Compétence : Culture
Développement du multilinguisme
Aide à l’acquisition de matériel scénique ou scénographique
- favoriser l’implantation ou conforter la présence d’équipes et de projets artistiques
de qualité sur l’ensemble des territoires, - permettre une meilleure irrigation culturelle des territoires dans des lieux de
spectacles culturels ou d’exposition dotés d’équipements scéniques ou
scénographiques, - offrir des conditions optimales d’accueil aux formations artistiques
professionnelles, - accompagner et encourager la pratique et la diffusion des oeuvres sur tout le territoire.
Bénéficiaires
Les lieux de diffusion bénéficiant d’un label national ou d’un conventionnement pluriannuel et pluripartite ou les lieux portant un projet structurant de développement culturel inscrit dans les priorités de la politique régionale, implanté sur le territoire et conventionné par le Conseil régional,
Les personnes morale de droit public ou privé situées sur le territoire de la région Grand Est.
Nature des projets
Dans le domaine du spectacle vivant :
- l’acquisition de matériel scénique et de diffusion de lieux de spectacle assurant une
programmation artistique professionnelle, - l’acquisition de matériel nécessaire aux répétitions, à l’enregistrement ou plus
généralement à l’accueil d’équipes artistiques en résidence de création.
Dans le domaine des arts visuels :
- l’acquisition d’équipement scénographique de lieux d’exposition assurant une
programmation artistique professionnelle.
Dépenses éligibles
Pour les lieux de spectacles :
- les frais d’équipements scéniques : éclairage scénique, matériel de sonorisation,
équipement de tenture, équipement audiovisuel.
Le soutien pour les équipements scéniques ne peut être remobilisé qu’à l’issue d’un délai de 10
ans entre deux demandes, délai réduit à 5 ans pour les matériels de sonorisation.
Pour les lieux de répétition ou d’enregistrement :
- les équipements nécessaires aux répétitions ou à l’enregistrement : matériel informatique
et logiciels permettant la MAO, les équipements de sonorisations et d’enregistrement.
Le soutien en acquisition d’équipement ne peut intervenir que tous les 5 ans.
Pour les lieux d’exposition et de production :
- les frais d’équipements scénographiques : aménagement et matériel d’exposition, éclairage,
équipement audiovisuel et numérique.
Le soutien pour les équipements scénographiques ne peut être remobilisé qu’à l’issue d’un
délai de 10 ans entre deux demandes, 5 ans pour le matériel audiovisuel et numérique.
Montant de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 30 %.
Le montant de l’intervention régionale est déterminé au cas par cas, comme suit, en fonction
de l’intérêt du projet et de sa pertinence :
- l’aide concernant des projets d’aménagements d’équipements est accordée dans la limite
d’un plafond de dépenses HT de 500 000 €, - d’une manière générale, l’aide est arrêtée à 30% au maximum du coût HT des
équipements.
Modalités
Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
Label « Ambassadeur culturel du Grand Est »
Les tournées à l’échelle nationale ou internationale qu’effectuent régulièrement les équipes
artistiques importantes du Grand Est sont des moments privilégiés de visibilité pour faire
connaitre les talents et les ressources de notre région.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les équipes artistiques qui à l’occasion
de leurs tournées nationales ou internationales souhaitent s’engager pour la promotion du
Grand Est.
Bénéficiaires
Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé ayant leur siège social dans la région Grand Est.
Projets éligibles
Les équipes artistiques implantées sur le territoire de la région Grand Est qui effectuent
régulièrement des tournées significatives comportant plusieurs dates à l’international et qui
s’engagent à participer à des actions de promotion culturelle, économique et touristique de la
région Grand Est à l’occasion de ces tournées peuvent obtenir le label « Ambassadeur culturel
du Grand Est ».
Les équipes artistiques bénéficiant de ce label s’engagent à :
- co-organiser des espaces de rencontres avec les acteurs institutionnels et économiques
locaux et les réseaux implantés sur le territoire Grand Est et représentés sur le territoire
de destination de la tournée, - mettre à disposition les droits d’exploitation du répertoire présenté et, s’il y a lieu, les
autorisations des interprètes en cas de captation de leur prestation, - mettre à disposition du Conseil régional les informations sur les tournées envisagées 12
mois avant l’évènement.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à l’organisation de l’événement ou de la manifestation.
Nature et montant de l’aide
Apport en nature et en ingénierie.
En contrepartie de l’obtention de ce label, la Région, à l’occasion de ces tournées, s’engage à :
- mobiliser les compétences existantes en région au sein du Conseil régional ou
d’organismes externes afin de mener des actions de visibilité et des rencontres permettant
aux milieux économiques, culturels et touristique de la région Grand Est de se faire
connaitre et d’associer leur image à celle des équipes artistiques, - procéder à un achat de places de spectacles à tarif négocié auprès du théâtre d’accueil par
l’intermédiaire de la structure à laquelle est accordée le label Ambassadeur culturel de la
région, - diffuser l’invitation auprès des milieux économiques et institutionnels.
