Le 15 janvier dernier, un nouveau cadre européen d’aides aux entreprises, modifiant de fait les règles d’attribution des aides publiques existantes. Ce nouveau cadre s’applique pour toutes subventions attribuées à compter du 1er janvier 2024.
Objectifs
- Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
- Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
- Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
- Permettre une diversification aux agriculteurs
- Préserver le pouvoir d’achat des ménages
Bénéficiaires
Est éligible :
Tout projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :
- Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
- Un partenariat entre collectivités et/ou entreprises s’engageant :
- À acquérir chacune plusieurs véhicules GNV,
- À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
- Une coordination assurée par l’un des partenaires
Projets éligibles
Stations permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet
- Permettant à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
- Justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
- Participant au maillage régional en stations BioGNV.
Montant de l’aide
Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station,…
Plafond : 65 000 €
Aide cumulable avec les Appels à Projets nationaux