Accompagner les événements

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré. Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités :

  1. Ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures.
  2. Ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées.

Projets éligibles

Sont éligibles les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s’inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et / ou d’innovation touristique.

Ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement :

  • Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, foires, carnavals…).
  • Les manifestations à caractère politique ou syndical.
  • Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide – greniers…).

Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc.

Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de l’évènement…).

Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, taxes diverses (SACEM par exemple).

 

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination). Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération (hors régimes exemptés). Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Soutien aux manifestations d’intérêt majeur

Ce dispositif a pour objectif :

  • de favoriser les projets et les collaborations entre scientifiques/experts/entreprises portant sur des thématiques identifiées comme stratégiques pour leur capacité à générer potentiellement des innovations ;
  • de répondre à des enjeux/défis économiques et sociétaux (tels que le vieillissement de la population, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables…) ;
  • de promouvoir les domaines de recherche d’excellence régionaux.

Bénéficiaires

Les organismes de recherche quel que soit leur statut et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Toute autre structure, principalement des personnes morales de droit privé, à l’initiative d’une manifestation.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont des manifestations d’envergure par leur nombre de participants, leur notoriété nationale, européenne ou internationale qui concourent au rapprochement entre les milieux académiques et socio-économiques, qui valorisent des domaines de recherche d’excellence du Grand Est ou répondent à des enjeux économiques et sociétaux.

Dépenses éligibles

Sont éligibles notamment les catégories de dépenses suivantes : location de salles, frais de restauration, de communication, d’hébergement, frais de déplacement pour les intervenants hors territoire Grand Est (transport et nuitées), frais de traduction simultanée.

Nature et montant de l’aide

Cette aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement.

  • Taux maximum : 10 %
  • Plafond : 15 000 €
  • Plancher : 1 500 €

Demande d’aide

Mode de réception des dossiers

  • Appel à projets pour les Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et structures autres que celles répondant aux appels à projets initiés par les universités.

Formalisation de la demande

  • Pour les demandes de soutien régional transmises par les universités dans le cadre de leurs appels à projets respectifs :
    Les dossiers des manifestations séléctionnées par les universités pour faire l’objet d’un soutien régional à l’issue de leur propre appel à projets sont transmis à la Région.
  • Pour les demandes déposées par les autres structures potentiellement bénéficiaires dans le cadre de l’appel à projets régional :
    Un dossier-type de demande pour les bénéficiaires visés dans le cadre de l’appel à projets initié par la Région.

Contact

Région Grand Est : tél. 03 88 15 67 73 –

  • pour les manifestations portées par des EPST et autres structures (hors universités) : 
  • pour les manifestations portées par les universités : 

 

Appel à manifestation d’intérêt Economie numérique

L’appel à manifestation d’intérêt Economie Numérique a pour objectif de soutenir le déploiement de projets innovants appliquant les technologies du numérique à des marchés à fort potentiel de croissance. Il a vocation à :

  • Développer la compétitivité des entreprises du Grand Est et consolider les filières traditionnelles grâce à un usage accru des technologies du numérique ;
  • Développer des opportunités de marchés pour les entreprises du numérique et les industries culturelles et créatives du territoire ;
  • Développer de nouveaux services et usages répondant aux évolutions sociétales ;
  • Créer de manière pérenne des emplois et de la richesse sur le territoire.

Bénéficiaires

  •  Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de moins de 2000 personnes ;
  •  les start-ups ;
  • les associations.

Les bénéficiaires doivent être implantés dans la Région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.

Nature des projets

Deux types de démarches sont éligibles à l’appel à manifestation d’intérêt :

  • Type 1 : les projets permettant à des filières industrielles et de services de gagner en compétitivité et de créer de la valeur dans l’entreprise grâce au numérique (création d’un nouveau produit ou service, amélioration du process, de la logistique, économies d’énergies, nouveaux modèles de conception…).
  • Type 2 : les projets plaçant l’usager au cœur d’une démarche de conception et de gestion de services ou d’usages innovants, afin de le faire bénéficier d’avancées technologiques à forte valeur ajoutée (sécurité, ergonomie, économies d’énergies, accessibilité, mobilité…).

