Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements.
  • Etablissements publics
  • Associations

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.

Projets éligibles

Nature des projets:

Projets globaux d’aménagement intégrant :

  • des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;

Et au moins un des postes suivants :

  • Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
  • Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
  • Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
  • Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
  • Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
  • Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …

Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA

Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;

Fabriques à projets d’utilité sociale – Appel à projets

Bénéficiaires

Les structures de toute forme juridique, ayant leur siège social ou un établissement dans le Grand Est et proposant une méthode d’accompagnement à l’émergence de projets sur le territoire de la région.
L’opérateur identifié comme chef de file de la « fabrique » dès lors que celle-ci ne dispose pas d’un statut juridique propre.

Projets éligibles et nature des projets

Les « fabriques à projets d’utilité sociale » présentent les compétences suivantes :

  • capacité de mobilisation collective d’acteurs et de partenaires,
  • maîtrise de technique d’idéation, de facilitation et d’animation,
  • maîtrise des démarches d’accompagnement pragmatique, s’appuyant sur les opportunités offertes par le territoire et l’environnement du projet,
  • ingénierie de financement public ou privé,
  • connaissance des modèles économiques spécifiques aux activités d’utilité sociale,
  • accès à des bases de connaissances et capacité à mobiliser des expertises sectorielles en fonction des besoins,
  • ingénierie de construction d’alliances s’appuyant sur le développement de visions et de valeurs communes, et sur l’alignement des intérêts d’acteurs aux profils variés.

Les compétences peuvent être internes à la « fabrique à projets » ou s’appuyer sur des partenaires externes.
Le projet de « fabrique » dans sa globalité est apprécié au regard des critères suivants :

  • pertinence de la « fabrique » par rapport à l’existant,
  • moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs,
  • diversité des sources de financement et la pertinence de mobilisation des fonds publics,
  • ancrage territorial,
  • plan d’actions budgétisé à 3 ans, présentant la stratégie de développement,
  • gouvernance et pilotage de la fabrique, rôle et implication des parties prenantes, notamment des EPCI.

Les projets sont étudiés par la Région et la Caisse des Dépôts en lien avec l’AVISE.

Dépenses éligibles

  • salaire chargé de chef de projet à hauteur de 50% maximum,
  • frais de transport liés aux déplacements nécessaires à l’accompagnement de projets sur le territoire d’intervention, dans la limite de 3 000 € par an et de 50% des dépenses éligibles.

Aide maximum globale de 105 000 €, soit 35 000 € maximum par an, dans la limite de 3 ans de financement pour soutenir le démarrage de la démarche.
Le taux de financement public ne dépasse pas 80% par projet.

Soutien aux nouveaux modèles économiques (écoconception, économie de la fonctionnalité et achats durables)

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises ;
  • Organisations professionnelles ;
  • Associations ;
  • Collectivités et EPCI.

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans des démarches d’innovation concernant leur modèle économique afin de répondre aux nouveaux défis de la transition écologique et énergétique de l’économie. C’est également une opportunité pour les entreprises de s’adapter aux besoins du marché et de gagner en compétitivité.

Trois thèmes sont concernés :

  • l’économie de la fonctionnalité
  • l’éco-conception
  • les achats durables

Dépenses éligibles

  • Prestations externes pour les études.
  • Dépenses d’investissement liées au projet.
  • Opération collective : temps interne du porteur de l’opération, dépenses liées à l’opération (communication, frais de déplacement, frais divers,…).
  • Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) : amortissement des équipements sur la durée d’utilisation dans le cadre du projet, frais externes, …

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41


Laurent POULAIN
ADEME
34 avenue André Malraux
57000 Metz
03 87 20 03 74

Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises
  • Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
  • Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI
  • Associations

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

  • Eau : en termes d’exemples sont éligibles les actions suivantes :
    • Optimisation des procédés et prévention (ex : modification d’un process conduisant à réduire la consommation en eau, réduction de la nocivité des déchets dangereux pour les milieux aquatiques…),
    • Recyclage, réemploi ou réutilisation d’eau autorisés par la réglementation (ex : mise en oeuvre de la réutilisation des eaux usées traitées, recyclage d’eau au sein d’un procédé ou récupération d’eaux pluviales pour limiter de façon significative les consommations d’eau potable ou d’eau de nappe…),
    • Mise en oeuvre de techniques visant à limiter les besoins en ressources naturelles dans le cadre de travaux d’assinissement ou en lien avec l’eau (ex : réemploi des matériaux, utilisation de matériaux recyclés, réalisation de travaux sans tranchées…).
  • Energie :
    • Les projets visant à acculturer et/ou à impulser des changements de pratiques en matière de consommation d’énergie auprès d’un collectif d’entreprises sont éligibles,
    • Les projets relevant de la demande d’une entreprise à titre individuel sont exclus car déjà éligibles dans le cadre d’un dispositif spécifique dédié « soutien à l’efficacité énergétique des procédés ».
  • Matières premières – déchets : sont éligibles les projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :
    • La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation,
    • La gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.
    • Sont exclus les études portant uniquement sur la gestion des déchets, les installation de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique, les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP également visés par un dispositif spécifique de soutien, et les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Dépenses éligibles

  • Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI),
  • Dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements,
  • Animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers…

Nature et montant de l’aide

Plafond de l’aide : 200 K€

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Marion BARDOT
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 66 41

POUR LE TERRITOIRE DE L’AERM DÉPARTEMENTS 54, 57, 67, 68 ET 08, 52, 55, 88 PARTIELLEMENT
Sandrine ARBILLOT
03 87 34 47 71

Agence de l’Eau Rhin Meuse
« Le Longeau » – Route de Lessy
Rozérieulles BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex

 

Toute demande doit faire l’objet au préalable du dépôt d’une lettre d’intention. Celle-ci devra être impérativement transmise avant le démarrrage du projet au contact de votre territoire ci-dessus.
Après une première expertise et accord de l’interlocuteur Région ou AERM, le porteur pourra déposer un dossier de candidature par mail.

Soutien à la valorisation matière (extension des consignes de tri)

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers,
  • Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi TEPCV, à savoir :
    • Augmenter de 11kg/hab./an la part des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) captées en vue d’une valorisation matière, en améliorant la performance de collecte sélective des déchets d’emballages et de papiers (objectif de + 4 kg/hab./an en 2025 et 2031 soit + 8% par rapport à 2015),
    • Etendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers à l’horizon 2022 et optimiser la fonction tri,
    • Harmoniser les consignes de tri en étudiant l’opportunité de faire évoluer les flux de collecte vers l’un des schémas recommandés par l’ADEME,
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager et mieux déployer l’économie circulaire.

Bénéficiaires

Les acteurs publics : intercommunalités et groupements d’intercommunalités dont le siège est situé sur le Territoire de la Région Grand Est.

Projets éligibles

  • Les études préalables d’opportunité et d’accompagnement (diagnostic, étude de faisabilité, études techniques et économiques, études organisationnelles, établissement d’un plan d’actions et de mise en oeuvre de préconisations techniques et organisationnelles) ;
  • Les investissements de modernisation du parc de centres de tri (aides ADEME et CITEO).

Dépenses éligibles

Dépenses des études conformes au cahier des charges régional ADEME-Région.

Nature et montant de l’aide

Etudes territoriales de la fonction tri

Etudes : Région 70 % de l’assiette éligible

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

Gaëlle ERHART
Chargée de Mission Prévention et Valorisation des Déchets
Mail :
Tél. 03 88 15 69 35

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Aide aux auteurs : bourse d’aide à la création littéraire et résidences d’auteurs associés

Bénéficiaires

Les aides s’adressent :

pour les bourses d’aide à la création littéraire

  • aux personnes physiques majeures domiciliées en région Grand-Est ayant un projet de publication à compte d’éditeur et n’ayant pas bénéficié de bourse d’écriture la même année civile que celle de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • aux structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d’un festival du livre ou de littérature, maison d’édition, lycée ou établissement universitaire, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture hors centres de ressources, collectivité territoriale.
  • aux écrivains, traducteurs, essayistes, scénaristes, illustrateurs et dessinateurs de bande dessinée, résidant ou non en France, proposant un projet d’écriture à développer avec une structure du livre de la région Grand Est, ayant publié au moins une fois à compte d’éditeur durant les dix cinq dernières années et ayant signé un contrat d’auteur avec un éditeur.

Projets éligibles

A l’aide à la création littéraire

Les projets éligibles sont les projets inédits et non achevés de fiction – ex : roman, nouvelles, théâtre, poésie, bandes-dessinées, illustration – ou de non fiction – essai -, à l’exclusion des ouvrages techniques et des thèses.

Aux résidences d’auteurs-associés

Les projets éligibles sont les projets de résidence d’auteur (résidence d’écriture littéraire, de poésie, de traduction, d’illustration) co-construits entre un auteur et une structure porteuse. La résidence dure entre deux et six mois. Les modalités de présence de l’auteur sur le territoire de la région Grand Est sont précisées dans le projet global de la structure. La structure veille à ce qu’une présence dans la durée soit organisée, avec une continuité et une régularité.

