Soutien à la redynamisation de la filière peuplier par un abondement à la charte « Merci le Peuplier »

Bénéficiaires

Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :

  • les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
  • les communes et leurs regroupements ;
  • les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.

Calendrier

Au fil de l’eau

Principales caractéristiques

  • Surface minimale : 0,5 ha d’un seul tenant en condition de production
  • Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
  • Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d’exploitation indiquée dans le contrat
  • 2,5€/ plant, plancher de 250€ / plafond : 2000 €

Aide aux auteurs : bourse d’aide à la création littéraire et résidences d’auteurs associés

Bénéficiaires

Les aides s’adressent :

pour les bourses d’aide à la création littéraire

  • aux personnes physiques majeures domiciliées en région Grand-Est ayant un projet de publication à compte d’éditeur et n’ayant pas bénéficié de bourse d’écriture la même année civile que celle de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • aux structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d’un festival du livre ou de littérature, maison d’édition, lycée ou établissement universitaire, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture hors centres de ressources, collectivité territoriale.
  • aux écrivains, traducteurs, essayistes, scénaristes, illustrateurs et dessinateurs de bande dessinée, résidant ou non en France, proposant un projet d’écriture à développer avec une structure du livre de la région Grand Est, ayant publié au moins une fois à compte d’éditeur durant les dix cinq dernières années et ayant signé un contrat d’auteur avec un éditeur.

Projets éligibles

A l’aide à la création littéraire

Les projets éligibles sont les projets inédits et non achevés de fiction – ex : roman, nouvelles, théâtre, poésie, bandes-dessinées, illustration – ou de non fiction – essai -, à l’exclusion des ouvrages techniques et des thèses.

Aux résidences d’auteurs-associés

Les projets éligibles sont les projets de résidence d’auteur (résidence d’écriture littéraire, de poésie, de traduction, d’illustration) co-construits entre un auteur et une structure porteuse. La résidence dure entre deux et six mois. Les modalités de présence de l’auteur sur le territoire de la région Grand Est sont précisées dans le projet global de la structure. La structure veille à ce qu’une présence dans la durée soit organisée, avec une continuité et une régularité.

 

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée au Président de la Région Grand Est pour l’aide à la création littéraire, et conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour les résidences d’auteurs-associés, précisant, dans les deux cas, le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux auteurs » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les critères de sélection et d’analyse des dossiers par la commission « Vie littéraire » sont :

pour l’aide à la création littéraire

  • le parcours de l’auteur et son oeuvre antérieure (une biographie et une bibliographie doivent être fournies) ;
  • la qualité littéraire et/ou artistique du projet d’écriture présenté et son ambition littéraire ;
  • les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet connues au moment du dépôt de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • la qualité et à l’originalité du projet de création et d’action culturelle ;
  • la qualité du volet pédagogique proposé ;
  • le temps passé par l’auteur sur le territoire Grand Est ;
  • la garantie donnée à l’auteur de pouvoir mener un travail personnel d’écriture ;
  • la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d’accueil ;
  • la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés.

 

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante)

  • pour les bourses d’aide à la création littéraire à l’adresse
  • pour les résidences d’auteurs-associés conjointement aux deux adresses suivantes : et

 

Montant de l’aide

Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 5 000 € pour une bourse d’aide à la création littéraire et à 2 400 € par mois de résidence pour les résidences d’auteurs-associés (aide versée à la structure porteuse et / ou directement à l’auteur sous forme de droits d’auteurs).

Soutien à la conversion bioéthanol – 2019

Objectifs

  • Assurer le droit à la mobilité pour les ménages aux revenus modestes
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles

Bénéficiaires de l’aide

Les particuliers résidant en Grand Est (résidence principale) pour leur véhicule personnel immatriculé dans un département du Grand Est

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé,
  • Les collectivités ou services de l’Etat,
  • Les installations réalisées avant le 1er janvier 2019 (date de facture faisant foi),
  • Les installations ne répondant pas à l’arrêté du 30 novembre 2017.

Projets éligibles

Installation d’un boitier homologué répondant à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 par une entreprise habilitée et localisée en Grand Est.

Nature et montant de l’aide

  • Subvention forfaitiare : 250 €

La demande d’aide

Cliquez ici pour accéder à la plate-forme : https://bioethanol-grandest.zecarte.fr/
.

Les demandes d’aides devront impérativement comprendre :

  • Carte de grise du véhicule,
  • Justificatif de domicile
  • Devis du garagiste
  • RIB

Information – Contact

Pour davantage d’informations, vous pouvez appeler au 03 87 18 36 26 (numéro local).

