Ce dispositif intervient en amont de la création ou de la reprise d’entreprise afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP / SCIC en devenir.
L’objectif est de favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Bénéficiaires
Toute personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.
Chaque porteur de projet souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein de la SCOP ou de la SCIC en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou à la reprise de l’entreprise.
Pour s’assurer du caractère collectif du projet, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux.
Projets éligibles
Il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif.
Méthode de sélection
Les critères de sélection porteront notamment sur :
- la faisabilité effective du projet,
- la pertinence du montage financier, dans lequel s’inscrit la participation des salariés-associés,
- la bonne appréhension par les salariés, des valeurs d’une entreprise en SCOP ou SCIC.
Toute demande d’aide régionale fait l’objet de l’envoi d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région préalablement à la création ou reprise d’entreprise sous statut de société coopérative.
Dépenses éligibles
L’aide régionale prend la forme d’une bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.
Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle doit produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.
Nature et montant de l’aide
Montant maximum : 4000 € limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé
La demande d’aide
Toute demande d’aide doit faire l’objet d’une lettre d’intention.
Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :
- le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
- une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
- la localisation du projet ;
- l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
- le type d’aide sollicitée (subvention, prêt à taux zéro) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
- le montant de l’aide sollicitée.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
