Soutien à l’acquisition d’équipements pédagogiques

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations soutenues dans le cadre de la politique régionale d’Education à la Nature, à l’Environnement et au Développement Durable (ENEDD).

Projets éligibles

Sont éligibles les projets ponctuels d’acquisition d’équipements pédagogiques utiles à l’animation et à la formation tels que par exemple les ouvrages, les outils didactiques, les jumelles, le petit mobilier ou le matériel informatique lié à la pédagogie.

Dépenses éligibles

Sont pris en compte le coût d’achat et les éventuels frais de port.
Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention d’investissement dont le taux maximum est de 40 %

La demande d’aide

L’aide se présente sous la forme d’un appel à projet. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018, puis le 15 novembre pour les années suivantes, contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée des achats, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
Une seconde session pourra être mise en oeuvre en fonction des crédits disponibles à l’issue de la première session d’examen des dossiers.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien pluriannuel à destination des associations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional pluriannuel d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.
  • Accompagner les politiques régionales.
  • Permettre aux principales associations soutenues par la Région de bénéficier d’un conventionnement triennal permettant d’accompagner au mieux et dans la durée les territoires, offrant une meilleure visibilité à moyen terme et favorisant la prospection de co-financements.

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant un ancrage territorial avéré,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Ayant un projet associatif formalisé, pluriannuel et dont un axe est dédié à l’éducation à l’environnement,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public,
  • Disposant de moyens professionnels en gestion budgétaire,
  • Disposant de pratiques et outils de suivi de leur activité,
  • S’engageant dans la démarche collective des trois réseaux d’éducation à l’environnement (Ariena, Graine Champagne-Ardenne, LorEEN),
  • Bénéficiant précédemment d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec une des anciennes Régions ou d’un soutien financier annuel important (supérieur à 21 000 €).
    Toutefois, une nouvelle candidature pourrait être étudiée dans l’hypothèse où, après un premier examen, il s’avère que, dans un département, seule une association serait éligible.

Les Têtes de Réseau aideront les associations qui le souhaitent à construire leur projet pluriannuel de même que les Parcs Naturels Régionaux pourront aider les associations de leur territoire notamment pour la définition des enjeux environnementaux.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets pluriannuels en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

L’association peut présenter plusieurs projets pédagogiques, chacun sensibilisant au minimum 5 groupes différents.

Chaque projet pédagogique est articulé autour d’une thématique forte en lien direct avec les problématiques du territoire. Il est réalisé en plusieurs séances (minimum de 3 séances réparties dans l’année scolaire pour le public scolaire et les jeunes en IME etIMP et minimum de 5 séances pour les clubs nature) et chaque séance dure au minimum une demi-journée à l’exception des faces à faces pédagogiques réalisés devant des lycéens. Dans ce cas, la notion de séance, et non pas de demi-journée, est retenue.

Il est possible que dans le cadre d’un projet des actions soient à destination du grand public ou du public adulte. Celles-ci sont éligibles si le budget alloué à ces dernières reste inférieur à 20 % du montant total du budget du projet.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 31 mars de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 30 septembre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention de fonctionnement dont le taux maximum s’élève

La demande d’aide

L’aide prend la forme d’un appel à projet.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif.

La demande d’aide pour la première année déposée avant le 31 décembre 2018 contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Le projet associatif,
  • Une note présentant le projet sur 3 ans (titre explicite, présentation détaillée, calendrier envisagé , budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Pour les années 2 et 3 du projet, la demande d’aide devra être déposée pour le 15 novembre de l’année N-1 accompagnée d’un courrier de demande et d’un budget prévisionnel pour l’année ajusté.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux animations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public.

Les associations d’ores et déjà référencées par le Conseil Régional dans le cadre du programme régional d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable sont dispensées de la fourniture des pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou la fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut-être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement dont le taux maximum est de 80 %

La demande d’aide

Un appel à projet sera lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018 puis le 15 novembre pour les années suivantes, contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée, calendrier, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

Programme régional de sorties nature portant sur la thématique de la biodiversité et de la trame verte et bleue

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement ou la protection de la nature,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Disposant d’animateurs professionnels et/ou de bénévoles, formés à la pédagogie, ou expérimentés.

Les projets portés par les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) sont intégrés dans leur programme d’actions annuel et ne peuvent pas émarger à ce dispositif.

Par extension ce dispositif bénéficiera au public familial et adulte.

Projets éligibles

Sont éligibles les sorties nature portées par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui font intervenir un animateur salarié ou un bénévole.
La Région proposera chaque année, lors du lancement de l’appel à projets, une thématique phare en lien avec les enjeux régionaux de préservation de la biodiversité et de la reconquête de la Trame Verte et Bleue régionale.

Exemples de projets :

  • balade sur site, sensibilisation quant à la fragilité et la richesse du milieu, observation d’insectes et d’oiseaux, mise à disposition d’un guide d’identification, etc.
  • diffusion, dans les locaux de l’association, d’un film pédagogique sur l’écosystème des pelouses puis balade sur site à la recherches d’espèces caractéristiques.
  • sensibilisation à la richesse écologique d’un lieu, présentation d’espèces emblématiques et chantier nature d’entretien du site.

