Soutien à la conversion au bioéthanol

Particuliers propriétaires d’un véhicule essence de plus de 4 ans, la Région vous aide pour passer au bioéthanol ! Concrètement l’aide régionale est de 550€ maximum pour la fourniture et la pose d’un boîtier de conversion homologué.

Bénéficiaires

Sont éligibles

Les particuliers résidant en Grand Est (résidence principale) pour leur véhicule personnel immatriculé dans un département du Grand Est âgé de plus de 4 ans.

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé,
  • Les collectivités ou services de l’Etat,
  • Les installations facturées préalablement au dépôt de la demande d’aide.
  • Les installations ne répondant pas à l’arrêté du 30 novembre 2017

Montant de l’aide

L‘aide régionale est de 500€ maximum pour la fourniture et la pose d’un boîtier de conversion homologué.

Modalités

L’aide sera versée au garagiste sur production de la facture acquittée par le propriétaire du véhicule faisant apparaître l’aide de la Région Grand Est. Cette facture devra comporter la mention certifiée acquittée de la part du garagiste.

 

Trouvez un garagiste homologué
Trouvez une station-service distribuant du bioéthanol (E85)

Pass mobilité formation

Convaincu que le binôme Formation/Mobilité est un gage d’employabilité, la Région Grand Est propose un PASS Mobilité Formation.

Bénéficiaires

Les demandeurs d’emploi, jeunes et adultes.

Formation visée

Formations financées par la Région Grand Est, collective ou individuelle, qualifiante ou professionnalisante permettant un accès direct aux métiers en difficulté de recrutement, listés ci-dessous. Cette liste pourra évoluer en fonction de la conjoncture économique.
Une liste précise des formations éligibles à cette prime sera éditée et régulièrement mise à jour en fonction des achats de formation de la Région Grand Est.

Date d’effet :
Entrées en formation à partir du 1er janvier 2022.

Le Pass Mobilité Formation permettra de financer au choix (non cumulable) :

  • L’achat d’une voiture disposant du certificat Crit’air 2 ou Critair 1,
  • L’achat d’un véhicule deux-roues motorisé (scooter, moto…) disposant du certificat Crit’air 2 ou Critair 1
  • L’achat d’un abonnement TER + l’achat d’un vélo/d’un vélo électrique,
  • La préparation du permis de conduire – partie Conduite.

Montant de l’aide régionale

L’aide régionale est déterminée sur la base d’un montant maximum par stagiaire et sur présentation de justificatif.
L’aide régionale est de 80% de la dépense justifiée dans la limite de 1 000 € maximum et versée en 1 fois

Hébergements éphémères et insolites Esch, capitale européenne de la culture 2022

Objectifs

Afin d’accompagner la démarche d’Esch2022, la Région Grand Est lance un dispositif temporaire pour la création d’hébergements insolites éphémères.
Pour permettre au public et aux touristes de se loger, tout en vivant une expérience unique et innovante, Esch2022 prévoit de soutenir la mise en place de structures d’hébergements insolites éphémères via la recherche de prestataires, l’assistance à l’installation, la communication.
Elle apportera une aide en investissement aux entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui choisiront d’installer des hébergements insolites éphémères dans le cadre de l’événement Esch 2022.

Bénéficiaires

Les entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des territoires suivants sont concernés par ce dispositif et peuvent déposer un dossier jusqu’au 31/12/2022 :

  • Pays Haut Val d’Alzette,
  • Portes de France-Thionville,
  •  Val de Fensch, de Longwy,
  • Arc mosellan,
  • Cattenom et environs,
  • Coeur du Pays Haut,
  • Terre lorraine du Longuyonnais,
  • Bouzonvillois – Trois Frontières.

Dépenses éligibles

Les projets retenus doivent présenter des dépenses d’investissement par le demandeur sur les territoires éligibles de type :

  • Hébergements insolites et éphémères de qualité, modulables, dont l’installation ne nécessite aucun permis de construire ou d’aménager et dont la mise en place est vouée à être démontée.
  • Accueil de 2 personnes minimum par unité.
  • Minimum de 5m² de superficie
  • Exclusion des toiles de tente à usage de camping.
  • Investissement minimum de 2 000 € par unité.
  • Hébergement(s) monté(s) ou installé(s) par une entreprise.

Montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux de subventionnement : 50 %
  • Plafond de subvention maximum 15 000€

Modalités

La demande d’aide est à envoyer à la Région au plus tard le 31 décembre 2022.
La demande de versement est à envoyer à la Région au plus tard le 31/03/2023.

