Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements.
- Etablissements publics
- Associations
Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.
Projets éligibles
Nature des projets:
Projets globaux d’aménagement intégrant :
- des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;
Et au moins un des postes suivants :
- Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
- Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
- Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
- Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
- Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
- Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …
Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).
Dépenses éligibles
Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.
Nature et montant de l’aide
Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA
Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;
Votre projet peut bénéficier d’un soutien technique et financier
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
- Une collectivité locale (commune, département, Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
- un établissement public d’enseignement supérieur
- une chambre consulaire
- une association
Et votre projet concerne :
- Des études à caractère général ou opérationnel (connaissance des nappes et des pressions, relations rivière/nappe, connaissance des sols au droit des aquifères)
- Des mesures de la piézométrie et de la qualité des nappes
- L’élaboration de modèles de gestion, hydrodynamiques ou hydrochimiques
- Des études et travaux relatifs à des pollutions peu connues ou à des « nouveaux polluants » (perturbateurs endocriniens, molécules phytopharmaceutiques, etc.)
- Des études et projets pilotes de lutte contre les pollutions diffuses
- La réalisation et la diffusion d’outils d’information sur les eaux souterraines
- Des programmes d’animation, sensibilisation, formation (collectivités, acteurs économiques)
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide régionale
Taux maximum : Taux d’intervention en fonction du projet
Comment demander l’aide régionale ?
Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter).
Puis déposez votre demande en ligne dès que votre dossier est complet.
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Nous contacter
Contactez :
Bénéficiaires
Communes et groupement de communes, associations, ….
Projets éligibles
Appui aux porteurs locaux pour la réalisation d’équipements publics, promouvant la pratique de la randonnée nautique et de la pêche sur le domaine public fluvial régional.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du schéma de gestion globale de l’Ill sur la base du recensement et de la priorisation des besoins établis conjointement par le Comité Régional de Canoë-Kayak et la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Il est conduit en cohérence avec les Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires visant à identifier et clarifier l’accessibilité aux sites.
Dépenses éligibles
Création de sites de mise à l’eau pour embarcations légères (canoës, kayak…) ou tout type d’embarcation (embarcations tractées, barques à fond plat…) ;
Équipements de signalisation sur l’eau et au droit des points de mise à l’eau, permettant la communication auprès des usagers (sites touristiques, accueil, consignes de sécurité …)
Nature et montant de l’aide
Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires
Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l’Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.
Bénéficiaires
Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d’entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.
Projets éligibles
Nature des projets
Elaboration d’un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire.
La commune doit s’engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la » charte de désherbage/d’entretien des espaces communaux « , celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre.
Dépenses éligibles
Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.
Nature et montant de l’aide
Financement public total Région-Agence de l’eau de 80 %
Plafond de 4 200 € HT
