Soutien à l’investissement pour les structures naturalistes et d’éducation à l’environnement

Bénéficiez de l’aide régionale vous permettant de soutenir votre projet d’investissement :

  •  Une subvention pouvant aller jusqu’à 60 % pour l’acquisition de matériel informatique, de visio-conférence et d’équipements pédagogiques, le matériel d’observation naturaliste, de traitement de données, l’équipement de locaux et l’aménagement d’espaces extérieurs
  • Une subvention pouvant aller jusqu’à 40 % pour l’aménagement de locaux, l’acquisition et/ou l’aménagement d’un véhicule compatible avec la stratégie mobilité durable de la Région Grand Est

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une association naturaliste :

  • Soutenue dans le cadre des politiques régionale biodiversité

Et si votre projet concerne :

  • Les projets d’acquisition et de renouvellement du matériel informatique et de visioconférence,
  • Les projets d’aménagement de locaux* (hors acquisition) : travaux de rénovation ou de mise aux normes.

* locaux propriété du bénéficiaire de l’aide ou locaux publics mis à disposition du bénéficiaire

  • Les projets d’acquisition** et l’aménagement de véhicules. Exemple d’aménagement : véhicule équipé pour le suivi scientifique.
  • L’acquisition du matériel nécessaire aux véhicules compatibles avec la stratégie mobilité durable de la Région Grand Est (kit de conversion au bioéthanol, station recharge véhicule électrique, etc.).

** véhicules compatibles avec la stratégie mobilité durable de la Région Grand Est : acquisition d’un véhicule électrique, GNV ou Hydrogène ; acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion essence équipé d’un kit de conversion au Bioéthanol (installateur agréé) ; retrofit électrique; vélos dont à assistance électrique, …

  • Matériel nécessaire à l’observation, la détection, ou le suivi des espèces : ouvrages, jumelles, longues-vues, filets, nasses, pièges (photographique ou autre), matériel de suivi acoustique/vidéo, sonar, matériel pour le marquage des oiseaux, matériel de suivi monitoring (matériel d’enregistrement, balise, système de repasse, etc.), matériel d’échantillonnage (type Kit ADNe) et formations associées,
  • Outils de traitement et de gestion de la donnée, (logiciels type base de données et formations associées),
  • Equipement informatique: GPS, logiciels et applications, tablettes, téléphones.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont :

  • Le coût de l’achat,
  • Les éventuels frais de port.

Les frais d’installation ou d’entretien du matériel ne sont pas éligibles.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de cette même année.

Comment demander l’aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne au fil de l’eau.

Nous contacter

Secrétariat Service Biodiversité
+33 (0)3 88 15 69 17

Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels : anticiper le manque d’eau et les sècheresses

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets :

  •  Une avance de trésorerie de 30% dès le démarrage de votre projet

et

  • Des dépenses remboursées jusqu’à 60 % du montant HT / TTC de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une collectivité ou un groupement
  • Un établissement public
  • Une association
  • Une entreprise…

Et votre projet concerne :

  • L’évaluation des ressources en eau disponibles et des besoins
  • L’amélioration de process et/ou la mise en œuvre de technologies économes en eau
  • La réalisation de diagnostic eau visant à référencer les principales consommations et les possibilités d’économie (hors réseau alimentation en eau potable public)
  • La mobilisation de nouvelles ressources y compris la récupération et la réutilisation des eaux de pluie ou des eaux usées traitées pour des usages compatibles (hors soutien d’étiage) sous réserve d’absence de déséquilibre ou d’impact sur les milieux naturels
  • La substitution des prélèvements sur les ressources les plus sensibles, notamment les prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, vers des ressources moins sensibles
  • Les études, équipements et travaux permettant de favoriser la recharge des milieux naturels et garantir les services éco-systémiques : l’optimisation des aménagements existants
  • La gestion à la source les eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature (schéma de gestion des eaux pluviales, aménagement d’espaces multifonctionnels d’infiltration des eaux pluviales, etc)
  • Les études, équipements et travaux permettant d’évaluer et renforcer la capacité d’adaptation des milieux aquatiques à l’évolution du climat, la fonctionnalité des milieux naturels (lutte contre les pollutions des milieux aquatiques induites par le réchauffement climatique), l’adaptation des espèces locales, la prévention et la gestion des espèces invasives.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