Envoyer le formulaire de demande signé à M. le Président du Conseil Régional Grand Est, accompagné des pièces suivantes avant le 31 décembre 2022 :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune / EPCI ;
  • Descriptif du projet, du site d’accueil et des installations prévues/ proposées (nombre d’unités et nombre de lits créés) ;
  • Devis descriptifs.

Les dépenses engagées préalablement à la date de vote du présent dispositif (15/10/2021) ne sont pas prises en compte.

Mobilité internationale des chercheurs du Grand Est

Objectifs

  • Permettre au candidat l’acquisition de compétences nouvelles et/ou complémentaires dans le cadre d’un projet de recherche stratégique pour l’établissement de tutelle
  • Développer pour les établissements, des collaborations internationales dans le cadre de projets porteurs répondant aux grands enjeux du territoire
  • Accroître à moyen/long terme, les réseaux scientifiques d’excellence des établissements du Grand Est ainsi que le rayonnement national et international

Elle se décline en 2 volets :

  • Le 1er volet cible les doctorants dans le cadre d’une thèse en co-tutelle à l’international : ce volet fait l’objet d’un d’appel à projets annuel.
  • Le 2nd volet cible les chercheurs et enseignants-chercheurs salariés d’un établissement du Grand Est, fonctionnaires ou contractuels en CDI. La durée du séjour devra être de 6 mois minimum à 12 mois maximum. Les demande de ce volet sont au fil de l’eau.

Les modalités d’organisation sont communiquées aux établissements de recherche publique – veuillez contacter l’établissement d’accueil pour toute demande.

Le règlement ci-dessous précise l’ensemble des modalités d’accès à ce soutien.

 

Complément à la Dotation Jeune Agriculteur

Conformément aux Programmes de Développement Rural Régional (PDRR) des territoires Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, la Région Grand Est s’inscrit comme partenaire cofinanceur du type d’opération 6.1 – Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Dans ce cadre, l’intervention régionale cible les projets d’installation en agriculture qui relèvent :

  • de l’installation hors cadre familial,
  • de la pérennisation et du développement de l’élevage,
  • de l’accroissement de la valeur ajoutée par l’intégration d’ateliers spécialisés ou la mise en marché en circuits courts
  • de l’agriculture biologique.

Ce dispositif repose sur l’attribution d’aides calculées sur la base de forfaits, en fonction des caractéristiques du projet d’installation.
Les dossiers sont présentés dans le cadre de l’affectation faite à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Faire une demande

Meublés de tourisme

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence et renforcer l’attractivité du territoire.

Bénéficiaires

PME au sens de l’union européenne, SCI, exploitants en nom propre, associations, particuliers, porteurs de projets publics pour les hébergements situés dans des communes de 10 000 habitants maximum.

Ces meublés de tourisme devront pouvoir justifier cumulativement :

Pour les meublés de tourisme (gîtes) d’une capacité d’accueil de 4 à 15 personnes :

  • Un classement 4* minimum après travaux ;
  • Une labellisation Gîtes de France, Clévacances, ou autres labels nationaux ou thématiques de niveau 4 minimum (4 épis, 4 clés, ou équivalent, etc.) après travaux ;
  • Une démarche durable attestée par un label environnemental (Ecolabel européen, Clé verte, Gîte Panda, Ecogite, …) ou une certification, ou un affichage environnemental (cat. B. min.) ou par l’adhésion à une charte environnementale.

Pour les meublés de tourisme de grande capacité (capacité minimale de 16 personnes):

  • Une labellisation Gîtes de France, Clévacances, ou autres labels nationaux ou thématiques de niveau 3 minimum (3 épis, 3 clés, ou équivalent, etc.) après travaux ;
  • Une démarche durable attestée par un label environnemental (Ecolabel européen, Clé verte, Gîte Panda, Ecogite, …) ou une certification, ou un affichage environnemental (classement niveau B min.) ou par l’adhésion à une charte environnementale.

Projets éligibles

Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles

Seront éligibles les dépenses listées ci-dessous :

  • Meublés de tourisme: Dépenses égales ou supérieures à 20 000 HT pour les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement ;
  • Meublés de tourisme de grande capacité : Dépenses égales ou supérieures à 30 000 HT pour les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement ;
  • Honoraires d’architectes s’il y a lieu ;
  • Le coût du diagnostic d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum)
  • Le coût de la procédure de labellisation, de certification ou d’affichage environnemental (classement niveau B min.) auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum).

