Acquisition d’un équipement de production de chaleur renouvelable

Réalisez une demande de subvention auprès de la Région Grand Est. En fonction des équipements, vous pourrez bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 4 000 €.  

Pouvez vous prétendre à l’aide régionale ?

Cette aide s’adresse aux personnes majeures résidant en Grand Est et propriétaire* d’une maison individuelle construite avant le 1er janvier 2013.

L’équipement doit être fourni et posé par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

*propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

L’aide concerne l’achat d’un équipement de production de chaleur renouvelable suivant :

  • Pompe à chaleur géothermique*;
  • Chauffe-eau solaire individuel ;
  • Poêle à bois-bûche ou poêle à granulés labellisés flamme verte 7 étoiles ou équivalent en terme de performances ;
  • Chaudière à bois-bûches ou chaudière à granulés labellisés flamme verte 7 étoiles ou équivalent en terme de performances.

*Avec une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température.

Points de vigilance

Contrairement à ce que peuvent annoncer certains artisans peu scrupuleux, la Région Grand Est n’aide pas les installations de pompes à chaleur électrique ou de panneaux photovoltaïques.

Quel est le montant de l’aide ?

Aide forfaitaire de la Région Grand Est :

  • Poêle à bois : 500 €
  • Chaudière bois : 2 000 €
  • Chauffe-eau solaire : 2 000 €
  • Pompe à chaleur géothermique : 4 000 €

Cette aide est cumulable avec les autres aides publiques (Etat, Communes…).

Comment déposer une demande d’aide ?

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 23 mai 2022, 10h, depuis cette page (aucune demande ne sera prise en compte avant cette date).

La date des factures doit être postérieure au 8 avril 2022.

Prenez contact avec un conseiller France Rénov au 0 800 606 044 (appel gratuit).

 

Accompagnement des propriétaires pour la rénovation énergétique de leur maison

Réalisez une demande de subvention auprès de la Région Grand Est. Vous pourrez bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 5 000 €.  

Pouvez vous prétendre à l’aide régionale ?

Cette aide s’adresse aux personnes majeures propriétaires occupants, d’une maison individuelle située en Grand Est.

Les prestations d’accompagnement soutenues doivent porter sur le suivi technique et sur le volet financier (notamment montage des demandes de financement et préfinancement des subventions). Les prestations minimales à contractualiser pour solliciter une aide régionale sont précisées dans le règlement.

Les projets de rénovation soutenus via cette aide à l’accompagnement technique et financier devront porter au minimum sur un bouquet de 3 travaux* énergétiques parmi :

  • l’isolation thermique de la toiture et/ou des combles,
  • l’isolation thermique des murs extérieurs,
  • l’isolation thermique du plancher bas (ex : plafond de cave),
  • le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres et portes),
  • la mise en place ou la mise à niveau du système de ventilation,
  • la mise en place ou la mise à niveau du système de chauffage,
  • le renforcement de l’étanchéité à l’air.

Sont exclus de ce soutien aux prestations d’accompagnement les projets de rénovation portant sur un bouquet inférieur à 3 travaux.

Quel est le montant de l’aide ?

De 1 200 € à 5 000 €, en fonction de votre niveau de revenu, du type de prestation d’accompagnement que vous souhaitez et du bouquet de travaux envisagé.

Cette aide est cumulable avec les autres aides publiques à la rénovation énergétique (Etat, Communes…).

Comment déposer une demande d’aide ?

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 23 mai 2022, 10h, depuis cette page (aucune demande ne sera prise en compte avant cette date).

La date de signature du contrat d’accompagnement doit être postérieure au 8 avril 2022.

Pour en savoir plus

Consultez l’intégralité du règlement de cette aide.

Prenez contact avec un conseiller Oktave au 0 805 383 483 (appel gratuit).

 

 

Rénovation énergétique des copropriétés

Réalisez une demande de subvention auprès de la Région Grand Est par le biais de votre syndic de copropriété. En fonction des travaux réalisés, votre copropriété pourra bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 200 000 €. 

Pouvez vous prétendre à l’aide régionale ?