Méthode de sélection

Etape 1 : Dépôt du formulaire de présélection : 24 mars 2018 au 30 avril 2018. Le formulaire de présélection est à renvoyer par mail à l’adresse suivante :

Etape 2 : Eligibilité : 15 juin 2018. Sur la base du formulaire, les services de la Région détermineront l’éligibilité des projets avec un retour aux porteurs des projets par email au plus tard le 15 juin 2018.

Etape 3 : Dépôt des dossiers complets : au plus tard le 20 juillet 2018. Les candidats porteurs des projets déclarés éligibles à l’AMI devront envoyer leur dossier complet auprès de la Région Grand Est au plus tard le 20 juillet 2018 par mail à l’adresse :  Tout dossier envoyé après le 20 juillet ne sera pas considér.

Etape 4 : Examen des dossiers et sélection par le jury. L’examen et la sélection des projets seront effectués par un jury qui sera constitué à l’initiative du Président du Conseil Régional, qui pourra consulter tout expert technique utile et auditionner si besoin des porteurs de projet. Le jury s’engage à maintenir confidentielles les données transmises par les candidats.
Les projets retenus pourront faire l’objet d’un soutien financier de la Région Grand Est.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.
Plafond :

  • 200 000 € par projet
  • 50 % des dépenses éligibles engagées pour les entreprises et les associations
  • jusqu’à 100% des coûts marginaux pour un laboratoire de recherche

Les soutiens seront conditionnés aux niveaux de fonds propres des entreprises et aux apports des laboratoires et des associations.
Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet. Il est indispensable de contacter les services du FEDER dès le dépôt du formulaire de présélection (contacts dans le cahier des charges).

La demande d’aide

Les candidatures pourront être déposées du 24 mars 2018 au 30 avril 2018.

 

Dispositif d’intervention régional sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées (CAPFRET)

Bénéficiaires

Pour les études préalables à la création ou à la modification d’une Installation Terminale Embranchée sur les UIC 7-9 SV, le bénéficiaire peut être :

  • SNCF Réseau ;
  • les collectivités territoriales ou leur groupement ;
  • les chambres consulaires ;
  • les établissements publics ;
  • les associations ;
  • les syndicats mixtes ouverts ;
  • les sociétés publiques portuaires.

Pour les investissements :
1- Si l’infrastructure ferroviaire fait partie du Réseau Ferré National (RFN), le bénéficiaire est SNCF Réseau.
2- Si l’infrastructure ferroviaire est confiée à un gestionnaire tiers autre que SNCF Réseau, le bénéficiaire peut être (liste non exhaustive) :

  • les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
  • les chambres consulaires ;
  • les établissements publics ;
  • les associations (ex : association syndicale libre, etc.) ;
  • les syndicats mixtes ouverts ;
  • les sociétés publiques portuaires.

Projets éligibles

Nature des projets

Etudes :

  • études préalables à la création ou à la modification d’une Installation Terminale Embranchée (ITE) pour accompagner le développement de l’activité existante ou en phase d’installation d’entreprises sur une installation connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7-9 SV : études de potentiels et de développement d’un flux ferroviaire, de faisabilité technique, économique et financière, de montage juridique, plan de sécurité, de circulation, etc.
  • études pré-opérationnelles (AVP et PRO).

Investissements : les travaux de remise en état de l’infrastructure ferroviaire pour une ligne capillaire fret ou la partie publique d’une Installation Terminale Embranchée connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7-9 SV.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses HT pour les études et travaux, les frais de MOA et MOE, et les frais annexes et de prestations intellectuelles (diagnostic, mission de bureau de contrôle, études de sol, etc.) ainsi que toutes dépenses nécessaires à la bonne réalisation des projets.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : investissement

Etudes :
Taux :

  • 50% appliqué à un montant maximum d’études préalables plafonné à 50 000 € HT ;
  • 33,33 % appliqué pour les études pré-opérationnelles (AVP et PRO).

Investissements : travaux :
Taux : 33,33% du montant global HT éligible.
Le montant de l’aide régionale est plafonné, par ligne capillaire fret, à :

  • 2 000 000 € HT pour une pérennité à 5 ans ;
  • 3 000 000 € HT pour une pérennité à 10 ans.

Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau – Appel à Manifestation d’Intérêt

Afin de lutter contre les pollutions agricoles à l’égard des ressources en eau, des outils sont désormais employés pour mettre en oeuvre la reconquête de la ressource en eau.

En vue de faire émerger des projets liés au développement de filières favorables à la protection de la ressource en eau, la Région Grand Est et les Agences de l’eau lancent conjointement un appel à manifestations d’intérêt. Cet appel à manifestations d’intérêt, au travers de son approche « eau », vient compléter la politique globale de développement des filières économiques régionales axée sur la compétitivité économique, le soutien aux labels géographiques et la qualité des produits.

Bénéficiaires

  • Les collectivités (communes ou communautés de communes, syndicat d’eau, parc naturel…),
  • Les collectifs d’agriculteurs (CUMA, CETA, association, GIEE…),
  • Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, industries concernés par les productions BNI, centres de gestion…),
  • Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres consulaires, instituts techniques…),
  • Les associations.

Cette liste n’est pas limitative.

Projets éligibles

  • Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides,
  • Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Les solutions pourront notamment traiter des domaines suivants :

  • mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau,
  • développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire),
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés,
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.

Le dépôt d’une demande d’aide dans le cadre du présent AMI n’exonère pas le porteur de projet de formuler une demande dans le cadre des dispositifs cofinancés des PDRR.

Méthode de sélection

Les dossiers seront examinés par un comité consultatif d’évaluation du projet composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est, de la Chambre régionale d’agriculture et d’un consultant technique désigné par les financeurs.

Les manifestations d’intérêt recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères suivants :

  • lien avec les territoires à enjeu « eau » au moins en partie en lien avec un territoire prioritaire (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactés par les pollutions agricoles, milieux humides),
  • garantie de l’efficacité du projet sur la ressource, notamment au travers de l’évaluation de la surface maintenue ou développée en culture à bas niveau d’impact particulièrement sur la zone à enjeux eau,
  • caractère collectif et multipartenarial si besoin (impliquer plusieurs acteurs pertinents du territoire, notamment implication de la collectivité ou des collectivités concernées),
  • cohérence du gain environnemental sur la ressource avec les moyens déployés.

Nature et montant de l’aide

L’aide se présente sous forme d’une subvention cofinancée par la Région Grand Est et les Agences de l’Eau selon une répartition qui sera définie entre les financeurs.

                                    Type de projet


Porteurs de projet

Etude Animation Investissement
Pour les collectivités et associations de 50 à 100 % selon le financeur
Pour les acteurs économiques de 40 à 60 % dans le respect des règles d’encadrement européen  

Calendrier

  • Dépôts des dossiers au plus tard au 30 avril 2018
  • Examen des dossiers par le comité consultatif d’évaluation au plus tard au 16 juin 2018
  • Sélection des dossiers et ventilation des financements par le comité des financeurs : au plus tard au 13 juillet 2018
  • Attribution des financements : présentation des dossiers dans les instances décisionnelles de la Région et des Agences de l’Eau début du 2ème semestre 2018
  • Démarrage des projets : au plus tard au cours du 4ème trimestre 2018

Appel à projets FEADER – Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) – campagne 2018

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles dans le but de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales sur les territoires où il existe un risque de disparition ou de modification des pratiques en faveur d’actions moins respectueuses de l’environnement.

Préambule

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).
La Région Grand Est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR), au sein desquels est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

Ce dispositif est cofinancé par l’Union européenne avec le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Présentation du dispositif

Une mesure agroenvironnementale est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.

Les objectifs du dispositif

Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2018.

Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet.
L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).
En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des cofinanceurs visés.
L’opérateur assure l’animation du PAEC.

Instruction et démarches à entreprendre

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 12 janvier 2018 auprès :

  • du Conseil Régional Grand Est, autorité de gestion du FEADER, par courrier et en version numérique ;
  • de la DRAAF Grand Est en version numérique ;
  • de la DDT du département concerné en version numérique.

Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2018 à télécharger.

