Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements.
  • Etablissements publics
  • Associations

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.

Projets éligibles

Nature des projets:

Projets globaux d’aménagement intégrant :

  • des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;

Et au moins un des postes suivants :

  • Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
  • Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
  • Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
  • Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
  • Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
  • Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …

Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA

Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;

Soutien aux nouveaux modèles économiques (écoconception, économie de la fonctionnalité et achats durables)

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises ;
  • Organisations professionnelles ;
  • Associations ;
  • Collectivités et EPCI.

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans des démarches d’innovation concernant leur modèle économique afin de répondre aux nouveaux défis de la transition écologique et énergétique de l’économie. C’est également une opportunité pour les entreprises de s’adapter aux besoins du marché et de gagner en compétitivité.

Trois thèmes sont concernés :

  • l’économie de la fonctionnalité
  • l’éco-conception
  • les achats durables

Dépenses éligibles

  • Prestations externes pour les études.
  • Dépenses d’investissement liées au projet.
  • Opération collective : temps interne du porteur de l’opération, dépenses liées à l’opération (communication, frais de déplacement, frais divers,…).
  • Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) : amortissement des équipements sur la durée d’utilisation dans le cadre du projet, frais externes, …

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41


Laurent POULAIN
ADEME
34 avenue André Malraux
57000 Metz
03 87 20 03 74

Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises
  • Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
  • Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI
  • Associations

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

  • Eau : en termes d’exemples sont éligibles les actions suivantes :
    • Optimisation des procédés et prévention (ex : modification d’un process conduisant à réduire la consommation en eau, réduction de la nocivité des déchets dangereux pour les milieux aquatiques…),
    • Recyclage, réemploi ou réutilisation d’eau autorisés par la réglementation (ex : mise en oeuvre de la réutilisation des eaux usées traitées, recyclage d’eau au sein d’un procédé ou récupération d’eaux pluviales pour limiter de façon significative les consommations d’eau potable ou d’eau de nappe…),
    • Mise en oeuvre de techniques visant à limiter les besoins en ressources naturelles dans le cadre de travaux d’assinissement ou en lien avec l’eau (ex : réemploi des matériaux, utilisation de matériaux recyclés, réalisation de travaux sans tranchées…).
  • Energie :
    • Les projets visant à acculturer et/ou à impulser des changements de pratiques en matière de consommation d’énergie auprès d’un collectif d’entreprises sont éligibles,
    • Les projets relevant de la demande d’une entreprise à titre individuel sont exclus car déjà éligibles dans le cadre d’un dispositif spécifique dédié « soutien à l’efficacité énergétique des procédés ».
  • Matières premières – déchets : sont éligibles les projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :
    • La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation,
    • La gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.
    • Sont exclus les études portant uniquement sur la gestion des déchets, les installation de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique, les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP également visés par un dispositif spécifique de soutien, et les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Dépenses éligibles

  • Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI),
  • Dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements,
  • Animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers…

Nature et montant de l’aide

Plafond de l’aide : 200 K€

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41

POUR LE TERRITOIRE DE L’AERM DÉPARTEMENTS 54, 57, 67, 68 ET 08, 52, 55, 88 PARTIELLEMENT
Sandrine ARBILLOT
03 87 34 47 71

Agence de l’Eau Rhin Meuse
« Le Longeau » – Route de Lessy
Rozérieulles BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex

 

Toute demande doit faire l’objet au préalable du dépôt d’une lettre d’intention. Celle-ci devra être impérativement transmise avant le démarrrage du projet au contact de votre territoire ci-dessus.
Après une première expertise et accord de l’interlocuteur Région ou AERM, le porteur pourra déposer un dossier de candidature par mail.