Cette aide s’adresse à toutes les copropriétés du Grand Est souhaitant mener une rénovation énergétique à l’échelle d’un ou plusieurs bâtiments.

Cette aide ne peut pas porter sur le projet individuel d’un des copropriétaires.

Les projets de rénovation accompagnés devront porter sur :

  • un bouquet de 2 ou 3 travaux d’isolation de l’enveloppe des bâtiments : Murs, Toiture et/ou Plancher bas ;
  • le remplacement des menuiseries des parties communes, si celles-ci sont pour le moment en simple vitrage ;
  • le renforcement de l’étanchéité à l’air ;
  • le renouvellement d’air par la mise à niveau ou l’installation d’un système de ventilation mécanique ;
  • la mise à niveau du système de chauffage ;
  • la mise en place de compteurs de suivi de consommation.

Un projet de rénovation sans volet énergétique ou portant sur un seul type de travaux ne pourra pas être soutenu.

La copropriété devra obligatoirement recourir à une équipe de maîtrise d’œuvre pour le suivi de sa rénovation énergétique.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide régionale est calculé par logement en fonction des bouquets de travaux réalisés. Elle sera plafonnée à un maximum de 200 000 € par copropriété.

L’aide est versée à la copropriété et vient en déduction de la quote-part de chaque copropriétaire.

Cette aide est cumulable avec les autres aides publiques à la rénovation énergétique (Etat, Communes…).

La Région Grand Est soutien également les copropriétés dans leurs projets de recours aux énergies renouvelables et d’installation de bornes partagées de recharge pour véhicules hybrides et électriques, retrouvez ces aides sur le site www.climaxion.fr

Besoin d’un accompagnement par un professionnel de la rénovation énergétique ?

La Région Grand Est peut également aider votre copropriété à hauteur de 4 500 € maximum pour financer une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), et proposant une ingénierie technique, sociale et financière.

Comment déposer une demande d’aide ?

La demande d’aide est réalisée par le syndic de copropriété auprès de la Région Grand Est et en fonction de votre localisation :

Site de Strasbourg : 03 88 15 66 33
Site de Metz : 03 87 33 62 85
Site de Châlons-en Champagne : 03 26 70 66 08

Pour en savoir plus

Consultez l’intégralité du règlement de cette aide.

Contacter votre syndicat des copropriétaires et/ou votre syndic.

Aide pour les particuliers à l’achat de véhicules électriques, hybrides…

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une personne majeure, résidant dans une commune en zone rurale* située dans le Grand Est.

Vérifiez si votre domicile est situé dans une commune en zone rurale :

*La Région Grand Est a souhaité prioriser ses interventions vers les territoires les plus ruraux et s’est appuyée sur le zonage établi par l’INSEE (étude complète). Ce zonage est construit sur la base des données suivantes : dynamique de l’emploi, évolution démographique entre 2008 et 2018, part des plus de 65 ans, temps d’accès aux services de la vie courante (commerce, transports publics, santé). Dans cette classification, la Région Grand Est a retenu les Communes rurales autonomes et les Communes rurales sous faible influence d’un pôle.

 Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Vous avez deux options soit l’achat d’un véhicule à faibles émissions de CO2, soit la conversion de votre Voiture électrique borne, aide pour l'achatvéhicule à l’énergie électrique.

Achat d’un véhicule à faibles émissions

L’achat de votre véhicule devra se faire à partir du 18 mars 2022 et devra répondre aux critères suivants :

  • Achat d’un véhicule électrique, hydrogène, GPL ou hybride (définition fiscale des véhicules « propres » et « dits propres »*)
  • Neuf ou d’occasion ;
  • Valeur d’acquisition n’excédant pas 40 000 euros TTC (prix catalogue avant la déduction des autres aides, exemple : bonus écologique, pour connaître les autres aides vous rapprocher de votre vendeur) ;
  • Véhicule acquis auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est ;
  • La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.

*Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).

*Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.

 Conversion d’une voiture à énergie électrique

Le rétrofit ou la conversion électrique consiste à transformer une voiture à moteur thermique (essence ou diesel) en électrique.

