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Compétence : Cinéma

Soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma

Objectifs

Les salles de cinéma ont connu un choc majeur avec l’arrivée de la crise sanitaire.
La réouverture des salles de cinéma ne sera un succès que si le public est de retour et notamment le public jeune qu’il faut aller chercher sur son territoire et dans ses pratiques.
Le dispositif de soutien d’aide à la médiation et à l’animation de la salle de cinéma a été établi dans cette optique-là et vise à :

  • remettre la salle de cinéma dans une pratique culturelle centrale et à s’inscrire dans l’attractivité de sa ville ;
  • développer l’accès à de nouveaux publics et le public jeune, tout en maintenant une diversité d’offre cinématographique, en particulier pour des films recommandés « art & essai ».

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé, installées en région Grand Est, ayant un agrément d’exploitation ou étant chargées d’exploitation.

Projets éligibles

Le dispositif vise à soutenir les actions de diversification de l’offre cinématographique, d’animation et de médiation de salle dans le but d’élargir les publics des salles classées « art & essai » ou souhaitant atteindre l’objectif d’obtenir le classement.

  • le projet présente des interactions innovantes pour impliquer la programmation de la salle de cinéma dans les agendas culturels des villes au coeur desquelles elles sont installées
  • le projet permet la mise en oeuvre d’initiatives innovantes valorisant le travail de la salle de cinéma dans sa programmation, son animation, sa communication
  • Le projet doit être orienté dans une logique de diffusion pour le jeune public 15-29 ans en
    proposant des actions spécifiques et nouvelles pour faire venir ou revenir ce public en salle.

Dépenses éligibles

  • les frais de communication : graphisme, impression, site Internet … ;
  • la location et l’achat de matériel de projection et/ou dans le cadre de l’évènement ;
  • le temps de travail du coordinateur, médiateur et/ou de la personne chargée des publics ;
  • les frais liés à l’organisation d’évènement, aux déplacements et à l’hébergement des professionnels en accompagnement de séances, cachets des intervenants éventuels ;
  • les frais de sensibilisation des relais culturels dans le cadre de programmations spécifiques, ex : enseignants, animateurs ;
  • les frais de poste (publipostage ou envoi internet massif).

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale : 75 % de l’estimation du coût du projet dans la limite de 20 000€.
Un bonus de 3 000€ pourra être attribué pour des projets présentant un programme d’animations annuel autour des films soutenus par la Région.

Documents annexes

Règlement soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma (PDF – 196,58 KB)
Formualire soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma (DOC – 142,00 KB)

Fonds d’aide au co-développement de la Grande Région

12 projets ont ainsi pu être aidés, notamment pour l’année 2018 : Le père de l’Europe est un négociant en Cognac de Rüdiger Mörsdorf produit par Cerigo, Droneland de Nicolas Steil produit par Iris Productions, Adam de Ron Segal produit par les films d’ici, Astéroïdes, le nouvel El Dorado ?, de Guillaume Lenel, produit par Nomades TV et Make News GmbH, de Hannesse Blamayer et Maximilian Sachesse produit par Victus Films.

Pour 2019, les partenaires participants mettent à disposition un nouveau fonds d’aide joint et transfrontalier doté de 55 000 euros.

Conditions générales

Sont éligibles les projets de long- et moyen-métrage (documentaire, animation, fiction ou formats télévisuels) ainsi que les projets nouveaux médias en langue allemande, française ou luxembourgeoise, destinés à une exploitation commerciale en salle ou télévisuelle.
Le projet doit avoir une durée finale supérieure à 45 minutes. La contribution de la FFA ne pourra par ailleurs être attribuée qu’à des projets cinématographiques présentant une durée d’au moins 79 minutes ou 59 minutes pour les films pour enfants.
Le projet doit présenter un certain potentiel à être développé et/ou réalisé en Grande Région .

La Grande Région est définie ici comme impliquant les territoires du Luxembourg, de la Région Grand-Est, de la Sarre et de la Communauté Germanophone de Belgique.