 

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consultez Fluo Grand Est

Appel à projets Service Civique en Milieu Rural

Par le développement de missions en service civique en milieu rural, les partenaires de ce dispositif entendent favoriser le lien social et intergénérationnel et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences.

Sont éligibles les territoires hors aires urbaines de plus de 30 000 habitants.

Six territoires ruraux sont privilégiés dans le cadre cet Appel à Projets. Les porteurs de projets sont invités à proposer des solutions innovantes pour permettre l’accueil de volontaires en Service civique sur ces territoires :

  • Ardenne/Rives de Meuse (autour de Revin)
  • Cœur du Bassin Houiller (autour de Farébersviller)
  • Plaine sous Vosgienne (axe Rambervillers/Senones)
  • Triangle Saint Dizier/Bar le Duc/Vitry le François
  • L’Alsace Bossue
  • La Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines

Les projets peuvent aussi s’appuyer sur les lycées agricoles.

Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projet devront remplir le dossier de candidature et y joindre un courrier de demande de subvention au Président du Conseil Régional. Le projet présenté doit permettre d’accueillir un minimum de 4 jeunes en missions de service civique dédiées aux territoires ruraux.
En plus du financement des indemnités classiques (Service civique, formation des volontaires et des tuteurs), l’Etat, via la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Grand Est, contribue à financer le surcoût des projets innovants et expérimentaux pour favoriser le regroupement et la mobilité des volontaires.

 

Pièces à joindre au dossier

  • RIB (obligatoire)
  • Fiches de missions de service civique
  • Tout document jugé pertinent par le porteur

Contacts

Thomas Scuderi – Chargé de mission
Direction de la Jeunesse et des lycées Région Grand Est – Site de Metz
03 87 54 32 37 –

Pôle Jeunesse, Education Populaire, Vie Associative
Service civique (Benoit LEPAGE / Virginie LOEB)
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Grand Est
03 88 76 82 88/ 03 88 76 81 92 –

 

Meublés de tourisme

Projets éligibles

Meublés de tourisme : Investissements permettant la création ou la rénovation fondamentale d’équipements dans des bâtiments existants, en respectant l’architecture locale.

Meublés de tourisme de grande capacité : Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles

Meublés de tourisme : seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 30 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Meublés de tourisme de grande capacité : Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 50 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération. Enfin, le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération.

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 60 000 €

Pour les meublés de tourisme de grande capacité

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 €

Remarque : Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Hébergements insolites

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l’hébergement insolite.

Il s’agit de soutenir les projets de création d’hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.).

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’innovation et de différenciation ;
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable.

Projets éligibles

Sont éligibles les programmes de création/implantation d’hébergements insolites (création ex- nihilo ou programme d’extension de site existant).

Les établissements devront pouvoir justifier du label « Insolite » Gîtes de France ou Clévacances ou de tout autre organisme habilité à attribuer ce label à l’issue du programme.

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien le programme. Ne seront éligibles que les travaux réalisés par des entreprises (l’achat de matériel ou matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ne seront pas pris en compte).

Sont exclues : les dépenses liées à des achats de terrains, de bâtiments, de mobilier, d’éléments de décoration.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Plafond : 70 000 € (pour un maximum de 7 unités, soit 10 000 € par unité)

Remarque : Obligation d’implanter 3 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d’extension de site existant, le nombre d’unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.).

Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Bourses Emergence SCOP / SCIC

Bénéficiaires

Toute personne physique porteuse du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou la transmission ou la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association :

  • sous la forme d’une SCOP : les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein
  • sous la forme d’une SCIC : un salarié au moins devra être associé.

Projets éligibles

Il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif.

Méthode de sélection

Les critères de sélection porteront notamment sur :

  • la faisabilité effective du projet,
  • la pertinence du montage financier, dans lequel s’inscrit la participation des salariés-associés,
  • la bonne appréhension par les salariés, des valeurs d’une entreprise en SCOP ou SCIC.

Toute demande d’aide régionale fait l’objet de l’envoi d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région préalablement à la création ou reprise d’entreprise sous statut de société coopérative.

Dépenses éligibles

L’aide régionale prend la forme d’une bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle doit produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Nature et montant de l’aide

Montant maximum : 4000 € limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé

Modalités

Toute demande d’aide doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention, prêt à taux zéro) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide :

  • d’encourager la création et le développement d’équipements et de projets oeuvrant à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel régional, à la sensibilisation du public par la visite, les ateliers ou les chantiers ;
  • de garantir la qualité des contenus et des projets culturels ;
  • de fédérer les monuments, sites et équipements patrimoniaux et de garantir la cohérence de l’offre culturelle à l’échelle de la région Grand Est .

