Votre projet peut bénéficier d’un soutien technique et financier
Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?
Vous êtes :
Une collectivité locale (commune, département, Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
un établissement public d’enseignement supérieur
une chambre consulaire
une association
Et votre projet concerne :
Des études à caractère général ou opérationnel (connaissance des nappes et des pressions, relations rivière/nappe, connaissance des sols au droit des aquifères)
Des mesures de la piézométrie et de la qualité des nappes
L’élaboration de modèles de gestion, hydrodynamiques ou hydrochimiques
Des études et travaux relatifs à des pollutions peu connues ou à des « nouveaux polluants » (perturbateurs endocriniens, molécules phytopharmaceutiques, etc.)
Des études et projets pilotes de lutte contre les pollutions diffuses
La réalisation et la diffusion d’outils d’information sur les eaux souterraines
Des programmes d’animation, sensibilisation, formation (collectivités, acteurs économiques)
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide régionale
Taux maximum : Taux d’intervention en fonction du projet
Comment demander l’aide régionale ?
Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter).
Puis déposez votre demande en ligne dès que votre dossier est complet.
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Communes et groupement de communes, associations, ….
Projets éligibles
Appui aux porteurs locaux pour la réalisation d’équipements publics, promouvant la pratique de la randonnée nautique et de la pêche sur le domaine public fluvial régional.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du schéma de gestion globale de l’Ill sur la base du recensement et de la priorisation des besoins établis conjointement par le Comité Régional de Canoë-Kayak et la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Il est conduit en cohérence avec les Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires visant à identifier et clarifier l’accessibilité aux sites.
Dépenses éligibles
Création de sites de mise à l’eau pour embarcations légères (canoës, kayak…) ou tout type d’embarcation (embarcations tractées, barques à fond plat…) ;
Équipements de signalisation sur l’eau et au droit des points de mise à l’eau, permettant la communication auprès des usagers (sites touristiques, accueil, consignes de sécurité …)
Nature et montant de l’aide
Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires
Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l’Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.
Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d’entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.
Projets éligibles
Nature des projets
Elaboration d’un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire.
La commune doit s’engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la » charte de désherbage/d’entretien des espaces communaux « , celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre.
Dépenses éligibles
Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.
Nature et montant de l’aide
Financement public total Région-Agence de l’eau de 80 %
veiller à la durabilité environnementale et agronomique des projets,
améliorer la rentabilité économique des projets.
Bénéficiaires
Agriculteurs, groupements d’agriculteurs
Entreprises
Entreprises publiques locales
Établissements publics
Collectivités territoriales et leurs groupements
Associations
Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.
Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs.
Projets éligibles
Études de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d’injection dans
les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes.
Études de préfaisabilité d’injection de biogaz (premier niveau)
Études de faisabilité d’injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de
distribution.
Études détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.
Nature et montant de l’aide
Etudes :
Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
Section : investissement fonctionnement
Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT.
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
développer la filière géothermie dans la région Grand Est.
Territoires éligibles
Tout le territoire de la région Grand Est
Bénéficiaires
De l’aide
Sont éligibles dans le cadre du partenariat Climaxion :
les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
les associations,
les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
les bailleurs sociaux,
les copropriétés,
les projets participatifs et citoyens.
Ne sont pas éligibles :
les particuliers à titre individuel,
la promotion immobilière,
les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.
De l’action
Les acteurs de la filière, les utilisateurs.
Projets éligibles
Nature des projets
Sont éligibles :
Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an,
Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an,
Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an.
Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées,
utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh
EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).
Dépenses éligibles
Pour les études :
l’étude de faisabilité,
le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes.
les essais de pompage pour les forages sur nappe
Pour les investissements :
les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur…) ;
les équipements de pompage ;
les liaisons vers le local de la PAC ;
l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ;
l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ;
l’éventuel système de télégestion ;
la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.
Nature et montant de l’aide
Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.59108, le montant subventionnable est
déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement
similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production
effective d’énergie.
Pour les études :
Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
Plafond de l’assiette éligible : 50 000 €
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Pour les investissements – géothermie de moins de 25 MWh EnR/an sur nappe, champ de
sondes et sur eaux usées * :
Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi :
– Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort
fiscal de la commune par rapport à celle de la strate
– Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise)
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire
Territoires éligibles
Tout le territoire de la région Grand Est
Bénéficiaires
Sont éligibles :
les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
les associations,
les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
les bailleurs sociaux,
les copropriétés,
Ne sont pas éligibles :
les particuliers à titre individuel,
la promotion immobilière,
les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.
Natures des projets
Production d’eau chaude par capteurs solaires
Nature et montant de l’aide
Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.
Etude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m² ou pour le cas copropriétés:
Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
Plafond de l’assiette éligible : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Investissement pour une surface inférieure à 25 m² :
Nature : subvention
Section : investissement
Taux maxi : 60% maximum plafonné à 1 200 €HT/m², dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 (6.6) relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020,
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Investissement pour une surface supérieure à 25 m² :
Cas général :
Règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l’ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l’ADEME Grand Est).
Cas des copropriétés :
Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
Section : investissement fonctionnement
Taux maxi :
– 60 % maximum sur montant éligible (plafond du montant éligible 1 200 €HT/m²)
Réparties sur tout le territoire, les douze Maisons de Région sont les vôtres. Elles vous accompagnent au quotidien : transports scolaires et interurbains, lycées, développement économique, fonds européens, etc