Seuls les projets dirigés par au moins deux producteurs sont éligibles, dont au moins l’un d’entre eux est originaire de la Grande Région comme définie ci-dessus, à condition qu’au moins l’un des autres producteurs soit originaire d’un autre État (=statut de co-développement). Exceptionnellement sont également éligibles des projets sans statut de co-développement mais ayant un rapport thématique avec la Grande Région comme définie ci-dessus et impliquant en même temps un scénariste originaire de cette région.
Les projets ayant déjà été présentés à une aide à la production ne sont pas éligibles à l’aide au développement Grande Région.

Modalités de dépôt

Les coproducteurs sollicitant une aide du Fonds doivent déposer au sein de la Région Grand Est à l’adresse suivante :
Le contact de la coordination pour le Grand Est : Marie-Alix Fourquenay / / 0387318140

Liens vers les sites partenaires

CNC

Film Fund Luxembourg

FFA Fimförderungsanstalt

Saarland Medien

 

Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet , option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention, et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen : Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Projets éligibles

Projet répondant à au moins deux des quatre critères suivants :

  • l’auteur ou le réalisateur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière ;
  • la société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production ;
  • l’auteur et/ou le réalisateur a un parcours artistique et culturel professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est (un engagement moral sera demandé) ;
  • le projet doit présenter 100% de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans le Grand Est, directement liées au développement du projet ;

Par ailleurs, le projet doit présenter un intérêt artistique et culturel ambitieux pour la Région et s’assurer d’être en régularité avec les contrats d’auteurs.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés au développement de l’œuvre, en distinguant les apports en numéraire et en industrie.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par appel à projets, tous genres confondus.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

  • frais d’hébergement, de restauration et de déplacements directement liés au travail de réécriture sous forme d’une résidence « prise de contact avec le territoire » en région Grand Est ;
  • frais liés à un travail de repérage du producteur, auteur/scénariste ou réalisateur ou faisant appel à des ressources techniques régionales mobilisant l’appui du Bureau d’accueil des tournages / Agence culturelle Grand Est (hébergement, restauration et déplacements vers et dans le Grand Est, recours à un repéreur établi en Grand Est) ;
  • frais liés à la consultation d’un script-doctor ;
  • pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de
    démonstration :

    • location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules) ;
    • ainsi que rémunérations et charges sociales ainsi qu’hébergement, restauration et déplacement des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire ;
  • pour les sociétés de production déléguées dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, … 50% des droits d’auteur (si local), 50% des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production et 50% des frais généraux peuvent être inclus dans la dépense éligible, dans la limite de 50% du montant total des dépenses en Grand Est, pour un montant plafonné à 15.000 €.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.) ou de tournage (achat de caméra, pied, micro, etc.).

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement, plafonnée à 10 000 €.

Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d’une œuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production. A cet égard, la Région Grand Est invite les auteurs à être mesurés et réalistes, dès le dépôt de leur dossier.
Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.

La demande d’aide

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 novembre, 15 mars et 15 juin. Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement.

Aide à la production de longs métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Bénéficiaire de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’œuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Un contact préalable au dépôt de dossier sera pris avec le Fonds de soutien et/ou le Bureau d’accueil des tournages du territoire principal concerné, afin d’identifier en commun les besoins et d’optimiser les ressources humaines (techniciens, comédiens, figurants), décors et prestataires mobilisables, ainsi que les ancrages potentiels de tournages sur les territoires des Collectivités partenaires du Grand Est dont le montant éventuel de sollicitation devra figurer au budget prévisionnel de l’œuvre au moment du dépôt de dossier.

Le producteur ou coproducteur délégué s’engage à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 160% du total de de l’aide régionale (Région et/ou Collectivité(s) partenaire(s) Plato) dans la limite de 80% du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013).

