Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels : anticiper le manque d’eau et les sècheresses

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets :

  •  Une avance de trésorerie de 30% dès le démarrage de votre projet

et

  • Des dépenses remboursées jusqu’à 60 % du montant HT / TTC de votre projet

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une collectivité ou un groupement
  • Un établissement public
  • Une association
  • Une entreprise…

Et votre projet concerne :

  • L’évaluation des ressources en eau disponibles et des besoins
  • L’amélioration de process et/ou la mise en œuvre de technologies économes en eau
  • La réalisation de diagnostic eau visant à référencer les principales consommations et les possibilités d’économie (hors réseau alimentation en eau potable public)
  • La mobilisation de nouvelles ressources y compris la récupération et la réutilisation des eaux de pluie ou des eaux usées traitées pour des usages compatibles (hors soutien d’étiage) sous réserve d’absence de déséquilibre ou d’impact sur les milieux naturels
  • La substitution des prélèvements sur les ressources les plus sensibles, notamment les prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, vers des ressources moins sensibles
  • Les études, équipements et travaux permettant de favoriser la recharge des milieux naturels et garantir les services éco-systémiques : l’optimisation des aménagements existants
  • La gestion à la source les eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature (schéma de gestion des eaux pluviales, aménagement d’espaces multifonctionnels d’infiltration des eaux pluviales, etc)
  • Les études, équipements et travaux permettant d’évaluer et renforcer la capacité d’adaptation des milieux aquatiques à l’évolution du climat, la fonctionnalité des milieux naturels (lutte contre les pollutions des milieux aquatiques induites par le réchauffement climatique), l’adaptation des espèces locales, la prévention et la gestion des espèces invasives.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

 Montant de l’aide régionale

 Taux maximum :

  • 60% pour les études et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau
  • 30% pour les études de préfiguration
  • 30% pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements

Bonification de l’aide pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité : +10%

Plafond d’aide : 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau.

Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 80% de votre projet.

Nous contacter

Contactez Delphine Rousset :

Tel : 03 87 61 66 97

Soutien à la structuration de réseaux thématiques de recherche

Ce nouveau dispositif a pour objectif d’offrir une meilleure visibilité de l’offre Enseignement Supérieur Recherche Transfert (ESRT) du territoire Grand Est au niveau européen et international. En soutenant les coopérations nouvelles ou engagées des acteurs régionaux dans la structuration de réseaux thématiques de recherche, la Région souhaite renforcer l’accès de ces réseaux à des projets de recherche et de transfert d’envergure européenne en lien avec les thématiques de la stratégie de spécialisation S3 et attirer de nouveaux talents sur le territoire.

Au travers d’un appel à projets annuel thématique, la Région financera les nouveaux réseaux ou déjà constitués d’acteurs de l’ESRT pour des actions structurantes de communication et d’expertise ou à minima permettant d’amorcer une stratégie de visibilité à l’international et de valorisation vers le monde économique.

L’appel à projets thématique sera publié mi-juin 2022 sur la base d’une note de cadrage qui sera accessible depuis le guide des aides

Culture Scientifique, Technique & Industrielle

Bénéficiez de l’aide régionale :

  • Une avance de trésorerie de 50% dès le démarrage de votre projet
  • Des dépenses remboursées

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Un établissement professionnel de médiation scientifique,
  • Un établissement disposant d’une expertise dans le domaine des sciences et techniques ou de la médiation scientifique.

Et si votre projet concerne :

  • Le grand public, les scolaires, les centres de loisirs et plus généralement les publics non spécialistes des sujets scientifiques et techniques.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d’aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 65 % du montant des dépenses retenues en € TTC (HT pour les établissements récupérant la TVA)

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les rémunérations chargées à l’exception des rémunérations de fonctionnaires
  • Les prestations externes
  • Les achats de matériels et de fournitures
  • Les dépenses de communication, de documentation, de publication
  • Les frais de déplacement, d’hébergement, de repas
  • Les frais de location, d’assurance
  • Les frais de réparation, d’entretien

Comment demander l’aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Pour l’appel à projet 2023, vous pourrez saisir votre dossier en ligne, à partir du lundi 12 septembre 2022, depuis cette page.

Pour en savoir plus

Vous pouvez compléter le dossier suivant et nous l’envoyer :

Siège du Conseil Régional
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex
A l’attention de la direction de la Compétitivité et de la Connaissance
Dispositif CSTI en Grand Est
Service Enseignement supérieur, recherche et transfert

Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre

Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :

  • jusqu’à 30 000 €  pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d’aide de 50%)
  • jusqu’à 300 000 € – Ports de plaisance, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
  • jusqu’à 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 50%)
  • jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)
  • jusqu’à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d’aide de 20%)

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

Représentant de collectivités locales, établissements publics, associations, personnes morales et d’entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre.