Soutien régional aux colloques et congrès dans le domaine de l’environnement

Bénéficiaires

  • Les associations,
  • Les communes,
  • Les intercommunalités,
  • Les établissements publics.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles les colloques, congrès et symposiums dont le sujet porte sur une thématique prioritaire de la Région, dont l’envergure est au moins régionale et qui sont réalisés par des organismes dont le siège est situé dans la Région Grand Est. Ces projets devront donner lieu à des actes ou à un rendu des débats.
Ce dispositif a vocation à soutenir les projets ponctuels et non récurrents. Ainsi, un même projet ne pourra être soutenu au mieux qu’une fois tous les 3 ans.
Le porteur de projet devra inscrire son événement dans une démarche d’éco-responsabilité notamment sur les sujets d’écoconception, de transport, de limitation des déchets, de restauration et de sensibilisation des participants.
Une participation de la Région à l’ouverture, à la clôture ou lors d’une séance plénière sera proposée dans le programme.
Les salons professionnels ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Méthode de sélection

Seront instruits dans la limite des crédits disponibles, les projets qui :

  • répondent aux conditions d’éligibilité ;
  • démontrent leur envergure régionale ;
  • présentent dans une note synthétique la démarche éco-responsable
  • dont les dossiers parviennent complets au Conseil Régional au moins 3 mois avant la date du projet

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 15 000 €.

Taux maxi : 10%

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région et doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure de 3 mois à la date de démarrage de l’opération.

Soutien à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide :

  • d’encourager la création et le développement d’équipements et de projets oeuvrant à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel régional, à la sensibilisation du public par la visite, les ateliers ou les chantiers ;
  • de garantir la qualité des contenus et des projets culturels ;
  • de fédérer les monuments, sites et équipements patrimoniaux et de garantir la cohérence de l’offre culturelle à l’échelle de la région Grand Est .

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités et les établissements publics, les personnes morales de droit privé en charge d’un monument, d’un site ou d’un équipement patr imonial ou portant un projet de médiation et de valorisation du patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

En fonctionnement :

  • les opérations de médiation – ex : cycles de conférences, colloques, ateliers, visites, publications – sur la base d’une programmation annuelle ou associant au moins deux structures, sites ou monuments,
  • les chantiers de restauration s’inscrivant dans le cadre d’une programmation concertée avec l’État (DRAC).

En investissement :
La création ou le développement de centres d’interprétation du patr imoine : étude de faisabilité, travaux de construct ion, de restauration, d’aménagement : scénographie, accessiblité, aménagements intérieurs.
En sont exclus l’aménagement des abords ainsi que les coûts de fonctionnement .

Méthode de sélection

Pour les aides au fonctionnement :
La demande se fait sur la base d’une programmation annuelle chiffrée pointant précisément les actions pour lesquelles un soutien est demandé, complétée, s’il y a lieu, par le bilan de l’année antérieure.
Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • qualité du projet scientifique et culturel ,
  • intérêt patrimonial du monument, du site ou de l’équipement à l’échelle régionale ou des sites, monuments et équipements d’intérêt plus local fonctionnant en réseau à l’échelle régionale,
  • adéquation des moyens humains et financiers avec le projet scientifique et culturel ,
  • qualité de la programmat ion, adéquation avec les publics cibles ,
  • capacité à renouveler ou à élargir les publics ,
  • inscription dans une stratégie touristique et de développement du territoire,
  • existence d’un par tenariat avec l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou du Comité d’Histoire Régionale.

Les projets permettant de développer des par tenariats transfrontaliers feront l’objet d’une attention particulière.

Pour les aides en investissement :

  • le projet devra être accompagné d’une étude de faisabilité prenant en considération :
    • le potentiel patrimonial sur un territoire donné ainsi que sa cohérence territoriale,
    • le potentiel associatif pouvant permettre des partenariats,
    • le potentiel de visites locales et touristiques.
  • le portage du projet est exclusivement réservé à une collectivité ou un établissement public, mais sa gestion peut être confiée à une association ,
  • l’équipement s’inscrira dans un projet de valorisation territorial cohérent ,
  • le projet présentera un contenu culturel et scientifique axé autour du thème retenu ,
  • le projet sera accompagné d’un programme définissant sa politique scientifique, culturelle, pédagogique et touristique, la collaboration envisagée avec les acteurs locaux, les partenariats à mettre en oeuvre.