Soutien à la valorisation matière (extension des consignes de tri)

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers,
  • Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi TEPCV, à savoir :
    • Augmenter de 11kg/hab./an la part des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) captées en vue d’une valorisation matière, en améliorant la performance de collecte sélective des déchets d’emballages et de papiers (objectif de + 4 kg/hab./an en 2025 et 2031 soit + 8% par rapport à 2015),
    • Etendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers à l’horizon 2022 et optimiser la fonction tri,
    • Harmoniser les consignes de tri en étudiant l’opportunité de faire évoluer les flux de collecte vers l’un des schémas recommandés par l’ADEME,
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager et mieux déployer l’économie circulaire.

Bénéficiaires

Les acteurs publics : intercommunalités et groupements d’intercommunalités dont le siège est situé sur le Territoire de la Région Grand Est.

Projets éligibles

  • Les études préalables d’opportunité et d’accompagnement (diagnostic, étude de faisabilité, études techniques et économiques, études organisationnelles, établissement d’un plan d’actions et de mise en oeuvre de préconisations techniques et organisationnelles) ;
  • Les investissements de modernisation du parc de centres de tri (aides ADEME et CITEO).

Dépenses éligibles

Dépenses des études conformes au cahier des charges régional ADEME-Région.

Nature et montant de l’aide

Etudes territoriales de la fonction tri

Etudes : Région 70 % de l’assiette éligible

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

Gaëlle ERHART
Chargée de Mission Prévention et Valorisation des Déchets
Mail :
Tél. 03 88 15 69 35

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Soutien aux démarches territoriales de prévention des déchets et tarification incitative

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets et la tarification incitative,
  • Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi NOTRe à savoir :
    • Réduire de 10% la quantité de DMA collectée entre 2010 et 2020, réduire de 7% entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031 ;
    • Atteindre un taux de couverture de population par la tarification incitative de 22 % en 2020, 37% en 2025 et 40% en 2031.
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire.
  • Permettre à l’ensemble de la population d’avoir accès à une déchèterie acceptant l’amiante liée.

Accompagner les programmes locaux de prévention

Bénéficiaires

Collectivités locales engagées dans un PLPDMA réglementaire (déliberation et déposé en préfecture), et prévoyant d’étudier, ou de mettre en oeuvre ou ayant déjà mis en oeuvre la Tarification Incitative.

Nature des projets

Programme d’actions de communication et de sensibilisation pluriannuel qui contribuent à développer les changements de comportement nécessaires à la réduction des déchets dans la région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

Prise en charge de 30% des dépenses d’études, de sensibilisation, de communication, d’organisation d’évènement, d’action de communication (versement sur présentation de factures), l’assiette de calcul du soutien est plafonnée à 120 000€ sur 3 ans (hors salaires et charges affectées au projet).

 

Aide à la modernisation des déchèteries

Bénéficiaires

Collectivités locales prévoyant

  • Soit de mettre en oeuvre ou ayant mis en oeuvre la Tarification Incitative dans l’année
  • Soit de mutualiser la collecte de l’amiante liée sur une de ses déchetteries suite à une réflexion concertée avec les collectivités voisines et dans le cadre d’un programme global.

Nature des projets

Travaux de modification de déchèteries :

  • suite ou en prévision de la mise en oeuvre d’une tarification incitative (après étude),
  • dans l’objectif d’y accueillir des déchets amiantés des particuliers suite à une étude, une mutualisation avec les collectivités voisines et un programme global (communication aux usagers, formations des gardiens …).

Nature et montant de l’aide

  • Prise en charge de 30 % des dépenses (versement sur présentation de factures), le montant du soutien est plafonné à 100 000 € par collectivité dans le cadre d’une TI
  • Prise en charge de 70 %, le montant du soutien est plafonné à 80 000 € dans le cadre d’un projet « amiante liée » en considérant l’ensemble des dépenses (communication, formation, matériel …)

Soutien au réemploi

Bénéficiaires

Structure de l’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, acteurs de l’ESS (tous statuts : entreprises, associations, SCIC, SCOP …), et associations ayant pour objet principal le réemploi et/ou la réutilisation et/ou la réparation.

