Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements.
  • Etablissements publics
  • Associations

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.

Projets éligibles

Nature des projets:

Projets globaux d’aménagement intégrant :

  • des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;

Et au moins un des postes suivants :

  • Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
  • Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
  • Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
  • Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
  • Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
  • Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …

Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA

Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;

Connaître et protéger les eaux souterraines

Bénéficiaires

de l’aide

Collectivités locales, Établissements publics et associations

de l’action

Collectivités, groupe d’experts, entreprises, etc…

Projets éligibles

  • études à caractère général ou opérationnel, ayant pour objet :
    • la connaissance sectorielle ou globale des nappes phréatiques ainsi que des pressions qui s’y exercent ;
    • la connaissance des relations entre les canaux, les cours d’eau et les eaux souterraines ;
    • l’acquisition de données sur la partie profonde des nappes phréatiques ;
    • la connaissance des sols au droit des nappes d’eaux souterraines.
  • mesures de la piézométrie et de la qualité des nappes et de leurs points d’alimentations préférentiels
  • élaboration de modèles de gestion, hydrodynamiques ou hydrochimiques ;
  • études et travaux relatifs à des pollutions peu connues, mises en évidence dans le cadre des inventaires de la qualité des eaux souterraines, ou à des « nouveaux polluants » (disrupteurs endocriniens, molécules phytopharmaceutiques, etc.) dont la présence constitue une menace pour les nappes d’eaux souterraines ;
  • étude et projets pilotes de lutte contre les pollutions diffuses;
  • réalisation et diffusion d’outils d’information sur les eaux souterraines ;
  • programmes d’animation, sensibilisation, formation auprès des collectivités et du grand public sur les actions de réduction à la source des pollutions et au développement de techniques alternatives.

Dépenses éligibles

Étude, animation, matériel d’acquisition, modèles, travaux pilotes

Nature et montant de l’aide

Analyse des dossiers au cas par cas.

Création d’équipement de randonnée nautique sur le Domaine Public Fluvial régional de l’Ill

Bénéficiaires

Communes et groupement de communes, associations, ….

Projets éligibles

Appui aux porteurs locaux pour la réalisation d’équipements publics, promouvant la pratique de la randonnée nautique et de la pêche sur le domaine public fluvial régional.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du schéma de gestion globale de l’Ill sur la base du recensement et de la priorisation des besoins établis conjointement par le Comité Régional de Canoë-Kayak et la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Il est conduit en cohérence avec les Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires visant à identifier et clarifier l’accessibilité aux sites.

Dépenses éligibles

Création de sites de mise à l’eau pour embarcations légères (canoës, kayak…) ou tout type d’embarcation (embarcations tractées, barques à fond plat…) ;

Équipements de signalisation sur l’eau et au droit des points de mise à l’eau, permettant la communication auprès des usagers (sites touristiques, accueil, consignes de sécurité …)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires

Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l’Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.

Restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques

Bénéficiaires

Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers.

Projets éligibles

Nature des projets :

  •  Travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau : reméandrage, diversification des écoulements, érosion maitrisée.
  • Travaux de préservation ou de restauration des plans d’eau : renaturation / reprofilage de berges, création de hauts-fonds, restauration de roselières, restauration de digues, ouvrages d’alimentation et de vidange…
  • Travaux de préservation ou de restauration des milieux humides : restauration de zones humides, création d’annexes hydrauliques, de mares, frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones humides artificielles, zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau… ;
  • Travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, etc.) ;
  • Travaux de restauration du petit patrimoine bâti et ouvrages alimentant ces milieux aquatiques.

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux opérations précédemment décrites.
Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet…)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 35 % du montant HT

Plafond :

  • 50 000€ par projet sauf sur les cours d’eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.
  • Ce dispositif s’inscrit en complément de l’aide Agence de l’eau dans la limite de 80 % d’aides publiques

Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée

Bénéficiaires

Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d’entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.

 

Projets éligibles

Nature des projets

Elaboration d’un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire.
La commune doit s’engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la  » charte de désherbage/d’entretien des espaces communaux « , celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre.

Dépenses éligibles

Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.

Nature et montant de l’aide

Financement public total Région-Agence de l’eau de 80 %

Plafond de 4 200 € HT

Appuyer la gouvernance et la structuration de maitrise d’ouvrage

Bénéficiaires

Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations.

EPTB

Projets éligibles

Nature des projets

  • Animation des SAGE en cours d’élaboration ou mis en œuvre.
  • Etude nécessaire à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.
  • Aide  à la structuration des  EPTB  sur les bassins  d’intérêts régionaux à enjeu  de  maîtrise d’ouvrage.
  • Etude nécessaire à l’élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux.

Dépenses éligibles

Dépenses salariales  (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d’accompagnement) dans la limite d’un animateur (1 ETP) par SAGE.

Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB.

Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.

Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.

Nature et montant de l’aide

Appui à l’animation de sages

Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas

Aide régionale  à l’animation en complément de l’aide des Agences de l’Eau dans la limite de 80 % d’aide publique

Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d’aide publique

 

Structurer la maitrise d’ouvrage sur les grandss axes fluviaux

Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l’EPTB

Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d’aide publique.

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