 Montant de l’aide régionale

 Taux maximum :

  • 60% pour les études et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau
  • 30% pour les études de préfiguration
  • 30% pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements

Bonification de l’aide pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité : +10%

Plafond d’aide : 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet.

Nous contacter

Contactez Delphine Rousset :

Tel : 03 87 61 66 97

Compensation de la fin d’exonération des tarifs de cartes grises pour les véhicules propres

Bénéficiez de l’aide régionale pour financer ce coût

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide si vous êtes :

  • Un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est

ET si :

  • Vous avez vendu un véhicule neuf dit propre dont le prix d’acquisition est inférieur à 40.000 €
  • Vous avez signé la vente du véhicule avant le 1er février 2022 et la livraison est intervenue après le 1er février 2022
  • Vous avez pris en charge le coût de la taxe d’immatriculation en lieu et place de l’acquéreur du véhicule

Comment estimer votre montant d’aide ?

 Montant de l’aide régionale

 Coût réel de la taxe d’immatriculation

 Comment demander l’aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne depuis cette page avant le 31 Décembre 2022 au plus tard.

Nous contacter

Acquisition d’un équipement de production de chaleur renouvelable

Réalisez une demande de subvention auprès de la Région Grand Est. En fonction des équipements, vous pourrez bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 4 000 €.  

Pouvez vous prétendre à l’aide régionale ?

Cette aide s’adresse aux personnes majeures résidant en Grand Est et propriétaire* d’une maison individuelle construite avant le 1er janvier 2013.

L’équipement doit être fourni et posé par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

*propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

L’aide concerne l’achat d’un équipement de production de chaleur renouvelable suivant :

  • Pompe à chaleur géothermique*;
  • Chauffe-eau solaire individuel ;
  • Poêle à bois-bûche ou poêle à granulés labellisés flamme verte 7 étoiles ou équivalent en terme de performances ;
  • Chaudière à bois-bûches ou chaudière à granulés labellisés flamme verte 7 étoiles ou équivalent en terme de performances.

*Avec une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température.

Points de vigilance

Contrairement à ce que peuvent annoncer certains artisans peu scrupuleux, la Région Grand Est n’aide pas les installations de pompes à chaleur électrique ou de panneaux photovoltaïques.

Quel est le montant de l’aide ?

Aide forfaitaire de la Région Grand Est :

  • Poêle à bois : 500 €
  • Chaudière bois : 2 000 €
  • Chauffe-eau solaire : 2 000 €
  • Pompe à chaleur géothermique : 4 000 €

Cette aide est cumulable avec les autres aides publiques (Etat, Communes…).

Comment déposer une demande d’aide ?

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 23 mai 2022, 10h, depuis cette page (aucune demande ne sera prise en compte avant cette date).

La date des factures doit être postérieure au 8 avril 2022.

Prenez contact avec un conseiller France Rénov au 0 800 606 044 (appel gratuit).

 

Accompagnement des propriétaires pour la rénovation énergétique de leur maison

Réalisez une demande de subvention auprès de la Région Grand Est. Vous pourrez bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 5 000 €.  

Pouvez vous prétendre à l’aide régionale ?

Cette aide s’adresse aux personnes majeures propriétaires occupants, d’une maison individuelle située en Grand Est.

Les prestations d’accompagnement soutenues doivent porter sur le suivi technique et sur le volet financier (notamment montage des demandes de financement et préfinancement des subventions). Les prestations minimales à contractualiser pour solliciter une aide régionale sont précisées dans le règlement.

