée prioritairement par :

  • des investissements immatériels
  • des investissements corporels ayant une faible valeur de gage
  • l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement

Montant

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 50.000 €

Durée / amortissement :

  • 5 ans, dont 12 mois de différé d’amortissement en capital.
  • Suivi de 48 échéances mensuelles à terme échu.
  • Amortissement financier du capital.

Demandez votre Prêt croissance TPE Grand Est sur pretcroissancetpe.grandest.fr

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56

Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74

Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30

Fonds Régional de Garantie Grand Est

Objectif

En complétant le taux de garantie généralement accordé par Bpifrance, le Fonds Régional de Garantie Grand Est vise à faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les PME régionales dans le but de permettre le financement de leurs programmes d’investissement nécessaires :

  • à la création d’entreprise,
  • à la transmission d’entreprises,
  • au développement d’entreprise dont l’international,
  • au renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises,
  • à l’innovation.

Bénéficiaires

Pour pouvoir faire l’objet d’une garantie de Bpifrance Régions au titre du Fonds Régional de Garantie GRAND EST, les concours financiers doivent être accordés des PME* ou TPE* respectant la définition européenne en vigueur, quelles que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité, à l’exclusion :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K 64, sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L 68-1, L 68-2 et F 41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI,
  • des entreprises agricoles (NAF : section A01 et A02) réalisant moins de 750 000 euros de chiffre d’affaires,
  • des professions libérales,
  • des opérations de transmission familiale,
  • des activités de commerce de proximité, de restauration, de débits de boissons et de tabacs ainsi que des activités sous forme de franchise, dès lors qu’elles ne sont pas situées sur les zones retenues pour le pacte ruralité mis en oeuvre par la Région Grand Est ;
  • des entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.

Modalités

Le Fonds Régional de garantie Grand Est permet de garantir jusqu’à 70 % de concours financiers pouvant atteindre 2 millions d’€.

Montant

Les concours garantis peuvent prendre la forme :

  • de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
  • de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
  • de Contrats de Développement Transmission (financement Bpifrance) d’un montant maximum de 650 000 €.

La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.
Les financements sous forme de crédit-bail ou de location financière ne sont pas éligibles au Fonds de Garantie Grand Est.

Contact

Pour toute toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56 –

Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74 –

Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30 –

Soutien au recrutement des docteurs en entreprises

Bénéficiaires

  • De l’aide

Les entreprises du territoire : PME, ETI.

  • De l’action

Titulaire d’un doctorat depuis 3 ans maximum (l’année de soutenance est l’année de référence) et ne
bénéficiant d’aucune expérience professionnelle en entreprise.

Projets éligibles

Le projet dans lequel s’inscrit l’embauche du docteur est en cohérence avec les trois enjeux de transition écologique et environnementale, numérique et industrielle.
Le projet de l’entreprise s’inscrit aussi dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation
intelligente (S3) dont les perspectives de transfert et d’innovation sont avérées (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources
naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance).
L’entreprise justifiera de la plus-value de l’embauche d’un docteur en termes de compétences,
d’expertises, de savoir-faire, … pouvant être en lien avec les domaines de recherche maitrisés du
candidat.
La durée du contrat de travail est d’un an minimum.
L’entreprise ne pourra bénéficier de cette aide régionale qu’une seule fois.

Nature et montant de l’aide

  • Nature de l’aide : subvention
  • Section : investissement / fonctionnement
  • Taux maxi : 50% du salaire brut
  • Plafond : 50 000 € sur la durée totale du contrat
  • Plafond annuel : 25 000 €

Attirer les compétences de recherche et accompagner les politiques d’accueil

Ce dispositif vise à renforcer la position du Grand Est au niveau national et international en attirant et maintenant sur le territoire des compétences de haut niveau, nécessaires à adosser à des infrastructures de recherche de pointe pour mener les projets de recherche associés. Elle se décline en 2 volets :

  • le 1er volet destiné à accompagner les talents (doctorants, jeunes chercheurs et chercheurs de haut niveau) dans le cadre de programmes portés par des partenaires ou d’opérations structurantes pour les établissements et répondant aux priorités régionales;
  • le 2ème volet sous forme d’appel à projets, qui propose d’accompagner les talents (doctorants et jeunes chercheurs) au travers de projets de recherche alimentant les thématiques régionales et les politiques des établissements de recherche, ainsi que les politiques de site. Pour 2022, la date de clôture de cet appel projets a été fixée au 28 février. Pour ce volet, des modalités d’organisation ont été définies avec les établissements de recherche publique – veuillez contacter l’établissement d’accueil pour toute demande.

Pour toute question :

Pacte de relocalisation des approvisionnements

Face à ce constat, la Région Grand Est et la Banque des Territoires se mobilisent et créent le “Pacte de relocalisation” à destination des industriels du territoire. La Région Grand Est et la Banque des Territoires s’appuient sur le cabinet d’experts PwC pour vous accompagner dans la sécurisation de vos approvisionnements au travers d’un dispositif unique.