 Et votre projet concerne :

  • Des études d’opportunité, faisabilité, d’avant-projet pour des projets d’investissement inscrits dans le contrat de canal ;
  • Des investissements et aménagements à vocation touristique d’infrastructures fluviales et fluvestres ;
  • Des projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l’environnement immédiat des canaux et voies d’eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé).

Vous vous engagez à :

Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.

Comment estimer votre montant d’aide ?

Montant de l’aide

Pour les études d’opportunité et de faisabilité, études avant travaux

Taux maxi : 50 %
Plafond : 30 0000 €

Pour les Investissements, aménagements liés à la mise en tourisme

Taux maxi : 50 %
Plafond :

  • 300 000 € – Ports de plaisance
  • 200 000 € – Haltes, bases et relais nautiques

Pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 250 0000 €

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

  • Les dépenses d’investissement liées à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d’eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kilomètres.
  • Ces projets devront avoir été listés dans les contrats de canaux.

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.

Comment demander l’aide régionale ?

Les projets sont identifiés dans le cadre de l’élaboration des contrats de canaux.

Nous contacter

Contactez la Direction du Tourisme

+33 (0)3 87 33 67 21

 

Appel à projets déchèteries exemplaires

Objectifs

Au travers des 2 volets suivants, les objectifs de cet appel à projets sont :

  • Volet 1 : favoriser la prévention des déchets, par le réemploi et la mise en place de la tarification incitative notamment, et favoriser la valorisation des déchets par la mise en place de nouvelles filières notamment le plastique,
  • Volet 2 : créer un réseau de déchèteries acceptant l’amiante pour que l’ensemble de la population puisse y avoir accès.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou sociétés publiques locales ou syndicat.

Projets éligibles

  • Les travaux de modernisation de déchetteries dans le cadre de la mise en place de solutions vertueuses permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du schéma régional d’aménagement, de développement durable (SRADDET), en particulier :
    • Suite ou en prévision de la mise en oeuvre d’une tarification incitative (après étude).
    • Dans l’objectif d’y accueillir des déchets amiantés des particuliers suite à une étude, une mutualisation avec les collectivités voisines et un programme global (communication aux usagers, formations des gardiens …).
  • La collectivité devra proposer une réflexion globale, incluant nécessairement une zone dédiée au réemploi, et une zone dédiée à la collecte des déchets plastiques.

Montant de l’aide

Volet 1 :

  • Prise en charge de 40 % des dépenses plafonnée à 100 000 € par collectivité, 200 000 € dans le cas d’une collectivité de plus de 150 000 habitants qui passe en tarification incitative.
  • Un bonus de 40% des dépenses, plafonné à 25 000 € dans le cas de la mise en place d’un contrôle d’accès sous condition de soumettre les dépôts en déchèterie à une tarification incitative, ou pour la mise en place d’une solution innovante permettant de réduire et/ou collecter et traiter les déchets de manière vertueuse, conformément aux préconisations du plan régional de prévention et gestions des déchets (PRPGD).

Ces soutiens sont cumulables et plafonnés à 125 000 € pour les collectivités de moins de 150 000 habitants et 225 000 € pour une collectivité de plus de 150 000 habitants. L’assiette éligible comprendra le matériel (bennes… ) et tous les travaux d’aménagement nécessaires (VRD…).

Volet 2 :

  •  Prise en charge de 70 %, le montant du soutien est plafonné à 80 000 € dans le cadre d’un projet « amiante liée » en considérant l’ensemble des dépenses (communication, formation, matériel …).

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien à l’installation de bornes de recharges par une collectivité : véhicules hybrides/électriques

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et
    électriques accessibles au public
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de
    consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

Pour une installation sur voirie publique

  •  Les collectivités apportant un service de recharge accessible au public :
    • Les communes et groupements de communes des territoires des agglomérations
      ≤ 100 000 habitants ;
    • Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, agissant pour le compte des
      collectivités adhérentes et disposant de la délégation de compétence en matière de
      déploiement d’infrastructures de recharge ;

Projets éligibles

Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires
concernés.