Les projets de rénovation soutenus via cette aide à l’accompagnement technique et financier devront porter au minimum sur un bouquet de 3 travaux* énergétiques parmi :

  • l’isolation thermique de la toiture et/ou des combles,
  • l’isolation thermique des murs extérieurs,
  • l’isolation thermique du plancher bas (ex : plafond de cave),
  • le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres et portes),
  • la mise en place ou la mise à niveau du système de ventilation,
  • la mise en place ou la mise à niveau du système de chauffage,
  • le renforcement de l’étanchéité à l’air.

Sont exclus de ce soutien aux prestations d’accompagnement les projets de rénovation portant sur un bouquet inférieur à 3 travaux.

Quel est le montant de l’aide ?

De 1 200 € à 5 000 €, en fonction de votre niveau de revenu, du type de prestation d’accompagnement que vous souhaitez et du bouquet de travaux envisagé.

Cette aide est cumulable avec les autres aides publiques à la rénovation énergétique (Etat, Communes…).

Comment déposer une demande d’aide ?

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 23 mai 2022, 10h, depuis cette page (aucune demande ne sera prise en compte avant cette date).

La date de signature du contrat d’accompagnement doit être postérieure au 8 avril 2022.

Pour en savoir plus

Consultez l’intégralité du règlement de cette aide.

Prenez contact avec un conseiller Oktave au 0 805 383 483 (appel gratuit).

 

 

Rénovation énergétique des copropriétés

Réalisez une demande de subvention auprès de la Région Grand Est par le biais de votre syndic de copropriété. En fonction des travaux réalisés, votre copropriété pourra bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 200 000 €. 

Pouvez vous prétendre à l’aide régionale ?

Cette aide s’adresse à toutes les copropriétés du Grand Est souhaitant mener une rénovation énergétique à l’échelle d’un ou plusieurs bâtiments.

Cette aide ne peut pas porter sur le projet individuel d’un des copropriétaires.

Les projets de rénovation accompagnés devront porter sur :

  • un bouquet de 2 ou 3 travaux d’isolation de l’enveloppe des bâtiments : Murs, Toiture et/ou Plancher bas ;
  • le remplacement des menuiseries des parties communes, si celles-ci sont pour le moment en simple vitrage ;
  • le renforcement de l’étanchéité à l’air ;
  • le renouvellement d’air par la mise à niveau ou l’installation d’un système de ventilation mécanique ;
  • la mise à niveau du système de chauffage ;
  • la mise en place de compteurs de suivi de consommation.

Un projet de rénovation sans volet énergétique ou portant sur un seul type de travaux ne pourra pas être soutenu.

La copropriété devra obligatoirement recourir à une équipe de maîtrise d’œuvre pour le suivi de sa rénovation énergétique.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide régionale est calculé par logement en fonction des bouquets de travaux réalisés. Elle sera plafonnée à un maximum de 200 000 € par copropriété.

L’aide est versée à la copropriété et vient en déduction de la quote-part de chaque copropriétaire.

Cette aide est cumulable avec les autres aides publiques à la rénovation énergétique (Etat, Communes…).

La Région Grand Est soutien également les copropriétés dans leurs projets de recours aux énergies renouvelables et d’installation de bornes partagées de recharge pour véhicules hybrides et électriques, retrouvez ces aides sur le site www.climaxion.fr

Besoin d’un accompagnement par un professionnel de la rénovation énergétique ?

La Région Grand Est peut également aider votre copropriété à hauteur de 4 500 € maximum pour financer une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), et proposant une ingénierie technique, sociale et financière.

Comment déposer une demande d’aide ?

La demande d’aide est réalisée par le syndic de copropriété auprès de la Région Grand Est et en fonction de votre localisation :

Site de Strasbourg : 03 88 15 66 33
Site de Metz : 03 87 33 62 85
Site de Châlons-en Champagne : 03 26 70 66 08

Pour en savoir plus

Consultez l’intégralité du règlement de cette aide.

Contacter votre syndicat des copropriétaires et/ou votre syndic.

