Soutien à l’investissement pour les structures naturalistes et d’éducation à l’environnement

Bénéficiez de l’aide régionale vous permettant de soutenir votre projet d’investissement :

  •  Une subvention pouvant aller jusqu’à 60 % pour l’acquisition de matériel informatique, de visio-conférence et d’équipements pédagogiques, le matériel d’observation naturaliste, de traitement de données, l’équipement de locaux et l’aménagement d’espaces extérieurs
  • Une subvention pouvant aller jusqu’à 40 % pour l’aménagement de locaux, l’acquisition et/ou l’aménagement d’un véhicule compatible avec la stratégie mobilité durable de la Région Grand Est

 

Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels : anticiper le manque d’eau et les sècheresses

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets :

  •  Une avance de trésorerie de 30% dès le démarrage de votre projet

et

  • Des dépenses remboursées jusqu’à 60 % du montant HT / TTC de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une collectivité ou un groupement
  • Un établissement public
  • Une association
  • Une entreprise…

Et votre projet concerne :

  • L’évaluation des ressources en eau disponibles et des besoins
  • L’amélioration de process et/ou la mise en œuvre de technologies économes en eau
  • La réalisation de diagnostic eau visant à référencer les principales consommations et les possibilités d’économie (hors réseau alimentation en eau potable public)
  • La mobilisation de nouvelles ressources y compris la récupération et la réutilisation des eaux de pluie ou des eaux usées traitées pour des usages compatibles (hors soutien d’étiage) sous réserve d’absence de déséquilibre ou d’impact sur les milieux naturels
  • La substitution des prélèvements sur les ressources les plus sensibles, notamment les prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, vers des ressources moins sensibles
  • Les études, équipements et travaux permettant de favoriser la recharge des milieux naturels et garantir les services éco-systémiques : l’optimisation des aménagements existants
  • La gestion à la source les eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature (schéma de gestion des eaux pluviales, aménagement d’espaces multifonctionnels d’infiltration des eaux pluviales, etc)
  • Les études, équipements et travaux permettant d’évaluer et renforcer la capacité d’adaptation des milieux aquatiques à l’évolution du climat, la fonctionnalité des milieux naturels (lutte contre les pollutions des milieux aquatiques induites par le réchauffement climatique), l’adaptation des espèces locales, la prévention et la gestion des espèces invasives.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

 Montant de l’aide régionale

 Taux maximum :

  • 60% pour les études et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau
  • 30% pour les études de préfiguration
  • 30% pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements

Bonification de l’aide pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité : +10%

Plafond d’aide : 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet.

Nous contacter

Contactez Delphine Rousset :

Tel : 03 87 61 66 97

Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements.
  • Etablissements publics
  • Associations

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.

Projets éligibles

Nature des projets:

Projets globaux d’aménagement intégrant :

  • des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;

Et au moins un des postes suivants :

  • Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
  • Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
  • Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
  • Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
  • Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
  • Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …

Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA

Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;

Connaître et protéger les eaux souterraines

Votre projet peut bénéficier d’un soutien technique et financier

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une collectivité locale (commune, département, Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
  • un établissement public d’enseignement supérieur
  • une chambre consulaire
  • une association

Et votre projet concerne :

  • Des études à caractère général ou opérationnel (connaissance des nappes et des pressions, relations rivière/nappe, connaissance des sols au droit des aquifères)
  • Des mesures de la piézométrie et de la qualité des nappes
  • L’élaboration de modèles de gestion, hydrodynamiques ou hydrochimiques
  • Des études et travaux relatifs à des pollutions peu connues ou à des « nouveaux polluants » (perturbateurs endocriniens, molécules phytopharmaceutiques, etc.)
  • Des études et projets pilotes de lutte contre les pollutions diffuses
  • La réalisation et la diffusion d’outils d’information sur les eaux souterraines
  • Des programmes d’animation, sensibilisation, formation (collectivités, acteurs économiques)

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

 Montant de l’aide régionale

 Taux maximum : Taux d’intervention en fonction du projet

Comment demander l’aide régionale ?

Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter).

Puis déposez votre demande en ligne dès que votre dossier est complet.

 Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Nous contacter

Contactez :

Création d’équipement de randonnée nautique sur le Domaine Public Fluvial régional de l’Ill

Bénéficiaires

Communes et groupement de communes, associations, ….

