Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.
Projets éligibles
Nature des projets:
Projets globaux d’aménagement intégrant :
des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;
Et au moins un des postes suivants :
Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …
Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).
Dépenses éligibles
Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.
Nature et montant de l’aide
Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA
Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :
soutenir des projets culturels ponctuels sur les territoires,
soutenir des initiatives enrichissant l’offre culturelle dans les territoires,
soutenir des projets de diffusion culturelle et participer à une démarche d’irrigation des territoires associant praticiens amateurs encadrés par des artistes et des techniciens professionnels,
soutenir des initiatives associatives portant un projet relevant d’une démarche artistique et culturelle favorisant l’accès des citoyens aux différentes formes d’art.
Bénéficiaires
Les associations culturelles ou porteuses d’un projet culturel ayant leur siège dans la région Grand Est, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
présenter dans la programmation une ligne éditoriale artistique identifiée et répondant aux exigences techniques et artistiques indispensables à la bonne conduite d’un tel projet,
faire appel à des artistes et des techniciens professionnels,
pour les manifestations, être d’une durée minimale de 3 jours pour les arts visuels et spectacle vivant ou donner au moins 6 représentations pour le spectacle vivant,
faire apparaitre clairement la part artistique dans le budget,
justifier de l’engagement financier d’au moins une collectivité territoriale sachant que la Région ne saurait être le premier financeur,
s’inscrire dans une dynamique et un rayonnement a minima intercommunal,
respecter les dispositions légales et règlementaires liées à l’activité de spectacle vivant et de arts visuels.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature de l’aide
L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide est octroyée.
La demande d’aide
Les dossiers sont traités au fil de l’eau. La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure de 4 mois avant la date de démarrage de l’opération.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier.
Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :
les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
les groupements forestiers ;
les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
les communes et leurs regroupements ;
les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.
Calendrier
Au fil de l’eau
Principales caractéristiques
Surface minimale : 0,5 ha d’un seul tenant en condition de production
Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d’exploitation indiquée dans le contrat
Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers,
Atteindre les objectifs fixés dans la stratégie à savoir :
Augmenter de 11kg/hab./an la part des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) captées en vue d’une valorisation matière, en améliorant la performance de collecte sélective des déchets d’emballages et de papiers (objectif de + 4 kg/hab./an en 2025 et 2031 soit + 8% par rapport à 2015),
Etendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers à l’horizon 2022 et optimiser la fonction tri,
Harmoniser les consignes de tri en étudiant l’opportunité de faire évoluer les flux de collecte vers l’un des schémas recommandés par l’ADEME,
Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager et mieux déployer l’économie circulaire.
Bénéficiaires
Les acteurs publics : intercommunalités et groupements d’intercommunalités dont le siège est situé sur le Territoire de la Région Grand Est.
Projets éligibles
Les études préalables d’opportunité et d’accompagnement (diagnostic, étude de faisabilité, études techniques et économiques, études organisationnelles, établissement d’un plan d’actions et de mise en oeuvre de préconisations techniques et organisationnelles) ;
Les investissements de modernisation du parc de centres de tri (aides ADEME et CITEO).
Dépenses éligibles
Dépenses des études conformes au cahier des charges régional ADEME-Région.
Nature et montant de l’aide
Etudes territoriales de la fonction tri
Etudes : Région 70 % de l’assiette éligible
La demande d’aide
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :
Gaëlle ERHART
Chargée de Mission Prévention et Valorisation des Déchets
Mail :
Tél. 03 88 15 69 35
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.
Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.
Bénéficiaires
Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’autres partenaires publics pour leur fonctionnement.
Projets éligibles
L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :
présenter un projet artistique global de qualité comprenant un volet diffusion et médiation, et pouvant s’accompagner d’autres actions – ex : production, résidences, formation – sur une durée minimum d’une année,
disposer de ressources humaines professionnelles,
disposer d’un lieu mobilisable ou de moyens dédiés,
prévoir la valorisation ou l’accompagnement d’artistes ou collectifs d’artistes installés dans le Grand Est.
L’appui d’une autre collectivité territoriale ou de l’Etat est un atout.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.
Nature et montant de l’aide
Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L’association d’autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.
Réparties sur tout le territoire, les douze Maisons de Région sont les vôtres. Elles vous accompagnent au quotidien : transports scolaires et interurbains, lycées, développement économique, fonds européens, etc