Appel à projets déchèteries exemplaires

Objectifs

Au travers des 2 volets suivants, les objectifs de cet appel à projets sont :

  • Volet 1 : favoriser la prévention des déchets, par le réemploi et la mise en place de la tarification incitative notamment, et favoriser la valorisation des déchets par la mise en place de nouvelles filières notamment le plastique,
  • Volet 2 : créer un réseau de déchèteries acceptant l’amiante pour que l’ensemble de la population puisse y avoir accès.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou sociétés publiques locales ou syndicat.

Projets éligibles

  • Les travaux de modernisation de déchetteries dans le cadre de la mise en place de solutions vertueuses permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET), en particulier :
    • Suite ou en prévision de la mise en oeuvre d’une tarification incitative (après étude).
    • Dans l’objectif d’y accueillir des déchets amiantés des particuliers suite à une étude, une mutualisation avec les collectivités voisines et un programme global (communication aux usagers, formations des gardiens …).
  • La collectivité devra proposer une réflexion globale, incluant nécessairement une zone dédiée au réemploi, et une zone dédiée à la collecte des déchets plastiques.

Montant de l’aide

Volet 1 :

  • Prise en charge de 40 % des dépenses plafonnée à 100 000 € par collectivité, 200 000 € dans le cas d’une collectivité de plus de 150 000 habitants qui passe en tarification incitative.
  • Un bonus de 40% des dépenses, plafonné à 25 000 € dans le cas de la mise en place d’un contrôle d’accès sous condition de soumettre les dépôts en déchèterie à une tarification incitative, ou pour la mise en place d’une solution innovante permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD).

Ces soutiens sont cumulables et plafonnés à 125 000 € pour les collectivités de moins de 150 000 habitants et 225 000 € pour une collectivité de plus de 150 000 habitants. L’assiette éligible comprendra le matériel (bennes… ) et tous les travaux d’aménagement nécessaires (VRD…).

Volet 2 :

  •  Prise en charge de 70 %, le montant du soutien est plafonné à 80 000 € dans le cadre d’un projet « amiante liée » en considérant l’ensemble des dépenses (communication, formation, matériel …).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Aide pour les particuliers à l’achat de véhicules électriques, hybrides…

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une personne majeure, résidant dans une commune en zone rurale* située dans le Grand Est.

Vérifiez si votre domicile est situé dans une commune en zone rurale :

*La Région Grand Est a souhaité prioriser ses interventions vers les territoires les plus ruraux et s’est appuyée sur le zonage établi par l’INSEE (étude complète). Ce zonage est construit sur la base des données suivantes : dynamique de l’emploi, évolution démographique entre 2008 et 2018, part des plus de 65 ans, temps d’accès aux services de la vie courante (commerce, transports publics, santé). Dans cette classification, la Région Grand Est a retenu les Communes rurales autonomes et les Communes rurales sous faible influence d’un pôle.

 Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Vous avez deux options soit l’achat d’un véhicule à faibles émissions de CO2, soit la conversion de votre Voiture électrique borne, aide pour l'achatvéhicule à l’énergie électrique.

Achat d’un véhicule à faibles émissions

L’achat de votre véhicule devra se faire à partir du 18 mars 2022 et devra répondre aux critères suivants :

  • Achat d’un véhicule électrique, hydrogène, GPL ou hybride (définition fiscale des véhicules « propres » et « dits propres »*)
  • Neuf ou d’occasion ;
  • Valeur d’acquisition n’excédant pas 40 000 euros TTC (prix catalogue avant la déduction des autres aides, exemple : bonus écologique, pour connaître les autres aides vous rapprocher de votre vendeur) ;
  • Véhicule acquis auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est ;
  • La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.

*Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).

*Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.

 Conversion d’une voiture à énergie électrique

Le rétrofit ou la conversion électrique consiste à transformer une voiture à moteur thermique (essence ou diesel) en électrique.