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session, ni de nouveau
projet en production si un projet précédent soutenu par la Région n’est pas encore tourné.
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage (prise de vue réelle) ou débuté le montage (documentaire) au moment de la sollicitation de l’aide régionale. Un tournage démarré au moment de la décision régionale n’implique en aucun cas une automaticité de soutien.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction), prestations et logistique. La liste détaillée de ces dépenses éligibles figure dans le dossier de dépôt.

Afin de favoriser l’implantation de projets transfrontaliers en Grand Est (Belgique – Wallonie, Luxembourg, Allemagne – Länder de la Sarre, de la Rhénanie-Palatinat, du Bade-Wurtemberg, Suisse – Cantons de Bâle) et pour un tournage Grand Est supérieur à 80% du tournage total, le devis pourra intégrer en dépenses régionales celles effectuées dans ces territoires transfrontaliers dans la limite de 3 jours de tournage et hors salaires techniciens non établis en Grand Est (à identifier dans les comptes définitifs).

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

Nature de l’aide : subvention

Section : investissement

Type d’œuvre Montant plafond de subvention régionale
*ancrage minoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction et faisant appel de manière complémentaire aux ressources locales)		 Montant plafond de subvention régionale *ancrage majoritaire en Grand Est (tournage et postproduction, faisant appel de manière conséquente aux ressources locales)Montant plafond de subvention régionale *ancrage maximum en Grand Est (tournage intégral faisant appel de manière optimale aux ressources locales) 
Long métrage documentaire 50 000 € 75 000 € 100 000 €
Long métrage prise de vue réelle 100 000 € 200 000 € 300 000 €

La notion d’ancrage renvoie aux liens culturels et artistiques que la production annonce vouloir tisser avec le territoire : implantation de l’auteur-réalisateur, thématique de l’œuvre, recours aux ressources locales (en particulier de techniciens et stagiaires), accompagnement de l’œuvre lors du tournage ou des avant-premières (interventions éducation à l’image), mobilisation de l’ensemble de la chaîne des dépenses possibles en région.

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la région, tels que définis par le Centre National du Cinéma et de l’image animée ;
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

La demande d’aide

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 novembre, 15 mars et 15 juin. Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement.

Consultez le calendrier de dépôt

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier (dossier administratif et dossier projet) ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités (liste et modalités de transmission figurant dans le dossier) devront être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française

Aide à la production de courts métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit solliciter, le cas échéant, les aides sélectives du CNC ou signer l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel.

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’œuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Pour un projet de court métrage de fiction en prise de vue réelle ou documentaire, le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 100 % de l’aide régionale.

Le montant des dépenses prévisionnelles en région sera au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage (prise de vue réelle) ou débuté le montage
(documentaire) au moment de la sollicitation de l’aide régionale : un tournage démarré au moment de la décision régionale n’implique en aucun cas une automaticité de soutien.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • court documentaire : 30 000 €
  • court métrage prise de vue réelle : 40 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80% du coût définitif de l’œuvre ,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 février, 15 mai et 15 octobre. Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier – dossier administratif et dossier projet-, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisé. Tous les documents sollicités – liste et modalités de transmission figurant dans le dossier- devront être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias d’oeuvres d’animation

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen : Islande, Liechtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir obtenir les aides sélectives du CNC (court métrage) ou l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC (longs métrages) ou l’aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP) ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat signé avec le diffuseur audiovisuel établi en France ou d’achat de droit de mise à la disposition du public de l’œuvre, signé avec l’éditeur de services à la demande (œuvres audiovisuelles et nouveaux médias).

Projets éligibles

Pour tout projet, un contact préalable au dépôt de dossier sera pris avec le responsable du Fonds de soutien et de l’Accueil des créations afin d’identifier en commun les besoins, ressources et prestataires mobilisables .

Sont éligibles les projets en développement qui :

  • présentent un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est,
  • engagent une part significative de dépenses sur le territoire régional selon l’avancée du projet, soit par :
    • une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé sur le territoire (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur),
    • un travail en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 100% de l’aide régionale sollicitée ou votée.