  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession, sous
    réserve que la demande d’aide soit effectuée par l’autorité publique concédante.
    Dans ce cas, l’acteur public, bénéficiaire de l’aide, organise une mise en concurrence pour la
    délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des
    véhicules électriques et hybrides rechargeables.
  • Les infrastructures de recharge associées à des équipements et des services complémentaires
    permettant de mailler le territoire régional en services urbains tels que les points de retrait de
    colis, le maillage en téléphonie mobile ou les systèmes de vidéosurveillance.
  • Seules les infrastructures appartenant à l’une des deux catégories suivantes sont éligibles :
    • Les infrastructures d’accès public exclusivement réservées à la recharge de véhicules
      tiers,
    • Les infrastructures de recharge ouvertes à des services de mobilité du type autopartage
      ou libre-service si elles sont également ouvertes au public, non réservées aux véhicules
      de la flotte. A ce titre, ces infrastructures doivent être ouvertes à la recharge de
      véhicules tiers, et ce à des tarifs et des conditions d’utilisation acceptables.
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas
    techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles au public sur
    voiries et pour leur flotte et salariés

Montant de l’aide

Pour une installation sur voirie publique

  • Taux maximum : 55 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
    réseau du distributeur d’électricité)
  • Plafond de subvention:
    • Recharge normale (< 7 kVA) : 1 250 € par point de charge
    • Recharge accélérée (≤ 22 kVA) : 2 200 € par point de charge
    • Recharge rapide (> 22 kVA) : 8 000 € par borne

Pour une installation sur parking des agents

  • Taux : maximum de 50% du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
    réseau du distributeur d’électricité).
  • Plafond de subvention:
    • 1 000 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Soutien à l’installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur

Objectifs

  • Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
  • Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Permettre une diversification aux agriculteurs
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages

Bénéficiaires

Est éligible :
Tout projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :

  • Le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
  • Un partenariat entre collectivités et/ou entreprises s’engageant :
    • À acquérir chacune plusieurs véhicules GNV,
    • À s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
  • Une coordination assurée par l’un des partenaires

Projets éligibles

Stations permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet

  • Permettant à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
  • Justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
  • Participant au maillage régional en stations BioGNV.

Montant de l’aide

Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station,…
Plafond : 65 000 €
Aide cumulable avec les Appels à Projets nationaux

Soutien à l’installation de bornes de recharge partagées en résidentiel collectif : véhicule hybrides/électriques

Objectifs

  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  •  Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

  • Bailleurs
  • Copropriétés, représentées par leur syndic

Projets éligibles

  • 1 000 infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés.
  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
  • Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
  • Seules les infrastructures accessibles à l’ensemble des résidents sont éligibles.
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif au point de recharge partagé en résidentiel collectif

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention

Dispositif d’aide pris en application du régime d’aide exempté n° SA.59108, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au journal officiel de l’union européenne (JOUE) du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.

  • Taux : 70 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité)
  • Plafond : 1 300 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma

Objectifs

Les salles de cinéma ont connu un choc majeur avec l’arrivée de la crise sanitaire.
La réouverture des salles de cinéma ne sera un succès que si le public est de retour et notamment le public jeune qu’il faut aller chercher sur son territoire et dans ses pratiques.
Le dispositif de soutien d’aide à la médiation et à l’animation de la salle de cinéma a été établi dans cette optique-là et vise à :

  • remettre la salle de cinéma dans une pratique culturelle centrale et à s’inscrire dans l’attractivité de sa ville ;
  • développer l’accès à de nouveaux publics et le public jeune, tout en maintenant une diversité d’offre cinématographique, en particulier pour des films recommandés « art & essai ».

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé, installées en région Grand Est, ayant un agrément d’exploitation ou étant chargées d’exploitation.

Projets éligibles

Le dispositif vise à soutenir les actions de diversification de l’offre cinématographique, d’animation et de médiation de salle dans le but d’élargir les publics des salles classées « art & essai » ou souhaitant atteindre l’objectif d’obtenir le classement.

  • le projet présente des interactions innovantes pour impliquer la programmation de la salle de cinéma dans les agendas culturels des villes au coeur desquelles elles sont installées
  • le projet permet la mise en oeuvre d’initiatives innovantes valorisant le travail de la salle de cinéma dans sa programmation, son animation, sa communication
  • Le projet doit être orienté dans une logique de diffusion pour le jeune public 15-29 ans en
    proposant des actions spécifiques et nouvelles pour faire venir ou revenir ce public en salle.

Dépenses éligibles

  • les frais de communication : graphisme, impression, site Internet … ;
  • la location et l’achat de matériel de projection et/ou dans le cadre de l’évènement ;
  • le temps de travail du coordinateur, médiateur et/ou de la personne chargée des publics ;
  • les frais liés à l’organisation d’évènement, aux déplacements et à l’hébergement des professionnels en accompagnement de séances, cachets des intervenants éventuels ;
  • les frais de sensibilisation des relais culturels dans le cadre de programmations spécifiques, ex : enseignants, animateurs ;
  • les frais de poste (publipostage ou envoi internet massif).

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale : 75 % de l’estimation du coût du projet dans la limite de 20 000€.
Un bonus de 3 000€ pourra être attribué pour des projets présentant un programme d’animations annuel autour des films soutenus par la Région.

Documents annexes

Règlement soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma (PDF – 196,58 KB)
Formualire soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma (DOC – 142,00 KB)

Grand Est emploi économie sociale et solidaire

Objectifs

Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut
  • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
  • Entreprises adaptées

Toutes ces structures devront avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.

