Territoire : Champagne-Ardenne

Soutien au développement et à l’usage de nouvelles applications numériques : utiliser les TIC* comme un outil de développement des territoires en permettant, grâce au numérique, l’accès de tous à des services culturels.

• Soutien à la réalisation d’études
• Mise en œuvre de projets de déploiement de solutions
• Formations aux applications TIC* et appropriation de la culture du numérique
• Développements d’application et leur hébergement (frais pouvant être pris en charge sur une période bornée, liée à une aide au démarrage)
• Projets relatifs à l’open data, de l’open source et au développement de la performance environnementale

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, établissements publics, structures d’économie mixte, entreprises,…

Financement

Taux maximum de 40%

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Programme Opérationnel p.72
Axe 2 / Objectif spécifique 2.2

*  TIC : technologies de l’information et de la communication 

Investissements matériels (travaux d’aménagement, machines, équipements…) et immatériels (logiciels, études techniques…) destinés à améliorer la productivité des PME à travers un saut technologique portant sur :

• La mise en œuvre de technologies nouvelles pour l’entreprise,
• La modernisation de l’outil de production,
• L’efficacité énergétique

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 14,99%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Travaux de rénovation thermique et construction performante des bâtiments publics.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux, collectivités locales et leurs groupements, établissements publics,…

Financement

Taux FEDER max. : 50%

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Programme opérationnel p. 81
Axe 3 / Objectif spécifique 3.2

Dans le cadre de projets urbains intégrés et notamment de programmes de renouvellement urbain (de type ANRU*), les soutiens concernent :

• Les équipements culturels, socioculturels, sportifs, de santé et périscolaires
• La création, réhabilitation de locaux d’activités économiques (services, artisanat…)

Territoire cible : EPCI* concernés par la politique de la ville

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, associations …

Financement

Taux moyen de co-financement des projets : 34,8%

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Programme opérationnel p. 105  (Axe 5 / Objectif spécifique 5.3)

* ANRU : agence nationale pour la rénovation urbaine | EPCI : établissement public de coopération intercommunale

Investissements dans les services de base locaux pour la population rurale : soutien aux projets d’infrastructures à petite échelle situées en zones rurales (dépenses de travaux tous corps de métiers, équipements et matériels spécifiques liés au projet).

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif

Financement

Taux d’aide publique est de 80% de la dépense éligible pour les porteurs de projets privés et de 100% pour les porteurs publics

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 167
Mesure 07 / 0704C

Études et investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel :

• Restauration et réhabilitation du patrimoine (dépenses de travaux en gros œuvre de tous les corps de métiers)
• Équipements et matériels spécifiques liés au projet (projecteurs, écrans, matériel de scénographie/muséographie, signalétique intérieure)
• Travaux d’aménagements intérieurs des bâtiments et édifices
• Dépenses immatérielles de maîtrise d’œuvre inhérente aux travaux

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif, les micros et petites entreprises non agricoles de l’espace rural champardennais inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Financement

Le taux d’aide publique est de 80% pour les maîtres d’ouvrage privés et de 100% pour les maîtres d’ouvrage publics

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 177
Mesure 07 / 0706A

Investissements matériels (travaux d’aménagement, machines, équipements…) et immatériels (logiciels, études techniques…) destinés à améliorer la productivité des PME à travers un saut technologique portant sur :

• La mise en œuvre de technologies nouvelles pour l’entreprise,
• La modernisation de l’outil de production,
• L’efficacité énergétique

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 14,99%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Investissements dans les services de base locaux pour la population rurale : soutien aux projets d’infrastructures à petite échelle situées en zones rurales (dépenses de travaux tous corps de métiers, équipements et matériels spécifiques liés au projet).

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif

Financement

Taux d’aide publique est de 80% de la dépense éligible pour les porteurs de projets privés et de 100% pour les porteurs publics

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 167
Mesure 07 / 0704C

Études et investissements liés à l’entretien, la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel :

• Équipements et matériels spécifiques liés au projet (projecteurs, écrans, matériel de scénographie/muséographie, signalétique intérieure)
• Travaux d’aménagements intérieurs des bâtiments et édifices

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif, les micros et petites entreprises non agricoles de l’espace rural champardennais inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Financement

Le taux d’aide publique est de 80% pour les maîtres d’ouvrage privés et de 100% pour les maîtres d’ouvrage publics

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 177
Mesure 07 / 0706A

Soutien à la structuration des filières régionales :