 

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée au Président de la Région Grand Est pour l’aide à la création littéraire, et conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour les résidences d’auteurs-associés, précisant, dans les deux cas, le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux auteurs » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les critères de sélection et d’analyse des dossiers par la commission « Vie littéraire » sont :

pour l’aide à la création littéraire

  • le parcours de l’auteur et son oeuvre antérieure (une biographie et une bibliographie doivent être fournies) ;
  • la qualité littéraire et/ou artistique du projet d’écriture présenté et son ambition littéraire ;
  • les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet connues au moment du dépôt de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • la qualité et à l’originalité du projet de création et d’action culturelle ;
  • la qualité du volet pédagogique proposé ;
  • le temps passé par l’auteur sur le territoire Grand Est ;
  • la garantie donnée à l’auteur de pouvoir mener un travail personnel d’écriture ;
  • la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d’accueil ;
  • la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés.

 

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante)

  • pour les bourses d’aide à la création littéraire à l’adresse
  • pour les résidences d’auteurs-associés conjointement aux deux adresses suivantes : et

 

Montant de l’aide

Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 5 000 € pour une bourse d’aide à la création littéraire et à 2 400 € par mois de résidence pour les résidences d’auteurs-associés (aide versée à la structure porteuse et / ou directement à l’auteur sous forme de droits d’auteurs).

Programme attractivité de la recherche : Primer la recherche – Les « Grand Est Research Awards »

Montant et candidatures / Projets éligibles

Le prix est doté d’une somme de 25 000 €.
Les projets soutenus pourront relever de toute discipline scientifique mais devront intégrer des orientations prioritaires définies par la Région (ex : bioéconomie, numérique, industrie de futur…). Les candidatures doivent être exclusivement proposées par les organismes de recherche, les candidats ne pouvant pas postuler en leur propre nom.

Méthode de sélection

Cette mesure fera l’objet d’un appel à projets initié par la Région.
Après une pré-sélection des candidats, la sélection sera opérée par un jury dont les membres seront désignés par la Région. Les prix seront décernés dans le cadre d’une manifestation spécifique organisée à l’initiative de la Région. Les travaux primés feront l’objet d’une large communication. La Région peut éventuellement décider d’élargir ces prix à tout partenaire désireux de s’y associer.

Nature et montant de l’aide

Subvention de fonctionnement. Le prix est doté d’une somme de 25 000 € et sera attribué, sauf exception, de la façon suivante :

  • 5 000 € pour le lauréat
  • 20 000 € pour l’unité de recherche

Soutien aux chercheurs de très haut niveau

Bénéficiaires

de l’aide

Les organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche en charge de l’élaboration et de la gestion des contrats de travail des chercheurs de très haut niveau soutenus.

de l’action

Les chercheurs de très haut niveau, français ou étrangers.

 

Projets et dépenses éligibles

Les projets s’inscrivant dans des secteurs prioritaires pour la Région Grand Est.

Sont éligibles les salaires « chargés » des chercheurs de très haut niveau sélectionnés couvrant au maximum 1 année à l’exclusion de tout autre coût de fonctionnement.

Méthode de sélection

Les propositions validées par les Commissions recherche des universités et instances ad hoc des EPST sont transmises à la Région Grand Est.
A l’issue du processus, une proposition est soumise à la commission thématique puis à la commission permanente pour décision.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement.

  • Taux : 50 %
  • Plafond : 50 000 €

Mode de réception des dossiers : au fil de l’eau

 

Pour toute demande d’information complémentaire, nous restons à votre disposition à l’adresse suivante : 

 

Concours « Prix interrégional de la recherche »

Conditions relatives au projet

Le projet de recherche partenarial doit impliquer au moins deux laboratoires ou institutions de deux entités territoriales différentes de la Grande Région et :

  • être d’un haut niveau de qualité scientifique, par ex. avoir fait l’objet de publications dans une grande revue scientifique internationale,
  • démontrer la plus-value du travail transfrontalier en Grande Région pour la réalisation de projets,
  • avoir un impact socio-économique, par ex. transférer les résultats de la recherche vers l’économie transfrontalière, européenne ou internationale.

Conditions relatives à l’octroi du Prix

Le Prix est attribué pour récompenser un projet de recherche partenarial terminé dans une période de deux ans avant le lancement de l’appel à candidature.

Récompenses

1er PRIX : 35 000 €
2ème PRIX : 10 000 € mécénat de la Banque de Sarre

Modalités

Les candidatures peuvent être soumises directement par les partenaires du projet transfrontalier ou proposées par leurs établissements de tutelle.