La Région soutiendra une vingtaine de projets par département, dans le but de mailler le territoire du Grand Est. Les projets retenus obtiendront un label Région Grand Est et seront recensés dans un agenda spécifique disponible notamment sur le site internet de la Région.

Dépenses éligibles

La Région apporte une aide forfaitaire à chaque projet retenu, dont le montant diffère selon qu’il s’agit d’une action encadrée par un salarié ou un bénévole.
L’aide forfaitaire apportée prend en compte le temps de face à face pédagogique avec le public et le temps de préparation de la sortie nature.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Les sorties nature devront être réalisées dans l’année et le délai de transmission de l’attestation de réalisation est fixé au 30 janvier de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement.

La demande d’aide

Un appel à projet sera lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. La demande d’aide déposée avant le 30 septembre de l’année n-1 à l’adresse mail , contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant forfaitaire sollicité,
  • Une fiche synthétique par projet (titre explicite, présentation détaillée, nom de l’animateur, date, département, lieu, horaires). Une fiche à renseigner sera disponible sur le site internet de la Région lors du lancement annuel de l’Appel à Projets ou sur demande à l’adresse mail ,
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • Une copie certifiée conforme des statuts de l’organisme accompagnée du récépissé justifiant de leur enregistrement lors d’une première demande ou lorsque les dits statuts ont été modifiés. Les associations déjà soutenues par la Région au titre de la politique environnement en sont dispensées.

Seules les demandes dématérialisées seront instruites.

 

 

Soutien régional aux colloques et congrès dans le domaine de l’environnement

Bénéficiaires

  • Les associations,
  • Les communes,
  • Les intercommunalités,
  • Les établissements publics.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles les colloques, congrès et symposiums dont le sujet porte sur une thématique prioritaire de la Région, dont l’envergure est au moins régionale et qui sont réalisés par des organismes dont le siège est situé dans la Région Grand Est. Ces projets devront donner lieu à des actes ou à un rendu des débats.
Ce dispositif a vocation à soutenir les projets ponctuels et non récurrents. Ainsi, un même projet ne pourra être soutenu au mieux qu’une fois tous les 3 ans.
Le porteur de projet devra inscrire son événement dans une démarche d’éco-responsabilité notamment sur les sujets d’écoconception, de transport, de limitation des déchets, de restauration et de sensibilisation des participants.
Une participation de la Région à l’ouverture, à la clôture ou lors d’une séance plénière sera proposée dans le programme.
Les salons professionnels ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Méthode de sélection

Seront instruits dans la limite des crédits disponibles, les projets qui :

  • répondent aux conditions d’éligibilité ;
  • démontrent leur envergure régionale ;
  • présentent dans une note synthétique la démarche éco-responsable
  • dont les dossiers parviennent complets au Conseil Régional au moins 3 mois avant la date du projet

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 15 000 €.

Taux maxi : 10%

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région et doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure de 3 mois à la date de démarrage de l’opération.

Connaissance sur la faune et la flore : soutien au programme d’action des associations naturalistes

Bénéficiaires

  • les associations à vocation de protection et de connaissance de la nature : associations naturalistes thématiques (reptiles, amphibiens, oiseaux, mammifères, etc.), conservatoires d’espaces naturels, centres permanents d’initiatives pour l’environnement ;
  • les universités.

Projets éligibles

  • expertises naturalistes sur des territoires à enjeux, en termes de connaissance ou de sauvegarde, en tant qu’outil d’aide à la décision pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
  • publication de synthèses sur le statut et la répartition d’espèces patrimoniales.

Dépenses éligibles

  • temps de travail, frais de structure correspondants, frais professionnels (déplacements, hébergement, restauration) ;
  • prestations extérieures ; ex : mise en forme, édition ;
  • achat de petit matériel.

Nature et montant de l’aide

Subvention de fonctionnement à un taux de 60 %.

Plafond : selon enveloppe financière disponible et participation d’autres financeurs.

Remarque : conventionnement systématique avec demande de transmission des données compatibles SINP et conformes à la directive Aarhus

Prévenir et gérer les inondations

Bénéficiaires

de l’aide

Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés  auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics.

de l’action

Habitants en zones  inondables, usagers de réseaux  de transports  impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles…)

Projets éligibles

  • Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,  actions d’information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
  • Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
  • Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
  • Etudes et travaux d’amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
  • Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
  • Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d’aménagement de zones d’expansion des crues ;
  • Etudes et travaux d’ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.

Dépenses éligibles

Etudes et travaux en section investissement

Nature et montant de l’aide

Axes d’intervention ( Etudes et travaux )Taux maximal d’intervention
Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque10% du montant éligible
Surveillance, prévision des crues et des inondations5 % du montant éligible
Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme10 % du montant éligible
Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes20 % du montant éligible
Ralentissement des écoulements20 % du montant éligible
Ouvrages hydrauliques de protection10 % du montant éligible

Plafond : 80% d’aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

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