Appel à manifestation d’intérêt « Incubateur d’excellence Grand Est »

Cet appel à candidature vise à labelliser des incubateurs existants et à venir, proposant aux start-ups un accompagnement de qualité, propre à favoriser leur émergence, leur développement et leur connexion à l’écosystème régional d’innovation, sur la base d’un cahier des charges élaboré par la Région Grand Est

Structures éligibles

Une structure peut être labellisée « Incubateur d’excellence Grand Est » si elle répond au cahier des charges suivant :

1. Cible

La cible de l’incubateur est constituée par les porteurs de projet à forte dimension innovante. L’innovation est entendue dans un sens large, pouvant être non seulement technologique, mais également marketing et commerciale, de produit, service et usage, de procédé et d’organisation, de modèle d’affaires, ou encore sociétale.
Le porteur peut être étudiant, privé, public, en lien avec la recherche publique ou non.

2. Une gouvernance impliquée dans l’entrepreneuriat

L’incubateur a des liens privilégiés avec les entreprises locales, les grandes entreprises en démarche d’Open innovation, l’écosystème de l’innovation (Agence Régionale d’Innovation, Pôles de Compétitivité…).

3. Un deal flow suffisant

La structure incubatrice accompagne un minimum de 10 nouveaux projets par an, et présente une expérience minimum de trois ans dans l’accompagnement de start-ups.

4. Une équipe professionnelle et des expertises externes mobilisables

L’accompagnement est réalisé par l’incubateur grâce à des ressources internes et de l’expertise externe.

5. Un processus d’accompagnement formalisé

L’incubateur doit avoir construit une méthodologie d’accompagnement formalisée dans le cadre d’un process structuré répondant aux caractéristiques suivantes :

Les étapes

La structure incubatrice doit pouvoir présenter un parcours d’accompagnement structuré et formalisé se décomposant à minima en deux étapes :

  • La pré-incubation
  • L’incubation
  • Le contenu
  • La forme
  • Les livrables

6. Une forte connexion à un écosystème d’innovation et une synergie avec les autres opérateurs de la création d’entreprise

Acteur incontournable de la création de start-ups sur son territoire, l’incubateur aura su démontrer la qualité de ses partenariats renforcés, générateurs de deal flow avec les acteurs :

  • de la Recherche et de la valorisation (Universités, écoles, organismes de recherche publics et privés, SATT…) ;
  • du transfert de technologies (CRITT, plateformes technologiques…) ;
  • du monde économique et de la création d’entreprises (CCI, Réseaux, pépinières…) ;
  • de l’innovation (Agence Régionale de l‘Innovation, acteurs de l’Open Innovation) ;
  • du financement (Bpifrance, outils de financement en fonds propres…).

7. Une communauté d’entreprises mobilisée et mobilisable

L’incubateur a constitué et anime une communauté d’entrepreneurs composée :

  • d’un réseau d’entrepreneurs innovants ou startuppers expérimentés pouvant également être actifs dans la gouvernance ;
  • de grandes entreprises ouvertes à l’Open Innovation et au mécénat de compétences.

8. Un mode de financement hybride public/privé

Le financement de l’incubateur présente les caractéristiques suivantes :

  • un modèle économique pérenne et viable ;
  • une réflexion sur la mise en place d’un service payant (mode et niveau de tarification) ;
  • une participation financière des collectivités locales sur le territoire desquelles rayonne l’incubateur.

Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation

Dans ce cadre, la Région Grand Est met en place un dispositif dont l’objectif est :

  • de stimuler les collaborations et le transfert de technologies entre les acteurs académiques et les entreprises, en soutenant les projets collaboratifs de R&D et d’innovation – RDI, réunissant a minima une entreprise et une start-up ou un acteur académique du territoire Grand Est : laboratoire académique dépendant d’une université, d’un établissement à caractère scientifique et technique – EPST-, centre de ressources technologiques – CRT-, centre régional d’innovation et de transfert de technologie – CRITT- ou toute structure de ressourcement,
  • de valoriser le potentiel académique de la région Grand Est,
  • de rendre la région Grand Est attractive par l’excellence de sa recherche.

Bénéficiaires

Les petites et moyennes entreprises – PME – et les entreprises de taille intermédiaire – ETI- de moins de 2000 personnes, quels que soit leur secteur d’activité, les CRITT, les CRT, les laboratoires issus des Universités ou des EPST, toute structure de recherche et ressourcement ainsi que les start-up en région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.

Nature des projets

Tout projet collaboratif de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.

Méthode de sélection

Le dispositif fait l’objet d’une instruction commune par la Région Grand Est et Bpifrance.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.

Plafond :

  • 250 000 € pour les entreprises,
  • 250 000 € pour les laboratoires.

Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.

 

Start-up : accompagner la création d’entreprises innovantes

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner la création d’entreprises innovantes, génératrices d’emplois et de nouvelles activités à fort potentiel.

Bénéficiaires

Start-up immatriculées et dont le siège social est en région Grand Est. Les entreprises présentent un niveau de fonds propres suffisant pour mener leurs projets et disposent d’un niveau de capital social libéré significatif.
La start up est une entreprise de création récente, disposant de peu d’actifs corporels et évoluant souvent dans un environnement technologique très mouvant. Ses flux de trésorerie disponibles étant négatifs au démarrage, son niveau de risque spécifique est très élevé, ce qui explique son financement par capitaux propres.

Projets éligibles

L’aide peut intervenir à 2 niveaux :

  1. Sous la forme d’une bourse attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l’immatriculation.
    Cette bourse permet de consolider les fonds propres de la future entreprise ou de l’entreprise créée.
    Elle est prescrite par les structures s’inscrivant dans le réseau des incubateurs et des accélérateurs du Grand Est – SEMIA, Rimbaud Tech, Incubateur Lorrain, Technopôle de l’Aube, etc.-, qui sont les interlocuteurs du porteur de projet.
  2. Sous la forme d’une aide à Recherche et au Développement attribuée à l’entreprise (une fois, non limitée dans le temps)
    Cette aide vise à soutenir les premiers développements de la start-up, elle peut être mobilisée pour la Recherche et le Développement, l’industrialisation et la première commercialisation.

Montant de l’aide

  • Le montant de la bourse est de  30 000 €
  • Le montant de l’aide à la Recherche et au Développement est plafonné à 100 000 €.

Au total – bourse et aide à la R&D-, l’aide ne peut dépasser un plafond de 100 000 €.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre, adressée au Président de la Région, démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et le nombre de salariés de l’entreprise,
  • une brève description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide aux manifestations économiques

  • contribuer à l’organisation, sur le territoire régional, de manifestations à caractère économique d’envergure régionale ou nationale – congrès, colloques, journées d’information -, destinées à un public de professionnels ciblés mais ouvertes à d’autres publics, professionnels ou grand public, et permettant de mieux faire connaitre le dynamisme économique du Grand Est,
  • contribuer à la qualité, à l’attractivité et au développement de l’activité économique dans le Grand Est.

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, ainsi que les structures de droit privé en charge de la mise en oeuvre de manifestations de promotion et de valorisation de l’économie régionale ayant un établissement immatriculé ou justifiant d’une implantation de leur activité en région Grand Est.

Nature des projets

Ce dispositif apporte un soutien à l’organisation de manifestations à caractère économique sur le territoire du Grand Est.
Seules les manifestations se déroulant sur l’année N sont éligibles, dans la limite d’une manifestation par an et par opérateur ou réseau.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés au regard des critères ci-dessous :

> Le portage du projet répondant aux critères de définition précisés ci-dessus et présentant :

  • les objectifs poursuivis ou les résultats attendus,
  • le rayonnement de la manifestation,
  • l’implication des acteurs locaux dans la conception et la mise en oeuvre,
  • le financement local ou national : maître d’ouvrage et financements publics locaux.

> Le plan de financement du projet :

  • le demandeur doit justifier d’une capacité à financer le projet à hauteur de 10% minimum du montant total de l’opération.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 5 000 €.

Dans le cas où la manifestation est porté par un EPCI ou un groupement d’EPCI ayant signé un « Pacte Offensive Croissance et Emploi» avec la Région, le plafond maximum par manifestation correspond au montant de l’aide sous forme de subvention octroyée par l’EPCI avec un plafond maximal de 20 000 € par manifestation.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier demande d’aide adressés au Président de la Région.

Aide aux grandes entreprises

Bénéficiaires

Entreprise de taille intermédiaire – ETI et grande entreprise dont l’effectif est supérieur à 250 salariés, exerçant son activité sur le territoire régional, ou souhaitant y implanter une filiale ou un établissement secondaire.

Nature des projets

Les grands projets d’implantation ou d’extension d’entreprises. Le caractère structurant du projet est apprécié au regard de son impact sur l’économie locale ou sur l’emploi.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés au regard des critères ci-dessous :

  • l’incitativité de l’aide régionale,
  • la situation de l’entreprise sur son marché ou sur un nouveau marché,
  • l’impact économique du projet.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 1 000 000 € en zone AFR ou 200 000 € dans le cadre du régime de minimis.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier de demande d’aide adressés au Président de la Région.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
Les structures candidates ont leur siège ou un établissement en région Grand Est, justifient d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne sont pas en procédure collective ou judiciaire.

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