Sont éligibles les projets en production :

Un projet d’animation est éligible dans le respect de deux critères sur trois, entre :

  • une collaboration avec un studio d’animation ,
  • un coproducteur exécutif dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est ,
  • une part significative de dépenses de l’œuvre réalisée sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la postproduction…
    devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.

Le soutien au développement et à la production d’œuvres d’animation est non cumulable avec toute autre aide en développement ou à la production de la Région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

La Région Grand Est lance 2 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 mars et 30 juin.

Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement. Les montants alloués sont détaillés par type de production dans le règlement à télécharger en annexe.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossiers – dossier administratif et dossier projet – ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités – liste et modalités de transmission figurant dans le dossier – devront être obligatoirement transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française

Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l’aide doit être l’auteur principal du projet.

En cas d’accompagnement de l’auteur par une société de production, le déposant devra joindre le contrat d’option ou de cession de droits d’auteur à l’appui de sa demande.

Dans le cas de co-écriture, un seul bénéficiaire devra être désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les co- auteurs.

L’auteur doit avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un État membre de la Communauté européenne, d’un État partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un État tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

L’entreprise de production déléguée doit être établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège). Elle doit disposer d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision et se trouver en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Projets éligibles

Les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :

  • l’auteur ou le réalisateur ou le créateur-concepteur pour les nouvelles formes possède une adresse fiscale dans le Grand Est,
  • la société de production déléguée qui accompagne « l’auteur » est établie dans le Grand Est et y exerce une activité régulière de production ,
  • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable dans le Grand Est, pour un projet qui s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage, de réalisation d’animation dans le Grand Est,engagement moral demandé.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés à l’écriture de l’œuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie.
Le budget d’écriture de l’œuvre devra comporter une part significative de dépenses dans le Grand Est, directement liées au travail de recherche et d’écriture d’une part et à des frais inhérents d’autre part : déplacements, recherches spécifiques, pré- repérages, rencontres de protagonistes, …

L’auteur bénéficiaire d’une subvention régionale devra par ailleurs s’engager à favoriser la promotion du film dans le Grand Est par un accompagnement des projections ou des rencontres avec des classes de lycéens ou d’apprentis.
Un auteur ou un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par session.

Dépenses éligibles

  • dans le cadre de recherches, frais d’hébergement et d e déplacements, et d’achats de publications et de documentation : bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.,
  • achats, dans une proportion correspondant à la réalité du projet d’écriture, de consommables et de supports d’enregistrement : pellicule photos, supports vidéos, cartes mémoire, CD-DVDRom, fournitures informatiques,
  • formations, résidences, rencontres professionnelles et consultations extérieures payantes : script doctor, scénariste, traducteur, storyboarder, non aidées par ailleurs par la Région Grand
    Est.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, ou de tournage, achat de caméra, pied, micro, et toutes rémunérations concernant le producteur.

Méthode de sélection

Le Comité de lecture dédié n’étudie que les dossiers complets et émet un avis en fonction des critères de sélection. Tout rejet est définitif. Le Comité peut toutefois proposer l’ajournement d’une demande pour permettre à l’auteur de préciser un aspect du dossier. Cette possibilité est non renouvelable.

Le Comité se fondera sur les critères suivants :

  • la qualité artistique globale du projet, scénario ou sujet, synopsis, traitement, dialogues, point de vue, … ,
  • l’ancrage régional du projet : auteur – entreprise de production – scénario ou sujet – décors – casting ou personnages , antériorité des collaborations artistiques et techniques … ,
  • l’ avancement ou la faisabilité économique future du projet : les confirmations de soutien et d’accompagnement, la pertinence du type de diffusion ou de distribution souhaitée, les
    caractéristiques particulières des œuvres dites « difficiles ».

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale

  • Court métrage (< à 60′) : 3 500 €
  • Long métrage (> à 60′) : 5 000 €

3 appels à projets annuels : 15 novembre (année n-1), 15 mars (année n), 15 juin (année n).