Montant de l’aide régionale 

 Le montant de la subvention régionale est soumis à conditions de ressources :

  • 50 % du coût d’acquisition, plafonné à 4 000 €, si votre revenu fiscal de référence par part fiscal est inférieur ou égal à 13 489 €.
  • 50 % du coût d’acquisition, plafonné à 2 000 €, si votre revenu fiscal de référence par part fiscale est supérieur à 13 489 €.

Exemple :

  • pour l’achat d’un véhicule neuf d’un montant de 14 000 € avec un revenu fiscal de référence par part fiscal inférieur ou égal à 13 489 €, la Région versera une aide de 4 000 € en plus des autres aides (bonus écologique…).

Une seule aide peut être attribuée par foyer.

Comment demander l’aide régionale ?

La demande d’aide se fait en ligne depuis cette page.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, ou du passeport ou du titre de séjour du demandeur de l’aide, en cours de validité ;
    • Relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur de l’aide ;
    • Copie d’un justificatif de domicile en région Grand Est de moins de trois mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer ;
    • Copie de l’avis de non-imposition ou d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture.
      Exemple
      : pour un achat en 2022, fournir l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020. Toutes les pages de l’avis doivent être transmises ;
    • Bon de commande du véhicule.

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

  • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
      la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
      la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

N.B. : Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre la voiture dans les 12 mois suivant son acquisition.

Un message, une question ?

Document annexe

Règlement achat de véhicules électriques, hybrides pour les particuliers

FAQ

Quels sont les véhicules aidés par ce dispositif ?
  • Véhicule électrique
  • Véhicule hydrogène
  • Véhicule hybride
  • Véhicule GPL
  •  Gaz Naturel Véhicule (GNV)
  • Véhicule flexfuel de série
La location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont-elles éligibles à l’aide régionale ?

Oui, les contrats de location avec option d’achat (LOA) et de location longue durée (LLD) sont éligibles à l’aide régionale.

Suis-je éligible à la prime si j’ai commandé ma voiture avant le 18 mars 2022 ?

Vous avez commandé votre véhicule avant le 18 mars, vous n’êtes pas éligible.

Puis-je acheter un véhicule électrique d’occasion à un particulier ?

Pour bénéficier de l’aide vous devez acheter votre véhicule auprès d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est.

Puis-je acheter mon véhicule auprès d'une vendeur sur internet ?

Si le bon de commande mentionne le nom d’un professionnel de la vente automobile exerçant en Grand Est, oui.

Puis-je acheter un véhicule en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?

Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre véhicule auprès d’un professionnel du Grand Est.

Comment dois-je faire ma demande d'aide ?

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 25 avril 2022 depuis cette page.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, ou du passeport ou du titre de séjour du demandeur de l’aide, en cours de validité ;
    • Relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur de l’aide ;
    • Copie d’un justificatif de domicile en région Grand Est de moins de trois mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer ;
    • Copie de l’avis de non-imposition ou d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture.
      Exemple
      : pour un achat en 2022, fournir l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020. Toutes les pages de l’avis doivent être transmises ;
    • Bon de commande du véhicule.

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

  • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise :
      la facture doit mentionner le nom du demandeur de l’aide, le prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Grand Est ;
      la carte grise doit mentionner le nom du demandeur de l’aide (rubrique C1 et C4a de votre carte grise).

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

Quels sont les délais pour faire ma demande ?

La demande doit être réalisée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la réception du véhicule.

Qu'est-ce que le rétrofit ?

Le rétrofit ou conversion électrique consiste à transformer un véhicule léger à moteur thermique (essence ou diesel) en véhicule électrique.

Quelles sont les définitions fiscales des véhicules ?

Véhicules « propres » : véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable).

Véhicules « dits propres » : véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.

 

Soutien à l’acquisition de vélo à assistance électrique

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes un particulier de plus de 18 ans et résidant dans le Grand Est.

Ne sont pas concernés par cette aide les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé, les collectivités ou services de l’Etat.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Pour obtenir l’aide vous devez acquérir un vélo à assistance électrique ou / vélo-cargo* à assistance électrique ou transformer votre vélo en un vélo à assistance électrique à partir du 18 mars 2022.