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités et les établissements publics, les personnes morales de droit privé en charge d’un monument, d’un site ou d’un équipement patr imonial ou portant un projet de médiation et de valorisation du patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

En fonctionnement :

  • les opérations de médiation – ex : cycles de conférences, colloques, ateliers, visites, publications – sur la base d’une programmation annuelle ou associant au moins deux structures, sites ou monuments,
  • les chantiers de restauration s’inscrivant dans le cadre d’une programmation concertée avec l’État (DRAC).

En investissement :
La création ou le développement de centres d’interprétation du patr imoine : étude de faisabilité, travaux de construct ion, de restauration, d’aménagement : scénographie, accessiblité, aménagements intérieurs.
En sont exclus l’aménagement des abords ainsi que les coûts de fonctionnement .

Méthode de sélection

Pour les aides au fonctionnement :
La demande se fait sur la base d’une programmation annuelle chiffrée pointant précisément les actions pour lesquelles un soutien est demandé, complétée, s’il y a lieu, par le bilan de l’année antérieure.
Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • qualité du projet scientifique et culturel ,
  • intérêt patrimonial du monument, du site ou de l’équipement à l’échelle régionale ou des sites, monuments et équipements d’intérêt plus local fonctionnant en réseau à l’échelle régionale,
  • adéquation des moyens humains et financiers avec le projet scientifique et culturel ,
  • qualité de la programmat ion, adéquation avec les publics cibles ,
  • capacité à renouveler ou à élargir les publics ,
  • inscription dans une stratégie touristique et de développement du territoire,
  • existence d’un par tenariat avec l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou du Comité d’Histoire Régionale.

Les projets permettant de développer des par tenariats transfrontaliers feront l’objet d’une attention particulière.

Pour les aides en investissement :

  • le projet devra être accompagné d’une étude de faisabilité prenant en considération :
    • le potentiel patrimonial sur un territoire donné ainsi que sa cohérence territoriale,
    • le potentiel associatif pouvant permettre des partenariats,
    • le potentiel de visites locales et touristiques.
  • le portage du projet est exclusivement réservé à une collectivité ou un établissement public, mais sa gestion peut être confiée à une association ,
  • l’équipement s’inscrira dans un projet de valorisation territorial cohérent ,
  • le projet présentera un contenu culturel et scientifique axé autour du thème retenu ,
  • le projet sera accompagné d’un programme définissant sa politique scientifique, culturelle, pédagogique et touristique, la collaboration envisagée avec les acteurs locaux, les partenariats à mettre en oeuvre.

Dépenses éligibles

Sont éligibles en fonctionnement les dépenses liées :

  • aux frais de personnel spécifiquement en lien avec les projets
    Ex : rénumération d’intervenants extér ieurs, frais de déplacement.
  • à l’édition papier ou numérique,
  • à la communication autour des actions de médiation.

Ne sont pas éligibles les frais de réception, les dépenses courantes du site ; ex : frais de personnel, entretien ; ou distinctes des opérations de médiation.

Sont éligibles en investissement les dépenses liées :

  • aux dépenses de prestation ; ex : études préalables, scénographie,
  • à l’achat de matériel muséographique,
  • aux travaux de construction, de restauration et d’aménagement .

Nature et montant de l’aide

Cette aide est plafonnée à 20 000 € en fonctionnement.

Taux maximum : 30 % en fonctionnement  / 15 % en invetissement

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du por teur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;

Au titre de l’investissement , sont également demandés :

  • un descr iptif du projet comportant un cahier des charges pour la réalisation de l’étude de faisabilité ,
  • un avant -projet détaillé, un plan de financement détaillé H.T., un échéancier prévisionnel précisant la date de début des travaux ,
  • l’agrément des services de l’État si les travaux portent sur un édifice protégé au titre des Monuments Historiques ou s’il est en abord de Monument Historique ,
  • la délibération de la collect ivité ou de l’établissement public por teur du projet .

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération (investissement).

 

Préservation et restauration du patrimoine non protégé

Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH), encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d’emplois, et mobiliser le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti par le partenariat avec la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme ou association en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Les collectivités territoriales et associations propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6 000 habitants ;
  • Les personnes physiques propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 3 500 habitants.

de l’action

Les habitants et les touristes dans le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

Le patrimoine bâti non protégé :

  • Public : cultuel, domestique, industriel, militaire, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789)
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, industriel etc.