Montant de l’aide régionale 

 Le montant de la subvention régionale est soumis à conditions de ressources :

  • 50 % du coût d’acquisition, plafonné à 4 000 €, si votre revenu fiscal de référence par part fiscal est inférieur ou égal à 13 489 €.
  • 50 % du coût d’acquisition, plafonné à 2 000 €, si votre revenu fiscal de référence par part fiscale est supérieur à 13 489 €.

Exemple :

  • pour l’achat d’un véhicule neuf d’un montant de 14 000 € avec un revenu fiscal de référence par part fiscal inférieur ou égal à 13 489 €, la Région versera une aide de 4 000 € en plus des autres aides (bonus écologique…).

Une seule aide peut être attribuée par foyer.

Comment demander l’aide régionale ?

La demande d’aide se fait en ligne depuis cette page.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, ou du passeport ou du titre de séjour du demandeur de l’aide, en cours de validité ;
    • Relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur de l’aide ;
    • Copie d’un justificatif de domicile en région Grand Est de moins de trois mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer ;
    • Copie de l’avis de non-imposition ou d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture.
      Exemple
      : pour un achat en 2022, fournir l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020. Toutes les pages de l’avis doivent être transmises ;
    • Bon de commande du véhicule.

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

  • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
      la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
      la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

N.B. : Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre la voiture dans les 12 mois suivant son acquisition.

Un message, une question ?

Document annexe

Règlement achat de véhicules électriques, hybrides pour les particuliers

FAQ

Quels sont les véhicules aidés par ce dispositif ?
  • Véhicule électrique
  • Véhicule hydrogène
  • Véhicule hybride
  • Véhicule GPL
  •  Gaz Naturel Véhicule (GNV)
  • Véhicule flexfuel de série
La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont-elles éligibles à l’aide régionale ?

Oui, les contrats de location avec option d’achat (LOA) et de location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.

Suis-je éligible à la prime si j’ai commandé ma voiture avant le 18 mars 2022 ?

Vous avez commandé votre véhicule avant le 18 mars, vous n’êtes pas éligible.

Puis-je acheter un véhicule électrique d’occasion à un particulier ?

Pour bénéficier de l’aide vous devez acheter votre véhicule auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est.

Puis-je acheter mon véhicule auprès d'une vendeur sur internet ?

Si le bon de commande mentionne le nom d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est, oui.

Puis-je acheter un véhicule en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?

Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre véhicule auprès d’un professionnel du Grand Est.

Comment dois-je faire ma demande d'aide ?

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 25 avril 2022 depuis cette page.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, ou du passeport ou du titre de séjour du demandeur de l’aide, en cours de validité ;
    • Relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur de l’aide ;
    • Copie d’un justificatif de domicile en région Grand Est de moins de trois mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer ;
    • Copie de l’avis de non-imposition ou d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture.
      Exemple
      : pour un achat en 2022, fournir l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020. Toutes les pages de l’avis doivent être transmises ;
    • Bon de commande du véhicule.

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

  • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
      la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
      la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

Quels sont les délais pour faire ma demande ?

La demande doit être réalisée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la réception du véhicule.

Qu'est-ce que le rétrofit ?

Le rétrofit ou conversion électrique consiste à transformer un véhicule léger à moteur thermique (essence ou diesel) en véhicule électrique.

Quelles sont les définitions fiscales des véhicules ?

Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).

Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.

 

Soutien à l’acquisition d’une voiture à faibles émissions pour les professionnels

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes un artisan, un commerçant ou un agriculteur, vous pouvez bénéficier de l’aide si vous répondez aux critères suivants :

  • Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à titre principal auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • Employer moins de 10 salariés ;
  • Avoir votre siège social dans une commune rurale* du Grand Est ou dans une zone dite à faibles émissions

Vérifiez si votre siège social est situé dans une commune en zone rurale ou dans une zone dite à faibles émissions :

 

*La Région Grand Est a souhaité prioriser ses interventions vers les territoires les plus ruraux et s’est appuyée sur le zonage établi par l’INSEE (étude complète). Ce zonage est construit sur la base des données suivantes : dynamique de l’emploi, évolution démographique entre 2008 et 2018, part des plus de 65 ans, temps d’accès aux services de la vie courante (commerce, transports publics, santé). Dans cette classification, la Région Grand Est a retenu les Communes rurales autonomes et les Communes rurales sous faible influence d’un pôle.

 Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Vous avez deux options soit l’achat d’un véhicule à faibles émissions de CO2 soit la conversion de votre véhicule à l’énergie électrique.

Achat d’un véhicule à faibles émissions

L’achat de votre véhicule devra se faire à partir du 18 mars 2022 et répondre aux critères suivants :

  • Achat d’un véhicule électrique, hydrogène, GPL ou hybride (définition fiscale des véhicules « propres » et « dits propres »*) ;
  • Neuf ou d’occasion ;
  • Valeur d’acquisition n’excédant pas 40 000 euros TTC (prix catalogue avant la déduction des autres aides, exemple : bonus écologique, pour connaître les autres aides vous rapprocher de votre vendeur)  ;
  • Véhicule acquis auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est ;
  • La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.

*Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).

*Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.

 Conversion d’une voiture à énergie électrique

Le rétrofit ou la conversion électrique consiste à transformer une voiture à moteur thermique (essence ou diesel) en électrique. 

Montant de l’aide régionale

 50 % du coût d’acquisition, plafonnée à 2 000 €

Exemples :

  • pour l’achat d’un véhicule neuf d’un montant de 34 000€, la Région versera une aide de 2000 € en plus des autres aides (bonus écologique…)
  • Pour l’achat d’un véhicule d’occasion d’un montant de 15 000€, la Région versera une aide de 2000 € en plus des autres aides (bonus écologique…)

La subvention régionale porte sur le coût d’acquisition ou de la conversion c’est-à-dire le prix d’achat moins les autres aides publiques. Une seule aide peut être attribuée par entreprise.

Comment demander l’aide régionale ?

La demande d’aide se fera en ligne.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Copie de l’extrait K-bis ou de l’extrait d’immatriculation de l’entreprise au Répertoire des Métiers (couramment dénommé extrait D1), ou attestation MSA d’affiliation à l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en cours de validité ;
    • Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire ;
    • Bon de commande du véhicule

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

  • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
      la facture
      doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
      la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

Un message, une question ?

Document annexe

Règlement acquisition d’une voiture à faibles émissions pour les professionnels

FAQ

Quels sont les véhicules aidés par ce dispositif ?
  • Véhicule électrique
  • Véhicule hydrogène
  • Véhicule hybride
  • Véhicule GPL
  •  Gaz Naturel Véhicule (GNV)
  • Véhicule flexfuel de série
La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont-elles éligibles à l’aide régionale ?

Oui, les contrats de location avec option d’achat (LOA) et de location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.

Suis-je éligible à la prime si j’ai commandé ma voiture avant le 18 mars 2022 ?

Vous avez commandé votre véhicule avant le 18 mars, vous n’êtes pas éligible.

Puis-je acheter un véhicule électrique d’occasion à un particulier ?

Pour bénéficier de l’aide vous devez acheter votre véhicule auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est.

Puis-je acheter un véhicule en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?

Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre véhicule auprès d’un professionnel du Grand Est.

Comment dois-je faire ma demande d'aide ?

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 25 avril 2022 depuis cette page (aucune demande ne sera prise en compte avant cette date).

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Copie de l’extrait K-bis ou de l’extrait d’immatriculation de l’entreprise au Répertoire des Métiers (couramment dénommé extrait D1), ou attestation MSA d’affiliation à l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en cours de validité ;
    • Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire ;
    • Bon de commande du véhicule

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

  • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
      la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
      la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

Quels sont les délais pour faire ma demande ?

La demande doit être réalisée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la réception du véhicule.

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 25 avril 2022 depuis cette page.

Qu'est-ce que le rétrofit ?