  • Le vélo doit disposer d’un certificat d’homologation
  • L’achat ou l’installation doit être réalisé auprès d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est (N° siret et adresse sur la facture faisant foi)
  • L’installation d’un kit de conversion sur le vélo doit respecter la réglementation française et européenne (vitesse maxi de 25 km/h et puissance de 250 W, capteur de pédalage)

Le vélo cargo est un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap.

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale est de 200 € *
Limitation à 1 aide par foyer
Aide cumulable avec les aides des collectivités locales et avec la prime vélo de l’Etat

*pour un maximum de 10 000 aides.

Comment demander l’aide régionale ?

La demande d’aide se fait en ligne et doit être réalisée dans les 3 mois suivant l’achat du vélo.

Pour faire la demande vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • 1ère étape
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
    • Pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour) ;
    • Devis ou facture pour l’achat d’un vélo ou pour l’installation d’un kit ;
    • RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Vous recevrez alors un mail vous informant si l’aide vous est accordée ou non

    • 2ème étape, si l’aide vous est accordée vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
  • facture acquittée comprenant :
    • le nom et l’adresse du bénéficiaire ;
    •  le type et le modèle du vélo ou du kit installé ;
    •  la date d’achat ;
    •  la mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet d’un vendeur / réparateur professionnel du cycle en Grand Est ;
    • Copie du certificat d’homologation du vélo et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194.
    • Certificat de gravage du vélo.

L’identité du bénéficiaire doit être identique sur l’ensemble des documents.

Le délai de versement de l’aide est d’environ 6 semaines.

Un message, une question ?

FAQ

 

Quel vélo puis-je acheter ?

Vous pouvez acquérir un vélo ou vélo cargo à assistance électrique ou équiper votre vélo d’un kit de conversion. Le vélo doit respecter les normes françaises et européennes. Vous devez acheter votre bicyclette chez un vendeur/réparateur professionnel du cycle en Grand Est à partir du 18/03/2022.

Comment dois-je faire ma demande d'aide ?

Le dépôt du dossier se fait à partir du 25 avril via le site Internet de la Région Grand Est.

Quels sont les délais pour faire ma demande ?

La demande d’aide doit être réalisée dans les 3 mois suivants l’achat ou l’adaptation du vélo et à partir du 24 avril 2022. Vous avez donc jusqu’au 24 juillet 2022 pour faire la demande.

Puis-je acheter mon vélo auprès d'une vendeur sur internet ?

Si le bon de commande mentionne le nom d’un professionnel exerçant en Grand Est, oui.

Puis-je acheter un vélo en Allemagne, en Suisse ou un département hors du Grand Est ?

Pour bénéficier de l’aide il faut que vous achetiez votre vélo auprès d’un professionnel du Grand Est.

Qu’est-ce qu’un certificat d’homologation ?

En France tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique.
Ce certificat atteste que le vélo respecte bien les normes de sécurité d’un vélo à assistance électrique (ex : la vitesse de l’assistance doit être bridée à 25km/h). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre vendeur.

 

 

Soutien à la conversion au bioéthanol

Particuliers propriétaires d’un véhicule essence de plus de 4 ans, la Région vous aide pour passer au bioéthanol ! Concrètement l’aide régionale est de 250€ maximum pour la fourniture et la pose d’un boîtier de conversion homologué.

Bénéficiaires

Sont éligibles

Les particuliers résidant en Grand Est (résidence principale) pour leur véhicule personnel immatriculé dans un département du Grand Est âgé de plus de 4 ans.

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé,
  • Les collectivités ou services de l’Etat,
  • Les installations facturées préalablement au dépôt de la demande d’aide.
  • Les installations ne répondant pas à l’arrêté du 30 novembre 2017

Montant de l’aide

L‘aide régionale est de 250€ maximum pour la fourniture et la pose d’un boîtier de conversion homologué.

Modalités

L’aide sera versée au garagiste sur production de la facture acquittée par le propriétaire du véhicule faisant apparaître l’aide de la Région Grand Est. Cette facture devra comporter la mention certifiée acquittée de la part du garagiste.

