La Région aux côtés de l’Etat, Bpifrance et la Banque des Territoires ont lançé le Programme France 2030 régionalisé en Grand Est. France 2030 en Grand Est est fondé autour de trois priorités : accroître la relance, encourager la résilience des territoires, accélérer les transitions et se doit de répondre aux défis écologique, énergétique, numérique ou santé. Ce programme compte 4 aides :
« Les projets d’innovation », opéré par Bpifrance :
Une aide à la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.
« Les projets de filières », opéré par Bpifrance :
Un soutien à la structuration des filières régionales clefs par le financement des dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.
« Les projets collaboratifs i-Démo régionalisé », opéré par Bpifrance :
Pour soutenir des projets collaboratifs de recherche et de développement conduits par un consortium de partenaires industriels, dont une PME ou une ETI, et des partenaires de recherche.
Candidatez et téléchargez les règlements de ces 3 aides sur :
Les projets d’ingénierie de formation professionnelle », opéré par la Banque des Territoires :
Pour soutenir les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles grâce au développement de compétences vers les nouveaux métiers et à des solutions novatrices.
Candidatez et téléchargez le règlement de cette aide sur :
Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :
jusqu’à 30 000 € pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d’aide de 50%)
jusqu’à 300 000 € – Ports de plaisance, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
jusqu’à 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)
jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
Représentant de collectivités locales, établissements publics, associations, personnes morales et d’entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre.
Et votre projet concerne :
Des études d’opportunité, faisabilité, d’avant-projet pour des projets d’investissement inscrits dans le contrat de canal ;
Des investissements et aménagements à vocation touristique d’infrastructures fluviales et fluvestres ;
Des projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l’environnement immédiat des canaux et voies d’eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé).
Vous vous engagez à :
Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide
Pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux
Taux maxi : 50 %
Plafond : 30 000 €
Pour les Investissements, aménagements liés à la mise en tourisme
Taux maxi : 50 %
Plafond :
300 000 € – Ports de plaisance
200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques
Pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme
Taux maxi : 20 %
Plafond : 250 000 €
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Les dépenses d’investissement liées à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d’eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kilomètres.
Ces projets devront avoir été listés dans les contrats de canaux.
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.
Comment demander l’aide régionale ?
Les projets sont identifiés dans le cadre de l’élaboration des contrats de canaux.
En complétant le taux de garantie généralement accordé par Bpifrance, le Fonds Régional de Garantie Grand Est vise à faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les PME régionales dans le but de permettre le financement de leurs programmes d’investissement nécessaires :
à la création d’entreprise,
à la transmission d’entreprises,
au développement d’entreprise dont l’international,
au renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises,
à l’innovation.
Bénéficiaires
Pour pouvoir faire l’objet d’une garantie de Bpifrance Régions au titre du Fonds Régional de Garantie GRAND EST, les concours financiers doivent être accordés des PME* ou TPE* respectant la définition européenne en vigueur, quelles que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité, à l’exclusion :
des activités d’intermédiation financière (NAF : section K 64, sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L 68-1, L 68-2 et F 41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI,
des entreprises agricoles (NAF : section A01 et A02) réalisant moins de 750 000 euros de chiffre d’affaires,
des professions libérales,
des opérations de transmission familiale,
des activités de commerce de proximité, de restauration, de débits de boissons et de tabacs ainsi que des activités sous forme de franchise, dès lors qu’elles ne sont pas situées sur les zones retenues pour le pacte ruralité mis en oeuvre par la Région Grand Est ;
des entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.
Modalités
Le Fonds Régional de garantie Grand Est permet de garantir jusqu’à 70 % de concours financiers pouvant atteindre 2 millions d’€.
Montant
Les concours garantis peuvent prendre la forme :
de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
de Contrats de Développement Transmission (financement Bpifrance) d’un montant maximum de 650 000 €.
La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.
Les financements sous forme de crédit-bail ou de location financière ne sont pas éligibles au Fonds de Garantie Grand Est.
Contact
Pour toute toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :
Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56 –
Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74 –
Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30 –
Réparties sur tout le territoire, les douze Maisons de la Région sont les vôtres. Elles vous accompagnent au quotidien : transports scolaires et interurbains, lycées, développement économique, fonds européens, etc