Modalités
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et d’un formulaire de candidature téléchargeable. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
Soutien à la coopération culturelle transfrontalière
A cet effet, ce dispositif vise à :
- Améliorer la connaissance réciproque et développer les collaborations entre structures, réseaux et acteurs culturels de part et d’autre de la frontière ;
- Favoriser les projets culturels construits entre le Grand Est et les pays voisins ;
- Soutenir l’activité transfrontalière des entreprises culturelles et créatives ;
- Contribuer au rayonnement des acteurs culturels de la région Grand Est en dehors de son territoire, auprès des professionnels de la culture mais également des publics ;
- Contribuer à la mise en œuvre de stratégies communes de coopération culturelle transfrontalière et au développement d’un cadre structurant et durable pour les échanges culturels transfrontaliers.
L’ensemble des champs culturels est couvert par ce dispositif : spectacle vivant, arts visuels, industries créatives et patrimoine. Pour le domaine du livre et de l’édition, néanmoins, le dispositif « Aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre » est à privilégier.
Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets réguliers. La sélection des projets intervient à raison de 3 fois par an. En outre, des appels à projets ponctuels pourront être publiés pour répondre à des besoins spécifiques, poursuivre des objectifs prioritaires ou permettre la mise en œuvre de coopérations ciblées avec des partenaires de la Région Grand Est.
Appels à projet réguliers
Sont éligibles des projets portant sur :
- des créations et manifestations artistiques
Pour être éligibles ces projets doivent justifier :- d’une collaboration opérationnelle, artistique et financière entre acteurs culturels de la Région Grand Est et d’au moins un autre pays limitrophe ;
- du financement de l’action par au moins un partenaire public ou privé du pays voisin concerné.
- des temps d’information et d’échanges destinés principalement aux professionnels de la culture
- la conception et mise en œuvre de stratégies de coopération culturelle ou le développement d’un cadre structurant et durable pour les échanges culturels entre le Grand Est et ses pays voisins
Les dates limites de dépôt des demandes seront les suivantes :
- 31 janvier de l’année N pour les projets débutant entre juin et septembre de l’année N
- 31 mai de l’année N pour les projets débutant entre octobre de l’année N et janvier de l’année N+1
- 15 octobre de l’année N pour les projets débutant entre février et mai de l’année N+1
Nous vous invitons à lire attentivement le contenu de l’appel à projet en annexe précisant notamment l’ensemble des critères d’éligibilité.
Appel à projet spécifique
Actuellement aucun appel à projet spécifique n’est en cours.
Aide à la recherche et à la création – Arts Visuels
Aide aux projets de création et de reprise – Spectacle vivant
Aide à la diffusion régionale, nationale, internationale – Arts Visuels
Cet appel à projets vise à soutenir la diffusion ponctuelle des créations des artistes régionaux en leur permettant d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion en France et à l’étranger, à promouvoir le rayonnement de la création et de la production artistique en région et au-delà, en partenariat avec les lieux de diffusion ayant une responsabilité essentielle dans ces domaines, à accompagner les filières professionnelles et soutenir l’emploi culturel au travers de l’aide aux projets de diffusion.
Bénéficiaires
Les artistes ou les collectifs d’artistes professionnel sous forme associative du champ des arts visuels ayant une activité régulière de création et de diffusion d’œuvres originales en région Grand Est.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
- respecter les dispositions légales et réglementaires,
- être implanté en région Grand Est et y mener son activité de manière effective,
- justifier de son statut d’artiste professionnel – numéro Siret, inscription à la Maison des artistes ou à l’Agessa -, ou d’indépendant,
- justifier d’un projet de diffusion en France ou à l’étranger accueilli par une structure professionnelle,
- justifier de l’engagement et de l’implication de la structure d’accueil,
- dépôt d’un seul dossier pour l’année civile et par bénéficiaire.
Soutien aux émergences Arts Visuels
La Région souhaite valoriser la diversité des esthétiques des arts visuels du territoire régional, encourager la création, la diffusion et la rencontre entre les publics et les artistes émergents.
Bénéficiaires
L’artiste émergent ou la structure d’accompagnement. L’artiste émergent doit relever du champ des arts visuels et exercer une activité régulière dans la région Grand Est.
La structure d’accompagnement est une structure culturelle de droit public ou privé ; la collectivité territoriale doit être implantée sur le territoire national.
Projets éligibles
L’artiste émergent doit :
- justifier d’une formation supérieure dans le champ artistique ou d’une première expérience artistique significative,
- justifier de l’engagement à ses côtés d’un professionnel qui l’accompagnera dans son parcours, présentera ses travaux à des professionnels et pourra mettre à sa disposition des espaces de travail.
La structure d’accompagnement doit :
- être un équipement professionnel, inséré dans les réseaux professionnels régionaux ou nationaux,
- rédiger un diagnostic artistique, technique et promotionnel détaillé de l’artiste émergent,
- définir conjointement avec l’artiste émergent un programme d’accompagnement personnalisé,
- s’engager à conclure une convention avec l’artiste émergent.