 

Trouvez un garagiste homologué
Trouvez une station-service distribuant du bioéthanol (E85)

Pass mobilité formation

Convaincu que le binôme Formation/Mobilité est un gage d’employabilité, la Région Grand Est propose un PASS Mobilité Formation.

Bénéficiaires

Les demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, inscrits dans une formation financée par la Région Grand Est.

Formation visée

Formations financées par la Région Grand Est, collective ou individuelle, qualifiante ou professionnalisante permettant un accès direct aux métiers en difficulté de recrutement, listés ci-dessous. Cette liste pourra évoluer en fonction de la conjoncture économique et des besoins des territoires.

Date d’effet :
Entrées en formation à partir du 1er janvier 2022.

Le Pass Mobilité Formation permettra de financer au choix (non cumulable) :

  • L’achat d’une voiture disposant du certificat Crit’air 2 ou Critair 1,
  • L’achat d’un véhicule deux-roues motorisé (scooter, moto…) disposant du certificat Crit’air 2 ou Critair 1
  • L’achat d’un abonnement TER + l’achat d’un vélo/d’un vélo électrique,
  • La préparation du permis de conduire – partie Conduite.

Montant de l’aide régionale

L’aide régionale est de 80% de la dépense justifiée dans la limite de 1 000 € maximum et versée en 1 fois.
Seules les demandes effectuées pendant la période de formation et les justificatifs d’achats payés pendant la période de formation sont pris en compte.
Pour les stagiaires : les demandes transitent par les organismes de formation.

Hébergements éphémères et insolites Esch, capitale européenne de la culture 2022

Objectifs

Afin d’accompagner la démarche d’Esch2022, la Région Grand Est lance un dispositif temporaire pour la création d’hébergements insolites éphémères.
Pour permettre au public et aux touristes de se loger, tout en vivant une expérience unique et innovante, Esch2022 prévoit de soutenir la mise en place de structures d’hébergements insolites éphémères via la recherche de prestataires, l’assistance à l’installation, la communication.
Elle apportera une aide en investissement aux entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui choisiront d’installer des hébergements insolites éphémères dans le cadre de l’événement Esch 2022.

Bénéficiaires

Les entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des territoires suivants sont concernés par ce dispositif et peuvent déposer un dossier jusqu’au 31/12/2022 :

  • Pays Haut Val d’Alzette,
  • Portes de France-Thionville,
  •  Val de Fensch, de Longwy,
  • Arc mosellan,
  • Cattenom et environs,
  • Coeur du Pays Haut,
  • Terre lorraine du Longuyonnais,
  • Bouzonvillois – Trois Frontières.

Dépenses éligibles

Les projets retenus doivent présenter des dépenses d’investissement par le demandeur sur les territoires éligibles de type :

  • Hébergements insolites et éphémères de qualité, modulables, dont l’installation ne nécessite aucun permis de construire ou d’aménager et dont la mise en place est vouée à être démontée.
  • Accueil de 2 personnes minimum par unité.
  • Minimum de 5m² de superficie
  • Exclusion des toiles de tente à usage de camping.
  • Investissement minimum de 2 000 € par unité.
  • Hébergement(s) monté(s) ou installé(s) par une entreprise.

Montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux de subventionnement : 50 %
  • Plafond de subvention maximum 15 000€

Modalités

La demande d’aide est à envoyer à la Région au plus tard le 31 décembre 2022.
La demande de versement est à envoyer à la Région au plus tard le 31/03/2023.

Envoyer le formulaire de demande signé à M. le Président du Conseil Régional Grand Est, accompagné des pièces suivantes avant le 31 décembre 2022 :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune / EPCI ;
  • Descriptif du projet, du site d’accueil et des installations prévues/ proposées (nombre d’unités et nombre de lits créés) ;
  • Devis descriptifs.

Les dépenses engagées préalablement à la date de vote du présent dispositif (15/10/2021) ne sont pas prises en compte.

