Bénéficiaires
Les clubs sportifs ayant leur siège et développant leur activité sur le territoire du Grand Est, et relevant d’une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports, dans les niveaux de pratique suivants :
- Niveaux professionnels et assimilés comme tel par la Région (au vu du nombre de joueurs sous contrats) ;
- 1er, 2ème et 3ème niveaux nationaux amateurs en sports collectifs et sports individuels.
En l’absence de championnat de France par équipe dans la discipline, la Région prend en considération le classement fédéral officiel des clubs en sports individuels, par tranches de 20 ; - Les sections handisport ou sport adapté justifiant de plusieurs licenciés engagés ou qualifiés à titre individuel à un niveau de compétition nationale.
Ne sont pas éligibles les équipes réserves des clubs déjà soutenus pour leur(s) équipe(s) 1ère(s) senior.
Afin de favoriser les initiatives de clubs en termes de structuration, coopération, professionnalisation et mutualisation, une labellisation donnant droit à une bonification pourra être accordée aux clubs des 3èmes niveaux amateurs en sports collectifs et 2 et 3èmes niveaux amateurs en sports individuels.
Projets prioritaires
Toutes les opérations relevant :
- des centres de formations agréés des clubs professionnels ;
- de la formation des jeunes joueurs et du suivi socio-professionnel des joueurs seniors ;
- des missions d’intérêt général : développement d’activités dans les territoires ruraux ou économiquement fragiles, formation de l’encadrement, développement et promotion de la pratique, pratiques éco-responsables, actions auprès de jeunes en difficultés, sport santé, développement du sport féminin …
Au titre de la labellisation pour les clubs des 3èmes niveaux amateurs en sports collectifs et 2 et 3èmes niveaux amateurs en sports individuels :
- Coopération : convention de partenariat avec un ou plusieurs clubs du même bassin de vie (exemple des Coopérations territoriales de clubs CTC en basket)
- Mutualisation : attestation co-signée avec un autre club du même bassin de vie au niveau des entraîneurs, de déplacements, du matériel, des fonctions support (administratives…), etc
- Professionnalisation : recours à un groupement d’employeurs, encadrement assuré par des Brevets d’Etat, Brevets Professionnels
- Structuration : label fédéral selon cahier des charges.
Afin de bénéficier du label, les clubs devront justifier d’un minimum de deux de ces critères.
Montant de l’aide
Montant forfaitaire :
Une aide forfaitaire maximale est déterminée par le niveau de pratique en compétition de ou des équipes 1ères du club et/ou selon le nombre de sportifs et de journées de championnat.
Des aides spécifiques sont définies en faveur des centres de formation agréés des clubs professionnels.
Des bonifications, au cas par cas, peuvent être accordées après labellisation de certains clubs des 3èmes niveaux amateurs en sports collectifs et 2 et 3èmes niveaux amateurs en sports individuels.
Des bonifications, au cas par cas, peuvent être accordées pour la qualification en Coupe d’Europe.
Remarque :
Les clubs professionnels et assimilés comme tel par la Région peuvent bénéficier d’un partenariat régional complémentaire sous forme de marchés de prestations identifiant un plan de communication spécifique sur la saison.
La demande d’aide
Le dossier type détaillant la situation du club et les actions menées localement, est téléchargeable ci-dessous et disponible sur demande auprès du Service des Sports.
Le dossier complet peut être transmis dès confirmation du niveau de pratique pour la saison suivante et dans un délai de 2 mois après la fin officielle du championnat (play-off inclus, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse mentionnée en première page dudit dossier.
Tout dossier reçu hors délai est considéré comme irrecevable.
Toute demande de subvention sera mise en attente et son examen reporté si le club n’a pas adressé à la Région les documents permettant de justifier et solder la subvention N-1.
