La Région Grand Est et la Canton de Fribourg coopèrent dans le domaine culturel et soutiennent des projets entre acteurs de leurs territoires.
Les objectifs de cette coopération sont :
faciliter les déplacements d’artistes dans la région partenaire ;
aider l’accueil de spectacles, de concerts ou d’expositions de la région partenaire ;
encourager des coproductions entre acteurs et/ou opérateurs culturels des deux régions ;
permettre l’accueil en résidence d’artistes professionnels de la région partenaire ;
aider la réalisation de projets communs entre institutions muséales ou centres d’art contemporain ;
susciter des espaces de discussion et de collaboration entre institutions et opérateurs culturels des deux régions ;
promouvoir les acteurs culturels dans la région partenaire.
Cette coopération s’applique aux domaines culturels suivants :
théâtre (y. c. marionnettes et cirque)
danse
musique vocale et instrumentale (y. c. musiques actuelles)
arts visuels
patrimoine (musées)
Soutien financier auprès du Canton de Fribourg
Dans le cadre d’un projet de coopération culturelle, vos partenaires fribourgeois ont également la possibilité de solliciter un soutien financier auprès du Canton de Fribourg.
Pour plus de renseignement ou pour solliciter ce soutien, contactez :
Canton de Fribourg
Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS)
Service de la culture
Rue Frédéric-Chaillet 11, 1700 Freiburg
T +41 26 305 12 81
Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).
Projets éligibles
Une part significative de la fabrication de l’oeuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.
Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est, hors imprévus, égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session.
Le producteur d’engage à ne pas avoir débuté le tournage, prise de vue réelle, ou débuté le montage, documentaire, au moment de la sollicitation de l’aide régionale.
Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.
Dépenses éligibles
Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :
emploi : les rémunérations et les charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est ,
prestation : les frais de fabrication, d’animation), postproduction, location de décors, costumes, matériel image et son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est ,
logistique : les frais de déplacements, d’hébergement, de restauration réalisés en région Grand Est.
Nature et montant de l’aide
L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.
Plafond de la subvention
long métrage documentaire : 100 000 €
long métrage prise de vue réelle : 200 000 €
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.
La demande d’aide
3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.
Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit solliciter, le cas échéant, les aides sélectives du CNC ou signer l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel.
Projets éligibles
Une part significative de la fabrication de l’oeuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.
Pour un projet de court métrage de fiction en prise de vue réelle ou documentaire, le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à :
80 % de l’ aide régionale sollicitée ou votée pour un projet ayant sollicité ou obtenu une subvention régionale inférieure ou égale à 30.000 € ,
100 % de l’aide régionale sollicitée ou votée pour un projet ayant sollicité ou obtenu une subvention régionale supérieure à 30.000 €.
Le montant des dépenses prévisionnelles en région sera au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par dispositif et par appel à projets .
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage,prise de vue réelle, ou débuté le montage, documentaire, au moment de la sollicitation de l’aide régionale.
Nature et montant de l’aide
L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.
Plafond de la subvention
court documentaire : 30 000 €
court métrage prise de vue réelle : 40 000 €
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80% du coût définitif de l’oeuvre ,
le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.
La demande d’aide
3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.
Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein et Norvège, s e t r o u v a n t en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, ayant obtenu l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC.
Projets éligibles
Sont éligibles les projets en développement qui :
présentent un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est,
engagent une part significative de dépenses sur le territoire régional selon l’avancée du projet, soit par :
une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé sur le territoire (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur),
un travail en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est.
Sont éligibles les projets en production :
Un projet d’animation est éligible dans le respect de deux critères sur trois, entre :
une collaboration avec un studio d’animation ,
un coproducteur exécutif dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est ,
une part significative de dépenses de l’oeuvre réalisée sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la postproduction…
devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.
Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.
Nature et montant de l’aide
La Région Grand Est lance 2 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 novembre et 30 juin.
Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement. Les montants alloués sont détaillés par type de production dans le règlement à télécharger en annexe.
Ce dispositif s’adresse à des auteurs confirmés ou en devenir, en leur permettant de bénéficier de conditions de travail optimales et en les assurant d’un accompagnement et d’un suivi.
Bénéficiaires
Le bénéficiaire de l’aide doit être soit directement l’auteur, soit une entreprise de production déléguée accompagnant l’auteur dans son projet, option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande. Dans le cas de co-écriture, un seul bénéficiaire sera désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les coauteurs.
Projets éligibles
Les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :
l’auteur ou le réalisateur ou le créateur-concepteur pour les nouvelles formes possède une adresse fiscale dans le Grand Est,
la société de production déléguée qui accompagne « l’auteur » est établie dans le Grand Est et y exerce une activité régulière de production ,
l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable dans le Grand Est, pour un projet qui s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage, de réalisation d’animation dans le Grand Est,engagement moral demandé.
Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés à l’écriture de l’oeuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie.
Le budget d’écriture de l’oeuvre devra comporter une part significative de dépenses dans le Grand Est, directement liées au travail de recherche et d’écriture d’une part et à des frais inhérents d’autre part : déplacements, recherches spécifiques, pré- repérages, rencontres de protagonistes, …
L’auteur bénéficiaire d’une subvention régionale devra par ailleurs s’engager à favoriser la promotion du film dans le Grand Est par un accompagnement des projections ou des rencontres avec des classes de lycéens ou d’apprentis.
Un auteur ou un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par session.
Dépenses éligibles
dans le cadre de recherches, frais d’hébergement et d e déplacements, et d’achats de publications et de documentation : bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.,
achats, dans une proportion correspondant à la réalité du projet d’écriture, de consommables et de supports d’enregistrement : pellicule photos, supports vidéos, cartes mémoire, CD-DVDRom, fournitures informatiques,
formations, résidences, rencontres professionnelles et consultations extérieures payantes : script doctor, scénariste, traducteur, storyboarder, non aidées par ailleurs par la Région Grand
Est.
L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, ou de tournage, achat de caméra, pied, micro, et toutes rémunérations concernant le producteur.
Méthode de sélection
Le Président de la Région mettra en place un Comité de Lecture.
Le Comité se fondera sur les critères suivants :
la qualité artistique globale du projet, scénario ou sujet, synopsis, traitement, dialogues, point de vue, … ,
l’ancrage régional du projet : auteur – entreprise de production – scénario ou sujet – décors – casting ou personnages , antériorité des collaborations artistiques et techniques … ,
l’ avancement ou la faisabilité économique future du projet : les confirmations de soutien et d’accompagnement, la pertinence du type de diffusion ou de distribution souhaitée, les
caractéristiques particulières des œuvres dites « difficiles ».
Nature et montant de l’aide
Plafond de la subvention régionale
Court métrage (< à 60′) : 3 500 €
Long métrage (> à 60′) : 5 000 €
Le montant de l’aide régionale sera réparti de la manière suivante : une part forfaitaire relative à la valorisation du travail d’écriture du projet plafonnée à maximum 70% du budget total d’écriture, et une part liée aux dépenses éligibles effectuées en région Grand Est.
Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.
Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d’une oeuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production.
Dans le cadre de ce dispositif, la Région Grand Est lance 3 appels à projets par an.
encourager la connaissance mutuelle et le rapprochement des structures, réseaux et
acteurs culturels de part et d’autre de la frontière,
favoriser les projets culturels construits a minima avec un partenaire d’une région
frontalière,
participer à la mise en place d’une réflexion sur des stratégies communes de politique
culturelle transfrontalière,
soutenir en particulier le développement des industries culturelles et créatives, identifiées
comme un secteur économique stratégique sur le plan transfrontalier,
contribuer au rayonnement des acteurs culturels régionaux en dehors de son territoire,
auprès des professionnels de la culture mais également des publics.
Territoire éligible
La région Grand Est et les régions de l’espace frontalier. Allemagne : Länder du Bade-
Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre ; Luxembourg : Grand-Duché du Luxembourg ;
Belgique : Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté germanophone de Belgique ; Suisse :
Cantons de Bâle-Ville et Campagne, Jura Suisse, Soleure.
Bénéficiaires
les équipements culturels et les réseaux dont le siège social est situé dans la région Grand
Est,
les équipes artistiques ou artistes professionnels dont le siège social est situé dans la
région Grand Est depuis au moins 2 ans et y exerçant une activité régulière,
les structures domiciliées dans une région frontalière pilotant des projets liés à
l’élaboration d’une stratégie de coopération transfrontalière ou contribuant à la
connaissance mutuelle,
toute personne morale publique ou privée.
Projets éligibles
Les coopération culturelle :
sous la forme de manifestation, résidence, coproduction d’une oeuvre, diffusion
croisée,
justifiant d’une collaboration opérationnelle, artistique et financière entre un ou
des opérateur(s) culturels de la région Grand Est et d’au moins une autre région
de l’espace frontalier,
justifiant du financement de l’action par au moins un partenaire public ou privé
de la région frontalière concernée.
Les sessions d’information, tables-rondes, rencontres professionnelles et outils visant à
développer la connaissance administrative, juridique et artistique de l’environnement
culturel des régions frontalières.
Le simple accueil d’artistes ou d’oeuvres originaires de pays voisins ne suffit pas à ce qu’un
projet soit considéré comme transfrontalier. De même, les simples projets de diffusion
d’oeuvres régionales dans les régions voisines ne sont pas éligibles, dans ce cas de figure se
reporter au dispositif « Grand Est – Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale ».