Nature des projets

Soutien au démarrage de l’activité de recyclerie ou de réutilisation/réemploi

  • Les recycleries devront être avoir un projet complet comprenant la collecte, le démantèlement, la réparation, transformation, la vente et la sensibilisation.
  • Les structures devront avoir un partenariat (notamment pour la collecte) ou avoir engagé des démarches auprès de la collectivité à compétence collecte de son site d’implantation.

Nature et montant de l’aide

Soutien au démarrage de l’activité de ressourceries ou d’actions de réemploi/réutilisation par une aide de 50% de la masse salariale plafonnée à 10 000 € dans le cadre du financement d’un poste ; la structure porteuse peut être bénéficiaire de ce soutien une seule fois pendant les 3 premières années d’activité. Sont exclus les postes déjà soutenus au titre d’un dispositif régional ou d’Etat.

 

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

Estelle PAILHES
Service Transition Energétique
Tél. 03 87 33 67 16

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Soutien à l’efficacité énergétique des procédés

Bénéficiaires

  • Toutes les structures portant une activité économique, quelle que soit leur nature juridique, à l’exception des activités agricoles et de chantier du BTP. Les candidats devront présenter une certaine maturité du management de l’énergie.
  • Les collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité

Projets éligibles

Sont éligibles les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés.

Sont éligibles les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue.

Dépenses éligibles

Les coûts admissibles sont les coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :

  • si les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à l’efficacité énergétique constituent les coûts admissibles ;
  • dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l’efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.Les machines-outils et les investissements permettant le simple renouvellement d’équipements sans recherche d’efficacité énergétique (car intégrant de facto des technologies moins consommatrices) sont exclus du présent dispositif. L’ensemble des exclusions est repris en annexe.

 

Nature et montant de l’aide

Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.
Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

  • Plafond : 200 000 €
  • Taux maxi : 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés conjointement par la Région et le FEDER (la part de chacun dépendant du programme opérationnel en vigueur) avec bonus de +10% pour les structures s’engageant dans une stratégie d’investissement dans l’efficacité énergétique (démarche planifiée d’investissement démontrant une action dans la durée et ciblant les investissements les plus pertinents d’un point de vue énergétique).

La demande d’aide

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

  • Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
  • Site de Metz : 03 87 33 62 85
  • Site de Châlons : 03 26 70 66 08

 

Soutien à la conversion bioéthanol – 2019

Objectifs

  • Assurer le droit à la mobilité pour les ménages aux revenus modestes
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles

Bénéficiaires de l’aide

Les particuliers résidant en Grand Est (résidence principale) pour leur véhicule personnel immatriculé dans un département du Grand Est

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé,
  • Les collectivités ou services de l’Etat,
  • Les installations réalisées avant le 1er janvier 2019 (date de facture faisant foi),
  • Les installations ne répondant pas à l’arrêté du 30 novembre 2017.

Projets éligibles

Installation d’un boitier homologué répondant à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 par une entreprise habilitée et localisée en Grand Est.

Nature et montant de l’aide

  • Subvention forfaitiare : 250 €

La demande d’aide

Cliquez ici pour accéder à la plate-forme : https://bioethanol-grandest.zecarte.fr/
.

Les demandes d’aides devront impérativement comprendre :

  • Carte de grise du véhicule,
  • Justificatif de domicile
  • Devis du garagiste
  • RIB

Information – Contact

Pour davantage d’informations, vous pouvez appeler au 03 87 18 36 26 (numéro local).

 

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Soutien à l’acquisition d’équipements pédagogiques

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations soutenues dans le cadre de la politique régionale d’Education à la Nature, à l’Environnement et au Développement Durable (ENEDD).

Projets éligibles

Sont éligibles les projets ponctuels d’acquisition d’équipements pédagogiques utiles à l’animation et à la formation tels que par exemple les ouvrages, les outils didactiques, les jumelles, le petit mobilier ou le matériel informatique lié à la pédagogie.

