Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.
Bénéficiaires
Associations
Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut
Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
Entreprises adaptées
Toutes ces structures devront avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.
Nature des projets
Sont éligibles à l’aide : Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI.
L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.
Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalents Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement.
La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.
Nature et montant de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention.
Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :
1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides,
2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 €d’aides,
L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.
La Région souhaite promouvoir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en proposant un forfait bonus de 4 000 € quel que soit le temps de travail du poste. Le salarié devra être identifié au moment de la demande. Ce forfait bonus sera attribué sur la première année de financement du poste.
Modalités
Toute demande doit faire l’objet du dépôt d’un dossier en ligne sur messervices.grandest.fr
La Région doit être sollicitée, via le téléservice, jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.
En tant qu’entrepreneur salarié associé, vous participez au capital de la CAE et aux décisions, selon le principe un homme = une voix.
Ce chèque peut être sollicité à l’issu de votre parcours d’entrepreneur salarié de 2 ans dans une CAE.
Bénéficiaires
Tout entrepreneur salarié au sein d’une CAE, quel que soit son profil, souhaitant rester dans la CAE et en devenir associé.
Le montant qui figure sur le chèque CREA « Entrepreneur salarié associé » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.
Accompagnement
Le chèque « Entrepreneur salarié associé » donne accès à :
un Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) équivalent à un contrat de travail à durée indéterminée
un accompagnement personnalisé et de formations collectives proposées par la CAE
aux principales décisions de gestion de la CAE, votre voix compte parmi celles des autres sociétaires
une période illimitée d’hébergement juridique dans la CAE
Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse
Les structures de toute forme juridique, ayant leur siège social ou un établissement dans le Grand Est et proposant une méthode d’accompagnement à l’émergence de projets sur le territoire de la région.
L’opérateur identifié comme chef de file de la « fabrique » dès lors que celle-ci ne dispose pas d’un statut juridique propre.
Projets éligibles et nature des projets
Les « fabriques à projets d’utilité sociale » présentent les compétences suivantes :
capacité de mobilisation collective d’acteurs et de partenaires,
maîtrise de technique d’idéation, de facilitation et d’animation,
maîtrise des démarches d’accompagnement pragmatique, s’appuyant sur les opportunités offertes par le territoire et l’environnement du projet,
ingénierie de financement public ou privé,
connaissance des modèles économiques spécifiques aux activités d’utilité sociale,
accès à des bases de connaissances et capacité à mobiliser des expertises sectorielles en fonction des besoins,
ingénierie de construction d’alliances s’appuyant sur le développement de visions et de valeurs communes, et sur l’alignement des intérêts d’acteurs aux profils variés.
Les compétences peuvent être internes à la « fabrique à projets » ou s’appuyer sur des partenaires externes.
Le projet de « fabrique » dans sa globalité est apprécié au regard des critères suivants :
pertinence de la « fabrique » par rapport à l’existant,
moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs,
diversité des sources de financement et la pertinence de mobilisation des fonds publics,
ancrage territorial,
plan d’actions budgétisé à 3 ans, présentant la stratégie de développement,
gouvernance et pilotage de la fabrique, rôle et implication des parties prenantes, notamment des EPCI.
salaire chargé de chef de projet à hauteur de 50% maximum,
frais de transport liés aux déplacements nécessaires à l’accompagnement de projets sur le territoire d’intervention, dans la limite de 3 000 € par an et de 50% des dépenses éligibles.
Aide maximum globale de 105 000 €, soit 35 000 € maximum par an, dans la limite de 3 ans de financement pour soutenir le démarrage de la démarche.
Le taux de financement public ne dépasse pas 80% par projet.
Réparties sur tout le territoire, les douze Maisons de Région sont les vôtres. Elles vous accompagnent au quotidien : transports scolaires et interurbains, lycées, développement économique, fonds européens, etc