Les dossiers de candidatures devront être rédigés en français et en allemand et déposés électroniquement à une adresse unique. Des supports et documents annexes peuvent également être rédigés en anglais.
L’appel à candidature est lancé le 15 avril 2018 pour une clôture le 15 octobre 2018.
Un accusé de réception sera systématiquement délivré pour chaque dépôt de candidature. Aucun dossier déposé après la date-limite et n’ayant pas fait l’objet d’un accusé de réception officiel ne sera retenu. Les projets sont ensuite soumis à un jury chargé de sélectionner les lauréats.

Accompagner les événements

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré. Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités :

  1. Ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures.
  2. Ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées.

Projets éligibles

Sont éligibles les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s’inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et / ou d’innovation touristique.

Ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement :

  • Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, foires, carnavals…).
  • Les manifestations à caractère politique ou syndical.
  • Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide – greniers…).

Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc.

Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de l’évènement…).

Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, taxes diverses (SACEM par exemple).

 

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination). Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération (hors régimes exemptés). Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Dispositif d’intervention régional sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées (CAPFRET)

Bénéficiaires

Pour les études préalables à la création ou à la modification d’une Installation Terminale Embranchée sur les UIC 7-9 SV, le bénéficiaire peut être :

  • SNCF Réseau ;
  • les collectivités territoriales ou leur groupement ;
  • les chambres consulaires ;
  • les établissements publics ;
  • les associations ;
  • les syndicats mixtes ouverts ;
  • les sociétés publiques portuaires.

Pour les investissements :
1- Si l’infrastructure ferroviaire fait partie du Réseau Ferré National (RFN), le bénéficiaire est SNCF Réseau.
2- Si l’infrastructure ferroviaire est confiée à un gestionnaire tiers autre que SNCF Réseau, le bénéficiaire peut être (liste non exhaustive) :

  • les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
  • les chambres consulaires ;
  • les établissements publics ;
  • les associations (ex : association syndicale libre, etc.) ;
  • les syndicats mixtes ouverts ;
  • les sociétés publiques portuaires.

Projets éligibles

Nature des projets

Etudes :

  • études préalables à la création ou à la modification d’une Installation Terminale Embranchée (ITE) pour accompagner le développement de l’activité existante ou en phase d’installation d’entreprises sur une installation connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7-9 SV : études de potentiels et de développement d’un flux ferroviaire, de faisabilité technique, économique et financière, de montage juridique, plan de sécurité, de circulation, etc.
  • études pré-opérationnelles (AVP et PRO).

Investissements : les travaux de remise en état de l’infrastructure ferroviaire pour une ligne capillaire fret ou la partie publique d’une Installation Terminale Embranchée connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7-9 SV.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses HT pour les études et travaux, les frais de MOA et MOE, et les frais annexes et de prestations intellectuelles (diagnostic, mission de bureau de contrôle, études de sol, etc.) ainsi que toutes dépenses nécessaires à la bonne réalisation des projets.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : investissement

Etudes :
Taux :

  • 50% appliqué à un montant maximum d’études préalables plafonné à 50 000 € HT ;
  • 33,33 % appliqué pour les études pré-opérationnelles (AVP et PRO).

Investissements : travaux :
Taux : 33,33% du montant global HT éligible.
Le montant de l’aide régionale est plafonné, par ligne capillaire fret, à :

  • 2 000 000 € HT pour une pérennité à 5 ans ;
  • 3 000 000 € HT pour une pérennité à 10 ans.

Appel à projets FEADER – Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) – campagne 2019

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles dans le but de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales sur les territoires où il existe un risque de disparition ou de modification des pratiques en faveur d’actions moins respectueuses de l’environnement.

Préambule

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).
La Région Grand Est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR), au sein desquels est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

Ce dispositif est cofinancé par l’Union européenne avec le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Présentation du dispositif

Une mesure agroenvironnementale est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.

Les objectifs du dispositif

Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2019.

Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet.
L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).
En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des cofinanceurs visés.
L’opérateur assure l’animation du PAEC.

Instruction et démarches à entreprendre

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 17 décembre 2018 auprès :

  • du Conseil Régional Grand Est, autorité de gestion du FEADER, par courrier et en version numérique ;
  • de la DRAAF Grand Est en version numérique ;
  • de la DDT du département concerné en version numérique.

Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2019 à télécharger.

Votre région proche de vous

Siège du Conseil Régional
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Hôtel de Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Maisons de la Région
12 Maisons de Région

Horaires d'ouverture au public
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

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