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier, dossier administratif et dossier projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée.

Tous les documents sollicités devront être transmis par voie électronique aux deux adresses suivantes et

L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française

Soutien à la coopération culturelle transfrontalière

A cet effet, ce dispositif vise à :

  • Améliorer la connaissance réciproque et développer les collaborations entre structures, réseaux et acteurs culturels de part et d’autre de la frontière ;
  • Favoriser les projets culturels construits entre le Grand Est et les pays voisins ;
  • Soutenir l’activité transfrontalière des entreprises culturelles et créatives ;
  • Contribuer au rayonnement des acteurs culturels de la région Grand Est en dehors de son territoire, auprès des professionnels de la culture mais également des publics ;
  • Contribuer à la mise en œuvre de stratégies communes de coopération culturelle transfrontalière et au développement d’un cadre structurant et durable pour les échanges culturels transfrontaliers.

L’ensemble des champs culturels est couvert par ce dispositif : spectacle vivant, arts visuels, industries créatives et patrimoine. Pour le domaine du livre et de l’édition, néanmoins, le dispositif « Aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre » est à privilégier.

Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets réguliers. La sélection des projets intervient à raison de 3 fois par an. En outre, des appels à projets ponctuels pourront être publiés pour répondre à des besoins spécifiques, poursuivre des objectifs prioritaires ou permettre la mise en œuvre de coopérations ciblées avec des partenaires de la Région Grand Est.

Appels à projet réguliers

Sont éligibles des projets portant sur :

  • des créations et manifestations artistiques
    Pour être éligibles ces projets doivent justifier :

    • d’une collaboration opérationnelle, artistique et financière entre acteurs culturels de la Région Grand Est et d’au moins un autre pays limitrophe ;
    • du financement de l’action par au moins un partenaire public ou privé du pays voisin concerné.
  • des temps d’information et d’échanges destinés principalement aux professionnels de la culture
  • la conception et mise en œuvre de stratégies de coopération culturelle ou le développement d’un cadre structurant et durable pour les échanges culturels entre le Grand Est et ses pays voisins

Les dates limites de dépôt des demandes seront les suivantes :

  • 31 janvier de l’année N pour les projets débutant entre juin et septembre de l’année N
  • 31 mai de l’année N pour les projets débutant entre octobre de l’année N et janvier de l’année N+1
  • 15 octobre de l’année N pour les projets débutant entre février et mai de l’année N+1

Nous vous invitons à lire attentivement le contenu de l’appel à projet en annexe précisant notamment l’ensemble des critères d’éligibilité.

Appel à projet spécifique

Actuellement aucun appel à projet spécifique n’est en cours.

Aide en investissement en faveur des salles de cinéma

Bénéficiaires

Les structures d’exploitation cinématographique, de droit privé, public ou associatives, dont le siège social est établi en région Grand Est, propriétaires de leurs locaux ou bénéficiant d’une convention de droit d’usage ou d’utilisation, indépendantes, hors réseau de plus de 50 salles, soit situées en zones insuffisamment desservies, soit agréées Art et Essai par le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée, CNC, ou ayant vocation à l’être.

Projets éligibles

Nature des projets :

La demande déposée auprès des services de la Région Grand Est est instruite après dépôt préalable d’un dossier d’aide sélective auprès du CNC. Le projet s’accompagne d’un programme d’actions de médiation et d’éducation à l’image, à savoir :

  • création d’un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante agréée Art et Essai,
  • transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants,
  • extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants,
  • modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.

Dépenses éligibles

Pour la création en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante, la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants ou pour l’extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants :

  • les travaux portant sur l’investissement immobilier et la conception architecturale – gros oeuvre, second oeuvre, lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes,
  • les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.

Pour la modernisation de salles existantes :

  • les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.