Projets éligibles

Appui aux porteurs locaux pour la réalisation d’équipements publics, promouvant la pratique de la randonnée nautique et de la pêche sur le domaine public fluvial régional.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du schéma de gestion globale de l’Ill sur la base du recensement et de la priorisation des besoins établis conjointement par le Comité Régional de Canoë-Kayak et la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Il est conduit en cohérence avec les Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires visant à identifier et clarifier l’accessibilité aux sites.

Dépenses éligibles

Création de sites de mise à l’eau pour embarcations légères (canoës, kayak…) ou tout type d’embarcation (embarcations tractées, barques à fond plat…) ;

Équipements de signalisation sur l’eau et au droit des points de mise à l’eau, permettant la communication auprès des usagers (sites touristiques, accueil, consignes de sécurité …)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires

Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l’Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.

Restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 35% des dépenses HT ou TTC de votre projet.

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une commune, un groupement de communes,
  • Un établissement public territorial de bassin (EPTB),
  • Un syndicat mixte,
  • Une fédération de pêche,
  • Une entreprise,
  • Un particulier.

Et votre projet concerne :

  • Des travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau : reméandrage, diversification des écoulements et des habitats, érosion maîtrisée ;
  • Des travaux de préservation ou de restauration des plans d’eau : renaturation / reprofilage de berges, création de hauts-fonds, restauration de roselières, restauration de digues, ouvrages d’alimentation et de vidange ;
  • Des travaux de préservation ou de restauration des milieux humides : restauration de zones humides, création, dans le milieu naturel, d’annexes hydrauliques, mares ou frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau ;
  • Des travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, …) ;
  • Des travaux de restauration du petit patrimoine bâti et ouvrages alimentant ces milieux aquatiques.

Les opérations de restauration, participant également à la lutte contre les inondations et les étiages, devront être privilégiées.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

Montant de l’aide régionale

Taux maximum : jusqu’à 35% du montant HT (ou TTC si la structure est non éligible au Fonds de Compensation de la TVA) soit 25% + une bonification zone fragile Pacte de la ruralité : + 10% *

Plancher d’aide : 1 000 €

 *Afin de soutenir de manière renforcée les territoires ruraux les plus fragiles inscrits dans le Pacte de la Ruralité Région Grand Est, les projets situés dans ces zones peuvent bénéficier d’une bonification de l’aide de 10%.

 Aides complémentaires

Ce dispositif s’inscrit en complément de l’aide Agence de l’eau dans la limite de 80 % d’aides publiques, sauf dans les rares cas de déplafonnement possible.

Comment demander l’aide régionale ?

Avant de déposer votre dossier en ligne, vous pouvez contacter votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »).

Déposez votre demande en ligne dès que les éléments techniques, financiers et que le calendrier d’exécution de votre projet sont définis, ou au plus tard avant le démarrage de votre projet.

 Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Nous contacter

Axe Seine-Marne-Aisne : contactez Véronique BAUDET

Tel : 33 3 26 70 89 33

Axe Moselle : contactez Sophie THIBAULT DE CHANVALON

Tel : 03 87 31 81 46

Axe Meuse-Saône : contactez Francis VOGIN

Tel : 03 87 33 67 65

Axe Rhin-Sarre : contactez Marie-Dominique PARANIER

Tel : 03 88 15 38 62

Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée

Bénéficiaires

Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d’entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.

 

Projets éligibles

Nature des projets

Elaboration d’un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire.
La commune doit s’engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la  » charte de désherbage/d’entretien des espaces communaux « , celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre.

Dépenses éligibles

Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.

Nature et montant de l’aide

Financement public total Région-Agence de l’eau de 80 %

Plafond de 4 200 € HT

Appuyer la gouvernance et la structuration de maitrise d’ouvrage

Bénéficiaires

Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations.

EPTB

Projets éligibles

Nature des projets

  • Animation des SAGE en cours d’élaboration ou mis en œuvre.
  • Etude nécessaire à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.
  • Aide  à la structuration des  EPTB  sur les bassins  d’intérêts régionaux à enjeu  de  maîtrise d’ouvrage.
  • Etude nécessaire à l’élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux.

Dépenses éligibles

Dépenses salariales  (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d’accompagnement) dans la limite d’un animateur (1 ETP) par SAGE.

Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB.

Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.

Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.

Nature et montant de l’aide

Appui à l’animation de sages

Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas

Aide régionale  à l’animation en complément de l’aide des Agences de l’Eau dans la limite de 80 % d’aide publique

Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d’aide publique

 

Structurer la maitrise d’ouvrage sur les grandss axes fluviaux

Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l’EPTB

Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d’aide publique.

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