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Sont également exclus les travaux portant uniquement sur des aménagements ou espaces extérieurs au logement. Ces derniers pourront néanmoins être éligibles s’ils sont accompagnés de travaux portant sur le logement lui-même.

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 80 000 €

Pour les meublés de tourisme de grande capacité

Taux maxi : 20 %
Plafond : 150 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.

 

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022

Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

Les Chèques CREA : accompagner les créateurs d’entreprises à chaque étape

Le chèque CREA, qu’est-ce que c’est ?

Le Chèque CREA donne accès à différents accompagnements essentiels au parcours du créateur. Les chèques ont des valeurs nominales différentes selon les accompagnements auxquels ils donnent accès : c’est un « coupon de règlement » remis par la Région aux créateurs et « à dépenser » auprès des opérateurs labellisés par la Région qui dispensent les accompagnements proposés.

A quoi il sert ?

Le Chèque CREA c’est la participation de la Région au paiement des conseils et accompagnements dispensés par les opérateurs labellisés. Il permet au créateur de payer tout ou partie du coût des expertises qu’il choisit.

 

Quels sont les différents types de chèques CREA ?

Il existe plusieurs chèques CREA : ils couvrent les différents accompagnements essentiels au parcours du créateur d’entreprise et peuvent être actionnés en fonction des besoins du créateur (1 chèque de chaque type par créateur) avec la possibilité d’utiliser l’ensemble des Chèques CREA proposés pour le parcours « complet ». Cependant, tous les Chèques ne doivent pas être demandés en une seule fois mais progressivement dans le temps pour accompagner l’avancement dans le parcours de création d’entreprise.

  1. Chèque CREA « Préparation du projet »
  2. Formation à la création d’entreprise qui peut venir compléter les accompagnements des chèques CREA
  3. Chèque CREA « Test d’activité »
  4. Chèque CREA « Entrepreneur salarié associé »
  5. Chèque CREA « Prêt d’honneur »
  6. Chèque CREA « Garantie de prêt bancaire »
  7. Chèque CREA « Microcrédit »
  8. Chèque CREA « Suivi post-création »

 

Comment demander un chèques CREA ?

La demande d’un chèque CREA s’effectue en ligne sur le site de la Région, à partir de l’url cheques-crea.grandest.fr. Il est nécessaire de créer un compte utilisateur :

  • Pour un créateur personne physique -> créer un compte au nom du créateur
  • Pour une entreprise déjà créée – > créer le compte au nom de l’entreprise

Auprès de qui le chèque CREA peut être utilisé ?

La Région a labellisé des opérateurs de proximité chargés de dispenser les accompagnements aux créateurs. La liste des opérateurs labellisés figure au verso du chèque CREA envoyé par mail au créateur.

Le chèque CREA a une valeur, à quoi correspond-elle ?

Le montant qui figure sur le chèque CREA correspond à la participation de la Région aux conseils et à l’expertise donnés par l’opérateur au créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Une question ? consultez la FAQ

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

Grand Est Initiatives territoriales

Accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Cet accompagnement se décline sur deux volets distincts :

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, SCIC, groupements d’économie solidaire, ensembliers associatifs, pôles territoriaux de coopération économique, GEIE…), porteuses d’un projet collectif associant tous types d’acteurs (collectifs de citoyens, associations…).

Volet 1 : initiatives territoriales (IT)

Projets éligibles

  • Les projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet,
  • Les projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire).

Méthode de sélection

Les projets éligibles feront l’objet, par les porteurs de projet, d’une présentation orale devant un jury ad’hoc nommé par le Président de la Région, composé d’une dizaine de personnes d’horizons diversifiés. A l’issue des entretiens, le jury établira un classement des projets retenus.
Les décisions d’attribution des aides régionales seront prises par la Commission permanente du Conseil régional au regard de la qualité des dossiers retenus et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour :
    • réaliser une étude technique, juridique, fiscale du projet, élaborer le plan marketing et de communication… (étude complémentaire et non déterminante de la faisabilité globale du projet),
    • accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais de transport liés à la visite sur site de projets similaires (échanges de bonnes pratiques) et prestations d’accompagnement dans le cadre d’un transfert de savoir-faire apporté par un professionnel expérimenté, dans la limite de 2.000 € par an,
  • Frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP.
    • pour les projets en phase d’essaimage, pourra également être pris en charge le temps de travail du salarié de la structure « mère » dédié au transfert et à l’accompagnement du nouveau projet, dans la limite d’un tiers temps (facturation obligatoire).
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…).
  • Aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 2 500 € HT.