• Actions et animations des filières économiques du territoire, notamment celles regroupées en clusters
• Actions de structuration visant à créer, animer, promouvoir et développer de nouvelles filières
• Programme de sensibilisation des entreprises, d’animation spécifique et d’accompagnement individualisé
• Investissements collectifs visant à faciliter les transferts de technologie  et le partage d’expérience

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 39,9%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Soutien à l’internationalisation des structures :

• Opérations d’anticipation et d’adaptation aux mutations économiques
• Actions collectives d’appui au développement des entreprises à l’international
• Soutien à des manifestations d’envergure qui permettent aux entreprises de diversifier leurs contacts et de s’approprier les évolutions des marchés
• Soutien aux opérations de prospection et de développement international des entreprises, à travers la participation à des salons, conventions d’affaires ou à l’organisation directe des contacts avec des clients potentiels, et les missions de prospection d’investisseurs étrangers

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 34,8%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Investissements matériels (travaux d’aménagement, machines, équipements…) et immatériels (logiciels, études techniques…) destinés à améliorer la productivité des PME à travers un saut technologique portant sur :

• La mise en œuvre de technologies nouvelles pour l’entreprise,
• La modernisation de l’outil de production,
• L’efficacité énergétique

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 14,99%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p.61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Soutien aux dynamiques collectives et conseil individuel :

• Actions de sensibilisation et d’animation en faveur de la création et la transmission ou reprise d’entreprises
• Actions d’accompagnement des créateurs/repreneurs/cédants d’entreprises
• Actions d’animation des structures d’accueil des entreprises

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 40%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p.57
Axe 1 / Objectif spécifique 1.3

Soutien à la structuration des filières régionales :

• Actions et animations des filières économiques du territoire, notamment celles regroupées en clusters
• Actions de structuration visant à créer, animer, promouvoir et développer de nouvelles filières
• Programme de sensibilisation des entreprises, d’animation spécifique et d’accompagnement individualisé
• Investissements collectifs visant à faciliter les transferts de technologie  et le partage d’expérience

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 39,9%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Soutien à l’internationalisation des structures :

• Opérations d’anticipation et d’adaptation aux mutations économiques
• Actions collectives d’appui au développement des entreprises à l’international
• Soutien à des manifestations d’envergure qui permettent aux entreprises de diversifier leurs contacts et de s’approprier les évolutions des marchés
• Soutien aux opérations de prospection et de développement international des entreprises, à travers la participation à des salons, conventions d’affaires ou à l’organisation directe des contacts avec des clients potentiels, et les missions de prospection d’investisseurs étrangers

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 34,8%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 61
Axe 1 / Objectif spécifique 1.4

Soutien aux dynamiques collectives et conseil individuel :

• Actions de sensibilisation et d’animation en faveur de la création et la transmission ou reprise d’entreprises
• Actions d’accompagnement des créateurs/repreneurs/cédants d’entreprises
• Actions d’animation des structures d’accueil des entreprises

Bénéficiaires

Entreprises, associations et associations d’entreprises, structures de transfert, collectivités et leurs groupements, chambres consulaires,…

Financement

Taux moyen de co-financement : 40%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p.57
Axe 1 / Objectif spécifique 1.3

Soutien au développement et à l’usage de nouvelles applications TIC* : utiliser les TIC comme un outil de développement des territoires en permettant, grâce au numérique, l’accès de tous à des services culturels.

• Soutien à la réalisation d’études
• Mise en œuvre de projets de déploiement de solutions
• Formations aux applications TIC et appropriation de la culture du numérique
• Développements d’application et leur hébergement (frais pouvant être pris en charge sur une période bornée, liée à une aide au démarrage)
• Projets relatifs à l’open data, de l’open source et au développement de la performance environnementale.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, établissements publics, structures d’économie mixte, entreprises,…

Financement

Taux max. de 40%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 72
Axe 2 / Objectif thématique 2-2

* TIC : technologies de l’information et de la communication 

Soutien aux projets d’infrastructures à petite échelle situées en zones rurales : dépenses de travaux tous corps de métiers, équipements et matériels spécifiques liés au projet.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, leurs regroupements et leurs délégataires, associations à but non lucratif

Financement

Le taux d’aide publique est de 80% de la dépense éligible pour les porteurs de projets privés et de 100% pour les porteurs publics.

Plus d’infos

Programme de Développement Rural, Tome 2, p. 167
Mesure 07 / 0704C