Dépenses éligibles

Sont éligibles en fonctionnement les dépenses liées :

  • aux frais de personnel spécifiquement en lien avec les projets
    Ex : rénumération d’intervenants extér ieurs, frais de déplacement.
  • à l’édition papier ou numérique,
  • à la communication autour des actions de médiation.

Ne sont pas éligibles les frais de réception, les dépenses courantes du site ; ex : frais de personnel, entretien ; ou distinctes des opérations de médiation.

Sont éligibles en investissement les dépenses liées :

  • aux dépenses de prestation ; ex : études préalables, scénographie,
  • à l’achat de matériel muséographique,
  • aux travaux de construction, de restauration et d’aménagement .

Nature et montant de l’aide

Cette aide est plafonnée à 20 000 € en fonctionnement.

Taux maximum : 30 % en fonctionnement  / 15 % en invetissement

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du por teur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;

Au titre de l’investissement , sont également demandés :

  • un descr iptif du projet comportant un cahier des charges pour la réalisation de l’étude de faisabilité ,
  • un avant -projet détaillé, un plan de financement détaillé H.T., un échéancier prévisionnel précisant la date de début des travaux ,
  • l’agrément des services de l’État si les travaux portent sur un édifice protégé au titre des Monuments Historiques ou s’il est en abord de Monument Historique ,
  • la délibération de la collect ivité ou de l’établissement public por teur du projet .

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération (investissement).

 

Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM)

Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le FRAM est un fonds cogéré par l’Etat et la Région Grand Est.

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités territoriales, structures de coopération intercommunale, établissements publics, fondations et associations à but non lucratif auxquelles sont rattachés un ou plusieurs musées labellisés « Musée de France ».

Projets éligibles

Nature des projets

Acquisition d’oeuvres ou objets majeurs et significatifs qui, par leur prix, dépassent les possibilités budgétaires normales des bénéficiaires de l’aide.

Méthode de sélection

  • Avis positif de la Commission scientifique interrégionale des collections des Musées de France compétente ;
  • Montant de l’acquisition justifié ;
  • Acquisition faite dans l’intérêt du Musée ;
  • Acquisition inscrite dans un projet scientifique et culturel d’établissement et bénéficiant du soutien de l’Etat ;
  • Avis favorable du Comité Régional du FRAM, instance technique composée d’élus régionaux, de représentants de l’Etat et de personnes qualifiées.

Dépenses éligibles

Dépenses liées à l’acquisition, sur présentation des factures acquittées

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention d’investissement.

Taux maxi :

  • 50 % du prix de l’oeuvre, commission comprise
  • 60 % du prix de l’oeuvre, commission comprise, en cas d’acquisition exceptionnelle
  • 80 % du prix de l’oeuvre, commission comprise, en fonction des capacités financières de la collectivité

Plancher : 500 €

La demande d’aide

Les dossiers devront être déposés avant le 31 juillet de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRAM au cours du deuxième semestre et un passage en Commission Permanente avant la fin de l’année civile.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • description détaillée de l’oeuvre, présentation de son intérêt, date de son acquisition ;
  • devis estimatif ou facture pro-forma de l’acquisition ;
  • lieu de présentation de l’oeuvre ;
  • plan de financement ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • l’avis favorable de la Commission Scientifique interrégionale ;
  • la délibération de la collectivité décidant de l’acquisition ;

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’oeuvre.

Soutien aux actions de mutualisation des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la réalisation de programmes de
recherche et par la mutualisation des moyens en aidant :

  • les opérations réalisées par ou avec des partenaires qui s’engagent par convention à respecter les normes de l’Inventaire général. Ces opérations peuvent être des recensements (cf. définition dans « Principes, méthodes et conduites »), des diagnostics (définition en cours), des inventaires topographiques ou thématiques, avec ou sans dépouillement d’archives ;
  • la professionnalisation des personnes en charge de l’identification et de la connaissance du patrimoine sur le territoire, afin de créer un maillage de professionnels aptes à intégrer les préoccupations patrimoniales dans la politique d’aménagement du territoire ;
  • la diffusion du résultat de l’étude au cours de sa réalisation puis à son achèvement sur tout support et pour tout public.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités territoriales ;
  • EPCI ;
  • EPCC ;
  • Personne morale de droit public ;
  • Syndicats mixtes ;
  • Associations ;
  • Fondations ;
  • Etablissements publics d’enseignement et universités.