Dans le cadre d’un projet global de transformation, d’aménagement et d’extension, l’acquisition de nouvelles techniques de projection, d’équipements d’accessibilité sensorielle ou d’équipements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées sont éligibles.

Ne sont pas éligibles les travaux et les investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celle de l’activité principale de projection d’oeuvres cinématographiques.
Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l’opération et la quote-part d’investissement, déterminés en proportion du temps d’utilisation du bâtiment.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi : 20% des dépenses éligibles
Plafond : 50 000 € ou 300 000 € (voir infra)
Plancher : 20 000 €

Remarque :
Sous réserve d’un délai de carence de 10 ans depuis la dernière demande de soutien régional au bénéfice de l’établissement concerné, hors participation régionale à la numérisation de l’équipement concerné.

Dépôt des dossiers

Toute demande est déposée au plus tard 4 mois avant la date de démarrage des travaux.
L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités, dont la liste et les modalités de transmission figurent dans le dossier, sont transmis par voie électronique à l’adresse suivante : 

Aide au développement culturel des territoires

Cette aide permet de soutenir des initiatives et projets enrichissant l’offre culturelle et favorise ainsi les rencontres entre des artistes, des oeuvres et la population sur l’ensemble du territoire régional.

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé, installées en région Grand Est.

Projets éligibles

Nature des projets :

Les projets culturels dans les domaines du livre, du cinéma et de l’audiovisuel.
Les actions de diversification de l’offre cinématographique et d’élargissement des publics des salles de cinéma labellisées « Art et Essai ».

Critères d’éligibilité des projets culturels :

  • le porteur de projet a son siège social sur le territoire régional,
  • le projet a l’ambition d’assurer la promotion du livre, du cinéma et de l’audiovisuel auprès du public,
  • la programmation intègre une majorité d’artistes professionnels,
  • le projet doit être réalisé dans des conditions professionnelles, y compris pour les rémunérations des artistes,
  • le porteur de projet développe des partenariats culturels dans le cadre de son projet,
  • un partenariat financier sous forme de subvention de la part d’une ou de plusieurs collectivités locales est demandé.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Pour les aides aux projets culturels l’aide est calculée sur la base des dépenses nécessaires pour mener à bien le projet. Ne sont pas éligibles les dépendes d’amortissement et de valorisation, ex : bénévolat, apports volontaires en nature, valorisations techniques.

Pour les aides aux salles de cinéma labellisées, sont éligibles :

  • les frais de copies,
  • l’abonnement RADI, Réseau Alternatif de Diffusion dans le domaine du court-métrage,
  • les frais liés aux déplacements de professionnels en accompagnement de séances,
  • les frais de sensibilisation des relais culturels dans le cadre de programmations spécifiques, ex : enseignants, animateurs.

Nature et montant de l’aide

L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par an et par structure ou groupement.

Pour les aides aux projets (Taux maxi 50% des dépenses éligibles) :

Plafond : 10 000 €
Plancher : 450 €

Pour les aides aux projets portés par les salles de cinéma (Taux maxi 50% des dépenses éligibles) :

Plafond :

  • 12 000 € pour les salles qui ont obtenu, l’année précédant la demande de subvention à la Région, une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée ,CNC, inférieure à 40 000 €, au titre de leur programmation « Art et Essai ».
  • 16 000 € pour les salles qui ont obtenu, l’année précédant la demande de subvention à la Région, une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée, CNC, supérieure à 40 000 €, au titre de leur programmation « Art et Essai »

Plancher : 450 €

Dépôt des dossiers

La demande de subvention doit être transmise à la Région au moins 4 mois avant le commencement du projet. L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée

Le dépôt de dossier s’effectue par voie électronique à l’une des adresses suivantes :

Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est

A ce titre elle s’est engagée à intervenir dans le domaine des aides à la création et à la production, en créant un « fonds de soutien à l’écriture, au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation». Ce fonds est géré avec l’appui d’une commission de professionnels dénommée « Comité Consultatif cinéma – audiovisuel – nouveaux médias – animation ».