Mobilité internationale des chercheurs du Grand Est

Objectifs

  • Permettre au candidat l’acquisition de compétences nouvelles et/ou complémentaires dans le cadre d’un projet de recherche stratégique pour l’établissement de tutelle
  • Développer pour les établissements, des collaborations internationales dans le cadre de projets porteurs répondant aux grands enjeux du territoire
  • Accroître à moyen/long terme, les réseaux scientifiques d’excellence des établissements du Grand Est ainsi que le rayonnement national et international

Elle se décline en 2 volets :

  • Le 1er volet cible les doctorants dans le cadre d’une thèse en co-tutelle à l’international : ce volet fait l’objet d’un d’appel à projets annuel.
  • Le 2nd volet cible les chercheurs et enseignants-chercheurs salariés d’un établissement du Grand Est, fonctionnaires ou contractuels en CDI. La durée du séjour devra être de 6 mois minimum à 12 mois maximum. Les demande de ce volet sont au fil de l’eau.

Les modalités d’organisation sont communiquées aux établissements de recherche publique – veuillez contacter l’établissement d’accueil pour toute demande.

Le règlement ci-dessous précise l’ensemble des modalités d’accès à ce soutien.

 

Complément à la Dotation Jeune Agriculteur

Conformément aux Programmes de Développement Rural Régional (PDRR) des territoires Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, la Région Grand Est s’inscrit comme partenaire cofinanceur du type d’opération 6.1 – Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Dans ce cadre, l’intervention régionale cible les projets d’installation en agriculture qui relèvent :

  • de l’installation hors cadre familial,
  • de la pérennisation et du développement de l’élevage,
  • de l’accroissement de la valeur ajoutée par l’intégration d’ateliers spécialisés ou la mise en marché en circuits courts
  • de l’agriculture biologique.

Ce dispositif repose sur l’attribution d’aides calculées sur la base de forfaits, en fonction des caractéristiques du projet d’installation.
Les dossiers sont présentés dans le cadre de l’affectation faite à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Faire une demande

Meublés de tourisme

Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :

  • jusqu’à 80 000 €  pour les meublés de tourisme (taux d’aide de 20% sur les investissements éligibles – voire conditions particulières dans le règlement).
  • jusqu’à 150 000 € pour les meublés de tourisme de grande capacité (taux d’aide de 20% sur les investissements éligibles – voire conditions particulières dans le règlement).

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

Dirigeant d’une PME au sens de l’union européenne, d’une SCI, exploitant en nom propre, association, particulier, porteur de projets publics pour les hébergements situés dans des communes de 10 000 habitants maximum.

Et votre projet concerne :

  • un projet de  création, de rénovation fondamentale ou d’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.)..

 Vous vous engagez à obtenir au plus tard à l’issue du projet :

Pour les meublés de tourisme (gîtes) d’une capacité d’accueil de 4 à 15 personnes :

  • Un classement 4* minimum après travaux ;
  • Une labellisation Gîtes de France, Clévacances, ou autres labels nationaux ou thématiques de niveau 4 minimum (4 épis, 4 clés, ou équivalent, etc.) après travaux ;
  • Une démarche durable attestée par un label environnemental (Ecolabel européen, Clé verte, Gîte Panda, Ecogite, …) ou une certification, ou un affichage environnemental (cat. B. min.) ou par l’adhésion à une charte environnementale.

Pour les meublés de tourisme (gîtes) de grande capacité (16 personnes au moins)

  • Une labellisation Gîtes de France, Clévacances, ou autres labels nationaux ou thématiques de niveau 3 minimum (3 épis, 3 clés, ou équivalent, etc.) après travaux ;
  • Une démarche durable attestée par un label environnemental (Ecolabel européen, Clé verte, Gîte Panda, Ecogite, …) ou une certification, ou un affichage environnemental (classement niveau B min.) ou par l’adhésion à une charte environnementale.