Soutien à l’émergence Spectacle Vivant
Soutien à l’aménagement des musées ou à l’acquisition d’équipements muséographiques
En Grand Est, on compte 131 musées labellisés « musée de France ». Structures essentielles dans la diffusion des œuvres d’art, de l’histoire et des traditions en région, les musées contribuent à des missions scientifiques, culturelles, pédagogiques et touristiques.
Après adoption de leur projet scientifique et culturel, certains d’entre eux veulent engager des travaux de modernisation et de conservation, de mise en réserves, à partir de programmes de rénovation ou de constructions neuves.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les porteurs de projets défendant :
- l’excellence en matière de muséographie, incluant des outils pédagogiques utilisant les technologies du numérique,
- la qualité de la conservation, pouvant inclure un programme de construction de réserves,
- une intégration dans les enjeux de développement local, ex : économie, tourisme, emplois,
- une ambition de rayonnement de leur collection en région, en France et en Europe.
Bénéficiaires
Les collectivités territoriales, les structures de coopération intercommunale, les établissements publics, les fondations et associations à but non lucratif auxquels sont rattachés un ou plusieurs musées labellisés « musée de France », se situant sur le territoire du Grand Est.
Projets éligibles
- les projets de construction ou de rénovation de musées labellisés « musée de France »,
- les projets de réserves aux normes contemporaines de conservation en lien avec des projets de construction ou de rénovation de musée,
- les projets muséographiques et scénographiques en lien avec un projet de construction ou de rénovation de musée.
Les projets s’inscrivent dans une réflexion par rapport à l’offre muséale et patrimoniale du Grand Est et dans un projet de développement territorial.
Méthode de sélection
- le projet doit obtenir l’agrément préalable des services compétents de l’État, y compris en cas de construction ou de rénovation de réserves,
- le projet doit s’appuyer sur un projet scientifique et culturel validé par le service des Musées de France,
- un projet portant sur les réserves n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans un projet muséographique plus important.
Les investissements liés au développement des espaces d’expositions temporaires sont privilégiés afin de favoriser l’attractivité du musée.
En vue de privilégier les projets à caractère réellement structurant, le montant minimum de l’investissement envisagé doit être de 150 000 € H.T.
Nature de l’aide
Cette aide est une subvention. Les détails relatifs au montant de l’aide et aux dépenses éligibles se trouvent dans le règlement en téléchargement ci-après.
Lettre d’intention
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.
La demande d’aide contient les informations suivantes :
- le nom du porteur de projet,
- une note explicative du projet,
- la décision de l’assemblée délibérante correspondante approuvant la réalisation du projet et les conditions de la maîtrise d’ouvrage,
- une copie de l’agrément du projet par les services compétents de l’État,
- le dossier technique (A.P.D.) et le devis estimatif des travaux à réaliser hors taxes et toutes taxes comprises,
- le plan de financement détaillé de l’opération intégrant l’aide attendue de la Région,
- un échéancier prévisionnel,
- le budget de fonctionnement du musée ou de l’équipement.
Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier. La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à celle du début des travaux.
Fonds régional pour les acquisitions des musées (F.R.A.M)
Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le F.R.A.M est un fonds cogéré par l’État et la Région Grand Est.
Bénéficiaires
de l’aide
Les collectivités territoriales, structures de coopération intercommunale, établissements publics, fondations et associations à but non lucratif auxquelles sont rattachés un ou plusieurs musées bénéficiant de l’appellation « musée de France ».
Projets éligibles
Nature des projets
Acquisition de biens culturels majeurs et significatifs qui, par leur prix, dépassent les possibilités budgétaires normales des bénéficiaires de l’aide.
Méthode de sélection
- Avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées de France compétente ou de sa délégation permanente ;
- montant de l’acquisition justifié ;
- acquisition faite dans l’intérêt du musée ;
- acquisition inscrite dans un projet scientifique et culturel d’établissement et bénéficiant du soutien de l’État ;
- avis favorable du comité régional du F.R.A.M, instance technique composée d’élus régionaux, de représentants de l’État et de personnes qualifiées.
Dépenses éligibles
Dépenses liées à l’acquisition, sur présentation des factures acquittées.
Nature et montant de l’aide
Cette aide est une subvention d’investissement.
Taux maxi :
- 25 % du prix du bien culturel, commission comprise
- 30 % du prix du bien culturel, commission comprise, en cas d’acquisition exceptionnelle
- 40 % du prix du bien culturel, commission comprise, en fonction des capacités financières de la collectivité
Plancher : 500 €
La demande d’aide
Les dossiers devront être déposés avant le 31 août à l’exception des dossiers soumis à la dernière commission scientifique de l’année.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au président de la Région Grand Est.
La demande d’aide devra être accompagnée par les informations suivantes :
- nom du porteur de projet ;
- copie du dossier soumis à la commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisitions des musées de France ou à sa délégation permanente ;
- devis estimatif, facture pro-forma ou facture de l’acquisition ;
- plan de financement ;
- montant de l’aide sollicitée ;
- délibération de la personne morale décidant de l’acquisition ;
- photographies numériques de bonne qualité du bien culturel sous forme de fichiers numériques.
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’oeuvre.