Nature et montant de l’aide

Subvention d’investissement et de fonctionnement
Taux maximum : 50 %
Plafond : 50 000 € / an
Plancher : 5 000 € / an

1) Projet en phase de structuration : aide maximum globale de 150 000 € soit 50 000 € par an, dans la limite de 3 ans de financement.

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement reposant sur :

  • une structuration du collectif clarifiant la gouvernance et le pilotage local du projet, le rôle et l’apport de chaque partie prenante dans le collectif ;
  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet. Il conviendra donc d’expliciter clairement les retombées attendues du projet au regard de la problématique territoriale à résoudre ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant la stratégie de développement, ainsi que les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre selon des modalités et un phasage cohérent ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage local regroupant les parties prenantes ainsi que les partenaires techniques et financiers du projet. La Région y sera obligatoirement associée afin de pouvoir mesurer les avancées du projet, y apporter son expertise et ses réseaux.

Le renouvellement du financement en années 2 et 3 sera conditionné au dépôt d’un dossier d’évaluation (sur la base du premier dossier déposé) et d’un bilan circonstancié permettant de mesurer les avancées concrètes du projet, les écarts constatés par rapport au processus de développement prévu et, le cas échéant, de réajuster le plan de financement.

En tout état de cause, le processus de structuration et de développement de la démarche collective ou de création d’une nouvelle activité porté par un collectif déjà structuré devra, au fur et à mesure de son avancement, mettre en lumière l’efficience du projet, c’est-à-dire l’effet levier de celui-ci par rapport à la ressource publique globalement sollicitée.

Il doit être démontré que l’objectif visé et la pérennité du projet à termes, ne peut se faire sans une prise de risque préalable justifiant en partie l’intervention publique.

2) Création d’une nouvelle activité/entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage : 50 000 € maximum pour couvrir les 2 premières années de démarrage d’activité, engagés en une seule fois.

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement de la nouvelle activité/entité reposant sur :

  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet : risques financiers, besoins en termes de ressources humaines, contraintes à dépasser (techniques, juridiques, fiscales…)… ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant les voies et moyens nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle activité/entité selon des modalités et un calendrier cohérent ;
  • les retombées attendues du projet pour le territoire et pour la structure créatrice de la nouvelle activité/entité.

Remarques :
Le taux de financement pourra varier de 20% à 50%. Il sera fixé au cas par cas, notamment, selon la nature des dépenses (fonctionnement ou investissement) et selon la règlementation applicable en matière d’aides d’Etat. Des cofinancements sont obligatoires.

Concernant le soutien en fonctionnement du projet, le taux maximum de 50% sera uniquement applicable la première année de financement. Il pourra substantiellement diminuer en années 2 et 3, étant entendu que la pérennité du projet doit être adossée au développement progressif de l’activité et des partenariats.

Volet 2 : initiatives innovantes d’insertion territoriales (3IT)

Projets éligibles

Les projets collectifs dont le but principal est l’insertion vers l’emploi des publics en difficulté, ayant un caractère innovant, que ce soit en matière de gouvernance, méthode de construction, de déploiement, d’organisation, d’implication des parties prenantes, de mobilisation des publics et acteurs du territoire.

Pour être éligible, les projets sont développés sur le territoire de la région Grand Est et doivent tout-à-la fois :

  • reposer sur un collectif d’acteurs,
  • répondre à des problématiques territoriales non ou mal résolues,
  • proposer, à court terme, un potentiel d’activité/service(s) nouveau(x) et structurant(s),
  • développer des partenariats locaux dans une logique collaborative, proposer une gouvernance locale,
  • présenter un caractère réaliste tant dans le montage technique que financier (cofinancements publics et/ou privés obligatoires).

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais salariaux directement liés aux fonctions de pilotage du projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…)
  • Investissements (équipement matériel) nécessaires au développement du projet,
  • Dépenses spécifiques directement liées et nécessaires au développement du projet.

Nature et montant de l’aide

Subvention d’investissement et ou de fonctionnement
Taux maximum : 70 %
Plafond : 50 000 € maximum pour couvrir 2 années. Non renouvelable.
Plancher : 5 000 € / an

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement reposant sur :

  • une structuration du collectif clarifiant la gouvernance et le pilotage local du projet, le rôle et l’apport de chaque partie prenante dans le collectif ;
  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet. Il conviendra donc d’expliciter clairement les retombées attendues du projet au regard de la problématique territoriale à résoudre ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant la stratégie de développement, ainsi que les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre selon des modalités et un phasage cohérent ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage local regroupant les parties prenantes ainsi que les partenaires techniques et financiers du projet. La Région y sera obligatoirement associée afin de pouvoir mesurer les avancées du projet, y apporter son expertise et ses réseaux.