Les bénéficiaires peuvent être français ou étrangers, pour autant que le projet concerne majoritairement un territoire situé dans le Grand Est.

Les personnes physiques et sociétés privées  ne sont pas éligibles.

Projets éligibles

Nature des projets

Les opérations d’Inventaire général portant sur :

  • le patrimoine bâti public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, de l’urbanisme, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
  • le patrimoine mobilier public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
  • le patrimoine immatériel en lien avec le patrimoine matériel régional.

Les actions de valorisation issues d’opérations d’Inventaire général telles que :

  • les publications dans les collections nationales ;
  • les publications dans des collections en région Grand Est ;
  • les expositions, les colloques et les publications qui en découlent ;
  • les cycles de conférences et de visites guidées et les documents d’accompagnement ;
  • la création d’outils documentaires permettant d’améliorer l’accès du public aux résultats des opérations d’Inventaire général.

Pourront être comprises dans cette action, des publications ou expositions permettant de mettre en valeur le corpus patrimonial régional dans un espace géographique plus grand comprenant le cas échéant les pays frontaliers. Les outils de valorisation s’entendent tant matériels que dématérialisés.

Méthode de sélection

  • Le respect des normes de l’Inventaire général telles que décrites dans le décret ;
  • La qualité scientifique du projet de recherche et des problématiques proposées ;
  • La mise en oeuvre du projet par un personnel qualifié ou en cours de qualification professionnelle ;
  • La qualité du projet de diffusion et de valorisation des données collectées par la recherche ;
  • La cohérence du projet avec les programmes de recherche des équipes régionales de l’Inventaire général sur le territoire ;
  • Le travail en réseau avec d’autres partenaires notamment patrimoniaux ou universitaires, CNRS …
  • Un programme concernant un territoire ou une thématique non couvert par l’Inventaire général ou couvert anciennement (plus de 15 ans) ;
  • L’utilisation de l’outil Gertrude avec possibilité d’un traitement SIG ;
  • Une étude en lien avec un projet d’aménagement du territoire (PLU, PSMV, AVAP, charte de parc naturel régional) ;
  • Seront considérés avec un intérêt particulier les opérations présentant :
    • Un lien entre patrimoine naturel et patrimoine culturel,
    • Un lien entre patrimoine matériel et patrimoine immatériel,
    • Une opération transfrontalière ou internationale en lien avec le patrimoine de la région Grand Est.
  • Sans être discriminant, le caractère pluriannuel sera un élément apprécié.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.
Pour toute opération, une convention cadre pluriannuelle, pourvue de conventions d’application annuelles, est signée entre le Conseil régional et le porteur de projet qui comprend :

  • un volet scientifique (obligatoire) ;
  • un volet diffusion abordant aussi la question des droits (obligatoire) ;
  • un volet financier, quel que soit le montant de la subvention (le cas échéant).

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

  • Les coûts des personnels spécifiques à la réalisation de l’opération ;
  • Le coût du matériel spécifique (photographie, relevés,…) ;
  • Le coût des analyses nécessaires si elles sont présentées dans le protocole de recherche (dendrochronologie, pigment, …) ;
  • Le coût de l’édition des publications et catalogues d’exposition ;
  • Le coût de la réalisation des actions de valorisation (conception, mise en oeuvre).

Ne sont pas éligibles :

  • Les dépenses de communication ;
  • Les dépenses liées aux inaugurations, déplacements d’intervenants et repas.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention de fonctionnement plafonnée à :

  • 75 000 € sur 5 ans ;
  • ou 20 000 € pour une opération annuelle

Taux maximum : 50 %
Le taux maximum de 50 % devra être réservé au projet conduisant à la création ou au maintien d’un emploi. Sinon, le taux proposé pourra être de 30 %.