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors valorisation des
contributions en nature, ex : bénévolat, mise à disposition de salles.
Nature et montant de l’aide
L’aide prend la forme d’une subvention. Montant forfaitaire : en fonction de l’intérêt du projet et des co-financements.
Modalités
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet
incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
La demande d’aide rédigée en français contient les informations suivantes :
le nom du porteur de projet,
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin,
la localisation du projet,
l’ensemble des postes de dépenses du projet,
le montant de l’aide sollicitée.
Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
Il est impératif de présenter un dossier complet au moins 4 mois avant le démarrage de
l’action.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir la création, l’extension, la transformation ou l’aménagement de bâtiments et la modernisation d’équipements de salles de cinéma, pour le développement et le renouvellement des publics, dans un souci de rééquilibrage territorial au bénéfice de zones insuffisamment équipées ou de maintien de la diversité d’une offre, en particulier pour l’Art et Essai.
Bénéficiaires
Les structures d’exploitation cinématographique, de droit privé, public ou associatives, dont le siège social est établi en région Grand Est, propriétaires de leurs locaux ou bénéficiant d’une convention de droit d’usage ou d’utilisation, indépendantes, hors réseau de plus de 50 salles, soit situées en zones insuffisamment desservies, soit agréées Art et Essai par le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée, CNC, ou ayant vocation à l’être.
Projets éligibles
Nature des projets :
La demande déposée auprès des services de la Région Grand Est est instruite après dépôt préalable d’un dossier d’aide sélective auprès du CNC. Le projet s’accompagne d’un programme d’actions de médiation et d’éducation à l’image, à savoir :
création d’un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante agréée Art et Essai,
transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants,
extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants,
modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.
Dépenses éligibles
Pour la création en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante, la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants ou pour l’extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants :
les travaux portant sur l’investissement immobilier et la conception architecturale – gros oeuvre, second oeuvre, lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes,
les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.
Pour la modernisation de salles existantes :
les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.
Dans le cadre d’un projet global de transformation, d’aménagement et d’extension, l’acquisition de nouvelles techniques de projection, d’équipements d’accessibilité sensorielle ou d’équipements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées sont éligibles.
Ne sont pas éligibles les travaux et les investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celle de l’activité principale de projection d’oeuvres cinématographiques.
Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l’opération et la quote-part d’investissement, déterminés en proportion du temps d’utilisation du bâtiment.
Remarque :
Sous réserve d’un délai de carence de 10 ans depuis la dernière demande de soutien régional au bénéfice de l’établissement concerné, hors participation régionale à la numérisation de l’équipement concerné.
Dépôt des dossiers
Toute demande est déposée au plus tard 4 mois avant la date de démarrage des travaux.
L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités, dont la liste et les modalités de transmission figurent dans le dossier, sont transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
A ce titre elle s’est engagée à intervenir dans le domaine des aides à la création et à la production, en créant un « fonds de soutien à l’écriture, au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation». Ce fonds est géré avec l’appui d’une commission de professionnels dénommée « Comité Consultatif cinéma – audiovisuel – nouveaux médias – animation ».
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les centres de ressources dans les domaines du livre, du cinéma et de l’audiovisuel afin de permettre l’émergence, l’accompagnement et le développement de projets structurants pour l’écosystème régional :
en matière de création, de diffusion, d’accueil de tournages et de projets d’animation et de postproduction, d’accompagnement économique des opérateurs, d’actions de formation et d’éducation à l’image, de sauvegarde du patrimoine pour le secteur du cinéma-audiovisuel,
en matière de développement et de structuration de l’interprofession, de développement de projets d’animations du territoire, d’accompagnement des acteurs de la chaine du livre, de formations, de projets d’éducation artistique et culturelle et de valorisation du patrimoine littéraire pour le secteur du livre.
Bénéficiaires
Les structures culturelles de droit privé ou public relevant du secteur du livre et du cinéma et de l’audiovisuel, établies sur le territoire du Grand Est, et reconnues comme centres de ressources en raison du rayonnement de leur activité.
Projets éligibles
Nature des projets :
Pour le secteur du cinéma-audiovisuel, les programmes d’actions doivent répondre à au moins trois des critères suivants :
accompagner la création et les auteurs régionaux en particulier,
assurer une diffusion sous forme de festivals de plusieurs journées de cycles de projections touchant un large public dans une dimension thématique ou régionale ,
valoriser et promouvoir des projets produits ou tournés en région,
inclure des actions de formation, ex : résidences, rendez-vous réguliers, propositions thématiques,
participer à l’ éducation à l’image, en tant qu’opérateurs indépendants ou Pôle Régional d’Education Artistique et de Formation au Cinéma et à l’Audiovisuel,
contenir des actions de médiation – ex : diffusion en médiathèque, prisons, hôpitaux – et d’animation de réseaux ou de salles, en vue de l’élargissement des publics ou de l’élargissement des publics ou de la découverte de nouvelles cinématographies hors festivals,
agir pour la sauvegarde du patrimoine : préservation, conservation ou valorisation,
proposer des actions concertées et complémentaires avec les autres acteurs de la filière, ainsi que le développement d’outils mutualisés.