Cette offre d’accompagnement permet aux entreprises

  • de cartographier leurs dépenses et d’identifier les enjeux de leur politique d’achat/approvisionnement : identifier les approvisionnements critiques, les fournisseurs stratégiques,
  • d’analyser les risques sur l’ensemble de leur panel fournisseurs : dépendance, santé financière, risque pays, sanitaire, RSE, tensions marché,
  • d’obtenir des propositions de sourcing alternatifs répondant à leurs exigences et identifier les opportunités de relocalisation (profils de fournisseurs/sous-traitants alternatifs nationaux et régionaux).
  • de définir des plans d’actions court et moyen terme pour sécuriser votre chaîne d’approvisionnement.

La démarche peut être lancée très rapidement à partir uniquement d’une extraction des comptes fournisseurs, et l’accompagnement peut être réalisée sur une durée d’environ 3 semaines.

Sous réserve de la validation du profil et du projet de l’entreprise, cet accompagnement est financé selon les modalités suivantes :

  • Pour les PME et entreprises de taille intermédiaire du Grand Est, le coût global de cet accompagnement est d’environ 10 000 € HT, dont 8 000 € pris en charge par la Région Grand Est et la Banque des Territoires.
  • Pour les grands groupes et filiales de grands groupes, , le coût global de cet accompagnement est d’environ 13 000 € HT, dont 6 500 € pris en charge par la Région Grand Est et la Banque des Territoires.

En vue d’un accord concernant la mise en œuvre de cet accompagnement, merci de déposer votre demande auprès de la Région Grand Est via le formulaire ci-dessous :

Soutien à l’engagement d’un volontaire international en entreprise (VIE)

Ce programme vise à

  • faciliter l’engagement d’un VIE pour les entreprises du Grand Est qui s’inscrivent dans un programme de développement à l’international nécessitant le renforcement de leurs ressources humaines et de leur équipe export, et les aider ainsi à se structurer,
  • permettre à de jeunes diplômés de s’engager dans la vie active et de réussir une première expérience professionnelle à l’international ou à de jeunes professionnels d’acquérir une expérience à l’international,
  • encourager l’emploi des jeunes diplômés et jeunes professionnels,
  • accélérer le projet de développement à l’international de l’entreprise qui a recours au VIE, en disposant de compétences sur la zone de prospection ciblée,
  • promouvoir ce dispositif de renforcement des équipes export basées à l’étranger par l’engagement de jeunes.

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les entreprises, PME et ETI du Grand Est, répondant aux critères de taille et d’activité mentionnés dans le règlement joint en annexe, et dont la demande de recours au VIE a été validée par Business France.

Montant de l’aide

5 000 € par entreprise pour un VIE par an
Remarque : Le montant de l’aide ne pourra pas excéder celui des fonds propres de l’entreprise.

Webinaire Le VIE pour la relance – Région Grand Est du 16 février 2021 (en replay) : Présentation du dispositif VIE et des aides nationales et régionales associées

Téléchargez le document de présentation (Powerpoint)


Soutien aux chaires industrielles

Le dispositif vise à :

  • rapprocher le secteur de la R&D privée du potentiel académique de recherche régional pour augmenter l’investissement en R&D et favoriser la participation des organismes de recherche et de transfert de technologie au développement de produits et procédés innovants ;
  • orienter le soutien régional vers la recherche à fort potentiel d’innovation et attirer le recrutement de chercheurs de haut niveau ;
  • accroître l’employabilité de personnels hautement qualifiés formés à une double culture de laboratoire et entreprise.

Bénéficiaires

Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur suivants : Universités, Grandes Ecoles, EPST.

Projets éligibles

Les projets doivent répondre aux exigences suivantes :

  • S’inscrire en cohérence avec les trois enjeux de transition écologique, numérique et industrielle et dans les thématiques d’excellence déjà identifiées (santé, chimie, matériaux, …) fédératrices couvrant l’ensemble des domaines de la recherche, susceptibles de générer des innovations et pouvant alimenter les connaissances dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance) ;
  • Impliquer financièrement (en numéraire) à minima une ou plusieurs entreprises du Grand Est (TPE, PE, PME, ETI, GE). La/les entreprises partenaires doivent contribuer à hauteur de 25% minimum des dépenses éligibles.
  • Impliquer financièrement (en numéraire) un autre cofinancement public (hors apport de l’établissement d’accueil).
  • Etre portée par un titulaire, chercheur ou enseignant chercheur de notoriété internationale ou nationale, en mobilité ou non avec une expérience avérée et réussie de partenariat avec le monde économique. Celui-ci doit occuper au moins 50 % de son temps de recherche aux travaux propres de la chaire. Il doit mener par ailleurs, des actions de formation par la recherche selon une vision à long terme dans les laboratoires de recherche fortement en lien monde économique.

Montant de l’aide

Taux maxi : à parité de l’investissement privé dans la limite de 30 % de l’assiette éligible
Plafond de l’aide régionale : 120 K€ maximum par an dans la limite de 5 ans

7. Chèque CREA « Microcrédit »

Le chèque CREA « Microcrédit » est fait pour vous si :

  • Vous avez besoin d’argent pour votre projet d’entreprise, maximum : 10 000 €,
  • Il est peu probable que les banques financent votre projet,
  • Vous êtes travailleur indépendant depuis moins de 12 mois et vous souhaitez développer votre entreprise.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez déposer votre demande de chèque CREA « Microcrédit » en ligne.