Le rétrofit ou conversion électrique consiste à transformer un véhicule léger à moteur thermique (essence ou diesel) en véhicule électrique.

Quelles sont les définitions fiscales des véhicules ?

Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).

Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.

Qu'entend-on par zone rurale ?

La Région Grand Est a souhaité prioriser ses interventions vers les territoires ruraux et s‘est appuyée sur le zonage établi par l’INSEE (voir étude complète sur www.insee.fr ). Ce zonage prend en compte la dynamique de l’emploi, l’évolution démographique entre 2008 et 2018, la part des plus de 65 ans, le temps d’accès aux services de la vie courante (commerce, transports publics, santé).

 

Soutien aux missions d’Aide à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) bois et biosourcés

Objectifs

  • Répondre à la Stratégie Nationale Bas Carbone : « Promouvoir les produits de construction et de
    rénovation et les équipements à plus faible empreinte carbone (issus de l’économie circulaire ou
    biosourcés) et à haute performance énergétique et environnementale sur l’ensemble de leur cycle de
    vie » ;
  • Mettre en oeuvre les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en réduisant l’impact carbone des bâtiments, en
    développant les filières locales de produits biosourcés, en accompagnant les filières de l’économie
    verte et de l’agriculture durable, en valorisant la ressource en bois du Grand Est…
  • S’inscrire dans la Stratégie Bioéconomie de la Région Grand Est et notamment la priorité de
    développer l’usage « des biomatériaux2 pour construire et rénover les bâtiments »
  • S’inscrire dans le programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est

Bénéficiaires

  • Les maîtres d’ouvrage publics, exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
  • Les bailleurs sociaux et les organismes mandatés pour un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) au sens du droit communautaire ;
  • Les maîtres d’ouvrage privés (entreprises y compris les sociétés civiles immobilières, associations, etc.), exceptés les particuliers.

Projets éligibles

  • Construction de bâtiment neuf ;
  • Extension ou surélévation de bâtiment existant ;
  • Rénovation lourde touchant à la structure d’un bâtiment existant ou modifiant son usage.

Les Maîtres d’Ouvrage devront prévoir, de façon partielle ou totale, l’utilisation du bois en structure (murs, planchers, façades... et pas uniquement en charpente), et envisager d’autres usages additionnels  de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).

Les projets devront présenter une surface de plancher minimale de 200 m².

Les bâtiments concernés doivent majoritairement (au regard de la surface de plancher) être :

  • des bâtiments d’habitation ;
  • et/ou de bureaux ;
  • et/ou des équipements publics.

Nature et montant de l’aide

Montant maximal de l’aide par projet : 15 000 €

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

 

Soutien à l’acquisition de vélo à assistance électrique

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes un particulier de plus de 18 ans et résidant dans le Grand Est.

Ne sont pas concernés par cette aide les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé, les collectivités ou services de l’Etat.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Pour obtenir l’aide vous devez acquérir un vélo à assistance électrique ou / vélo-cargo* à assistance électrique ou transformer votre vélo en un vélo à assistance électrique à partir du 18 mars 2022.

  • Le vélo doit disposer d’un certificat d’homologation
  • L’achat ou l’installation doit être réalisé auprès d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est (N° siret et adresse sur la facture faisant foi)
  • L’installation d’un kit de conversion sur le vélo doit respecter la réglementation française et européenne (vitesse maxi de 25 km/h et puissance de 250 W, capteur de pédalage)

Le vélo cargo est un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap.

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale est de 200 € *
Limitation à 1 aide par foyer
Aide cumulable avec les aides des collectivités locales et avec la prime vélo de l’Etat

*pour un maximum de 10 000 aides.

Comment demander l’aide régionale ?

