Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements.
- Etablissements publics
- Associations
Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.
Projets éligibles
Nature des projets:
Projets globaux d’aménagement intégrant :
- des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;
Et au moins un des postes suivants :
- Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
- Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
- Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
- Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
- Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
- Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …
Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).
Dépenses éligibles
Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.
Nature et montant de l’aide
Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA
Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;
Bénéficiaires
Les structures de toute forme juridique, ayant leur siège social ou un établissement dans le Grand Est et proposant une méthode d’accompagnement à l’émergence de projets sur le territoire de la région.
L’opérateur identifié comme chef de file de la « fabrique » dès lors que celle-ci ne dispose pas d’un statut juridique propre.
Projets éligibles et nature des projets
Les « fabriques à projets d’utilité sociale » présentent les compétences suivantes :
- capacité de mobilisation collective d’acteurs et de partenaires,
- maîtrise de technique d’idéation, de facilitation et d’animation,
- maîtrise des démarches d’accompagnement pragmatique, s’appuyant sur les opportunités offertes par le territoire et l’environnement du projet,
- ingénierie de financement public ou privé,
- connaissance des modèles économiques spécifiques aux activités d’utilité sociale,
- accès à des bases de connaissances et capacité à mobiliser des expertises sectorielles en fonction des besoins,
- ingénierie de construction d’alliances s’appuyant sur le développement de visions et de valeurs communes, et sur l’alignement des intérêts d’acteurs aux profils variés.
Les compétences peuvent être internes à la « fabrique à projets » ou s’appuyer sur des partenaires externes.
Le projet de « fabrique » dans sa globalité est apprécié au regard des critères suivants :
- pertinence de la « fabrique » par rapport à l’existant,
- moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs,
- diversité des sources de financement et la pertinence de mobilisation des fonds publics,
- ancrage territorial,
- plan d’actions budgétisé à 3 ans, présentant la stratégie de développement,
- gouvernance et pilotage de la fabrique, rôle et implication des parties prenantes, notamment des EPCI.
Les projets sont étudiés par la Région et la Caisse des Dépôts en lien avec l’AVISE.
Dépenses éligibles
- salaire chargé de chef de projet à hauteur de 50% maximum,
- frais de transport liés aux déplacements nécessaires à l’accompagnement de projets sur le territoire d’intervention, dans la limite de 3 000 € par an et de 50% des dépenses éligibles.
Aide maximum globale de 105 000 €, soit 35 000 € maximum par an, dans la limite de 3 ans de financement pour soutenir le démarrage de la démarche.
Le taux de financement public ne dépasse pas 80% par projet.
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :
- soutenir des projets culturels ponctuels sur les territoires,
- soutenir des initiatives enrichissant l’offre culturelle dans les territoires,
- soutenir des projets de diffusion culturelle et participer à une démarche d’irrigation des territoires associant praticiens amateurs encadrés par des artistes et des techniciens professionnels,
- soutenir des initiatives associatives portant un projet relevant d’une démarche artistique et culturelle favorisant l’accès des citoyens aux différentes formes d’art.
Bénéficiaires
Les associations culturelles ou porteuses d’un projet culturel ayant leur siège dans la région Grand Est, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
- présenter dans la programmation une ligne éditoriale artistique identifiée et répondant aux exigences techniques et artistiques indispensables à la bonne conduite d’un tel projet,
- faire appel à des artistes et des techniciens professionnels,
- pour les manifestations, être d’une durée minimale de 3 jours pour les arts visuels et spectacle vivant ou donner au moins 6 représentations pour le spectacle vivant,
- faire apparaitre clairement la part artistique dans le budget,
- justifier de l’engagement financier d’au moins une collectivité territoriale sachant que la Région ne saurait être le premier financeur,
- s’inscrire dans une dynamique et un rayonnement a minima intercommunal,
- respecter les dispositions légales et règlementaires liées à l’activité de spectacle vivant et de arts visuels.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide est octroyée.
La demande d’aide
Les dossiers sont traités au fil de l’eau. La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure de 4 mois avant la date de démarrage de l’opération.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier.
Bénéficiaires
Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :
- les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
- les groupements forestiers ;
- les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
- les communes et leurs regroupements ;
- les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.
Calendrier
Au fil de l’eau
Principales caractéristiques
- Surface minimale : 0,5 ha d’un seul tenant en condition de production
- Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
- Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d’exploitation indiquée dans le contrat
- 2,5€/ plant, plancher de 250€ / plafond : 2000 €
- soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
- réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
- amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.
Bénéficiaires
Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’autres partenaires publics pour leur fonctionnement.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
- présenter un projet artistique global de qualité comprenant un volet diffusion et médiation, et pouvant s’accompagner d’autres actions – ex : production, résidences, formation – sur une durée minimum d’une année,
- disposer de ressources humaines professionnelles,
- disposer d’un lieu mobilisable ou de moyens dédiés,
- prévoir la valorisation ou l’accompagnement d’artistes ou collectifs d’artistes installés dans le Grand Est.
L’appui d’une autre collectivité territoriale ou de l’Etat est un atout.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature et montant de l’aide
Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L’association d’autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.