Le patrimoine bâti Inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH) :

  • Public : cultuel, domestique, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789), etc.
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, etc.

Méthode de sélection

Les projets sont éligibles sur les critères suivants :

  • les édifices remarquables et d’intérêt patrimonial et historique exceptionnel ou représentatif au niveau régional ;
  • les édifices visibles de l’espace public ;
  • les édifices dont l’état relève de l’urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
  • programme d’ouverture au public et de réalisations d’actions envers le public une fois par an minimum (Journée Européenne du Patrimoine, journée découverte en faveur du public scolaire, etc.) ;
  • d’une adhésion et/ou une souscription réalisée auprès de la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine ;
  • les travaux de restauration accompagnés d’un projet de développement économique et de développement du territoire intégrant des préoccupations de développement durable ;
  • les travaux de valorisation en vue de l’animation, de l’ouverture au public, de salle d’exposition, etc… ;
  • la présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part estimative provenant du mécénat ;
  • un phasage des travaux prévoyant le projet dans son ensemble ;
  • l’engagement de réaliser les travaux dans l’année de la décision de l’assemblée régionale ;
  • l’intérêt du projet de restauration de valorisation ou de réhabilitation de qualité, selon l’analyse effectuée par l’Inventaire général du patrimoine culturel, par l’Unité Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) ou le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement concerné (CAUE) ;
  • la possibilité accordée aux équipes de l’Inventaire général du patrimoine culturel d’étudier l’édifice et d’en effectuer des photographies dont la diffusion, lorsqu’il s’agit des parties privatives, sera soumise à l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

  • Les travaux de restauration portant sur le clos, le couvert et le décor porté (ferronneries, mosaïques, peintures murales, etc.).
  • Les travaux pouvant présenter un caractère d’urgence et de mise en sécurité.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 100 000 €.

Taux maximum

  • 40 % du montant subventionnable pour les collectivités et les associations pour les édifices sis dans des communes de moins de 6 000 habitants
  • 40 % du montant subventionnable pour les particuliers dans des communes de moins de 3 500 habitants

et en cohérence avec un plan de financement faisant apparaître un soutien de l’Etat-DRAC (arrêté attributif de la subvention à joindre), les communes, associations et particuliers propriétaire d’édifices.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques

Bénéficiaires

de l’aide

L’éditeur de la revue doit être une association reconnue (loi 1901 ou 1908) ou une société inscrite au registre du commerce. Le contenu de la revue doit être consacré majoritairement, depuis deux
ans au moins, à tout ou partie du territoire régional.

de l’action

Les lecteurs de ces revues, amateurs d’histoire et de patrimoine, sont les bénéficiaires finaux de ce dispositif ainsi que les bibliothèques, médiathèques et centres de documentation régionaux,
français ou étrangers présentant ces revues.

Projets éligibles

Les revues doivent remplir de façon cumulative les critères suivants :

  • Disposer d’un comité de rédaction se réunissant une fois par an au moins ;
  • Paraître régulièrement, à 200 exemplaires minimum et depuis deux ans au moins ;
  • Disposer d’un numéro ISSN et effectuer régulièrement le dépôt légal « éditeur » ;
  • Vendre, par abonnement ou au numéro, plus de 40 % des exemplaires tirés. Pour les abonnements jumelés à une cotisation, le montant alloué à l’abonnement doit apparaître
    clairement et ne peut donner lieu à une réduction de plus de 50% du prix de vente à l’unité ;
  • Présenter une qualité technique suffisante (mise en page, impression, illustrations, …) ;
  • Accroître les connaissances sur l’Histoire et le patrimoine de la Région ou en assurer la diffusion ;
  • Respecter la déontologie de l’écriture, par la citation des sources, emprunts et crédits photographiques ;

Une démarche de fabrication s’inscrivant dans une logique de développement durable sera appréciée (label du papier, lieu de production, etc.).
Ne sont pas éligibles : les revues à caractère confessionnel, politique, touristique ou les revues de création littéraire.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

  • les droits de reproduction ;
  • les frais de conception (mise en page, traitement d’images, etc.) ;
  • les frais d’impression et de façonnage.

Ne sont pas éligibles : les dépenses liées aux frais d’expédition des revues (affranchissement, acheminement).

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 4000 €. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou n° spéciaux compris.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide triennale au développement des équipes artistiques du Spectacle Vivant

L’aide financière apportée dans ce cadre recouvre l’activité de la compagnie dans sa totalité, y compris le fonctionnement de l’équipe artistique et les actions de médiation et de travail sur le territoire. Cette aide permet une permanence du travail de création et de diffusion.

