Bénéficiaire : Etablissement public

Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le F.R.A.M est un fonds cogéré par l’État et la Région Grand Est.

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités territoriales, structures de coopération intercommunale, établissements publics, fondations et associations à but non lucratif auxquelles sont rattachés un ou plusieurs musées bénéficiant de l’appellation « musée de France ».

Projets éligibles

Nature des projets

Acquisition de biens culturels majeurs et significatifs qui, par leur prix, dépassent les possibilités budgétaires normales des bénéficiaires de l’aide.

Méthode de sélection

• Avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées de France compétente ou de sa délégation permanente ;
• montant de l’acquisition justifié ;
• acquisition faite dans l’intérêt du musée ;
• acquisition inscrite dans un projet scientifique et culturel d’établissement et bénéficiant du soutien de l’État ;
• avis favorable du comité régional du F.R.A.M, instance technique composée d’élus régionaux, de représentants de l’État et de personnes qualifiées.

Dépenses éligibles

Dépenses liées à l’acquisition, sur présentation des factures acquittées.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention d’investissement.

Taux maxi :

• 25 % du prix du bien culturel, commission comprise
• 30 % du prix du bien culturel, commission comprise, en cas d’acquisition exceptionnelle
• 40 % du prix du bien culturel, commission comprise, en fonction des capacités financières de la collectivité

Plancher : 500 €

La demande d’aide

Les dossiers devront être déposés avant le 31 août à l’exception des dossiers soumis à la dernière commission scientifique de l’année.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au président de la Région Grand Est.

La demande d’aide devra être accompagnée par les informations suivantes :

• nom du porteur de projet ;
• copie du dossier soumis à la commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisitions des musées de France ou à sa délégation permanente ;
• devis estimatif, facture pro-forma ou facture de l’acquisition ;
• plan de financement ;
• montant de l’aide sollicitée ;
• délibération de la personne morale décidant de l’acquisition ;
• photographies numériques de bonne qualité du bien culturel sous forme de fichiers numériques.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’oeuvre.

Bénéficiaires

de l’aide

Les associations, les laboratoires et les institutions de recherche, les établissements publics, les collectivités publiques, les musées de France.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont  susceptibles d’être soutenues au  titre du dispositif  les opérations de fonctionnement liées à

• la recherche dans le domaine d’excellence  de la structure et sa diffusion,
• la formation portées par une structure du Grand Est à l’adresse des autres acteurs du domaine à l’échelle du territoire régional ou au-delà,
• au développement d’outils  de structuration du réseau, ex : site internet, annuaire.

Méthode de sélection

La demande se fait à partir d’un dossier  comportant :

• une présentation de la structure : domaine d’expertise, équipe,  projets déjà menés,
• la programmation annuelle chiffrée  précisant les actions pour lesquelles un soutien est demandé,
• un descriptif des projets pour lesquels un financement est demandé,
• le cas échéant un bilan chiffré de l’année antérieure.

Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

• qualité scientifique et culturelle de la structure sur la base de ses références, des référents de la structure et de sa programmation,
• capacité de la structure à rayonner, a minima, à l’échelle régionale,
• capacité de la structure à associer d’autres acteurs et à les fédérer,
• liens avec l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou le Comité d’Histoire Régionale.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

• les frais de personnel,
• les frais de déplacement : transport et nuitées,
• les opérations de valorisation de la recherche : opérations de médiation, publication papier ou numérique.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention de fonctionnement

Taux maximum : 50 %
Plancher de la subvention : 1 000 €

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
• la localisation du projet ;
• l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
• le montant de l’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la réalisation de programmes de
recherche et par la mutualisation des moyens en aidant :

• les opérations réalisées par ou avec des partenaires qui s’engagent par convention à respecter les normes de l’Inventaire général. Ces opérations peuvent être des recensements (cf. définition dans « Principes, méthodes et conduites »), des diagnostics (définition en cours), des inventaires topographiques ou thématiques, avec ou sans dépouillement d’archives ;
• la professionnalisation des personnes en charge de l’identification et de la connaissance du patrimoine sur le territoire, afin de créer un maillage de professionnels aptes à intégrer les préoccupations patrimoniales dans la politique d’aménagement du territoire ;
• la diffusion du résultat de l’étude au cours de sa réalisation puis à son achèvement sur tout support et pour tout public.

Bénéficiaires

de l’aide

• Collectivités territoriales ;
• EPCI ;
• EPCC ;
• Personne morale de droit public ;
• Syndicats mixtes ;
• Associations ;
• Fondations ;
• Etablissements publics d’enseignement et universités.

Les bénéficiaires peuvent être français ou étrangers, pour autant que le projet concerne majoritairement un territoire situé dans le Grand Est.

Les personnes physiques et sociétés privées  ne sont pas éligibles.

Projets éligibles

Nature des projets

Les opérations d’Inventaire général portant sur :

• le patrimoine bâti public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, de l’urbanisme, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
• le patrimoine mobilier public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
• le patrimoine immatériel en lien avec le patrimoine matériel régional.