La demande d’aide se fait en ligne et doit être réalisée dans les 3 mois suivant l’achat du vélo.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
    • Pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour) ;
    • Devis ou facture pour l’achat d’un vélo ou pour l’installation d’un kit ;
    • RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

    • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
  • facture acquittée comprenant :
    • le nom et l’adresse du bénéficiaire ;
    •  le type et le modèle du vélo ou du kit installé ;
    •  la date d’achat ;
    •  la mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est ;
    • Copie du certificat d’homologation du vélo et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194.
    • Certificat de gravage du vélo.

L’identité du bénéficiaire doit être identique sur l’ensemble des documents.

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

Un message, une question ?

FAQ

 

Quel vélo puis-je acheter ?

Vous pouvez acquérir un vélo ou vélo cargo à assistance électrique ou équiper votre vélo d’un kit de conversion. Le vélo doit respecter les normes françaises et européennes. Vous devez acheter votre bicyclette chez un vendeur/réparateur professionnel du cycle en Grand Est à partir du 18/03/2022.

Comment dois-je faire ma demande d'aide ?

Le dépôt du dossier se fait à partir du 25 avril via le site Internet de la Région Grand Est.

Quels sont les délais pour faire ma demande ?

La demande d’aide doit être réalisée dans les 3 mois suivants l’achat ou l’adaptation du vélo et à partir du 24 avril 2022. Vous avez donc jusqu’au 24 juillet 2022 pour faire la demande.

Puis-je acheter mon vélo auprès d'une vendeur sur internet ?

Si le bon de commande mentionne le nom d’un professionnel exerçant en Grand Est, oui.

Puis-je acheter un vélo en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?

Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre vélo auprès d’un professionnel du Grand Est.

Qu’est-ce qu’un certificat d’homologation ?

En France tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique.
Ce certificat atteste que le vélo respecte bien les normes de sécurité d’un vélo à assistance électrique (ex : la vitesse de l’assistance doit être bridée à 25km/h). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre vendeur.

 

 

Soutien à l’installation de bornes de recharges par une collectivité : véhicules hybrides/électriques

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et
    électriques accessibles au public
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de
    consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

Pour une installation sur voirie publique

  •  Les collectivités apportant un service de recharge accessible au public :
    • Les communes et groupements de communes des territoires des agglomérations
      ≤ 100 000 habitants ;
    • Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, agissant pour le compte des
      collectivités adhérentes et disposant de la délégation de compétence en matière de
      déploiement d’infrastructures de recharge ;

Projets éligibles

Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires
concernés.

  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession, sous
    réserve que la demande d’aide soit effectuée par l’autorité publique concédante.
    Dans ce cas, l’acteur public, bénéficiaire de l’aide, organise une mise en concurrence pour la
    délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des
    véhicules électriques et hybrides rechargeables.
  • Les infrastructures de recharge associées à des équipements et des services complémentaires
    permettant de mailler le territoire régional en services urbains tels que les points de retrait de
    colis, le maillage en téléphonie mobile ou les systèmes de vidéosurveillance.
  • Seules les infrastructures appartenant à l’une des deux catégories suivantes sont éligibles :
    • Les infrastructures d’accès public exclusivement réservées à la recharge de véhicules
      tiers,
    • Les infrastructures de recharge ouvertes à des services de mobilité du type autopartage
      ou libre-service si elles sont également ouvertes au public, non réservées aux véhicules
      de la flotte. A ce titre, ces infrastructures doivent être ouvertes à la recharge de
      véhicules tiers, et ce à des tarifs et des conditions d’utilisation acceptables.
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas
    techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles au public sur
    voiries et pour leur flotte et salariés

Montant de l’aide

Pour une installation sur voirie publique

  • Taux maximum : 55 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
    réseau du distributeur d’électricité)
  • Plafond de subvention:
    • Recharge normale (< 7 kVA) : 1 250 € par point de charge
    • Recharge accélérée (≤ 22 kVA) : 2 200 € par point de charge
    • Recharge rapide (> 22 kVA) : 8 000 € par borne

Pour une installation sur parking des agents

  • Taux : maximum de 50% du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
    réseau du distributeur d’électricité).
  • Plafond de subvention:
    • 1 000 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

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