Ce dispositif vise ainsi à :

  • soutenir l’innovation culturelle en favorisant la création artistique professionnelle d’aujourd’hui en matière de théâtre, de marionnettes, d’arts de la rue, de cirque, de danse, de musique, d’arts de la parole ou de toute forme hybride relevant du spectacle vivant ou mettant l’accent sur la pluridisciplinarité,
  • promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion qui ont une responsabilité essentielle dans ces domaines,
  • accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers du soutien aux projets de création.

Bénéficiaires

  • toute équipe artistique professionnelle de spectacle vivant ou tout bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets,
  • toute personne morale publique ou privée,
  • ayant son siège implanté en région depuis au moins trois ans et y exerçant une activité régulière ou étant accueillie en résidence les 3 dernières années au sein d’une structure culturelle régionale,
  • ayant bénéficié au moins de 3 des aides suivantes de la Région : « Aide aux projets de création et de reprise – spectacle vivant », « Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale – spectacle vivant », « Soutien aux émergences spectacle vivant » ou « Soutien aux résidences artistiques et culturelles – spectacle vivant ».

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • respecter les dispositions légales et réglementaires,
  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité,
  • produire le bilan de l’équipe artistique au dépôt du dossier prouvant une diffusion d’au moins 20 représentations sur les 3 dernières années pour le théâtre, le cirque, les arts de la rue et d’au moins 15 représentations pour la musique, la marionnette, le conte et la danse. L’équipe artistique s’engage à maintenir cette visibilité sur la durée du conventionnement,
  • présenter un projet pluriannuel, en termes de création, de diffusion, de projet de territoire, d’action culturelle, mettant en avant notamment :

– une stratégie de développement et une progression de la reconnaissance régionale voire nationale,

– une évolution de la structuration administrative,

– des partenariats avec des structures culturelles professionnelles, sous forme de coproductions, coréalisations, achats et préachats, accueil en résidence, mise à disposition ou valorisation en nature.

  • présenter un budget global de fonctionnement de la structure sur 3 ans, sur la base de budgets prévisionnels annuels détaillés.

Nature et montant de l’aide

Subvention plafonnée à 30 000€

Date limite pour le dépôt des dossiers :

30 septembre 2018

Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale – Spectacle vivant

  • Soutenir l’innovation culturelle en favorisant la création artistique professionnelle d’aujourd’hui en matière de théâtre, marionnettes, arts de la rue, cirque, danse, musiques, arts de la parole ou toute forme hybride relevant du spectacle vivant ou mettant l’accent sur la pluridisciplinarité,
  • Promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion qui ont une responsabilité essentielle dans ces domaines,
  • Accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers de l’aide aux projets de création.

Territoires éligibles

Régional, national, transfrontalier, international.

Bénéficiaires

  • Équipe artistique professionnelle de spectacle vivant, ou bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets,
  • Toute personne morale publique ou privée, exerçant une activité régulière en région depuis au moins 2 ans ou étant accueilli en résidence longue d’au moins 3 ans au sein d’une structure culturelle régionale.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • respecter les dispositions légales et réglementaires,
  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité,
  • lorsque la création a bénéficié de « Grand Est – Aide aux projets de création et de reprise », il convient de justifier, au cours de l’année civile, d’au moins 3 représentations pour la musique, la danse, la marionnette et le conte et d’au moins 5 représentations pour le théâtre, le cirque et les arts de la rue données pour un même spectacle sur le territoire régional, national – hors diffusion au Festival d’Avignon et dans des lieux ou festivals disposant de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère ou 3ème catégorie -, transfrontalier ou international.
  • lorsque la création n’a pas bénéficié de « Grand Est – Aide aux projets de création et de reprise », justifier au cours de l’année civile, d’au moins 6 représentations pour la musique classique et contemporaine, la danse, la marionnette et le conte et d’au moins 8 représentations pour les musiques actuelles, le théâtre, le cirque et les arts de la rue données pour un même spectacle sur le territoire régional, national – hors diffusion au Festival d’Avignon et dans des lieux ou festivals disposant de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère ou 3ème catégorie -, transfrontalier ou international,
  • les projets de diffusion se limitant à des dates autoproduites ne sont pas éligibles, sauf si ces dates s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie spécifique de diffusion.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention plafonnée à 10 000€.

Date limite des dépôts des demandes :

  • 1ere session 30 novembre 2018
  • 2ème session 31 mars 2019

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