Les actions de valorisation issues d’opérations d’Inventaire général telles que :

• les publications dans les collections nationales ;
• les publications dans des collections en région Grand Est ;
• les expositions, les colloques et les publications qui en découlent ;
• les cycles de conférences et de visites guidées et les documents d’accompagnement ;
• la création d’outils documentaires permettant d’améliorer l’accès du public aux résultats des opérations d’Inventaire général.

Pourront être comprises dans cette action, des publications ou expositions permettant de mettre en valeur le corpus patrimonial régional dans un espace géographique plus grand comprenant le cas échéant les pays frontaliers. Les outils de valorisation s’entendent tant matériels que dématérialisés.

Méthode de sélection

• Le respect des normes de l’Inventaire général telles que décrites dans le décret ;
• La qualité scientifique du projet de recherche et des problématiques proposées ;
• La mise en oeuvre du projet par un personnel qualifié ou en cours de qualification professionnelle ;
• La qualité du projet de diffusion et de valorisation des données collectées par la recherche ;
• La cohérence du projet avec les programmes de recherche des équipes régionales de l’Inventaire général sur le territoire ;
• Le travail en réseau avec d’autres partenaires notamment patrimoniaux ou universitaires, CNRS …
• Un programme concernant un territoire ou une thématique non couvert par l’Inventaire général ou couvert anciennement (plus de 15 ans) ;
• L’utilisation de l’outil Gertrude avec possibilité d’un traitement SIG ;
• Une étude en lien avec un projet d’aménagement du territoire (PLU, PSMV, AVAP, charte de parc naturel régional) ;
• Seront considérés avec un intérêt particulier les opérations présentant :
  • Un lien entre patrimoine naturel et patrimoine culturel,
  • Un lien entre patrimoine matériel et patrimoine immatériel,
  • Une opération transfrontalière ou internationale en lien avec le patrimoine de la région Grand Est.
• Sans être discriminant, le caractère pluriannuel sera un élément apprécié.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.
Pour toute opération, une convention cadre pluriannuelle, pourvue de conventions d’application annuelles, est signée entre le Conseil régional et le porteur de projet qui comprend :

• un volet scientifique (obligatoire) ;
• un volet diffusion abordant aussi la question des droits (obligatoire) ;
• un volet financier, quel que soit le montant de la subvention (le cas échéant).

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

• Les coûts des personnels spécifiques à la réalisation de l’opération ;
• Le coût du matériel spécifique (photographie, relevés,…) ;
• Le coût des analyses nécessaires si elles sont présentées dans le protocole de recherche (dendrochronologie, pigment, …) ;
• Le coût de l’édition des publications et catalogues d’exposition ;
• Le coût de la réalisation des actions de valorisation (conception, mise en oeuvre).

Ne sont pas éligibles :

• Les dépenses de communication ;
• Les dépenses liées aux inaugurations, déplacements d’intervenants et repas.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention de fonctionnement plafonnée à :

• 75 000 € sur 5 ans ;
• ou 20 000 € pour une opération annuelle

Taux maximum : 50 %
Le taux maximum de 50 % devra être réservé au projet conduisant à la création ou au maintien d’un emploi. Sinon, le taux proposé pourra être de 30 %.

Plancher de la subvention : 2 000 €

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet ;
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
• la localisation du projet ;
• un plan de financement global présentant l’ensemble des postes de dépenses du projet et les financements sollicités ;
• le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Bénéficiaires

de l’aide

• collectivités territoriales ;
• établissements publics ; GIP
• personnes morales ou physiques, propriétaires de monument situé dans une commune de moins de 6 000 habitants, sans limitation du nombre d’habitants pour le patrimoine militaire et industriel.

de l’action

Les habitants et les touristes sur le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l’exclusion des travaux d’entretien, et les études préalables correspondantes pour :

• le patrimoine architectural classé ou inscrit « Monument Historique » (églises, châteaux, demeures historiques) ;
• le patrimoine militaire du Moyen Age à 1870 classé « Monument Historique » et les plus récents (après 1870) classés ou inscrits « Monuments Historiques » ;
• le patrimoine industriel et technique classé ou inscrit « Monument Historique » ;
• le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques, uniquement dans le cadre d’un projet global sur l’édifice dans lequel il est conservé.

Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

• caractère exceptionnel ou rareté de l’édifice, intérêt patrimonial (représentativité au titre d’un corpus, représentativité spécifique pour le patrimoine militaire ou industriel) ;
• urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
• ouverture au public et actions envers le public.

Critères de sélection :

• qualité du projet de restauration ;
• cohérence avec la programmation de l’Etat ;
• qualité du projet de valorisation des actions vis-à-vis du public ;
• projet intégré dans un programme prioritaire pluriannuel d’intervention ;
• présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part provenant du mécénat ;
• avis scientifique de l’Inventaire général du patrimoine culturel.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

Peuvent être prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable : les dépenses d’investissement liées aux travaux, les études préalables, les diagnostics, les Projets Architecturaux et Techniques – il sera vérifié que les données du Service régional de l’Inventaire ont été intégrées -, et la première valorisation – action vis-à-vis du public pour présenter le projet, le chantier, la restauration.

Nature et montant de l’aide

Cette aide revêt la forme d’une subvention.

Taux maximum

• 30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
• 20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
• la localisation du projet ;
• l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
• le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
• le montant de l’aide sollicitée ;
• Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.