Pour le secteur du livre, les programmes d’action doivent répondre à au moins deux des critères suivants contribuant au développement et à la structuration de l’interprofession :
inclure des actions de promotion et de valorisation des acteurs régionaux,
développer des outils mutualisés,
agir pour la formation: recensement des besoins, identification et mobilisation d’experts et des financements liés à la formation,
mettre en œuvre des actions d’animation du territoire, d’éducation artistique et culturelle et de valorisation du patrimoine littéraire.
Dépenses éligibles
L’ensemble des coûts liées aux actions constituant un programme cohérent d’activités de centre de ressources peuvent être prises en compte.
Nature et montant de l’aide
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que des partenariats financiers établis. Un conventionnement pluriannuel
peut être proposé.
Dépôt des dossiers :
Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention, contenant les informations suivantes :
le nom et les coordonnées complètes de la structure déposante,
un projet annuel d’actions, détaillant les constats ayant généré le projet et le diagnostic avant mise en œuvre, les changements attendus, les critères d’évaluation et toutes autres informations soulignant la pertinence du projet, la logique d’articulation des actions, les partenariats pressentis, l’impact régional sur les acteurs culturels et les publics, les zones géographiques concernées,
un argumentaire précisant l’intérêt d’un soutien régional en faveur de ce projet
le montant de subvention sollicitée et le budget consolidé de la structure, ainsi que les budgets individuels par action,
le bilan artistique et financier de l’année n-1 et n de la structure et de ses actions pour lesquelles une aide régionale est sollicitée,
L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée.
Le dépôt de dossier s’effectue par voie électronique à l’une des adresses suivantes :
faciliter la rencontre entre créateurs, diffuseurs et publics, et participer à la cohérence du territoire en termes culturels,
soutenir l’emploi culturel et la pérennité des équipes de création en leur permettant d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion,
participer à la promotion des équipes artistiques en région, et au-delà du territoire régional,
promouvoir la région comme terre de création artistique, d’expérimentation et d’innovation.
Pour le secteur du livre :
soutenir et accompagner la création littéraire contemporaine,
dynamiser le développement de la vie littéraire en région,
favoriser la professionnalisation et la coopération des acteurs du livre en région,
faciliter la rencontre entre créateurs, médiateurs du livre et publics et participer à la cohérence culturelle du territoire.
Bénéficiaires
Les associations et structures culturelles de droit public ou privé ayant leur siège en région Grand Est, dont le projet est entièrement dédié à la promotion des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles, nouveaux medias, du livre ou de la lecture et dont l’action se déroule en région Grand Est.
Les collectivités territoriales.
Les bénéficiaires doivent être implantés en région Grand Est ou y mener leur activité de façon effective.
Projets éligibles
Nature des projets :
Pour les festivals et manifestations relevant du cinéma ou de l’audiovisuel, le projet respecte les critères suivants :
développer un projet culturel et artistique identifié et de qualité sur le territoire,
s’entourer d’une équipe compétente ou de professionnels pour l’organisation et la programmation du festival ou de la manifestation, respecter les conditions de rémunération des artistes,
justifier l’engagement d’au moins une collectivité publique locale,
équilibrer son budget prévisionnel et prouver la viabilité du projet.
Pour les festivals et manifestations relevant du secteur du livre, le projet respecte les critères suivants :
soutenir et accompagner la création littéraire contemporaine,
dynamiser le développement de la vie littéraire en région,
respecter la chaîne du livre et les conditions de rémunération des auteurs,
favoriser la professionnalisation et la coopération des acteurs du livre en région, par exemple sous forme de rencontres professionnelles,
faciliter la rencontre entre créateurs, médiateurs du livre et publics et participer à la cohérence culturelle du territoire,
développer une manifestation avec une programmation cohérente et de qualité,
participer au développement de l’économie du livre à l’échelle régionale,
développer une stratégie de rayonnement régional voire national ou international,
bénéficier d’une pluralité de financements et d’une part significative dédiée aux frais artistiques.
Dépenses éligibles
L’ensemble des coûts liés à l’organisation des festivals et des manifestations sont éligibles.
Nature et montant de l’aide
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que des partenariats financiers établis. Une subvention pluriannuelle peut être proposée.
Dépôt des dossiers :
La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure au démarrage de l’opération d’au moins 4 mois. L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée
Le dépôt de dossier s’effectue par voie électronique à l’une des adresses suivantes :