La demande d’aide

Dépôt des candidatures : au fil de l’eau

Toute demande fait l’objet d’une déclaration d’intention (formulaire délivré par les services de la Région), puis du dépôt d’un dossier de candidature. Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du formulaire d’intention par la Région ne seront en aucun cas prise en compte.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI seront soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.

Les structures candidates devront avoir leur siège ou un établissement et domiciliation bancaire en région Grand Est, présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Hébergements insolites

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l’hébergement insolite.

Il s’agit de soutenir les projets de création d’hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.).

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’innovation et de différenciation ;
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable.

Projets éligibles

Sont éligibles les programmes de création/implantation d’hébergements insolites (création ex-nihilo ou programme d’extension de site existant).

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien le programme.

Ne seront éligibles que les travaux réalisés par des entreprises.

Sont exclues:

  • les dépenses liées à des achats de terrains, de bâtiments, de mobilier, d’éléments de décoration.
  • l’achat de matériel ou matériaux

 

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Plafond : 100 000 € (pour un maximum de 10 unités, soit 10 000 € par unité)

Remarque : Obligation d’implanter 2 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d’extension de site existant, le nombre d’unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.).

Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022

Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

Bourses Emergence SCOP / SCIC

Bénéficiaires

Toute personne physique porteuse du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou la transmission ou la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association :

  • sous la forme d’une SCOP : les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux futurs salariés-associés équivalent temps plein
  • sous la forme d’une SCIC : un salarié au moins devra être associé.

Projets éligibles

Il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif, préalablement à l’immatriculation de l’entreprise. L’aide contribue à consolider le capital initial de la société en devenir.

Méthode de sélection

La démarche collective des futurs salariés-associés peut être accompagnée par l’Union Régionale des SCOP Grand Est (URSCOP) afin d’aider au montage de projet, de mener une expertise, d’apporter des conseils et de rechercher les financements nécessaires au lancement de l’activité.

Les critères de sélection porteront notamment sur :

  • la faisabilité effective du projet,
  • la pertinence du montage financier, dans lequel s’inscrit la participation des salariés-associés,
  • la bonne appréhension par les salariés, des valeurs d’une entreprise en SCOP ou SCIC.

Toute demande d’aide régionale fait l’objet de l’envoi d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région préalablement à la création ou reprise d’entreprise sous statut de société coopérative.

Dépenses éligibles

L’aide régionale prend la forme d’une bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle doit produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Nature et montant de l’aide

Montant maximum : 4000 € limités au montant de l’apport personnel du salarié-associé

Modalités

Toute demande d’aide doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

En outre, la demande d’aide devra mentionner au moins les informations suivantes :

  • le nom et prénom du porteur de projet et ses coordonnées personnelles (adresse actuelle du domicile, numéro de téléphone et adresse mail),
  • une description du projet,
  • la localisation du projet,
  • le montant de l’aide sollicitée.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
La durée de validité de cette lettre d’intention est fixée à 12 mois à compter de sa date d’accusé de réception par le service instructeur.

Préservation et restauration du patrimoine non protégé

Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH), encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d’emplois, et mobiliser le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti par le partenariat avec la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme ou association en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Les collectivités territoriales et associations propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6 000 habitants ;
  • Les personnes physiques propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 3 500 habitants.
  • Pour les édifices inscrits au titre des monuments historiques, le seuil est porté aux communes de moins de 20 000 habitants, tant pour les propriétaires publics que privés.

de l’action

Les habitants et les touristes dans le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

Le patrimoine bâti non protégé :

  • Public : cultuel, domestique, industriel, militaire, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789)
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, industriel etc.

Le patrimoine bâti Inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH) :

  • Public : cultuel, domestique, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789), etc.
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, etc.