Vous vous engagez également à :

  • maintenir votre activité pendant 5 ans auprès du label Gîtes de France, Clévacances ou autres labels nationaux ;
  • proposer une activité touristique pérenne à proximité de votre hébergement ;
  • effectuer au moins une formation accueil tourisme ;
  • adhérer obligatoirement à l’Office de Tourisme de votre secteur géographique ;
  • intégrer un parcours de digitalisation et de formation aux outils numériques ;
  • implanter au moins une borne de rechargement pour véhicules à assistance électrique si votre projet d’investissement prévoit l’installation de places de stationnement ou la réfection d’un parking ;
  • réaliser un diagnostic d’efficacité énergétique et le mettre en œuvre dans votre programme de travaux.
  • réaliser les travaux dans le respect des performances énergétiques conformément à la règlementation en vigueur et aux exigences minimales demandées par le programme Climaxion de la Région ;
  • autofinancer votre projet à 20% minimum du coût global.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme (gîtes) d’une capacité d’accueil de 4 à 15 personnes :

Taux maxi : 20 %

Minimum d’investissements éligibles : 20 000 €

Plafond : 80 000 €

Pour les meublés de tourisme (gîtes) de grande capacité (16 personnes au moins)

Taux maxi : 20 %

Minimum d’investissements éligibles :  30 000 €

Plafond : 150 000 €

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

  • Travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement ;
  • Honoraires d’architectes s’il y a lieu ;
  • Audit d’efficacité énergétique ;
  • Procédure de labellisation, de certification ou d’affichage environnemental (classement niveau B min.) auprès de l’organisme habilité.

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :

  • Le mobilier, les éléments de décoration, la literie
  • L’achat de matériel ou matériaux
  • Les travaux de rénovation de type entretien courant ou rafraichissement et de mise aux normes
  • Les acquisitions immobilières et foncières
  • Les travaux portant uniquement sur des aménagements ou espaces extérieurs au logement.

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.

La Région Grand Est propose un accompagnement adapté aux besoins en matière de transition numérique des différents typologies d’entreprises régionales (TPE, PME/PMI, …) : En savoir plus

Comment demander l’aide régionale ?

Avant de déposer votre dossier de demande d’aide, envoyez à la Région une lettre d’intention avant tout démarrage du projet (modèle-type à télécharger ci-dessous).

Si votre projet est susceptible d’être éligible au dispositif de soutien aux meublés de tourisme, vous recevrez un accusé de réception vous invitant à retourner le dossier de demande d’aide (à télécharger ci-dessous )  complété.

 Attention : tout projet démarré avant le dépôt de la lettre d’intention ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Nous contacter

Contactez la Direction du Tourisme

+33 (0)3 87 33 67 21

7. Chèque CREA « Microcrédit »

Le chèque CREA « Microcrédit » est fait pour vous si :

  • Vous avez besoin d’argent pour votre projet d’entreprise, maximum : 12 000 €,
  • Il est peu probable que les banques financent votre projet,
  • Vous êtes travailleur indépendant depuis moins de 12 mois et vous souhaitez développer votre entreprise.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez déposer votre demande de chèque CREA « Microcrédit » en ligne.

Bénéficiaires

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi souhaitant créer une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Les jeunes de moins de 30 ans souhaitant créer une entreprise sur le territoire de la région Grand Est
  • Toute entreprise immatriculée depuis moins de 12 mois dans le Grand Est  avec un besoin en financement de 12 000 € maximum pour le démarrage de son activité
  • Les salariés en reconversion professionnelle pour création-reprise d’entreprise engagés dans le dispositif de l’Etat Démission-Reconversion

Valeur du chèque

Valeur du chèque CREA « Microcrédit » : 900 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Microcrédit » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque CREA « Microcrédit » donne accès à :

  • Un contact privilégié avec un opérateur Be EST Entreprendre pour la mobilisation potentielle d’un microcrédit
  • Une analyse de la viabilité de votre projet
  • Une décision de financement du microcrédit dans un délai de 10 jours. Si l’octroi du microcrédit est validé, l’argent est débloqué dans les 48h
  • Des conseils et un appui de chefs d’entreprises locaux et de professionnels de l’entreprise (comptables, banquiers, …)
  • Un suivi des remboursements du microcrédit accordé dans le but d’anticiper d’éventuelles difficultés.

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse

Une question ? consultez la FAQ


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