Pour tout renseignement concernant l’ensemble des dispositifs CINEMA et AUDIOVISUEL, contact : 

Pour les aides à l’écriture, contact :

Le règlement intérieur des fonds de soutien

Téléchargez les modalités de fonctionnement du fonds de soutien cinéma, audiovisuel, nouveaux médias et animation

Le calendrier de dépôt

Date de dépôt15 octobre15 novembre15 février15 mars15 mai15 juin30 juin
Comité de sélectionfin janvier début févrierfin janvier début févrierfin mai début juinfin septembrefin septembre début octobre
Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médiasXXX
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médiasXXX
Aide au développement et à la production d’animationXX
Aide à la production de courts métragesXXX
Aide à la production de longs métragesXXX
Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias documentaireXXX
Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fictionXXX

 

Liste des Comités

Vos référents

Projets soutenus

Soutien aux centres de ressources industries créatives – cinéma, audiovisuel et livre

Bénéficiaires

Les structures culturelles de droit privé ou public relevant du secteur du livre et du cinéma et de l’audiovisuel, établies sur le territoire du Grand Est, et reconnues comme centres de ressources en raison du rayonnement de leur activité.

Projets éligibles

Nature des projets :

Pour le secteur du cinéma-audiovisuel, les programmes d’actions doivent répondre à au moins trois des critères suivants :

  • accompagner la création et les auteurs régionaux en particulier,
  • assurer une diffusion sous forme de festivals de plusieurs journées de cycles de projections touchant un large public dans une dimension thématique ou régionale ,
  • valoriser et promouvoir des projets produits ou tournés en région,
  • inclure des actions de formation, ex : résidences, rendez-vous réguliers, propositions thématiques,
  • participer à l’ éducation à l’image, en tant qu’opérateurs indépendants ou Pôle Régional d’Education Artistique et de Formation au Cinéma et à l’Audiovisuel,
  • contenir des actions de médiation – ex : diffusion en médiathèque, prisons, hôpitaux – et d’animation de réseaux ou de salles, en vue de l’élargissement des publics ou de l’élargissement des publics ou de la découverte de nouvelles cinématographies hors festivals,
  • agir pour la sauvegarde du patrimoine : préservation, conservation ou valorisation,
  • proposer des actions concertées et complémentaires avec les autres acteurs de la filière, ainsi que le développement d’outils mutualisés.

Pour le secteur du livre, les programmes d’action doivent répondre à au moins deux des critères suivants contribuant au développement et à la structuration de l’interprofession :

  • inclure des actions de promotion et de valorisation des acteurs régionaux,
  • développer des outils mutualisés,
  • agir pour la formation: recensement des besoins, identification et mobilisation d’experts et des financements liés à la formation,
  • mettre en œuvre des actions d’animation du territoire, d’éducation artistique et culturelle et de valorisation du patrimoine littéraire.

Dépenses éligibles

L’ensemble des coûts liées aux actions constituant un programme cohérent d’activités de centre de ressources peuvent être prises en compte.

Nature et montant de l’aide

Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que des partenariats financiers établis. Un conventionnement pluriannuel
peut être proposé.

Dépôt des dossiers :

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention, contenant les informations suivantes :
  • le nom et les coordonnées complètes de la structure déposante,
  • un projet annuel d’actions, détaillant les constats ayant généré le projet et le diagnostic avant mise en œuvre, les changements attendus, les critères d’évaluation et toutes autres informations soulignant la pertinence du projet, la logique d’articulation des actions, les partenariats pressentis, l’impact régional sur les acteurs culturels et les publics, les zones géographiques concernées,
  • un argumentaire précisant l’intérêt d’un soutien régional en faveur de ce projet
  • le montant de subvention sollicitée et le budget consolidé de la structure, ainsi que les budgets individuels par action,
  • le bilan artistique et financier de l’année n-1 et n de la structure et de ses actions pour lesquelles une aide régionale est sollicitée,

L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée.

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