Méthode de sélection

Les projets sont éligibles sur les critères suivants :

  • les édifices remarquables et d’intérêt patrimonial et historique exceptionnel ou représentatif au niveau régional ;
  • les édifices visibles de l’espace public ;
  • les édifices dont l’état relève de l’urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
  • programme d’ouverture au public et de réalisations d’actions envers le public une fois par an minimum (Journée Européenne du Patrimoine, journée découverte en faveur du public scolaire, etc.) ;
  • d’une adhésion et/ou une souscription réalisée auprès de la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine ;
  • les travaux de restauration accompagnés d’un projet de développement économique et de développement du territoire intégrant des préoccupations de développement durable ;
  • les travaux de valorisation en vue de l’animation, de l’ouverture au public, de salle d’exposition, etc… ;
  • la présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part estimative provenant du mécénat ;
  • un phasage des travaux prévoyant le projet dans son ensemble ;
  • l’engagement de réaliser les travaux dans l’année de la décision de l’assemblée régionale ;
  • l’intérêt du projet de restauration de valorisation ou de réhabilitation de qualité, selon l’analyse effectuée par l’Inventaire général du patrimoine culturel, par l’Unité Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) ou le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement concerné (CAUE) ;
  • la possibilité accordée aux équipes de l’Inventaire général du patrimoine culturel d’étudier l’édifice et d’en effectuer des photographies dont la diffusion, lorsqu’il s’agit des parties privatives, sera soumise à l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

  • Les travaux de restauration portant sur le clos, le couvert et le décor porté (ferronneries, mosaïques, peintures murales, etc.).
  • Les travaux pouvant présenter un caractère d’urgence et de mise en sécurité.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 50 000 € ou 100 000 € si le projet est en deux phases annuelles consécutives.

Taux maximum

  • 20 % du montant subventionnable pour les collectivités, les associations et les propriétaires privés
  • 40 % du montant subventionnable à titre exceptionnel pour les dossiers présentant une très forte complexité (état sanitaire du bâtiment, solutions techniques à employer, capacité financière très réduite, …)

et en cohérence avec un plan de financement faisant apparaître un soutien de l’Etat-DRAC (arrêté attributif de la subvention à joindre), les communes, associations et particuliers propriétaire d’édifices.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

A voir aussi

La Région Grand Est a également décidé une aide en faveur de la restauration des monuments aux morts, propriétés des communes de moins de 500 habitants

Aide triennale au développement des équipes artistiques du Spectacle Vivant

L’aide financière apportée dans ce cadre recouvre l’activité de la compagnie dans sa totalité, y compris le fonctionnement de l’équipe artistique et les actions de médiation et de travail sur le territoire. Cette aide permet une permanence du travail de création et de diffusion.

Ce dispositif vise ainsi à :

  • soutenir l’innovation culturelle en favorisant la création artistique professionnelle d’aujourd’hui en matière de théâtre, de marionnettes, d’arts de la rue, de cirque, de danse, de musique, d’arts de la parole ou de toute forme hybride relevant du spectacle vivant ou mettant l’accent sur la pluridisciplinarité,
  • promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion qui ont une responsabilité essentielle dans ces domaines,
  • accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers du soutien aux projets de création.

Bénéficiaires

  • toute équipe artistique professionnelle de spectacle vivant ou tout bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets,
  • toute personne morale publique ou privée,
  • ayant son siège implanté en région depuis au moins trois ans et y exerçant une activité régulière ou étant accueillie en résidence les 3 dernières années au sein d’une structure culturelle régionale,
  • ayant bénéficié au moins de 3 des aides suivantes de la Région : « Aide aux projets de création et de reprise – spectacle vivant », « Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale – spectacle vivant », « Soutien aux émergences spectacle vivant » ou « Soutien aux résidences artistiques et culturelles – spectacle vivant ».

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • respecter les dispositions légales et réglementaires,
  • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité,
  • produire le bilan de l’équipe artistique au dépôt du dossier prouvant une diffusion d’au moins 20 représentations sur les 3 dernières années pour le théâtre, le cirque, les arts de la rue et d’au moins 15 représentations pour la musique, la marionnette, le conte et la danse. L’équipe artistique s’engage à maintenir cette visibilité sur la durée du conventionnement,
  • présenter un projet pluriannuel, en termes de création, de diffusion, de projet de territoire, d’action culturelle, mettant en avant notamment :

– une stratégie de développement et une progression de la reconnaissance régionale voire nationale,

– une évolution de la structuration administrative,

– des partenariats avec des structures culturelles professionnelles, sous forme de coproductions, coréalisations, achats et préachats, accueil en résidence, mise à disposition ou valorisation en nature.

  • présenter un budget global de fonctionnement de la structure sur 3 ans, sur la base de budgets prévisionnels annuels détaillés.

Nature et montant de l’aide

Subvention plafonnée à 30 000€

 

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