Plancher de la subvention : 2 000 €

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • un plan de financement global présentant l’ensemble des postes de dépenses du projet et les financements sollicités ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux expositions labellisées « exposition d’intérêt national »

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités territoriales ;
  • EPCI ;
  • EPCC ;
  • Syndicat mixte ;
  • Association ;
  • Fondation.

Projets éligibles

Nature des projets

Expositions temporaires labellisées « exposition d’intérêt national » par le ministère de la Culture et de la Communication.

Méthode de sélection

Conditions d’éligibilité :

  • Musée ayant reçu l’appellation « Musée de France » du ministère de la Culture et de la Communication ; Labellisation « exposition d’intérêt national » par le ministère de la Culture et de la Communication : avis de la commission et convention entre le ministère de la Culture et de la Communication et l’autorité de tutelle du musée ;
  • Qualité scientifique et/ou artistique du projet, aspect novateur du propos ;
  • Mise en oeuvre du projet par un personnel qualifié ;
  • Qualité et originalité de la médiation culturelle qui doit porter une attention particulière aux publics spécifiques de la région et aux publics éloignés de l’offre culturelle ;
  • Cohérence avec le projet scientifique et culturel du musée ainsi qu’avec ses collections permanentes ;
  • Le travail en réseau avec d’autres musées ou institutions culturelles ou patrimoniales du Grand Est, s’il n’est pas discriminant, est grandement apprécié.

Dépenses éligibles

L’aide de la Région Grand Est est limitée à une exposition par an et par musée.

Sont éligibles :

  • Coût de scénographie ;
  • Frais de transport, de restauration et d’assurance des oeuvres exposées ;
  • Edition du catalogue de l’exposition ;
  • Coût des personnels spécifiques à l’exposition (médiation, intervention d’artiste, surveillance…)

Ne sont pas éligibles :

  • Les dépenses de communication ;
  • Les dépenses de fonctionnement ordinaire du musée pour la durée de l’exposition (personnels…)

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 50 000 €.

Taux maximum : 20 %

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention, prêt à taux zéro) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques

Ce dispositif fait partie intégrante de la politique d’aménagement du territoire et de développement du tourisme du Conseil régional.

Bénéficiaires

de l’aide

  • collectivités territoriales ;
  • établissements publics ; GIP
  • personnes morales ou physiques, propriétaires de monument situé dans une commune de moins de 6 000 habitants, sans limitation du nombre d’habitants pour le patrimoine militaire et industriel.

de l’action

Les habitants et les touristes sur le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l’exclusion des travaux d’entretien, et les études préalables correspondantes pour :

  • le patrimoine architectural classé ou inscrit « Monument Historique » (églises, châteaux, demeures historiques) ;
  • le patrimoine militaire du Moyen Age à 1870 classé « Monument Historique » et les plus récents (après 1870) classés ou inscrits « Monuments Historiques » ;
  • le patrimoine industriel et technique classé ou inscrit « Monument Historique » ;
  • le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques, uniquement dans le cadre d’un projet global sur l’édifice dans lequel il est conservé.

Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • caractère exceptionnel ou rareté de l’édifice, intérêt patrimonial (représentativité au titre d’un corpus, représentativité spécifique pour le patrimoine militaire ou industriel) ;
  • urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
  • ouverture au public et actions envers le public.

Critères de sélection :

  • qualité du projet de restauration ;
  • cohérence avec la programmation de l’Etat ;
  • qualité du projet de valorisation des actions vis-à-vis du public ;
  • projet intégré dans un programme prioritaire pluriannuel d’intervention ;
  • présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part provenant du mécénat ;
  • avis scientifique de l’Inventaire général du patrimoine culturel.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

Peuvent être prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable : les dépenses d’investissement liées aux travaux, les études préalables, les diagnostics, les Projets Architecturaux et Techniques – il sera vérifié que les données du Service régional de l’Inventaire ont été intégrées -, et la première valorisation – action vis-à-vis du public pour présenter le projet, le chantier, la restauration.

Nature et montant de l’aide

Cette aide revêt la forme d’une subvention.

Taux maximum

  • 30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
  • 20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

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