Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :
jusqu’à 30 000 € pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d’aide de 50%)
jusqu’à 300 000 € – Ports de plaisance, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
jusqu’à 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)
jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
Représentant de collectivités locales, établissements publics, associations, personnes morales et d’entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre.
Et votre projet concerne :
Des études d’opportunité, faisabilité, d’avant-projet pour des projets d’investissement inscrits dans le contrat de canal ;
Des investissements et aménagements à vocation touristique d’infrastructures fluviales et fluvestres ;
Des projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l’environnement immédiat des canaux et voies d’eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé).
Vous vous engagez à :
Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide
Pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux
Taux maxi : 50 %
Plafond : 30 000 €
Pour les Investissements, aménagements liés à la mise en tourisme
Taux maxi : 50 %
Plafond :
300 000 € – Ports de plaisance
200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques
Pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme
Taux maxi : 20 %
Plafond : 250 000 €
Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :
Les dépenses d’investissement liées à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d’eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kilomètres.
Ces projets devront avoir été listés dans les contrats de canaux.
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.
Comment demander l’aide régionale ?
Les projets sont identifiés dans le cadre de l’élaboration des contrats de canaux.
Le 15 janvier dernier, un nouveau cadre européen d’aides aux entreprises, modifiant de fait les règles d’attribution des aides publiques existantes. Ce nouveau cadre s’applique pour toutes subventions attribuées à compter du 1er janvier 2024.
Objectifs
Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
Permettre une diversification aux agriculteurs
Préserver le pouvoir d’achat des ménages
Bénéficiaires
Est éligible :
Tout projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :
Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
Un partenariat entre collectivités et/ou entreprises s’engageant :
À acquérir chacune plusieurs véhicules GNV,
À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
Une coordination assurée par l’un des partenaires
Projets éligibles
Stations permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet
Permettant à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
Justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
Participant au maillage régional en stations BioGNV.
Montant de l’aide
Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station,…
Plafond : 65 000 €
Aide cumulable avec les Appels à Projets nationaux
Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.
Bénéficiaires
Associations
Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut
Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
Entreprises adaptées
Toutes ces structures devront avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.
Nature des projets
Sont éligibles à l’aide : Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI.
L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.
Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalents Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement.
La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.
Nature et montant de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention.
Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :
1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides,
2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 €d’aides,
L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.
La Région souhaite promouvoir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en proposant un forfait bonus de 4 000 € quel que soit le temps de travail du poste. Le salarié devra être identifié au moment de la demande. Ce forfait bonus sera attribué sur la première année de financement du poste.
Modalités
Toute demande doit faire l’objet du dépôt d’un dossier en ligne sur messervices.grandest.fr
La Région doit être sollicitée, via le téléservice, jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.
Le siège de l’exploitation doit être situé dans l’un des départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
Bénéficiaires
Exploitants viticoles.
Investissements éligibles
Diffuseurs pour la lutte biologique par confusion sexuelle.
Montant de l’aide
L’aide régionale proposée pour le développement de surfaces en lutte biologique par confusion sexuelle est dégressive sur 3 ans :
Année 1 : aide de 20 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 60 %
Année 2 : aide de 15 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 45 %
Année 3 : aide de 10 centimes d‘Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 30 %
L’aide régionale proposée pour le maintien de surfaces en lutte biologique par confusion sexuelle est de 10 centimes d’Euros par diffuseur, soit un taux d’aide de 30%.
Cette aide est proposée dans la limite des crédits dédiés votés par le Conseil régional du Grand Est.
Modalités
Chaque viticulteur engagé dans la lutte biologique par confusion sexuelle peut déposer une demande d’aide par an pendant 3 ans, entre 2021 et 2023.
Pièces à fournir :
RIB
Facture(s)
Cette aide est prévue dans le cadre du plan stratégique de relance des vignobles du Grand Est.
En complétant le taux de garantie généralement accordé par Bpifrance, le Fonds Régional de Garantie Grand Est vise à faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les PME régionales dans le but de permettre le financement de leurs programmes d’investissement nécessaires :
à la création d’entreprise,
à la transmission d’entreprises,
au développement d’entreprise dont l’international,
au renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises,
à l’innovation.
Bénéficiaires
Pour pouvoir faire l’objet d’une garantie de Bpifrance Régions au titre du Fonds Régional de Garantie GRAND EST, les concours financiers doivent être accordés des PME* ou TPE* respectant la définition européenne en vigueur, quelles que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité, à l’exclusion :
des activités d’intermédiation financière (NAF : section K 64, sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L 68-1, L 68-2 et F 41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI,
des entreprises agricoles (NAF : section A01 et A02) réalisant moins de 750 000 euros de chiffre d’affaires,
des professions libérales,
des opérations de transmission familiale,
des activités de commerce de proximité, de restauration, de débits de boissons et de tabacs ainsi que des activités sous forme de franchise, dès lors qu’elles ne sont pas situées sur les zones retenues pour le pacte ruralité mis en oeuvre par la Région Grand Est ;
des entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.
Modalités
Le Fonds Régional de garantie Grand Est permet de garantir jusqu’à 70 % de concours financiers pouvant atteindre 2 millions d’€.
Montant
Les concours garantis peuvent prendre la forme :
de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
de Contrats de Développement Transmission (financement Bpifrance) d’un montant maximum de 650 000 €.
La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.
Les financements sous forme de crédit-bail ou de location financière ne sont pas éligibles au Fonds de Garantie Grand Est.
Contact
Pour toute toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :
Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56 –
Bpifrance – Direction Régionale Nancy
9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74 –
Bpifrance – Direction Régionale Reims
Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30 –
Réparties sur tout le territoire, les douze Maisons de Région sont les vôtres. Elles vous accompagnent au quotidien : transports scolaires et interurbains, lycées, développement économique, fonds européens, etc