Dépenses éligibles

Sont pris en compte le coût d’achat et les éventuels frais de port.
Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention d’investissement dont le taux maximum est de 40 %

La demande d’aide

L’aide se présente sous la forme d’un appel à projet. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018, puis le 15 novembre pour les années suivantes, contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée des achats, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
Une seconde session pourra être mise en oeuvre en fonction des crédits disponibles à l’issue de la première session d’examen des dossiers.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien pluriannuel à destination des associations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional pluriannuel d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.
  • Accompagner les politiques régionales.
  • Permettre aux principales associations soutenues par la Région de bénéficier d’un conventionnement triennal permettant d’accompagner au mieux et dans la durée les territoires, offrant une meilleure visibilité à moyen terme et favorisant la prospection de co-financements.

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant un ancrage territorial avéré,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Ayant un projet associatif formalisé, pluriannuel et dont un axe est dédié à l’éducation à l’environnement,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public,
  • Disposant de moyens professionnels en gestion budgétaire,
  • Disposant de pratiques et outils de suivi de leur activité,
  • S’engageant dans la démarche collective des trois réseaux d’éducation à l’environnement (Ariena, Graine Champagne-Ardenne, LorEEN),
  • Bénéficiant précédemment d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec une des anciennes Régions ou d’un soutien financier annuel important (supérieur à 21 000 €).
    Toutefois, une nouvelle candidature pourrait être étudiée dans l’hypothèse où, après un premier examen, il s’avère que, dans un département, seule une association serait éligible.

Les Têtes de Réseau aideront les associations qui le souhaitent à construire leur projet pluriannuel de même que les Parcs Naturels Régionaux pourront aider les associations de leur territoire notamment pour la définition des enjeux environnementaux.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets pluriannuels en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

L’association peut présenter plusieurs projets pédagogiques, chacun sensibilisant au minimum 5 groupes différents.

Chaque projet pédagogique est articulé autour d’une thématique forte en lien direct avec les problématiques du territoire. Il est réalisé en plusieurs séances (minimum de 3 séances réparties dans l’année scolaire pour le public scolaire et les jeunes en IME etIMP et minimum de 5 séances pour les clubs nature) et chaque séance dure au minimum une demi-journée à l’exception des faces à faces pédagogiques réalisés devant des lycéens. Dans ce cas, la notion de séance, et non pas de demi-journée, est retenue.

Il est possible que dans le cadre d’un projet des actions soient à destination du grand public ou du public adulte. Celles-ci sont éligibles si le budget alloué à ces dernières reste inférieur à 20 % du montant total du budget du projet.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 31 mars de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 30 septembre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention de fonctionnement dont le taux maximum s’élève

La demande d’aide

L’aide prend la forme d’un appel à projet.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif.

La demande d’aide pour la première année déposée avant le 31 décembre 2018 contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Le projet associatif,
  • Une note présentant le projet sur 3 ans (titre explicite, présentation détaillée, calendrier envisagé , budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Pour les années 2 et 3 du projet, la demande d’aide devra être déposée pour le 15 novembre de l’année N-1 accompagnée d’un courrier de demande et d’un budget prévisionnel pour l’année ajusté.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux animations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public.

Les associations d’ores et déjà référencées par le Conseil Régional dans le cadre du programme régional d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable sont dispensées de la fourniture des pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou la fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut-être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement dont le taux maximum est de 80 %

La demande d’aide

Un appel à projet sera lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018 puis le 15 novembre pour les années suivantes, contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée, calendrier, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

Programme régional de sorties nature portant sur la thématique de la biodiversité et de la trame verte et bleue

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement ou la protection de la nature,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Disposant d’animateurs professionnels et/ou de bénévoles, formés à la pédagogie, ou expérimentés.