Nature des projets

Sont éligibles à l’aide : Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI.

L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.

Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalents Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement.

La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides,
  • 2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 €d’aides,
    L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite promouvoir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en proposant un forfait bonus de 4 000 € quel que soit le temps de travail du poste. Le salarié devra être identifié au moment de la demande. Ce forfait bonus sera attribué sur la première année de financement du poste.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet du dépôt d’un dossier en ligne sur messervices.grandest.fr
La Région doit être sollicitée, via le téléservice, jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.

Soutien aux manifestations internationales d’envergure et summer schools (MIESS)

Le dispositif de soutien se décline en deux volets et poursuit les objectifs suivants :

Volet 1 : Manifestations scientifiques

Ces manifestations, de par leur mise en œuvre et leur déroulement, doivent contribuer à

  • Favoriser les échanges scientifiques, les collaborations entre les chercheurs/experts et les acteurs du monde socio-économique (entreprises, clusters, etc.)
  • Répondre aux grands enjeux/défis économiques et sociétaux :
    – La transition écologique et énergétique
    – La transformation numérique
    – La performance et la transformation industrielle
  • Promouvoir les domaines de recherche d’excellence du Grand-Est dont les perspectives de transfert et d’innovation s’inscrivent dans la S3 : technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance.
  • Renforcer les compétences scientifiques et technologiques des laboratoires.
  • Contribuer à l’attractivité et au rayonnement du territoire.

Volet 2 : Manifestation de type « Summer Schools »

La Région soutient les établissements d’enseignement supérieur pour l’organisation de « Summer Schools » dans l’objectif de :

  • Promouvoir des domaines d’excellence de la Région et l’attractivité des universités en mettant l’accent sur l’enseignement par et pour la recherche et sur les innovations, de préférence dans un cadre d’interdisciplinarité
  • Attirer des étudiants de haut niveau dans le cadre de partenariats internationaux

Les dossiers devront être transmis au service instructeur de la Région au plus tard le 31 mars de l’année N où se déroule la manifestation.

Dans le cas de manifestations de très grande envergure, nécessitant un engagement de frais dès l’année N-1 de l’évènement, les demandes pourront être étudiées si elles sont transmises au plus tard le 31 mars de l’année N-1 de l’événement.

Hébergements éphémères et insolites Esch, capitale européenne de la culture 2022

Objectifs

Afin d’accompagner la démarche d’Esch2022, la Région Grand Est lance un dispositif temporaire pour la création d’hébergements insolites éphémères.
Pour permettre au public et aux touristes de se loger, tout en vivant une expérience unique et innovante, Esch2022 prévoit de soutenir la mise en place de structures d’hébergements insolites éphémères via la recherche de prestataires, l’assistance à l’installation, la communication.
Elle apportera une aide en investissement aux entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui choisiront d’installer des hébergements insolites éphémères dans le cadre de l’événement Esch 2022.

Bénéficiaires

Les entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des territoires suivants sont concernés par ce dispositif et peuvent déposer un dossier jusqu’au 31/12/2022 :

  • Pays Haut Val d’Alzette,
  • Portes de France-Thionville,
  •  Val de Fensch, de Longwy,
  • Arc mosellan,
  • Cattenom et environs,
  • Coeur du Pays Haut,
  • Terre lorraine du Longuyonnais,
  • Bouzonvillois – Trois Frontières.

Dépenses éligibles

Les projets retenus doivent présenter des dépenses d’investissement par le demandeur sur les territoires éligibles de type :

  • Hébergements insolites et éphémères de qualité, modulables, dont l’installation ne nécessite aucun permis de construire ou d’aménager et dont la mise en place est vouée à être démontée.
  • Accueil de 2 personnes minimum par unité.
  • Minimum de 5m² de superficie
  • Exclusion des toiles de tente à usage de camping.
  • Investissement minimum de 2 000 € par unité.
  • Hébergement(s) monté(s) ou installé(s) par une entreprise.

Montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux de subventionnement : 50 %
  • Plafond de subvention maximum 15 000€

Modalités

La demande d’aide est à envoyer à la Région au plus tard le 31 décembre 2022.
La demande de versement est à envoyer à la Région au plus tard le 31/03/2023.

Envoyer le formulaire de demande signé à M. le Président du Conseil Régional Grand Est, accompagné des pièces suivantes avant le 31 décembre 2022 :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune / EPCI ;
  • Descriptif du projet, du site d’accueil et des installations prévues/ proposées (nombre d’unités et nombre de lits créés) ;
  • Devis descriptifs.

Les dépenses engagées préalablement à la date de vote du présent dispositif (15/10/2021) ne sont pas prises en compte.

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