Appel à projets déchèteries exemplaires

Objectifs

Au travers des 2 volets suivants, les objectifs de cet appel à projets sont :

  • Volet 1 : favoriser la prévention des déchets, par le réemploi et la mise en place de la tarification incitative notamment, et favoriser la valorisation des déchets par la mise en place de nouvelles filières notamment le plastique,
  • Volet 2 : créer un réseau de déchèteries acceptant l’amiante pour que l’ensemble de la population puisse y avoir accès.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou sociétés publiques locales ou syndicat.

Projets éligibles

  • Les travaux de modernisation de déchetteries dans le cadre de la mise en place de solutions vertueuses permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET), en particulier :
    • Suite ou en prévision de la mise en oeuvre d’une tarification incitative (après étude).
    • Dans l’objectif d’y accueillir des déchets amiantés des particuliers suite à une étude, une mutualisation avec les collectivités voisines et un programme global (communication aux usagers, formations des gardiens …).
  • La collectivité devra proposer une réflexion globale, incluant nécessairement une zone dédiée au réemploi, et une zone dédiée à la collecte des déchets plastiques.

Montant de l’aide

Volet 1 :

  • Prise en charge de 40 % des dépenses plafonnée à 100 000 € par collectivité, 200 000 € dans le cas d’une collectivité de plus de 150 000 habitants qui passe en tarification incitative.
  • Un bonus de 40% des dépenses, plafonné à 25 000 € dans le cas de la mise en place d’un contrôle d’accès sous condition de soumettre les dépôts en déchèterie à une tarification incitative, ou pour la mise en place d’une solution innovante permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD).

Ces soutiens sont cumulables et plafonnés à 125 000 € pour les collectivités de moins de 150 000 habitants et 225 000 € pour une collectivité de plus de 150 000 habitants. L’assiette éligible comprendra le matériel (bennes… ) et tous les travaux d’aménagement nécessaires (VRD…).

Volet 2 :

  •  Prise en charge de 70 %, le montant du soutien est plafonné à 80 000 € dans le cadre d’un projet « amiante liée » en considérant l’ensemble des dépenses (communication, formation, matériel …).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Sorties nature pour le grand public

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 1350 € :

  • Une aide forfaitaire en fonctionnement par sortie nature versée à la fin de l’opération
  • Jusqu’à trois sorties financées

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une association ayant son siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet l’éducation à l’environnement ou la protection de la nature,
  • Disposant d’animateurs professionnels et/ou de bénévoles, formés à la pédagogie, ou expérimentés.

Les projets portés par les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) sont intégrés dans leur programme d’actions annuel et ne peuvent pas émarger à ce dispositif.

Et votre projet concerne la réalisation de sorties nature qui:

  • Se déroulent dans le Grand Est (en dehors des Espaces Naturels Sensibles) et sur l’année 2023,
  • Durent au moins 2h00 et à l’extérieur majoritairement,
  • Sont ouvertes à tous et gratuites,
  • Répondent au thème de l’année 2023 : « Les trames écologiques » comprendre les réseaux et réservoirs biologiques, leurs bénéfices pour la biodiversité et l’homme, l’impact de l’homme sur ces trames, à travers les différentes trames vertes, bleues, turquoises, noires, brunes, blanches, etc.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

Montant de l’aide régionale

L’aide est forfaitaire, et son montant est de :

  •   450 € pour chaque sortie réalisée par un animateur salarié de l’association demandeuse,
  •   150 € pour chaque sortie réalisée par un animateur bénévole de l’association demandeuse,

dans la limite de 3 sorties par association.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Le temps de face à face pédagogique avec le public,
  • Le temps de préparation de la sortie nature.

Comment demander l’aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne au plus tard le 31 juillet de l’année en cours pour la réalisation de votre programme de sorties l’année suivante.

Nous contacter

Pour le territoire alsacien, contactez

+33 3 88 15 69 61

Pour le territoire lorrain, contactez

+33 3 87 31 81 32

Pour le territoire champardennais, contactez

+33 3 88 15 69 61

FAQ

Puis-je réaliser une sortie nature sur une Réserve Naturelle ?

Oui, si l’accord du gestionnaire de la Réserve Naturelle a été obtenu préalablement.

Je ne connais pas encore les dates exactes des sorties nature, puis-je tout de même candidater ?

Oui, les dates sont demandées à titre indicatif.

Est-ce que les fêtes de la nature, les rallyes nature sont éligibles ?

Pour que ce type d’évènement soit éligible, un animateur doit être présent et consacré à un même groupe pendant une durée minimum de 2 heures.

Prévenir et gérer les inondations

Bénéficiaires

de l’aide

Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés  auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics.

de l’action

Habitants en zones  inondables, usagers de réseaux  de transports  impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles…)

Projets éligibles

  • Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,  actions d’information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
  • Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
  • Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
  • Etudes et travaux d’amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
  • Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
  • Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d’aménagement de zones d’expansion des crues ;
  • Etudes et travaux d’ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.

Dépenses éligibles

Etudes et travaux en section investissement

Nature et montant de l’aide

Axes d’intervention ( Etudes et travaux )Taux maximal d’intervention
Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque10% du montant éligible
Surveillance, prévision des crues et des inondations5 % du montant éligible
Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme10 % du montant éligible
Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes20 % du montant éligible
Ralentissement des écoulements20 % du montant éligible
Ouvrages hydrauliques de protection10 % du montant éligible

Plafond : 80% d’aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

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