Les projets portés par les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) sont intégrés dans leur programme d’actions annuel et ne peuvent pas émarger à ce dispositif.

Par extension ce dispositif bénéficiera au public familial et adulte.

Projets éligibles

Sont éligibles les sorties nature portées par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui font intervenir un animateur salarié ou un bénévole.
La Région proposera chaque année, lors du lancement de l’appel à projets, une thématique phare en lien avec les enjeux régionaux de préservation de la biodiversité et de la reconquête de la Trame Verte et Bleue régionale.

Exemples de projets :

  • balade sur site, sensibilisation quant à la fragilité et la richesse du milieu, observation d’insectes et d’oiseaux, mise à disposition d’un guide d’identification, etc.
  • diffusion, dans les locaux de l’association, d’un film pédagogique sur l’écosystème des pelouses puis balade sur site à la recherches d’espèces caractéristiques.
  • sensibilisation à la richesse écologique d’un lieu, présentation d’espèces emblématiques et chantier nature d’entretien du site.

La Région soutiendra une vingtaine de projets par département, dans le but de mailler le territoire du Grand Est. Les projets retenus obtiendront un label Région Grand Est et seront recensés dans un agenda spécifique disponible notamment sur le site internet de la Région.

Dépenses éligibles

La Région apporte une aide forfaitaire à chaque projet retenu, dont le montant diffère selon qu’il s’agit d’une action encadrée par un salarié ou un bénévole.
L’aide forfaitaire apportée prend en compte le temps de face à face pédagogique avec le public et le temps de préparation de la sortie nature.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Les sorties nature devront être réalisées dans l’année et le délai de transmission de l’attestation de réalisation est fixé au 30 janvier de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement.

La demande d’aide

Un appel à projet sera lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. La demande d’aide déposée avant le 30 septembre de l’année n-1 à l’adresse mail , contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant forfaitaire sollicité,
  • Une fiche synthétique par projet (titre explicite, présentation détaillée, nom de l’animateur, date, département, lieu, horaires). Une fiche à renseigner sera disponible sur le site internet de la Région lors du lancement annuel de l’Appel à Projets ou sur demande à l’adresse mail ,
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • Une copie certifiée conforme des statuts de l’organisme accompagnée du récépissé justifiant de leur enregistrement lors d’une première demande ou lorsque les dits statuts ont été modifiés. Les associations déjà soutenues par la Région au titre de la politique environnement en sont dispensées.

Seules les demandes dématérialisées seront instruites.

 

 

Fonds d’aide exceptionnelle en faveur des communes touchées par les catastrophes naturelles

Bénéficiaires

Communes reconnues en état de catastrophes naturelles par arrêté interministériel.

Projets et dépenses éligibles

Dégâts causés par les catastrophes naturelles sur le domaine et les bâtiments publics.

Travaux réalisés par des entreprises, achat de matériaux/fournitures.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement. Son taux est de 20 % du montant HT restant à la charge de la commune après déduction des mécanismes assurantiels. Elle est plafonnée à 20 000 €.

Une aide par commune et par événement exceptionnel reconnu par l’arrêté de catastrophe naturelle. A titre dérogatoire et pour des sinistres d’ampleur exceptionnelle l’aide régionale pourra être déplafonnée.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, un fonds d’intervention est spécialement constitué intitulé « fonds exceptionnel d’aide aux communes touchées par des catastrophes naturelles », dans la limite de 1M€ par an.
Ce dispositif est complémentaire aux différentes aides existant en faveur des communes et notamment de celui en faveur des investissements des communes rurales.

La demande d’aide

Les dossiers seront reçus au fil de l’eau. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et du dépôt d’un dossier de demande d’aide (à télécharger) comprenant :

  • L’arrêté de classement en catastrophe naturelle,
  • Un estimatif – devis – des travaux de réfection envisagés,
  • Un plan de financement global mentionnant la prise en charge des assurances.

 

 

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