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant créer une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Toute entreprise immatriculée depuis moins de 12 mois dans le Grand Est  avec un besoin en financement de 10 000 € maximum pour le démarrage de son activité

Valeur du chèque

Valeur du chèque CREA « Microcrédit » : 900 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Microcrédit » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Microcrédit » donne accès à :

  • Un contact privilégié avec un opérateur Be EST Entreprendre pour la mobilisation potentielle d’un microcrédit
  • Une analyse de la viabilité de votre projet
  • Une décision de financement du microcrédit dans un délai de 10 jours. Si l’octroi du microcrédit est validé, l’argent est débloqué dans les 48h
  • Des conseils et un appui de chefs d’entreprises locaux et de professionnels de l’entreprise (comptables, banquiers, …)
  • Un suivi des remboursements du microcrédit accordé dans le but d’anticiper d’éventuelles difficultés.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

Une question ? consultez la FAQ


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Découvrir le Chèque CREA « Suivi post-création » >>

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6. Chèque CREA « Garantie de prêt bancaire »

Le chèque « Garantie de prêt bancaire » permet de bénéficier d’une expertise visant à valider la faisabilité économique de votre projet de création ou de reprise d’entreprise et de mobiliser potentiellement une garantie pour couvrir l’emprunt bancaire que vous sollicitez. Cette garantie sécurise votre banque et vous évite de prendre une caution personnelle.

Ce chèque peut être sollicité lorsque vous disposez d’un plan d’affaires préalablement établi et que les besoins en financement confirment la nécessité de mobiliser un outil financier de type prêt d’honneur. Si vous n’avez pas de plan d’affaires, il convient de solliciter d’abord un chèque « Préparation du projet de création d’entreprise« .

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Toute entreprise, nouvellement créée ou reprise (immatriculée depuis moins de 12 mois) dans le Grand Est par un demandeur d’emploi ou un jeune de moins de 30 ans au moment de la demande, avec un besoin en financement pour le démarrage de son activité

Valeur du chèque

Valeur du chèque CREA « Garantie de prêt bancaire » : 1 000 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Garantie de prêt bancaire » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Garantie de prêt bancaire » donne accès à :

  • Un contact privilégié avec un opérateur Be EST Entreprendre pour la mobilisation potentielle d’une garantie d’emprunt bancaire
  • Une analyse des besoins et des ressources de financement nécessaires au projet
  • Un appui personnalisé auprès des banques pour la sollicitation d’un prêt bancaire
  • Une mise en place de la garantie après présentation de votre projet en comité d’engagement si acceptation du dossier en comité
  • Un suivi post financement pendant la durée de remboursement du prêt bancaire dans le but d’anticiper les éventuelles difficultés.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

Une question ? consultez la FAQ


 

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5. Chèque CREA « Prêt d’honneur »

Il donne la possibilité d’accéder à un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie personnelle, d’un montant compris entre 1 000 € et 30 000 € pour le financement de votre projet de création ou de reprise d’entreprise.

Le prêt d’honneur a pour objectif de renforcer vos fonds propres car il vous est directement octroyé (il s’agit d’un prêt à la personne), et non à l’entreprise.

Ce chèque peut être sollicité lorsque vous disposez d’un plan d’affaires préalablement établi et que les besoins en financement confirment la nécessité de mobiliser un outil financier de type prêt d’honneur. Si vous n’avez pas de plan d’affaires, il convient de solliciter d’abord un chèque « Préparation du projet de création d’entreprise ».

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Toute entreprise, nouvellement créée ou reprise (immatriculée depuis moins de 12 mois) dans le Grand Est par un demandeur d’emploi ou un jeune de moins de 30 ans au moment de la demande, avec un besoin en financement pour le démarrage de son activité

Valeur du chèque

Valeur du chèque CREA « Prêt d’honneur » : 1 000 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Prêt d’honneur » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Prêt d’honneur » donne accès à :

  • Un contact privilégié avec un opérateur Be EST Entreprendre pour la mobilisation potentielle d’un prêt d’honneur quel que soit le secteur d’activité de votre entreprise
  • Une préparation individuelle pour le passage devant un comité de décision qui statuera sur l’octroi ou non du prêt d’honneur
  • Un passage en comité de décision pour avoir une vision fine et professionnelle sur la faisabilité de votre projet
  • Une décision d’octroi ou non du prêt d’honneur dans un délai moyen de 30 jours entre la complétude du dossier et la décision du comité
  • Des conseils et un appui de chefs d’entreprises locaux et de professionnels de l’entreprise (comptables, banquiers, …)
  • Un suivi du remboursement de la jeune entreprise sur une période de 5 ans après la création ou la reprise si un prêt d’honneur a été attribué.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

Une question ? consultez la FAQ


 

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